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Editorial

La nation pour mieux vivre ensemble

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Après le deuil, la réflexion. Bien des choses ont déjà été dites, écrites, avec plus ou moins de pertinence.

Des jeunes en mal d’affirmation personnelle, il y en a plein, tout le temps, mais que certains d’entre eux, confondant leur force avec la rigidité de leur dogme, rejettent avec tant de violence une société qui a multiplié les droits pour chacun, cela doit interpeller.

Notamment dans les écoles. Depuis le temps qu’on donne à l’enseignement la mission de former des « citoyens responsables », il ne devrait plus y voir de telles remises en question des valeurs démocratiques. On a dû se tromper quelque part. Ou on a fermé les yeux. Ou on a renoncé.

Dans une société qui ne reconnaît que des individus souverains, qu’on veut croire autonomes et rationnels, très loin d’une vision grégaire ou tribale de l’humanité, peut-être a-t-on négligé la dimension politique, le besoin de se ranger sous une identité commune, en s’inscrivant dans une histoire collective.

On le sait, la religion est un puissant facteur d’intégration sociale, ainsi que l’étymologie du mot l’indique, et on sous-estime sa capacité de remplir le vide identitaire, là où les lois du marché sont parfois les seules à réguler les relations sociales. Il ne suffit pas de laisser faire pour émanciper les hommes et donner forme à un idéal démocratique. A partir du moment où la religion est un choix comme un autre, et que l’on veille à ce que la diversité soit la règle, il ne suffit pas de prêcher la bonne parole en invoquant la tolérance et le vivre ensemble.

Il faut recréer du lien symbolique et culturel dans l’espace où l’on vit, pour intégrer les différences et les dépasser. L’individu n’existe que dans sa relation avec les autres. On a trop déconstruit l’idée nationale. Il ne s’agit pas de se laisser duper par les représentations, les croyances et les mythes. Il y a un nouvel équilibre à trouver. La conception française de la nation repose sur la participation du citoyen à la « chose publique ». Au-delà des cheminements personnels, des identités multiples et parfois meurtrières, il faut croire en ce qu’on fait ensemble et donner une valeur positive à ce qu’on partage… Et même avoir une patrie à aimer, comme on disait avant.

Après le deuil, la réflexion. En réalité, ce choc n’étant pas le premier, le débat a déjà été lancé. Par décret du 26 février 2015, le Premier Ministre Manuel Valls a nommé M. Malek Boutih, Député de l’Essonne, parlementaire en mission auprès du ministre de l’Intérieur et l’a chargé d’une réflexion sur l’analyse et la prévention des phénomènes de radicalisation et du djihadisme en particulier.

Malek BoutihRemis quatre mois plus tard, le rapport de Malek Boutih n’a pas fait l’unanimité, surtout dans son propre camp, si l’on peut ainsi qualifier la gauche en général. Issu d’une famille algérienne, cet ancien responsable de SOS Racisme est très attaché aux valeurs de la République française et s’oppose à toute forme de communautarisme. On a peut-être eu de bonnes raisons de critiquer son rapport, qu’il n’a pas hésité à intituler Génération radicale, mais celui-ci mérite à coup sûr de nourrir la réflexion des uns et des autres. Surtout que maintenant, il y a eu le 13 novembre et le 22 mars…

Voici notamment ce qu’on peut y lire : « Le corpus de valeurs et l’ordre social très peu contraignant de nos sociétés démocratiques occidentales ne fournissent pas un cadre suffisamment englobant et sécurisant pour s’y ancrer et s’y attacher (…). La notion de République est inintelligible, comme diluée dans le libéralisme et la modernité, et le sentiment d’appartenance à une communauté nationale est très affaibli. Or une partie de la jeunesse refuse ces valeurs trop “molles” et cherche à se distinguer. » Bien sûr, pour avoir une vue plus complète sur ce rapport, il faut le lire :  Génération radicale.

« Il ne s’agit pas seulement de prévenir la dérive de quelques individus marginalisés ; il faut plutôt s’interroger sur le fait qu’une grande partie de la jeunesse se détourne de notre modèle de société. » Certains ont reproché à Malek Boutih d’amplifier, d’exagérer, de dramatiser. Près de deux cents morts plus tard, après les attentats de Paris et de Bruxelles, la réaction de Malek Boutih tranche à nouveau dans le vif quand on l’interroge sur RTL France : « Je dis les choses avec force et solennité : ça suffit les minutes de silence comme simple bilan politique. On n’arrête pas d’enchaîner des minutes de silence et, trois jours après, on retourne dans nos petites polémiques qui n’ont aucun intérêt. Si le gouvernement et les membres du Parlement ne se mettent pas au travail pour lutter contre les ghettos, les Molenbeek qu’il y a chez nous, contre les fractures, on va vers des demains très difficiles (…) En face, on a des gens qui essaient de nous détruire. Il est temps de comprendre qu’on est dans une autre dimension ». Pour l’ensemble de l’interview, cliquer sur le lien.

