Un article de Benoît Mathieu publié sur le site du journal L’Echo le 2 septembre 2019
De quelle Belgique rêvent les francophones ?
C’est le (mauvais) scénario qui prévaut sur la scène
institutionnelle belge. Au nord, le spectre du confédéralisme – cette notion
qui veut tout et rien dire – rôde. Et au sud, on a l’habitude de se déclarer
demandeurs de rien. L’Echo a sondé les mondes académique et politique afin de
voir quelle serait la Belgique souhaitée par les francophones. Et si la clef
était de tout remettre sur la table ?
On appelle cela une tarte à la crème, quand bien même, à la
base, il s’agit plus de pomme de terre ou d’orge. Lorsque la Belgique est
évoquée à l’étranger, il ne faut pas longtemps pour que frites, gaufres, bières
et chocolat ne déboulent dans la conversation – c’est aussi invariable que
légèrement pénible et réducteur. D’autant plus que cela revient à passer à côté
d’une des plus grandes spécialités du plat pays. À savoir le bras de fer
communautaire et l’imbroglio institutionnel qui l’accompagne. Des décennies que
cela dure. Et ce n’est pas fini.
Même lorsque l’on tente de mettre le colis au frigo, il s’en
échappe à la première occasion. Aussi a-t-on entendu durant cette législature
des ministres se plaignant de ne pas avoir les coudées franches, tant les
matières dont ils avaient hérité – Climat, Mobilité et Soins de santé en tête –
étaient saucissonnées entre niveaux de pouvoir. Et après une campagne
électorale pas réellement centrée sur la question, voilà que le plus important
parti du pays n’a (presque) plus que ce mot-là à la bouche : confédéralisme.
C’est, en Belgique, une sorte d’état permanent, où il est inscrit que le
dernier trifouillage institutionnel en date ne sera pas l’ultime. Où l’on
évoque le suivant alors que le précédent n’est pas encore digéré.
Surtout, n’en parlons pas !
Au vu de cette quasi-inéluctabilité, on pourrait penser que
les partis francophones sont armés jusqu’aux dents. Du moins,
intellectuellement : au courant des manquements actuels, blindés de pistes
d’amélioration possibles, dotés de modèles divers et variés, et plus ou moins
alignés sur une stratégie commune. Eh bien, pas du tout.
On a effectué la tournée d’une bonne partie des boutiques et
la réponse est semblable presque partout. Si l’une ou l’autre personnalité au
sein de la formation a bien sa petite idée en la matière, il n’existe guère de
réflexion structurée sur le chapitre institutionnel. Surtout, ne pas ouvrir la
boîte de Pandore et donner l’impression d’être prêt à en discuter : voilà la
position tenue par les deux plus grands partis francophones. « Actuellement,
dire qu’on y réfléchit relève de la faute politique », tranche-t-on au
cdH.
Une posture attentiste qui peut se comprendre. « Réfléchir
à ce qui ne fonctionne pas est assimilé à un constat d’échec, analyse
Émilie Van Haute, politologue à l’ULB. Ce qui revient à accepter la thèse
flamande et à plaider pour une réforme. Alors, tant qu’à faire, autant ignorer
le sujet. » Et puis, embraie le politologue Vincent Laborderie
(UCLouvain), les francophones sont toujours embourbés dans la dichotomie entre
Communauté et Région. « C’est le nœud du problème. Comment se projeter
dans l’avenir si ce débat n’est toujours pas clos ? »
Résultat des courses : jouant en défensive, traçant des
lignes rouges qui sont bien souvent franchies par la suite, pas vraiment
préparés et demandeurs de rien, les francophones subissent les réformes de
l’État. Qui peuvent se caricaturer de la sorte : plus d’autonomie pour le nord,
de l’argent pour le sud. Après, il est toujours possible de leur trouver des
circonstances atténuantes. « L’institutionnel ne constitue pas la
priorité de leurs électeurs, glisse Émilie Van Haute. Cela explique
aussi pourquoi ils ne s’en emparent pas davantage. »
Il ne faudrait pas non plus surestimer la préparation de
leurs homologues flamands. « Dont la dernière feuille de route
institutionnelle commune remonte à 1999, recadre Benoît Bayenet, professeur
de finances publiques à l’ULB et l’ULiège. Et si certains partis ont bien
une idée d’où ils veulent aboutir, ils ne sont guère plus avancés sur la voie
pour y parvenir. »
Une agora commune pour un vrai débat
Et puis, il n’est pas certain qu’un grand pow-wow
francophone soit la voie à suivre. « Stratégiquement, déterminer une
position commune francophone à opposer à la néerlandophone, voilà la meilleure
manière de ne pas déboucher sur un bon compromis », juge Philippe Van
Parijs, professeur de philosophie politique à la KULeuven et à l’UCLouvain. Qui
s’est fendu, l’an dernier, d’un ouvrage consacré à l’avenir du pays. Philippe
Van Parijs, Benoît Bayenet, ou encore le duo Olivier Maingain/François De Smet
de chez DéFI – peut-être le parti qui s’est le moins montré effrayé par la bête
institutionnelle – va dans le même sens.
