Petit clin d’œil à l’attention de nos amis belges un peu chauvins : la décoration d’une boîte de biscuits achetée en Bretagne.
Pierre Hazette à propos des inspecteurs lauréats en colère
Parce que le bon fonctionnement de la société wallonne est notre affaire à tous, il nous a semblé pertinent de faire écho à la colère de ces enseignants qui, après avoir réussi le concours pour devenir inspecteur, ont dû finalement laisser la place à d’autres (voir l’article en question).
Afin de ne pas en rester là, nous avons demandé à Pierre Hazette, ancien ministre de l’éducation, de bien vouloir s’exprimer sur ce sujet. Nous le remercions d’avoir donné suite à cette demande. Voici sa réaction.
L’INSPECTION DE L’ENSEIGNEMENT FRANCOPHONE.
UN CAS D’ECOLE !
Résumons une situation qui, quoi qu’on pense, ne relève pas de l’exception en Wallonie et à Bruxelles :
1/entre deux épreuves conduisant aux brevets offrant l’accès aux fonctions de promotion, le temps passe et les réserves de lauréats s’épuisent;
2/en l’absence de candidats brevetés, la ou le ministre pare au plus pressé et désigne librement, sous sa seule responsabilité, du personnel « faisant fonction »;
3/ce personnel intérimaire ne peut être nommé sans avoir réussi au préalable l’épreuve qui conduit au brevet;
4/la ou le ministre doit organiser l’épreuve et son administration doit en la circonstance prendre toutes les mesures qui assurent la régularité de l’opération sous une double contrainte :
a) ne pas conférer d’avantage aux agents faisant fonction, puisque leur désignation n’a pas respecté le principe d’égalité entre citoyens,
b) ouvrir l’épreuve à tout candidat potentiel porteur des titres requis et justifiant une ancienneté de fonction conforme aux exigences.
Tout candidat est informé des conditions à remplir.
Dans le contexte où nous évoluons, l’administration a confié au SELOR, institution au-dessus de tout soupçon de manœuvre partisane, l’organisation de l’épreuve de sélection.
Les résultats des tests du SELOR éliminent des inspecteurs faisant fonction et offrent le brevet à des candidats sans expérience.
La ministre suit le mouvement et remplace les inspecteurs non classés par les lauréats.
Ceux-ci prennent donc la place de ceux-là qui retournent devant leur classe ou reprennent leur fonction antérieure à la direction de leur établissement.
Ces inspecteurs évincés introduisent au Conseil d’État un recours en annulation de l’épreuve du SELOR et la Haute Juridiction leur donne raison au grand dam des lauréats, qui de leur côté réclament justice.
Cet imbroglio administrativo-judiciaire met dans une difficulté extrême un corps d’élite de l’enseignement francophone. Le dommage est énorme tant l’encadrement des jeunes enseignants ou des professeurs recrutés malgré leur manque de titres pédagogiques, relève de la nécessité urgente.
La première responsabilité de cette situation kafkaïenne réside dans la lenteur de l’exercice du pouvoir. L’épuisement de la réserve d’agents brevetés est un phénomène prévisible et maîtrisable. Il offre au ministre la capacité de désigner des faisant fonction sans rendre compte à quiconque. On peut soupçonner la tentation de servir par là une politique partisane.
La deuxième responsabilité se révèle dans l’imprudence de l’administration. De nombreux précédents illustrent la tendance invasive à la contestation administrative ou judiciaire des actes ou décisions émanant du ministère. Le mal se répand de la contestation des conseils de classe à la désignation des inspecteurs ou des directeurs généraux. La prudence eût consisté à retourner toutes les pierres, comme disent les enquêteurs anglais, à prendre l’avis préalable du Conseil d’État ou de consultants de haut vol.
Dans la recherche des responsables, on ne peut rien retenir ni contre les inspecteurs faisant fonction qui se sont défendus, ni contre les lauréats du SELOR qui ont joué le jeu selon les règles qui leur étaient proposées.
Au contraire, les uns et les autres ont subi des préjudices.
Dès lors se pose la question : si préjudice il y a, à qui incombe la réparation ?
Pourra-t-on tolérer longtemps encore que des erreurs soient commises sans que leurs auteurs aient à en supporter les conséquences et en rejettent la charge sur la collectivité ?
Dans l’état de délabrement des finances de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la responsabilisation financière des décideurs et de leurs conseillers serait sûrement un gage de bonne, de meilleure gouvernance.
Pierre HAZETTE
Sénateur honoraire
Ancien ministre.