G.R.

Editorial

Communiqué de presse

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L’ALLIANCE WALLONIE-FRANCE, mouvement citoyen, est une nouvelle fois  particulièrement émue par la proximité qui unit la France à la Belgique, et particulièrement à la Région Wallonne et aux Bruxellois de langue française, suite aux attentats du 22 mars. Elle présente aux familles des victimes de ce drame l’expression de sa profonde et sincère empathie.

Cette proximité se manifeste par les nombreux points communs  qui relient les attentats tragiques de Paris et ceux de Bruxelles. Nous partageons les mêmes émotions. Il faut déplorer l’idée aussi saugrenue qu’impraticable de fermer la frontière entre la Belgique et la France. Le fait que plusieurs victimes des attentats de Bruxelles soient français rappelle  l’importance du nombre de Français vivant en Belgique, comme d’ailleurs du nombre de Belges et surtout de Wallons vivant en France. Notre solidarité est totale, et est renforcée  d’une part par les médias français qui nous sont communs, et d’autre part par la qualité des opinions et des interrogations qui sont émises des deux côtés de la frontière sur les racines de ce terrorisme aveugle, et sur les moyens de le combattre.

La conférence organisée par l’ALLIANCE WALLONIE FRANCE  ce 21 mars 2016 à Louvain-la-Neuve lui a permis de réaffirmer sa volonté de rapprochement entre la Wallonie et la France en multipliant les accords de coopération dans tous les domaines, dont bien entendu la coopération judiciaire et policière encore actuellement du ressort des autorités fédérales.

Au sein de notre mouvement citoyen, qui n’est pas un parti politique, et qui est ouvert à tous, nous voulons continuer de développer cette culture française commune, foyer de l’Universalité des Droits de l’Homme et du citoyen.

Editorial, Revue de presse

Bruxelles est une région à part entière comme la Flandre et… la Wallonie

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Il suffit que nous parlions de régionalisme pour que certains confondent allègrement et avec une certaine mauvaise foi identité (caractère permanent et fondamental d’une personne) et culture (ensemble des productions artistiques et intellectuelles d’une société, ensemble des comportements qui caractérisent celle-ci). (*)

Se dire, se sentir wallon devient pour eux inacceptable et aussitôt, ils vous taxent d’affreux ultra régionalistes. Ils acceptent mal que des regards, mais aussi et surtout des actions se portent en direction de la Wallonie  dont la situation exige pourtant que nous lui portions toute notre attention. Ils restent le regard figé sur ce que dit et fait la Flandre. Ils verraient bien ces deux entités gérer ensemble – au plus grand profit de nos voisins flamands, la dynamique nationaliste et démographique jouant en leur faveur – une Région bruxelloise qui deviendrait une sous-région. N’est-elle pas d’ailleurs dès aujourd’hui considérée comme telle dans l’Etat belge ?

Mais voilà, la constitution belge consacre  le statut de Bruxelles, région à part entière au même titre que la Flandre et la Wallonie. Ah, que cela est gênant pour ceux, Flamands mais aussi francophones (suivez mon regard…) qui veulent que le français perde sa place tant enviée de langue d’usage d’environ 90 % des Bruxellois.

Geert Bourgeois, mais aussi de nombreux leaders flamands, et pas seulement de la N-VA, prennent leurs rêves pour des réalités et décrètent que le français devient minoritaire à Bruxelles. C’est leur façon à eux de fêter la francophonie !

Comme Wallon, nous défendons le régionalisme parce qu’il est le mieux approprié à tracer un avenir à la Wallonie, mais aussi à Bruxelles.

Je ne résiste pas au plaisir  de citer M. Robert Collignon : « cette volonté d’affirmation identitaire ne pourra avoir lieu qu’en proclamant notre appartenance à la grande culture française, celle des Droits de l’Homme,  qu’en cherchant avec et au sein de la République une union respectant nos particularités, notre passé, qu’en nous débarrassant de tout complexe. » 

Allez, M. Bourgeois, et si demain vous vous trouviez en face de Wallons qui sont demandeurs, demandeurs d’un véritable projet politique qui rassemble droite, centre et gauche politique ainsi que partenaires sociaux et culturels… Cela changerait drôlement la donne, non…?

De tout cela, nous allons en parler lors de notre conférence-débat de demain. Vous trouverez dans l’article en forme d’affiche ci-dessous tous les renseignements utiles. Il vous appartient à vous, Citoyens intéressés par l’avenir de la Wallonie de venir faire entendre votre voix.

