Une opinion de Georges-Henry SIMONIS, suite à son livre sur « L’après confédéralisme belge »
ET SI ON S’INVENTAIT UN PAYS ?
« Et si on s’inventait une Histoire ? Une autre histoire où tous les puissants et les grands de la terre finiraient par se pendre de honte… Et si on s’inventait un pays ? »
Me reviennent les paroles de cette chanson ancienne de mon ami JOFROI.
La Belgique moribonde est aux soins palliatifs, en phase terminale, si ce n’est déjà en coma quasi dépassé. Les nouveaux états, wallon, flamand, et bruxellois, se dessinent peu à peu, en apportant de nouvelles pistes.
A l’occasion de PUBLIFIN en Wallonie, et de PUBLIPART en Flandre, les Régions sont confrontées à de nouveaux enjeux qui concernent la moralisation des affaires publiques et la bonne gouvernance. Elles font apparaître au grand jour ce que l’on savait déjà, mais que l’on ne disait pas trop : règnent en Belgique une forte hypertrophie administrative et une politisation partisane – ce n’est pas un pléonasme – entrainant des phénomènes de corruption, d’enrichissements sans cause, et des conflits d’intérêts manifestes. Les partis politiques traditionnels sont secoués, de même que les réseaux d’influence plus ou moins occultes, qu’ils soient familiaux, affairistes, laïcs ou religieux, francs-maçons, adeptes de l’Ordre de Malte ou de l’Opus Dei.
L’état central est également atteint par cette gangrène qu’illustrent les pratiques de l’ancien Premier Ministre DE HAENE, ou celles de l’ancien président du Sénat Armand DE DECKER, ou encore de l’actuel Président de la Chambre Siegfried BRACKE. D’autres personnalités politiques belges se sont tournées vers l’Afrique, créant à coups d’influences un nouveau colonialisme très rémunérateur…
Toutefois, ce qui se passe à Liège peut devenir une opportunité et une chance exceptionnelle pour l’avenir de la Région wallonne.
En Wallonie, plusieurs pistes de réformes structurelles sont déjà bien en cours :
1. LA POURSUITE DE LA REGIONALISATION
La suppression de la Communauté Française et la régionalisation de ses compétences relevant aujourd’hui de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont négociables dès aujourd’hui.
En matière d’enseignement, qui est la plus budgétivore, il va de soi que le transfert de compétences doit se faire dans tous les réseaux d’enseignement, avec soucis de créer des synergies pour rationnaliser au maximum, assurer l’égalité des chances et la qualité de l’enseignement. Des économies importantes seront surtout réalisables dans l’enseignement technique, qui coûte cher, et devrait être plus proche des entreprises afin de mieux répondre à leurs besoins. En ce qui concerne l’enseignement spécialisé, une réflexion plus approfondie devrait être entreprise : soit on continue de créer de nouvelles écoles, soit on intègre les enfants concernés dans l’enseignement ordinaire en y augmentant le nombre d’éducateurs.
En ce qui concerne l’enseignement universitaire, qui pourrait relever d’un seul ministère, l’offre wallonne a bien progressé (Liège, Louvain, Mons, Namur), sauf à Charleroi, toujours absent de la carte universitaire « de iure » si non « de facto » : cela reste à faire !
Quant au « Pacte d’excellence », mis en échec relatif en raison de l’insuffisance des moyens financiers et de blocages qu’on peut qualifier de corporatistes de vieux rabiques entretenant avec constance les vieux clivages d’antan, on pourrait espérer des réformes plus profondes, s’inspirant notamment des modèles scandinaves et nordiques. Ainsi l’idée de réserver les « cours » aux matinées, et les activités « parascolaires » (ou périscolaires, comme on dit en France) les après-midi : sports, musique, théâtre, découvertes, expression… Après des repas-santé organisés pour tous dans chaque établissement en liaison avec le monde agricole local ou même avec les écoles hôtelières. Ces hypothèses, créatrices d’emplois, et qui bousculent les habitudes, ne semble pas avoir été étudiées à ce jour. Or, cela se pratique dans d’autres pays, et notamment en France.