L’idéal serait d’ouvrir le débat dans une agora commune,
réunissant francophones et néerlandophones – un peu à l’image de ce que le
monde académique fait déjà, notamment via des groupes comme Re-Bel, Pavia, ou
des colloques amenant à repenser la Constitution. Une agora certainement pas
restreinte aux seuls partis et mariant mondes académique et économique, doublés
par cette insaisissable « société civile ».
Le tout n’empêcherait pas la formation actuelle d’un
gouvernement et vivrait sa vie en parallèle de la gestion de la maison
Belgique. Et s’il risque de forcer les partis francophones à plonger dans ce
grand bain qu’ils redoutent tant, au moins cela ne les empêchera plus
d’apporter des solutions. Un exercice qu’ils se refusaient à faire jusqu’ici.
Réfédéralisation de certaines compétences, instauration
d’une circonscription fédérale : pourquoi certaines demandes, paraissant
presque tomber sous le sens, ne pouvaient-elles pas être portées par des partis
francophones ? « Parce qu’elles seraient passées pour des demandes
francophones, explique-t-on au cdH. À qui l’on aurait fait une
concession, moyennant autre chose. C’est pourquoi il est nettement plus
intelligent que ce genre de suggestion émane d’une plateforme bilingue. »
Et au final, qui fait quoi ?
C’est évidemment le cœur du problème. Quelle entité gère
quelle compétence ? La question est d’autant moins évidente qu’en se laissant
porter par le flot du fédéralisme, la Belgique navigue à vue depuis belle
lurette. « Il n’existe aucun travail rationnel, cohérent et global
examinant, compétence par compétence, ce qui a été fait, et ce qui cloche »,
déplore Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel à l’Université
Saint-Louis. Ce qui rend fou François De Smet. « Pendant longtemps,
l’identitaire a confisqué le débat institutionnel. Il faut à présent passer de
l’irrationnel au rationnel. Et réfléchir au seul critère de l’efficacité. »
Tout en évaluant à l’aune de ce même critère les réformes de l’État jusqu’ici
entreprises.
Tel est également le credo de Benoît Bayenet. Ouvrir grand
le débat, sans tabou. « Il faut y aller. À chaque fois, les francophones
ont accepté le minimum… tout en sachant que le round suivant était déjà en
préparation. Or le modèle actuel est d’une complexité folle et se situe à
mi-chemin. Ceux qui veulent aller plus loin et ceux qui veulent refédéraliser
certains pans ont tous deux raison. » L’efficacité n’est pas au
rendez-vous. Or c’est elle qui est censée guider l’organisation de l’État.