« De la vraie nature du CDH »
Quitte à ce que la Belgique implose, autant que ce ne soit pas en offrant ses services à la N-VA. Capituler sans combattre et passer sous les fourches caudines des nationalistes flamands, au risque de transformer la Wallonie en un simple hinterland du port d’Anvers, il n’en est pas question pour le CDH. C’est une position qui se défend. Même si Bart De 
Wever a tout fait pour apparaître inoffensif, il est permis de le voir comme le grand méchant loup qui frappe à la porte de la bergerie. A quoi bon s’accrocher à la Belgique, si celle-ci, démantelée au gré des intérêts flamands, ne fait que retenir une Wallonie déliquescente dans les griffes d’une Flandre plus forte et plus égoïste. On pourrait même ajouter : plus on cède et plus on s’affaiblit et plus il sera difficile de se défendre en cas de divorce.
Quoi qu’il en soit, on ne peut pas reprocher au CDH de manquer de cohérence, et de vouloir participer au pouvoir à n’importe quel prix, puisqu’il a refusé le grand écart entre une alliance avec la N-VA au fédéral et une alliance avec les socialistes en Wallonie et à Bruxelles. (G.R.)
Bien sûr, un autre point de vue est possible. Dans une récente carte blanche publiée dans le Soir et dans le Knack, Jules Gheude dénonce l’attitude du CDH. Voici son texte, intitulé « De la vraie nature du CDH » :
Le président du CDH, Benoît Lutgen, a donc apporté une fin de non-recevoir à la note soumise par l’informateur Bart De Wever.
Cette décision – irréversible, a-t-il été précisé rue des Deux-Eglises – a été accueillie très fraîchement, c’est le moins qu’on puisse dire, du côté des éditorialistes flamands, toutes tendances confondues.
Ainsi, pour Bart Eeckhout du « Morgen », cette carotte de papier aurait même su convaincre le PS.
Dans « Het Laatste Nieuws », Jan Seghers se montre particulièrement virulent à l’égard du CDH, un petit parti de rien du tout qui rétrécit à chaque lavage. Même si ce nain grimpe sur les épaules du PS, il n’est pas aussi grand que la N-VA. Pourtant il se permet le luxe de priver la Flandre du gouvernement de centre-droit qu’elle a demandé.
Pour Bart Haeck, dans « De Tijd », le fait que le CDH oppose son veto à une politique soutenue par près de trois électeurs sur quatre en Flandre risque de créer une amertume démocratique mal vue et dangereuse à propos de la Belgique en Flandre. Le journaliste constate, en outre, que Bart De Wever ne demande presque rien pour faire entrer la N-VA au gouvernement fédéral. Ici, personne ne peut reprocher à la N-VA d’être un parti radical ou déraisonnable. Le parti ravale tout ce qui a trait à l’article 1 de ses statuts.
Son de cloche identique dans « Gazet van Antwerpen » où Lex Molenaar constate que sur base de sa note d’informateur, il n’y a rien à reprocher à De Wever.
Enfin, pour Bart Sturtewagen du « Standaard », personne ne s’était attendu à ce que le non du CDH soit aussi radical. En agissant de la sorte, le CDH s’est scotché aux socialistes francophones pour une génération.
Le constat n’est pas seulement sévère du côté flamand. Ainsi, dans « La Libre Belgique », Francis Van de Woestyne n’hésite pas à parler de jeu dangereux :
En refusant d’entamer des négociations avec la N-VA, les humanistes francophones ont donné raison à Bart De Wever et ont versé des quantités d’eau fraîche à son moulin. Désormais, la seule manière pour les Flamands de mener une politique de centre-droit en Belgique, c’est bien d’accentuer la Belgique confédérale. Il était au contraire possible de démontrer que l’on pouvait gouverner la Belgique au centre-droit dans le cadre institutionnel actuel. L’occasion est manquée. (…) Curieux : cette note n’était pas à prendre ou à laisser, c’était une base de discussion. Mais le refus net du CDH, celui de s’inscrire, même théoriquement, dans une discussion avec des partis de centre-droit, ne pourra que pousser la Flandre à se replier sur elle-même et à réclamer encore et encore de nouvelles compétences et de nouveaux pouvoirs.