Après l’aide à la jeunesse, les maisons de justice, la sécurité routière, d’autres matières, comme la justice ou les prisons, pourraient continuer de glisser vers les régions.
En matière de justice, c’est sans étonnement que l’on vient d’entendre le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, Monsieur Luc Hennart, s’exprimer publiquement pour une régionalisation de la Justice. Il faut dire que, à la Cour d’Appel de Bruxelles, de manière scandaleuse, on fixerait des affaires civiles à 2021… (cfr revue « Justine » de février 2017)
Dans un autre domaine, celui de l’indemnisation des victimes des attentats de Bruxelles, l’Etat belge vient encore de se signaler négativement par son improvisation et ses lenteurs : en France, il y a plus de trente ans qu’existe un Institut National d’aide aux Victimes efficace (INAVEM), conçu sur la base d’une solidarité nationale vaste et efficace. En Belgique, on risque d’aller vers une loi de circonstance de plus…
2. LA DEPROVINCIALISATION
La plupart des gens viennent d’apprendre que PUBLIFIN et consorts étaient détenus à plus de 50% par la Province de Liège, dans les conditions que l’on découvre peu à peu. A cet égard, il faut rendre hommage aux journalistes du VIF (MM. Olivier Mouton, Pierre Havaux, Nicolas De Decker, Mélanie Geelkens, Thierry Fiorilli…) qui se sont livrés à un travail d’information exceptionnel.
Le site de l' »Association des Provinces wallonnes » mérite d’être consulté : il décrit les compétences et les montants énormes des budgets provinciaux et comprend une étude très intéressante, quoique déjà ancienne, du Professeur Christian BEHRENDT de l’Université de Liège.
En tant que relais entre l’état central et les régions, la province n’a plus aucune raison d’être. Il y a lieu de transférer aux régions les compétences provinciales, lesquelles varient d’une province à l’autre, en sauvegardant bien entendu l’avenir des réalisations provinciales qui fonctionnent bien.
Ainsi, l’enseignement provincial qui pourrait être géré directement par les pouvoirs organisateurs et les Régions sans intermédiaire institutionnel ; de même pour les établissements de soins, ou encore pour les politiques agricoles sous-régionales. Il n’y aura aucun mal à recycler les gouverneurs de province et leurs collaborateurs vers d’autres tâches plus utiles : la Région wallonne en sortirait renforcée.
D’autres institutions liées à l’Etat central, comme la Cour des Comptes (une Cour Régionale des comptes serait bien utile), ou la Banque Nationale, devraient faire leur mutation.
La suppression des provinces entraînera sans doute une réforme des intercommunales, liégeoises et autres : ce sera ce qu’on qualifiait jadis de « nationalisation », et qu’on appellera aujourd’hui « régionalisation » ou « publicisation ». La question d’un « holding public wallon » capable d’irriguer l’ensemble de l’économie de la région wallonne, mérite une attention nouvelle. Il faudra probablement créer un support juridique adapté aux choix qui seront faits : modèle public, ou privé, ou mixte. De même pour les intercommunales ou les inter-territorialités. La question parait spécialement claire pour les distributeurs de gaz et d’électricité : on perçoit mal l’utilité de leur dispersion géographique…
La suppression des provinces a été étudiée récemment en Flandre, où bon nombre de parlementaires approuvaient la mesure. Les « Palais provinciaux » devront être réaffectés ou revendus. Le personnel des provinces sera nécessairement réduit progressivement, avec transferts vers la Région.
Dans la réforme des Provinces et dans celle de l’enseignement, les Régions trouveront des moyens financiers supplémentaires. Certes, en France, l’échelon départemental a été maintenu lors de la dernière réforme des régions : on peut le comprendre pour des raisons géographiques (à titre d’exemple, la Région Grand Est qui comprend 5.500.OOO habitants comporte encore 10 départements). En Région wallonne (3.500.000 habitants), où les distances sont courtes, je ne pense pas qu’il soit justifiable de maintenir 5 provinces, et je défends l’idée de 2 métropoles wallonnes à Liège et à Charleroi, proches de celle de Bruxelles, ce qui simplifiera le millefeuille institutionnel belge et wallon.