Paul Durieux

(*) Le Robert 2015

Lire ici les déclarations de Geert Bourgeois, reprises sur le site de la RTBF :

« Bruxelles n’est pas une Région, le français y devient minoritaire »

Geert Bourgeois« Bruxelles n’est pas une Région, c’est la capitale des deux communautés de ce pays, d’ailleurs le français, comme le néerlandais, y deviennent minoritaires », déclare le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA). Une considération faite en dépit de l’évidence des faits puisque, rappelons-le, la Constitution belge consacre bien le statut de région à part entière de Bruxelles et que le français y est la langue d’usage d’environ 90% de la population, ce que confirment toutes les dernières études réalisées sur le sujet. 

Geert Bourgeois insiste sur le fait qu’il ne faut « surtout pas couper les liens » entre Bruxelles et la Flandre, et estime que « ceux qui affirment que Bruxelles est une Région à part entière se trompent », explique-t-il dans une interview publiée samedi dans L’Echo. Un slogan devenu credo des nationalistes flamands depuis des années.

« Relancer un processus de révision constitutionnelle »

« Bruxelles est la capitale des deux communautés qui composent ce pays. Ce n’est pas un bastion francophone, mais une ville multiculturelle », prétendant que le français y devient minoritaire, comme le néerlandais. Ce dernier ne devient pas minoritaire à Bruxelles mais l’a toujours été. Il serait la langue d’usage d’entre 7 et 10% de la population selon les études disponibles en la matière. 

Le nationaliste répète qu’il sera « loyal » sur la pause communautaire convenue jusqu’en 2019 mais qu’il faudra ensuite « relancer un processus de révision constitutionnelle ». « Nous visons toujours la mise en place d’un Etat confédéral couplé à une responsabilisation accrue des entités fédérées. Notre ADN n’a pas changé ».

Pour rappel, en entrant dans le gouvernement fédéral, la N-VA avait promis à ses partenaires de coalition (CD&V, Open Vld et MR) une mise au frigo du communautaire pour toute la législation. Depuis lors, les sorties à caractère communautaire de mandataires et de ministres N-VA se sont pourtant multipliées avec régularité.

Editorial

Un printemps wallon…

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Ce lundi 21 mars, premier jour du printemps, ce sont trois régionalistes convaincus qui échangeront leurs points de vue sur l’avenir de la Wallonie. L’exposé introductif sera présenté par Jules Gazon, Professeur émérite HEC. Pour transformer cet échange en un vrai débat citoyen, n’hésitez pas à venir questionner Christophe Collignon, Thierry Bodson, Jean-Luc Crucke et Jules Gazon. Le lieu de la rencontre : auditoire Montesquieu 04 à Louvain-la-Neuve (UCL). C’est à 19 h30 que s’engagera la discussion.

Collignon Bodson Crucke

Au départ, la question posée aux conférenciers est la suivante : « Suppression de la Communauté française : un pas vers la France ? » Autrement dit, une plus grande émancipation de la Wallonie la conduirait-elle à se rapprocher de la République française ? Il va de soi que la Wallonie est plurielle, et nous ne préjugeons pas de la réponse qui sera donnée par nos invités, mais nous pensons qu’une Wallonie… libre a besoin de se donner des alternatives et de croire en des opportunités nouvelles. En guise de préambule, il n’est pas inutile de ressortir deux textes importants.

Le premier est le Manifeste pour la culture wallonne, dont pourraient se réclamer nos conférenciers, même s’ils n’ont pas signé ce texte en 2003 : 

« (…) La Wallonie paie donc, au propre comme au figuré, pour que l’école francophone fasse abstraction d’elle. Cela, elle ne le veut plus. (…) On le sait, à Bruxelles, la RTBF éprouve la plus grande gêne à prononcer les mots ‘Wallon’ et ‘Wallonie’. La Wallonie paie donc, au propre comme au figuré, pour que les médias francophones l’ignorent. Cela, elle ne le veut plus. (…) La Wallonie paie donc, au propre comme au figuré, pour être absente de ces grands forums internationaux que sont les sommets francophones. Cela, elle ne le veut plus. En maints domaines, on a pu observer un développement réel de la culture wallonne, notamment en ce qui concerne le cinéma. (…) La Wallonie paie donc, au propre comme au figuré, pour que les œuvres de l’esprit qu’elle produit ne lui soient ni attribuées ni reconnues. Et cela, elle ne le veut plus. Parce que des nostalgiques de la Belgique unitaire, sous le couvert de la Communauté française, continuent à vouloir ‘faire du belge’ sans la Flandre… »

En 2003, la démarche n’était pas neuve. Un précédent Manifeste avait déjà circulé en 1983 mais n’avait pas réussi à sensibiliser l’opinion publique et/ou les décideurs politiques. « Depuis vingt ans, nous avons eu le temps de mesurer tout ce que cette Communauté française de Belgique a fait perdre à la Wallonie en matière de simple reconnaissance humaine. » En 2016, ce ne sont plus vingt mais trente-trois ans qui conduisent au même constat chargé d’amertume. Qu’en sera-t-il en 2023 ?

