Par Jules GHEUDE
Rik Van Cauwelaert, l’ancien rédacteur en chef de « Knack », s’attend à des élections anticipées. Il conseille de ne réserver aucun voyage en février et mars.
Des élections anticipées, au moment où, dans le dernier sondage RTL/Le Soir, la N-VA et le Vlaams Belang sont crédités ensemble de 49,4%, soit la majorité absolue assurée au Parlement flamand.
Comment, dans ce contexte, ne pas songer à ce qu’écrivait François Perin, le 28 avril 1981, dans « La Meuse » : Cela fait des années que je pressens ce qui va arriver. Après d’éventuelles élections (…), le malheureux chef de l’État se mettre à courir après un gouvernement introuvable : la Belgique peut disparaître par implosion. Qu’est-ce qui empêcherait les Flamands de proclamer unilatéralement leur indépendance et d’affirmer leur nation ? Ils ont créé tous les instruments de leur future légitimité.
Trente- huit plus tard, nous y sommes !
Les responsables francophones ont beau répéter à l’envi qu’ils tiennent à la Belgique (qu’est-ce que cela signifie, lorsque l’on stigmatise la moitié de l’électorat flamand ?), il est plus que temps qu’ils voient la réalité en face et se mettent enfin à envisager sérieusement l’ère post-belge.
Nous avons déjà expliqué pourquoi une Wallonie indépendante et une Belgique résiduelle, sans la Flandre, ne pouvaient représenter des scénarios d’avenir pérennes et crédibles. Seule la France est susceptible d’offrir à la Wallonie une solution de survie à l’incurable mal belge.
Les élites wallonnes, nous répond-on, y sont opposées, car elles ne souhaitent pas perdre leurs prérogatives actuelles.
Comme si la France était un pays uniforme, qui serait incapable de prévoir un cadre institutionnel et juridique adapté à une collectivité territoriale qui émettrait le souhait de la rejoindre.
Comme le fait observer Jacques Lenain, haut fonctionnaire français aujourd’hui retraité : les Wallons ne devraient pas se présenter nus devant Marianne pour revêtir l’uniforme français.
Et de proposer une solution qui aurait le mérite de préserver, dans ses grandes lignes, l’héritage juridique belge tout en offrant à la Wallonie un statut particulier qui sauvegarderait ses acquis. Une « intégration-autonomie », qui ferait des Wallons des citoyens français à part entière.
Cette formule prend pleinement en compte le fait que l’État français n’est plus cet État jacobin dont certains esprits continuent d’entretenir l’idée. La Constitution française de la Ve République, largement amendée depuis 1958, fonde les bases d’une large décentralisation.
La Constitution française autorise, par son article 72, des statuts particuliers pour certains de ses territoires. En métropole, seule, présentement, la Corse bénéficie d’un tel statut (et aussi, mais avec une portée moindre, la région d’Ile de France). Souvent citée en exemple par les réunionites wallons, l’Alsace-Moselle ne jouit en fait que d’un régime local, à portée limitée.
En outre, la Constitution prévoit explicitement une différenciation des statuts des collectivités territoriales d’outre-mer, pour tenir compte des spécificités de chacune, avec la possibilité de larges transferts de compétences de l’État (articles 73 et 74). Dès lors, une très grande variété de statuts est possible, qui vont du droit commun aménagé à de véritables statuts d’autonomie. C’est ainsi le cas en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. L’État français n’exerce pour ces territoires autonomes qu’une compétence d’attribution pour des matières expressément réservées.
Il est donc évident que la République française a les aptitudes et les capacités nécessaires pour faire vivre en son sein un statut propre à la Wallonie.
Tout cela est parfaitement réalisable, comme l’a confirmé le constitutionnaliste français Didier Maus à Jacques Lenain :
Il serait parfaitement possible de créer un titre spécial « De la Wallonie » qui contiendrait une mini constitution sur mesure pour cette région. Il en découle que, sur le fondement de cette mini-constitution, il serait parfaitement réalisable de conserver en l’état, au moins pour l’essentiel, et pour une durée à déterminer le droit belge du travail, celui de la sécurité sociale, et certains droits « connexes », des pans du droit fiscal, le droit des affaires, du commerce, etc. La Région wallonne, et aussi la région bruxelloise si la question était posée, conserveraient les compétences qui sont aujourd’hui les leurs, y compris le système éducatif, avec l’enseignement supérieur. Ce ne serait pas une difficulté de faire de la sorte puisqu’il en est déjà ainsi, même si c’est avec moins d’ampleur, dans certains territoires français, qui, selon les cas, disposent d’une sécurité sociale propre (Polynésie, Calédonie…), d’un droit du travail propre (même s’il est largement copié sur celui de la métropole), de nombre de dispositifs fiscaux particuliers, et d’autres régimes spéciaux dans divers domaines (en Corse comme outre-mer).