3. SUPPRESSION DU SENAT
Inutile d’insister aujourd’hui : il tombera comme un fruit mur ! Sans que personne ne s’en aperçoive, hormis les sénateurs, et le service « comptabilité » des Palais nationaux qui transférera le magot aux Parlements régionaux…
Il y a d’ailleurs, en Belgique comme en France, une tendance générale à la diminution du nombre des parlementaires. J’espère que les prochaines élections belges et françaises créeront un climat favorable aux changements. Pour les citoyens, il faut espérer qu’un débat démocratique approfondi, comme il existe en France, précède ces élections. C’est en ce sens que, comme le relève judicieusement Pierre Hazette en son aimable préface à mon petit livre, ces quelques lignes ont une dimension pédagogique qui pourrait ne pas être inutile…
Post scriptum
J’entendais récemment (RTBF 1ère) les explications brouillonnes d’un Gouverneur de Province qui s’évertuait à convaincre de la nécessité de maintenir les provinces. Il ne parlait évidemment pas de ses rémunérations (7.339€ net /mois), ni de celles de ses 5 conseillers provinciaux (les anciens « députés permanents » à 5.461€ net/mois, ni du « Directeur général provincial » (car il en faut un), ni du Receveur etc. Dans nos cinq provinces wallonnes, les quelque 50 conseillers provinciaux sont payés au jeton de présence de 200 € par prestation. Je n’ai pas trouvé le montant global des frais de fonctionnement des différentes administrations provinciales. Le budget annuel des provinces wallonnes frôlerait le milliard d’euros. Il y aurait 17.840 agents provinciaux wallons. La situation de chacune des provinces est assez différente. Et les attributions très disparates: Enseignement-Formation / Culture-Tourisme / Action sociale / Sports et santé / Eco- développement territorial…
Chacune de ces matières est aussi traitée au sein de la Région. Les doublons sont évidents, et des transferts tout à fait possibles ! Le Gouverneur susdit défendait son fief en disant que la Province pouvait utilement soutenir des projets locaux : telle cour d’école, telle maison de retraite, etc… C’est du parfait saupoudrage, avec en corollaire politisation, clientélisme, népotisme…: bref, l’une des tares profondes de la Wallonie ! Mais nous ne mettrons pas tous les serviteurs de la collectivité dans le même bain : comptons et encourageons celles et ceux qui s’engagent vraiment pour le bien public !
SUITE DE MON CONCERTO PERSONNEL
Comme mes propos n’engagent que moi, je peux sans ambages faire écho aux superbes pièces pour violoncelle entendues lors du présent concours Reine Elisabeth. Elles lui confèrent une dimension nouvelle et enchanteresse qui devrait fait vibrer les plus insensibles d’entre nous. L’instrument le plus proche de la voix humaine. Les musiciens français me séduisent…
Pourquoi ne pas dire aussi, sous réserves, mon intérêt pour les propositions de la NVA, recensées par LE SOIR, pour l’avenir de la Belgique ?
Si j’entends bien, il y a du neuf dans le monde du confédéralisme.
Il y aurait donc bel et bien deux régions (Flandre et Wallonie) et, entre elles, Bruxelles-Ville Région, dont les limites coïncideraient avec l’actuelle Région bruxelloise. Les Bruxellois pourraient choisir, enfin, leur appartenance à la Flandre ou à la Wallonie.
Voilà une fameuse simplification administrative et institutionnelle, qui ne va pas à l’encontre de l’existence d’une véritable Région bruxelloise autonome et performante, puisque tel est bien le désir des Bruxellois.
Certains hurlements se font entendre, spécialement du côté des municipalistes bruxellois. Mais cette proposition a le grand mérite d’exister, et de rendre plus que jamais indispensable un débat inter-bruxellois. Le débat va plus loin, puisque les auteurs de la proposition semblent préconiser pour le futur une sorte de coupole interfédérale limitée à quatre départements : Finances, Défense, Sécurité, et Affaires étrangères.