Le second texte important, c’est l’Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française  signé le 10 mai 2004 et entré en vigueur le 1er février 2006. Justifié par le fait que « la Région wallonne entretient avec la France des relations privilégiées qui reposent à la fois sur une histoire et une langue communes, et sur la participation aux grands débats qui traversent l’Union européenne et la francophonie, notamment », cet accord porte sur l’ensemble des compétences actuelles et à venir de la Wallonie. Il s’ensuit que plus la Wallonie aura des compétences et plus elle sera en mesure de resserrer ses liens avec la France, pour autant, bien sûr, qu’elle en ait la volonté politique. Voici, notamment, ce qu’on peut lire dans cet Accord :

« Compte tenu de la nouvelle situation constitutionnelle belge accordant aux Régions la compétence de signer des traités internationaux dans les matières de leurs compétences exclusives, ont décidé de conclure le présent accord de coopération et sont convenues de ce qui suit :

« Les Parties décident de conférer à leurs relations bilatérales une qualité nouvelle d’entente et de partenariat. (…)

« Sur la base de leurs dispositions institutionnelles respectives et de leurs obligations internationales, les Parties développent entre elles une coopération globale, porteuse de retombées concrètes, orientée notamment vers (…) le partenariat entre administrations, institutions, associations et opérateurs économiques. (…)

« La coopération entre les Parties au présent accord prend les formes suivantes : Echange permanent d’informations ; (…) Collaboration directe entre institutions diverses (…) Elaboration et réalisation de projets conjoints ; Transfert réciproque de technologies et de savoir-faire ; (…) Promotion réciproque de produits et de services ; (…)

« Les Parties intensifient les rencontres bilatérales à un niveau approprié, tant politique que technique, outre les contacts réguliers dans le cadre multilatéral et en liaison avec l’Union européenne. Ces rencontres portent sur toutes les questions d’intérêt commun. Les Parties favorisent des consultations régulières sur les thèmes d’actualité entre services chargés des relations internationales. 

« En vue de l’application et de l’évaluation du présent accord, les Parties créent une Commission mixte permanente. Cette Commission se réunit au moins une fois tous les trois ans, alternativement en Wallonie et en France. (…) »

Editorial, Nation flamande

La Flandre francophone lutte pour ses droits

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1/ LA FLANDRE FRANCOPHONE ! QU’ÈSAQUO ?!

            Avec plus de trois cent mille âmes, la minorité de langue française de Flandre représente 5% de la population flamande, des nombres absolu et relatif comparables à ceux de la minorité de langue suédoise de Finlande qui, elle, n’est pas persécutée dans sa langue, a droit à ses écoles, à ses manifestations culturelles. Ces francophones de Flandre veillent à transmettre leur langue à leurs enfants (qu’ils envoient souvent finir leurs études à Bruxelles ou en Wallonie), mais quand ils se promènent en rue, ils prennent garde à leur adresser la parole en flamand pour leur éviter des brimades.

            Les Français, et même beaucoup de Wallons qui persistent à afficher leur belgitude, imaginent mal la haine qu’inspirent aux plus névrosés des nationalistes flamands la culture et la langue françaises. C’est en vain qu’en 2002 puis en 2007, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe1 a tiré l’oreille à la Belgique, qui rechigne à ratifier sa signature de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, les élus flamands ne voulant pas en entendre parler. Pourtant, selon le premier institut de sondage de Belgique, en 2009, 5% des Flamands interrogés sont de langue maternelle française, 11,9% utilisent occasionnellement le français à la maison, 9% ont au moins un parent francophone. Les francophones natifs ou bilingues natifs seraient donc près de 18%. À en croire les nationalistes flamands, ces satanés fransquillons sont des vieux qui vont bientôt s’éteindre. Faux ! L’étude comparée des âges respectifs indique 30,8% des francophones contre 19% des néerlandophones dans la tranche des 35-44 ans. Et si ces chiffres sont contestés, qu’on organise enfin un recensement linguistique pour les infirmer ! 

           Ce sondage effectué en 2009 par Dedicated Research, institut de sondage indépendant, nous apprend que 73% des Flamands déclarent pouvoir au moins se débrouiller en français, contre 41% en allemand. Que 27% déclarent le parler bien, très bien, voire parfaitement2. Même dans les pays africains où notre langue est la mieux implantée – les pays du Maghreb –, on n’atteint pas de tels pourcentages. La Flandre serait donc digne d’intégrer l’Organisation internationale de la Francophonie.