Concrètement, cela signifie que la législation et les institutions wallonnes pourront être intégralement conservées. Les compétences actuelles de la Région wallonne seront également maintenues, à de rares exceptions comme, par exemple, l’octroi des licences de vente d’armes. Elles seront même enrichies de la plupart des compétences exercées aujourd’hui par la Communauté française, notamment l’enseignement.
Pour ce qui est de l’enseignement, précisément, il restera de cadre juridique inchangé au jour J de l’intégration. Mais rien n’empêche que des convergences puissent advenir ultérieurement. Si, par exemple, une demande wallonne s’exprimait pour un régime de baccalauréat, elle pourrait se concrétiser via un double changement législatif, en droit wallon obligatoirement et en droit commun français si nécessaire. En fait, ce raisonnement logico-juridique vaudra pour l’ensemble des matières de compétence wallonne.
Le statut des élus wallons ainsi que les règles électorales resteront intacts. Rien n’exclut cependant des négociations ultérieures avec Paris, dans une logique de donnant-donnant.
Point capital pour la Wallonie : son financement est garanti, puisque l’Etat français reprend à son compte les transferts actuels en provenance de Flandre (quelque 7 milliards d’euros).
Pour ce qui est du droit fédéral et des institutions fédérales, coupées en deux avec la partition du pays, ils relèveront de la compétence de l’État français. Une partie sera abandonnée le jour J (ex : diplomatie, armées, droit de la nationalité et de l’immigration…), une autre le sera plus tard (ex : institutions et procédures judiciaires). Tout le reste est conservé pour une durée indéterminée (notamment le droit et les institutions de la sécurité sociale), sauf négociations, dans une logique de donnant-donnant ou de simple convergence souhaitée de part et d’autre.
La situation des ex-corps fédéraux sera envisagée secteur par secteur, mais l’intégration dans les corps homologues français devrait se faire sans licenciements, avec indemnité compensatoire si nécessaire, comme c’est la règle, et obligation éventuelle de mobilité géographique ou fonctionnelle.
Les élus « nationaux belges » deviendront des élus « nationaux français » et relèveront donc complètement du Droit français, en ce compris les règles électorales.
Mais pas de quoi s’inquiéter à cet égard. La France compte 925 élus nationaux (sénateurs et députés) pour 67 millions d’habitants. Les 11 collectivités d’outre-mer sont très surreprésentées. Pour les 3,6 millions de Wallons, cela donnerait 5%, soit 40/45 élus nationaux. Certes, il y a ce projet d’Emmanuel Macron visant à réduire de 20% l’effectif des élus nationaux. Mais cela resterait néanmoins très correct !
Aussi longtemps que la Belgique subsistera, les Wallons nourriront la fibre belge. Mais, selon un sondage réalisé par « Le Soir » et « La Voix du Nord » en 2008, 49% d’entre eux se déclaraient prêts à opter pour la France si la Belgique disparaissait.
Durant des siècles, les Savoyards et les Niçois s’étaient montrés d’une totale loyauté à l’égard de la Maison royale de Savoie (Royaume du Piémont). Mais confrontés à la perspective de faire partie d’une Italie en voie d’unification, ils se prononcèrent, à 99%, pour le ralliement à la France en 1860. Ralliement qui, deux ans plus tôt, était loin d’être acquis. Seule l’attraction de la Suisse, sur le nord de la Savoie, justifia un traitement territorial particulier, avec la création d’une grande zone franche couvrant les territoires proches de Genève et du lac Léman.
Sans doute faudra-t-il attendre qu’ils se retrouvent mis devant le fait accompli pour que les Wallons réalisent pleinement le sérieux de la situation et adaptent leur comportement en fonction du contexte socio-économique auquel ils seront alors confrontés. Une Wallonie indépendante connaîtrait une évolution à la grecque, qui ne manquerait pas d’entraîner une baisse drastique des prestations sociales. Et la grosse majorité des Bruxellois (73,9%) optent pour un statut autonome en cas de disparition de la Belgique, ce qui met à mal le rêve de certains de voir émerger cette Belgique résiduelle qualifiée de Wallo-Brux.