En 2007 déjà, Joëlle Milquet, Madame Non, avait suscité l’ire flamande. Sept ans plus tard, son successeur à la tête du parti remet cela, alors que le CDH enregistre un score peu glorieux (9 députés sur 150 à la Chambre). Ce faisant, comme le souligne Bart Maddens, le politologue de la KUL, il a ravivé en Flandre le sentiment anti-francophone. Conséquence pour la moins paradoxale pour un parti qui, comme le PS d’ailleurs, n’a que la formule stabilité du pays à la bouche…
La Belgique, la monarchie, le PSC n’en a cure ! Tout ce qui compte pour lui, c’est d’être au pouvoir et d’obtenir des sous pour l’enseignement catholique !, m’avait un jour lâché François Perin, après m’avoir rappelé un événement où une personnalité sociale-chrétienne s’était permis de faire lanterner le Palais.
Souvenons-nous, en effet, des accords du Lambermont, du Lombard, de la Saint-Polycarpe en 2001 où l’on vit le CDH, demandeur de rien, ravaler ses principes en échange de quelques faveurs concédées à l’enseignement libre.
Pas question de toucher aux allocations familiales ou de scinder BHV sans élargissement de Bruxelles ! Joëlle Milquet avait bien joint sa voix au chœur francophone, avant d’accepter finalement cette sixième réforme de l’Etat. Une réforme de l’Etat dont le président du CD&V, Wouter Beke, s’est d’ailleurs immédiatement empressé de préciser qu’elle ne serait pas la dernière.
Ce qui me paraît caractériser les sociaux-chrétiens francophones, c’est qu’ils sont toujours en retard d’une guerre.
En 1968, ils qualifiaient le Rassemblement wallon de fossoyeur de l’Etat pour vouloir instaurer le fédéralisme. Quarante-six plus tard, ils défendent bec et ongles le schéma fédéral, alors que celui-ci est dépassé depuis que le Parlement flamand s’est prononcé, en 1999, en faveur d’un projet d’inspiration clairement confédéraliste. Un projet qui avait d’ailleurs été initié, quelques années plus tôt, par le ministre-président flamand CVP Luc Van den Brande.
En janvier dernier, « Le Soir » publiait ma « carte blanche » intitulée « CD&V et N-VA : le flirt permanent ».
La vérité, c’est que, comme, comme l’a bien fait remarquer l’ancien ministre CD&V Stefaan De Clerck, la relation entre le nationalisme et la démocratie chrétienne est profondément ancrée dans l’ADN flamand.
La vérité, c’est que le parti catholique fut la première « famille » politique à valser en l’air au lendemain du « Walen buiten » de Louvain.
Les combats d’arrière-garde du CDH évoluent dans la chimère. En proposant, comme il vient de le faire, d’instaurer une circonscription fédérale, Benoît Lutgen rame à contre-courant de l’Histoire. Pense-t-il vraiment qu’il pourrait faire un tabac en Flandre ?
Au niveau régional, le CD&V et la N-VA entendent bien poursuivre la politique de centre-droit qui a rendu la « nation » Flandre prospère et dynamique. La Wallonie, quant à elle, continuera, avec la complicité du CDH, à être gérée à gauche, en accumulant les plans de redressement qui amènent la région à connaître aujourd’hui un taux de chômage de 16% et une dette de 11,2 milliards d’euros. Le fossé entre le Nord et le Sud est là, béant. Et il ne pourra, à terme, que provoquer l’implosion du pays.
Alors que je termine ce texte, j’apprends que près d’un entrepreneur flamand sur deux envisagerait de boycotter une tripartite traditionnelle au fédéral. Et Karel Van Eetvelt, le patron d’Unizo, de préciser : On ne comprend pas le non du CDH et on craint un Di Rupo II, le cauchemar pour les patrons.
Faire exploser la Wallonie socialiste ?
On connaît les liens entre le PS et la FGTB, leur forte implantation dans la société wallonne. On n’a pas été surpris d’apprendre que le très régionaliste Thierry Bodson, Secrétaire général de l’interrégionale wallonne du syndicat socialiste (et, à ce titre, un homme qui compte en Wallonie), n’envisage pas de remplacer Anne Demelenne à la direction générale de la FGTB-ABVV. Dans un contexte extrêmement difficile, la Wallonie rouge est prête à faire le gros dos. Elle sait que le rapport de force, à l’échelon fédéral, ne lui est pas favorable. 
Derrière l’alliance entre le CD&V et la N-VA, il y a, entre autres, les organisations patronales flamandes. Le Voka n’a jamais caché sa sympathie pour Bart De Wever, et Kris Peeters est un ancien patron de l’Unizo.