Fédéralisme budgétaire
Que dit la raison, donc ? À ce petit jeu, la théorie du
fédéralisme budgétaire peut s’avérer utile. « Par exemple, tout ce qui
touche à la sécurité sociale et comporte un risque de mobilité des personnes a
intérêt à être du ressort du niveau le plus élevé possible, l’idéal étant
l’échelon européen. » L’économiste Étienne de Callataÿ ne dit pas autre
chose. « Le plus souvent, d’un point de vue économique, régionaliser n’a
pas beaucoup de sens. Parce qu’il existe des effets de débordement : si je mène
une bonne politique, elle va déborder au-delà de mes frontières. Surtout dans
des économies très ouvertes et intégrées. Autrement dit : on est dans le même
bateau. »
Le prisme économique n’est toutefois pas le seul. « Cela
ne signifie pas que l’on ne peut guère penser à un modèle décentralisé qui
garde une certaine efficacité, nuance Benoît Bayenet. Dans une
démocratie, il faut également tenir compte des aspirations citoyennes, et
l’optimalisation n’en fait pas toujours partie. Le fédéralisme a ceci de magique
: on peut inventer le modèle que l’on veut. Si le surcoût lié à la
fédéralisation permet à la Belgique de tourner et d’éviter un coûteux blocage,
tel est le prix d’une démocratie qui fonctionne. »
L’avantage de la formule est qu’elle débouchera sur un plan
de bataille, pouvant être soumis à l’approbation du citoyen. Qui retrouvera son
mot à dire dans le domaine institutionnel; mot qu’il avait perdu, à la longue. « Ce
qui est démocratiquement problématique », estime Vincent Laborderie.
Et si la réflexion peut prendre du temps – quel mal après
tout à réfléchir cinq ou dix ans, puisque voilà bien cinquante ans que la
Belgique est empêtrée dans un fédéralisme évolutif et pas franchement
convaincant ? –, il faut garder en mémoire que les transferts qui pourraient
s’ensuivre risquent, eux aussi, de ne pas être réglés en deux coups de cuillère
à pot. « Prenez le dossier des allocations familiales, transférées dans
le cadre de la sixième réforme de l’État, illustre le constitutionnaliste
Christian Behrendt (ULiège). Alors que l’accord politique date de 2011, le
transfert ne sera totalement effectif qu’en 2020. Soit neuf ans pour un dossier
qui n’est pas d’une complexité folle, mais n’est pas si homogène qu’on le
croit, puisqu’il recouvre des enfants ne résidant pas en Belgique. C’est ce qui
nous pend au nez : les transferts de compétences seront de plus en plus
complexes. Les premières réformes ont porté sur des théâtres, des musées, des
routes ou des écoles. Autant de choses qui ne déménagent pas. La suite
s’avérera plus complexe, surtout si l’on touche à la Sécu. Ne fût-ce que pour
respecter le principe de libre circulation. »
Une Belgique à quatre Régions
N’allez pas croire. La Communauté française – ou Fédération
Wallonie-Bruxelles si vous préférez – compte encore de fervents défenseurs, en
tête desquels figurent le cdH et DéFI. « Avec le spectre du grand soir
flamand, la Fédération est vue comme la garante de la solidarité francophone,
une sorte de bouclier », analyse Vincent Laborderie. Malgré quoi, pour
la plupart de nos interlocuteurs, l’avenir est aux Régions. Une Belgique à
quatre Régions : Bruxelles, Flandre et Wallonie, rejointes par une Région
germanophone. « Même si je suis très attaché aux compétences des
Communautés, il faut reconnaître que le modèle mêlant Communautés et Régions ne
fonctionne pas, confesse Mathias El Berhoumi. Modèle d’une
hypercomplexité qui se renforce de réforme en réforme. » Réduisant
d’autant la lisibilité pour le citoyen.
Sous-financement et absence de moyens propres, tout comme
d’élections directes. Déséquilibres en termes de rapport de force entre
Wallonie et Bruxelles. Sensibilités différentes entre la Wallonie et la
capitale. Réunification de l’Économie, l’Emploi, l’Enseignement et la Formation
aux mains d’une seule et même entité. Les arguments en faveur d’un retrait de
la Communauté française ne manquent pas. « D’autant que cela permettrait
de simplifier fortement le modèle bruxellois », où celui qui s’y
retrouve mérite presque une médaille olympique et où la logique territoriale
aurait plus de sens que la communautaire. Cela permettrait également de mettre
sur pied un enseignement bilingue – voire trilingue, avancent les plus motivés
– dans la capitale. Afin que le multilinguisme cesse enfin d’être un caillou
dans la chaussure belge et se transforme en avantage.