Il nous faut aussi écarter cet argument « belgicain » habituel, selon lequel un tel cadre d’autonomie serait refusé par les décideurs français, au motif qu’il serait susceptible de tenter d’autres régions métropolitaines.
Le cas de la Corse est volontiers cité. Comme nous l’avons rappelé, cette région dispose déjà d’un statut particulier et l’évolution qu’elle peut en attendre n’a strictement rien à voir avec le régime envisagé ici pour la Wallonie.
Les indépendantistes et autonomistes corses, qui exercent désormais le pouvoir régional, se sont contentés de réclamer à Paris plus d’argent. Des compétences nouvelles – éducatives, sanitaires, sociales… – ne les intéressent pas. Notons que la Bretagne ne réclame pas un statut particulier d’autonomie semblable à celui de la Corse. Pourquoi réclamerait-elle demain un statut calqué sur celui de la Wallonie, qui lui est bien plus étranger ?
Cet argument de la boîte de Pandore qu’un statut d’autonomie wallonne ne manquerait pas d’ouvrir n’est en fait invoqué et défendu que pour empêcher les Wallons de penser à une solution française !
Rappelons enfin qu’un sondage Ifop/ »France-Soir » organisé en 2010 indiquait que 66% des Français (75% dans les régions frontalières) seraient disposés à accueillir la Wallonie si la Belgique disparaissait.
À ceux qui soulignent l’impact financier que l’opération représenterait pour la France, Jacques Attali, l’ancien conseiller du président François Mitterrand, répond : Le prix à payer pour la France serait sûrement plus faible que ce que cela lui rapporterait. C’est un beau débat. Qu’il commence ! (sur son blog, le 9 septembre 2008)
La reprise de la quote-part wallonne de la dette belge n’aurait pas d’incidence macro-financière. La France, c’est en effet six fois la Belgique et vingt fois la Wallonie.
Dans sa dernière tribune du « Vif », intitulée « La Belgique survivra-t-elle jusqu’en l’an 2030 ? », Claude Demelenne écrit : Dans un avenir prévisible, la Belgique ne va pas être scindée en deux États indépendants. L’exemple de la Catalogne a montré que l’Union européenne mettrait son veto.
L’exemple catalan est mal choisi. Amputé de la Catalogne, soit d’un quinzième de son territoire, l’État espagnol continuerait à exister, avec sa capitale Madrid, son gouvernement et son parlement. Et il mettrait évidemment son veto à l’adhésion de la Catalogne à l’Union européenne.
Pour la Belgique, il en va tout autrement. En cas d’impossibilité, devenue insurmontable, de constituer un gouvernement belge, il n’y aura plus de pouvoir à Bruxelles pour s’opposer à la fin de l’Etat belge ou empêcher la reconnaissance d’un État flamand souverain. L’Union européenne ne pourra que constater le décès de l’État belge, du fait du divorce, et d’intégrer un nouveau membre (ou deux, ou trois).
Comme l’avait fait remarquer François Perin en 1981 : Jamais l’Europe ni l’0tan, dira-t-on, ne laisseront éclater la Belgique. Que pourraient-ils faire : débarquer les « Marines » pour nous apprendre par la France à vivre ensemble ?
L’Union européenne devra faire preuve de pragmatisme. Dans un message placé sur Facebook, Michel Hermans, professeur de Sciences politiques à l’Université de Liège, déclare : La fin de la Belgique n’est plus de la pure fiction, mais un scénario de plus en plus envisageable.
Et d’expliquer :
Les Communautés flamande et française sont largement favorables à l’Union européenne. Actuellement, on ne pourra plus accuser l’une ou l’autre Communauté, comme pour la Catalogne indépendantiste, de vouloir mettre fin à l’État belge, même si ce sont les Flamands qui sont les plus favorables à une « Nation » flamande indépendante. De toute façon, le Confédéralisme, dans un cadre légal, envisagé par une majorité politique flamande, comme solution à la subsistance de la Belgique, est quasi dépassé. Par conséquent, pour éviter une crise dans un des pays fondateurs de l’Union européenne et essayer de trouver un statut pour Bruxelles, capitale de l’Union, entre les deux grandes Régions ou Communautés, les autres membres de l’Union européenne accepteront cette évolution particulière.
Un élément important doit retenir ici notre attention. Si la Wallonie rejoint la France, la question de son appartenance à l’Union européenne est automatiquement réglée. Par ailleurs, c’est la France qui sera amenée à négocier, au nom de la Wallonie, les modalités pratiques de la scission belge, notamment l’épineux partage de la dette.