             Les Flamands francophones natifs, ces Lys de Flandre qu’évoque Luc Beyer, forment donc la minorité linguistique de loin la plus nombreuse de Belgique et une des plus importantes d’Europe. Cette minorité séculaire, sa simple évocation fait frémir de peur et écumer de rage les Flamands les plus complexés. Ces francophones ne sont pourtant ni rétifs ni hostiles au néerlandais, qu’ils parlent couramment pour la plupart et qu’ils utilisent pour s’adresser à leurs concitoyens néerlandophones, comme de juste. Pourtant leur existence même est niée ; ils sont bafoués dans leurs droits, menacés, persécutés. Tout subside leur est interdit, l’accès aux centres culturels leur est fermé, ils ne peuvent s’exprimer dans leur langue dans les circonstances officielles, leurs bibliothèques sont quasi clandestines. Lorsque, naguère, à Gand, Bruges, Courtrai, Roulers, Louvain, Anvers, ils organisaient une simple conférence d’Exploration du Monde, les abords de la salle devaient être protégés par des chevaux de frise et la gendarmerie. En 1994, il y eut des blessés. Par crainte de représailles, ils ont dû renoncer à toute manifestation publique, ces Francophones des catacombes. Ils doivent taire leur appartenance sous peine de coups, d’insultes, de discrimination à l’embauche ou d’échec à certains concours et examens. Des prêtres leur refusent l’enterrement en français… On a été jusqu’à poser des bombes dans les journaux francophones de Flandre. « Certains ont peur, au point de refuser de témoigner pour une recherche scientifique. Cela explique pourquoi il n’y a pas de véritables études sur les francophones de Flandre », écrit Céline Préaux3. Au secours, l’Europe, au secours, France ! …

            Nous vivons sous le régime de deux poids deux mesures, où la protection des minorités est un principe à géométrie variable. Alors que les 310.000 francophones de Flandre (5% de la population flamande) n’ont aucun droit culturel, les quelque 55.000 Flamands de Bruxelles (5,3% de la population bruxelloise) sont représentés par 19% des parlementaires régionaux ; c’est que, pour être élu au Parlement régional bruxellois, il faut trois fois plus de voix à un francophone qu’il n’en faut à un néerlandophone ! En outre, la représentation flamande est garantie à Bruxelles : une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise pour former le gouvernement régional. Que la moitié des électeurs flamands de Bruxelles, soit 2,7% des électeurs bruxellois, aient ce pouvoir de blocage est considéré par les Flamands comme une mesure salutaire de protection de leur minorité.

1 Après réception de l’avis de la Commission européenne pour le droit (dite Commission de Venise), l’Assemblée avait formulé la conclusion suivante : « Au niveau régional […] la Commission considère que les francophones de la région de langue néerlandaise […] peuvent être considérés comme une minorité au sens de la Convention-cadre. […] Les autorités belges devraient considérer comme une priorité la signature et la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, ainsi que la ratification du Protocole n° 12 de la Convention européenne des droits de l’homme. »                                                       

2 Dedicated Reseach, www.dedicated.be. Consultez aussi le site de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre.         

3 Céline Préaux, qui a fait ses études secondaire en néerlandais pour bien apprendre la langue, est licenciée en histoire de l’Université Libre de Bruxelles. Sa thèse de doctorat, qui compare le sort des francophones de Flandre à celui des anglophones du Québec, a nourri son essai, La fin de la Flandre belge (édition Avant-propos, Bruxelles, 2011). La fin de la Flandre belge, c’est-à-dire de la Flandre ouverte à la langue française. Napoléon donna un coup de pouce involontaire à la prise de conscience nationale des Russes et des Allemands. Leurs élites qui parlaient français depuis plus d’un siècle rentrèrent dans le rang. Les nationalistes flamands mirent cent ans de plus. « Le mythe fondateur de la Flandre s’est mis en place avec l’identification d’un ennemi commun qui est le francophone. Désormais, c’est la Flandre avant tout. La vision de la Flandre est avant tout ethnique et c’est assez négatif », confie Céline Préaux à La Libre du 17/04/2012.

Louis Nisse, administrateur à l’ AWF

2/ LE COMBAT ACTUEL DES FRANCOPHONES DE FLANDRE        

                                                                         EDGAR FONCK, porte-parole de la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) / edgar.fonck@francophonie.be / site: http://www.francophonie.be/caff

            Force est de constater que la Belgique n’a toujours pas ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe, près de 15 ans après l’avoir signée. En effet, la Flandre ne veut pas entendre parler de minorité francophone sur son territoire. Elle a d’ailleurs rappelé dans son accord de gouvernement qu’elle ne ratifiera pas la convention sur les minorités. 

            La Belgique n’a pas non plus ratifié le protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui interdit toute forme de discrimination en ce compris celle basée sur la langue. Soulignons que le protocole n°12 a été approuvé par tous les parlements compétents (fédéral et fédérés) à l’exception du parlement flamand.

            En s’opposant à la ratification de ces deux instruments de droit international, la Belgique et plus particulièrement la Flandre échappe aux contrôles sur des sujets qu’elle considère comme délicats voire tabou, ce qui lui permet de poursuivre en toute impunité le processus d’assimilation forcée de la minorité francophone en Flandre.

            Face à cette situation, les francophones de Flandre ont décidé d’envoyer un rapport à l’ONU, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) auquel est soumis chaque pays membre des Nations Unies, tous les quatre ans et demi.