Kris Peeters, l’homme fort du CD&V, au profil très confédéraliste, pourrait-il accepter qu’Elio Di Rupo rempile au 16 rue de la Loi ? Pourrait-il accepter, à la rigueur, de reconduire la majorité sortante en occupant lui-même la fonction de Premier ministre, à la tête d’une tripartite classique censée « stabiliser le pays » ? Pas sûr. Difficile à imaginer même, quand on lit ce que l’Unizo pense d’une reconduction de la majorité sortante :
Concrètement, 46,3 % des patrons interrogés affirment que, si le gouvernement fédéral était reconduit, ils reporteraient des investissements prévus, ou renonceraient à recruter. Et 11,9 % des sondés envisageraient de délocaliser tout ou partie de leurs activités. C’est le résultat le plus marquant d’une enquête menée auprès de 1.709 indépendants et patrons de PME par l’Unizo (Classes moyennes flamandes) et dont nos confrères du Standaard ont pu prendre connaissance.
Cette information, donnée ici par le journal Le Soir, pourrait encourager Charles Michel à s’engager dans une coalition des droites ultra-dominée par des partis flamands prêts à faire exploser la Wallonie socialiste, au risque d’apparaître au sud comme un dangereux collaborateur travaillant pour les intérêts de la Flandre. On n’y est pas encore. Mais, de leur côté, le PS et le CDH campent sur leur position.
A l’issue de l’entretien avec l’informateur, Paul Magnette a répété que le PS n’entendait pas ouvrir au MR les discussions en cours dans les Régions et à la Fédération Wallonie-Bruxelles. « Ce n’est pas une option. Dans un système fédéral, chaque niveau de pouvoir doit avoir sa propre logique », a-t-il expliqué. Les socialistes francophones conservent leurs faveurs pour une coalition tripartite, à l’image de la majorité sortante qui a progressé dans son ensemble lors des élections du 25 mai, rappellent les socialistes. (Le Soir, 1/7/2014)
Ce qu’on aime, chez Charles Michel, c’est son sourire.
G.R.
Noir, jaune, rouge et bleu
Dans le pays de la Jupiler, c’est comme au Brésil, le deuxième tour a commencé. Charles Michel a remplacé Bart De Wever sur le terrain, dans un rôle qui l’oblige à parler avec tout le monde et plus encore à écouter diligemment ceux qui n’ont pas voulu de lui dans leur équipe.
Il n’est pas sûr que ce changement poste pour poste sera gagnant mais il faut bien essayer quelque chose pour débloquer le match entre les noirs et jaunes de la N-VA et les rouges du PS. Ces deux partis venant de tacler durement la famille libérale, un succès de Charles Michel dans sa mission d’informateur supposerait que lui-même ait ravalé sa rancœur sous l’œil goguenard de Bart De Wever ou d’Elio Di Rupo.
Surtout pas mordre au su et au vu de tous. Humainement difficile. Mais le président du MR prend soin de montrer sa bonne volonté. Peut-être est-il même satisfait de cette forme de 
reconnaissance, pour lui-même et pour son parti qui est sorti renforcé des élections. En tout cas, la montée au jeu de Charles Michel est acclamée par le journaliste de la Libre, qui n’hésite pas à parler d’un coup de maître du roi Philippe, dont le coaching pourrait s’avérer déterminant. On verra. Dans le brouillard actuel, nous ne savons d’ailleurs pas si Charles Michel a enfilé le maillot des diables… rouges ou celui des bleus. (G.R.)
Parlons-en, des bleus (qui sont parfois aussi rouges que leur vin). Pour se faire une idée de la façon dont les journalistes français jugent la situation politique en Belgique, voici un article posté sur le site Causeur.fr par Daoud Boughezala.