« Et à tous ceux qui s’inquiéteraient de voir des
administrations scindées ou que soit rompue la continuité pédagogique entre
Wallonie et Bruxelles, je répondrais ceci, argumente Benoît Bayenet. Les
députés bruxellois peuvent très bien voter les mêmes décrets que leurs
homologues wallons pour tout ce qui a trait à l’organisation de l’enseignement.
Tout en gérant différemment les bâtiments et la mobilité, selon les
spécificités bruxelloises. Il n’est par ailleurs nullement besoin de dédoubler
les administrations : pourquoi ne pourraient-elles pas travailler pour
plusieurs niveaux de pouvoir ? Comme le SPF Finances ? Ou la Sécu, qui
travaille pour le Fédéral et les Régions ? »
Et l’argent dans tout ça ?
C’est le risque, reconnaissent ceux qui estiment que la loi
spéciale de financement, colonne vertébrale de la Belgique fédérale, n’avantage
pas les francophones, parce qu’elle ne tient pas compte des richesses produites
sur le territoire bruxellois, ni des spécificités du territoire wallon :
paraître, une nouvelle fois, en quête d’argent. N’empêche. Se baser, pour le
financement régional, sur l’impôt des personnes physiques perçu en fonction du
lieu de résidence « est contraire aux conventions internationales »,
juge Étienne de Callataÿ. « Comme celle de l’OCDE sur les travailleurs
transfrontaliers. On paie ses impôts sur le revenu là où l’on travaille. »
Ils sont nombreux à estimer que les francophones devraient exiger que ce tir-là
soit rectifié, en tout ou en partie.
Et puis, il y a ces fameux transferts financiers du nord
vers le sud, qui pimentent la vie politique – tout en alimentant parfois les
fantasmes. « La Belgique ne se situe pas au top des transferts
interrégionaux, modère Benoît Bayenet. Ils ne sont pas énormes, et
inférieurs à ceux qui ont cours en France. » Mais puisqu’il est
question de mettre à plat les compétences, il pourrait en être de même pour le
financement. Avec objectivité. « La Belgique est le seul pays fédéral où
l’on ne tient compte que du rendement de l’impôt des personnes physiques, en le
rapportant à une clef population. Dans les autres pays, où le modèle fédéral
est parfois plus approfondi que le nôtre, il existe quantité de mécanismes de
péréquation. Qui permettent de compenser de manière objective les différences
entre entités, que ce soit en matière de population ou de géographie. »
Un préalable s’impose toutefois : faire le ménage dans les
institutions francophones. Et mettre les budgets en ordre.
Un peu de tuyauterie pour la route
Hiérarchie des normes, communauté urbaine, refonte du Sénat,
place de l’anglais, les pistes évoquées ne manquent pas. Faute de place,
épinglons une des plus cruciales, défendue par le groupe Pavia depuis… 2005.
L’instauration d’une circonscription fédérale élisant, par exemple, 10% de la
Chambre, soit 15 députés. « Dans la configuration actuelle, personne ne
parle à l’ensemble des Belges, pointe Émilie Van Haute. C’est l’une des
causes de la fuite en avant communautaire. » Les personnalités
politiques francophones et néerlandophones « ne se concurrencent pas
mutuellement, mais luttent dans leurs circonscriptions respectives, au sein de
partis distincts, pour obtenir les faveurs d’électorats séparés »,
écrit Philippe Van Parijs. « Le résultat est, de part et d’autre, une
dynamique de surenchère qui construit les intérêts des deux communautés comme
opposés. » Sur ce point-là règne une certaine unanimité, côté
francophone. Ce serait déjà un bon point de départ.