            Pendant cet examen, l’ensemble des droits de l’homme sont passés en revue et les pays examinateurs formulent des recommandations. Le deuxième EPU de la Belgique a eu lieu 20 janvier dernier.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre  apff@francophonie.be – http://www.francophonie.be/ndf

Suivi de l’Examen périodique universel (EPU) de la Belgique: Les francophones de Flandre mettent les points sur les i.       

La Belgique qui a passé son deuxième Examen périodique universel (EPU) au début de cette année, devrait communiquer « en toute clarté », au plus tard en juin, sa position à l’ONU, suite aux recommandations de la Suisse et de la Hongrie de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. C’est en tous cas, ce qu’il ressort des nouvelles modalités de l’EPU pour le second cycle (1), constate la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (2), regroupant six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l’entité des Fourons.

Si la Belgique n’apporte pas de réponse circonstanciée à ces deux recommandations, elles seront consignées comme « notées » par le Conseil des droits de l’homme. C’est-à-dire considérées comme refusées par notre pays. Ce refus de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales serait perçu comme un très mauvais signal sur la scène internationale, compte tenu du fait que la Belgique vient d’être élue au sein de ce même Conseil pour un mandat qui court jusqu’en 2018. Et qu’elle brigue même un siège au Conseil de sécurité. Rappelons que notre pays s’est engagé, à la tribune de l’ONU, il y a quinze jours à peine, « à veiller à la cohérence entre son action internationale et le respect des droits de l’homme à l’intérieur de ses frontières (3)« . 

Désormais, la Belgique ne pourra plus se retrancher derrière le fait qu’il n’y a pas, dans notre pays, d’accord sur le concept de minorité.

En effet, la position de l’ONU (4) est très claire: « La reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. Conformément à l’interprétation authentique faite par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’existence de minorités doit être établie selon des critères objectifs. Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification ». Et de préciser: « Les États doivent recueillir des données ventilées (…), y compris dans le cadre des recensements nationaux. (…) Ces données permettent de mieux appréhender l’importance numérique et la situation des minorités. (…) Ces données doivent se fonder principalement sur l’auto-identification, et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l’ensemble du processus. »

S’appuyant sur les prescriptions de l’ONU, les francophones de Flandre veulent prendre une part active au processus d’identification des minorités à protéger en Belgique en se référant notamment à la présence d’élus et/ou d’associations culturelles francophones en Flandre et au sondage de Dedicated Research de 2009. En aucun cas, la CAFF ne peut accepter que ce processus se limite à une simple réunion de la société civile, au cours de laquelle l’ensemble des 232 recommandations adressées à la Belgique seraient passées en revue, au pas de charge.

D’autre part, parmi les 135 recommandations acceptées par la Belgique au lendemain de son deuxième EPU, près d’un tiers concerne directement les revendications de la CAFF. En tête, la création d’un Institut national des droits de l’homme (INDH), appuyée par une quarantaine de pays. Viennent ensuite la lutte contre les discriminations et la collaboration avec la société civile. Ayant été acceptées par la Belgique, ces recommandations doivent être mises en œuvre avant le prochain EPU de notre pays en 2020. Soulignons que notre pays s’est engagé à se doter d’un INDH d’ici la fin de la législature. Comme le prévoit l’ONU, à propos du suivi de l’EPU, les États sont « encouragés à procéder à de vastes consultations avec toutes les parties prenantes concernées (5)« . Ce qui signifie, ici aussi, que la CAFF doit être largement impliquée.

(1) Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, A/HRC/RES/16/21 § 16.

(2) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) regroupe l’Action Fouronnaise, l’Association culturelle de Dilbeek (ACD), l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l’Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.

(3) Discours de Didier Reynders lors de la 31e session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève, 29 février 2016.

(4) Recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, vingt-huitième session, A/HRC/28/77 § 10 et 24.

(5) Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’Homme, A/HRC/RES/16/21 § 17.

Editorial, Région Wallonie

Hommage

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Jean DefraigneJean Defraigne est de ces personnalités qui, par leur engagement, nous ont transmis l’amour de la Wallonie et de la France. Son parcours politique, au sein du parti libéral, l’a élevé jusqu’aux plus hautes fonctions de l’Etat belge mais, pour ce Liégeois, c’est ailleurs qu’il fallait trouver « une patrie à aimer ». Dans la biographie qui lui est consacrée sur le site officiel de la Wallonie, son engagement pour la Wallonie est ainsi résumé :  

Membre du Congrès national wallon (1970-1971), favorable depuis les années soixante à une profonde réforme de l’État, membre du Groupe Liège 2000 (1990), vice-président de l’Institut Destrée (1992-1998), membre du directoire de Wallonie libre (1995), sympathisant de « Wallonie, Région d’Europe » et du Mouvement wallon pour le Retour à la France, Jean Defraigne enregistre avec satisfaction la réforme qui organise l’élection directe des parlementaires wallons. Défenseur du maintien des communes fouronnaises en Wallonie, il s’était opposé, dans les années septante, au choix de Bruxelles comme capitale de la Communauté française. Une fois la Région bruxelloise reconnue, il n’hésite d’ailleurs pas à s’interroger sur la nécessité de conserver la Communauté française, recommandant au sein de son parti la formule d’un fédéralisme reposant sur trois régions. En 2000, il observe que l’État belge est dépassé. Le Ministre d’État aspire à voir la Wallonie devenir la 23e région de France.

Editorial

En toute clarté : tout est dans la volonté politique

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Claude Thayse répond à Jules Gheude qui juge que le débat sur la suppression de la Communauté française est inopportun. Pour rappel, le prochain débat organisé par l’AWF (avec Thierry Bodson, Christophe Collignon, Jean-Luc Crucke et Jules Gazon) portera sur ce sujet.

Décidément, Jules Gheude reste obstinément bloqué sur ses convictions (croyances?). Il persiste et signe quand il écrit : « le débat sur la suppression de la Communauté française nécessite l’implication de la Flandre. »

C’est parfaitement vrai si on veut supprimer les termes « Communauté française » de la Constitution.
Mais, cette même constitution prévoit bien en ses articles suivant la possibilité d’en faire une coquille vide sans quémander l’aval des Flamands qui sont comme Jules Gheude essentiellement communautaristes :

wallon rase campagneArt. 123  
§ 1er. La loi règle la composition et le fonctionnement des Gouvernements de communauté et de région. Sauf pour ce qui concerne le Gouvernement de la Communauté germanophone, cette loi est adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa.
§ 2. Une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, désigne les matières relatives à la composition et au fonctionnement du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Gouvernement de la Communauté flamande, qui sont réglées par leurs Parlements, chacun en ce qui le concerne, par décret ou par une règle visée à l’article 134, selon le cas. Ce décret et cette règle visée à l’article 134 sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à condition que la majorité des membres du Parlement concerné soit présente.
Art. 138
Le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française.

Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concerné soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent.
Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

Rien n’interdit donc – très clairement si la volonté politique existe – de vider la Communauté française de toutes ses compétences et de les reprendre par les Régions (la Wallonie en ce qui nous concerne et l’institution ayant les compétences voulues en Région de Bruxelles pour leurs habitants francophones d’expression française ou non).

Claude Thayse

A son tour, Jules Gheude réagit : sa réponse est à lire ICI.

Editorial, Région Wallonie

Ouvrir la Communauté française… à la France

En passant 4 commentaires

1024px-KaartnlvlPour le nationalisme flamand, les choses sont claires : « de taal is gansch het volk ». C’est à partir de la Communauté culturelle néerlandaise, créée en 1970 et rebaptisée Communauté flamande en 1980, qu’un état flamand prend forme en dépeçant peu à peu l’état belge. Un rapprochement avec les Pays-Bas semble en bonne voie, même si les cultures flamande et hollandaise ne sont pas identiques.

drapeau réunionisteTout est plus nébuleux pour ceux que, par défaut, on appelle les « francophones de Belgique ». Il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils disent, avec J.M.G. Le Clézio, que « la langue française est mon seul pays, le seul lieu où j’habite ». Certes, ils appartiennent au même espace culturel que les Français mais ils sont belges avant tout, c’est écrit sur leur carte d’identité. Leur vision de l’avenir s’arrête aux prochaines élections. Leur cadre institutionnel est du genre alambiqué, provisoire, inefficace. Ils s’en plaignent mais c’est généralement pour répéter qu’ils sont belges.

On l’aura compris, la Communauté française de Belgique est loin de changer la boussole des « Belges francophones ». Il serait peut-être salutaire que la Wallonie exerce elle-même les compétences liées à la culture. En préambule au débat organisé par l’AWF sur la suppression de la Communauté française, avec trois invités qui ont plus d’une fois exprimé leurs convictions régionalistes, voici un point de vue un peu différent, celui de Jules Gheude.

Jules GheudeDes voix wallonnes s’élèvent à nouveau – le phénomène est récurrent depuis plus de 35 ans ! – pour réclamer la suppression de la Communauté française. Pour les intéressés, la Région wallonne ne parviendra à se redresser et à déployer pleinement son identité que lorsqu’elle disposera du maximum de compétences, notamment celles relatives à l’enseignement et à la culture.

Un débat sur ce thème aura lieu à l’UCL, le 21 mars prochain, avec la participation notamment de Thierry Bodson, patron de la FGTB wallonne, et des députés wallons Christophe Collignon (PS) et Jean-Luc Crucke (MR).

Il convient de rappeler ici un certain nombre de choses.

La première est que l’on est censé vivre dans un Etat de droit, ce qui suppose le respect scrupuleux de la Loi fondamentale qu’est la Constitution. Celle-ci stipule, en son article 2, que la Belgique comprend trois communautés : la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone.

Vous avez bien lu : communauté française et non Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous reviendrons sur ce point.

Pour que la suppression de la Communauté française intervienne, il faudrait que les Chambres actuelles adoptent un projet de révision de la Constitution incluant l’article 2. Les Chambres seraient alors dissoutes de plein droit et les suivantes, résultant de nouvelles élections, ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d’elles ne sont présents. En outre, les changements ne seront adoptés que si l’ensemble des modifications réunit au moins les deux tiers des suffrages exprimés.

En d’autres termes, le débat sur la suppression de la Communauté française nécessite l’implication de la Flandre.

A moins d’une crise gouvernementale, toujours possible (comment va évoluer l’affaire Damien à Linkebeek ?), la coalition « suédoise » devrait se maintenir jusqu’en 2019, sans ouvrir d’ici là de nouveaux chantiers institutionnels.

D’ores et déjà, la N-VA s’active à mettre au point un schéma confédéraliste, dont on imagine mal le CD&V ne pas le soutenir. Il faut se rappeler, en effet, que l’idée du confédéralisme a été lancée, au début des années 90, par le démocrate-chrétien Luc Van den Brande, alors ministre-président flamand.  Il s’agit, ni plus ni moins, de la fameuse « révolution copernicienne », chère à Kris Peeters. Quant à l’actuel président du CD&V, Wouter Beke, n’a-t-il pas déclaré en 2007 : Nous voulons une véritable confédération où chacun pourra agir comme il l’entend ?

Les responsables politiques francophones doivent donc s’attendre à de nouvelles négociations communautaires ardues. L’objectif de la N-VA, on le sait, est de poursuivre le processus d’évaporation de la Belgique, dont le libéral flamand Karel De Gucht a lui-même reconnu, en 2002, qu’il était irréversible. Quant à la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans (N-VA), elle a émis le souhait de voir le processus s’achever en 2025…

Disons-le tout net : il n’y a aucune chance que l’article 2 soit modifié d’ici là.

La Flandre tient au concept de communauté, qui lui permet d’encadrer sa minorité bruxelloise. Mais elle a eu l’intelligence de fusionner, dès 1980, sa Communauté et sa Région. Aujourd’hui, pour gérer l’ensemble de ses compétences, elle ne dispose que d’un seul parlement et d’un seul gouvernement.

Le PRL (ancêtre du MR) était partisan d’une stratégie identique, mais il s’est heurté au refus du partenaire socialiste. Lors du décès brutal de Jean Gol en 1995, François Perin a livré l’information suivante : Gol était un esprit cultivé, convaincu que nous ne sommes rien sans la culture française. Une idéologie culturelle régionale wallonne, c’était pour lui le comble de la médiocrité. Dès 1979, le PRL a préconisé la fusion Communauté-Région pour ne pas abandonner Bruxelles. Je me souviens de sa terrible colère au bureau du parti quand André Damseaux et Jacqueline Mayence ont basculé en faveur de l’implantation de la capitale wallonne à Namur : « Il n’y a que deux capitales possibles, déclara-t-il. Si ce n’est pas Bruxelles, j’en connais une autre autrement prestigieuse. » Il n’a pas prononcé le nom de Paris mais…

Je voudrais revenir à présent sur cette décision – anticonstitutionnelle –  qui a poussé les responsables politiques francophones à débaptiser la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Chaque fois que je suis amené à prendre la parole en Flandre, on me pose la question : Est-il vrai que derrière cette décision se cache un Plan B, qui consisterait à engendrer, au départ de ce « WalloBrux » une Belgique résiduaire sans la Flandre ?

Si tel était le cas, le projet serait mort-né. Lorsqu’on interroge les Bruxellois sur leurs intentions en cas de disparition de la Belgique, il ressort qu’une infime minorité d’entre eux (4,6%) seraient disposés à unir leur sort à celui de la Wallonie (sondage VUB de 2013). Ce résultat peut se comprendre lorsqu’on sait que si elle devait reprendre 35% de la dette publique belge, la Wallonie devrait affronter un ratio dette/PIB de plus de 150%.

Jacques Lenain, haut fonctionnaire français aujourd’hui retraité, s’est livré, depuis 2008, à une analyse approfondie de la situation belge. Selon lui, seule une union-intégration de la Wallonie à la France, avec un statut particulier de large autonomie, pourrait constituer une solution réaliste. Le projet ne devrait rencontrer aucune objection d’ordre constitutionnel.

Sans doute est-ce là le cadre qui devrait permettre aux ultra-régionalistes wallons de voir leurs aspirations rencontrées. Car avec la disparition de la Belgique disparaîtrait de facto la Communauté française. Par le biais du statut particulier, la Wallonie pourrait conserver, au sein de la République, ses organes d’auto-administration et ses compétences, lesquelles se verraient élargies à celles exercées aujourd’hui par la Communauté française.

Jules Gheude