Outre-Quiévrain, Bart De Wever a officiellement renoncé à former un gouvernement fédéral. Mais l’homme fort de la Flandre, bourgmestre d’Anvers et président du parti nationaliste N-VA, n’en a cure. C’est sans illusions sur ses intentions réelles que le roi l’avait nommé négociateur en chef, responsable de la formation du gouvernement fédéral, après son excellent score aux dernières législatives. Ses plébiscites répétés ont conforté Bart De Wever dans son objectif suprême : exiger l’indépendance de la Flandre, en actes sinon en paroles. Dispose-t-il seulement d’une majorité régionale pour appuyer sa revendication ? Tout dépend de la forme de la question, le reste est à l’avenant. Une minorité de Flamands souhaite officiellement se détacher de leurs compatriotes wallons, avec lesquels il ne partage plus qu’un engouement footballistique et quelques grands pactes fédéraux. Mais il suffit de demander aux sondés s’ils veulent encore payer pour les Wallons chômeurs ou immigrés, et le résultat s’inversera. Il y a d’ailleurs quelque ironie à voir nos libéraux tricolores s’enticher d’une cause dont ils ne retiennent que la version flamingante du tube de Michel Sardouille, Au boulot les feignasses…
« I want my money back », dit en substance Bart De Wever, en néerlandais dans le texte. Quoi qu’on pense de ses envolées poujado-libérales, le héraut du nationalisme libéral met en évidence un fait palpable : l’autonomie culturelle de la Flandre, appelée un jour à se transformer en indépendance politique. D’ores et déjà, le royaume de Belgique unit deux démocraties distinctes, avec leurs propres partis, leurs lois communautaires, leurs langues et leurs gouvernements et leurs parlements. Le plus fédéraliste des partis belges – extrême gauche exceptée – ne parvient pas à composer avec son aile flamande, comme en témoigne les dissensions entre PS bruxellois et SPA anversois. Il suffit de musarder dans les rues d’Anvers pour acter le divorce culturel qui sépare déjà les Wallons des Flamands. « C’est bien simple, on ne se croise jamais, sauf l’été, sur la plage sur la mer du Nord ou dans les Ardennes » me soufflait une figure gantoise du nationalisme flamand. Il y a quelques années, lorsque l’éphémère Premier ministre fédéral Yves Leterme prenait La Marseillaise pour l’hymne national belge, il se trompait sincèrement. Cet homme intelligent, conservateur flamand, autonomiste sans être indépendantiste, montrait la méconnaissance d’une bonne moitié du pays, qui prend ses cousins francophones pour des Français de province. « Quand il pleut à Paris, il tombe des gouttelettes à Bruxelles », dit le proverbe belge.
Depuis que les indépendantistes flamingants ont le vent en poupe, le simulacre de nation belge créé en 1830 éclate par tous les bouts. Lorsque la famille royale visite la Flandre, il faut déplacer des cars entiers d’écoliers-figurants pour faire la claque, comme au bon vieux temps des démocraties populaires. La monarchie et l’Etat fédéral laissent indifférents la plupart des jeunes Flamands, de plus en plus gagnés par une américanophilie qui leur fait délaisser l’apprentissage du français. Au lendemain de l’abdication du roi Albert II, son fils et successeur Philippe s’est rendu à Anvers pour s’adresser à ce qu’il reste de fédéralistes en Flandre. Echec et mat. Quand le roi visite Anvers, Bart De Wever se montre empereur en son royaume. La dernière fois qu’Albert s’était aventuré en terre anversoise, le bourgmestre séparatiste a refusé de le recevoir à l’hôtel de ville, prétextant des travaux, l’accueillant en portant une cravate à l’effigie du lion flamand. Ces petites provocations immédiatement suivies de reculades – contre les mauvais esprits, De Wever a prétendu qu’il s’agissait du lion de Venise – révèlent une stratégie bien rodée.
Francis Van den Eynde, co-fondateur du Vlaams Belang qu’il a fini par quitter, las des provocations répétées de son président Filip De Winter, dresse un portrait flatteur du machiavélien BDW. Le dirigeant de la N-VA offense la monarchie sans provocation excessive, avec l’air de ne pas y toucher, afin d’appuyer sa politique des petits pas. Ainsi, non content d’organiser une réunion de son parti en plein match de football des Diables rouges, De Wever attend la formation imminente d’un gouvernement wallon de coalition entre socialistes et chrétiens sociaux pour jouer au plus fin. Même si le précédent s’est déjà produit dans l’Histoire, la N-VA aura beau jeu de dénoncer l’empressement des francophones à constituer leur cabinet, au mépris des règles de réciprocité qui régissent les rapports entre ces deux démocraties fédérées. Unitaires dans les discours, séparatistes en actes, pourra-t-il toujours rétorquer à ses contempteurs wallons inquiets de ses velléités confédérales, pour ne pas dire sécessionnistes. Si les plus fervents partisans de la monarchie unitaire se recrutent dans les rangs des deux partis socialistes – PS et SPA-, c’est aussi parce que la gauche a été marginalisée sur les terres flamandes, tandis que la Wallonie reste un bastion progressiste.
Il fut un temps pas si lointain où les Francophones dominaient la Belgique et imposaient une politique de francisation dans les écoles (…). Au milieu des Trente Glorieuses, des politologues américains s’étaient penchés sur l’exception belge, décrivant cette société bicéphale comme une rose des vents organisée autour de trois axes : catholiques/non-catholiques, flamands/wallons, gauche/droite. À les en croire, les tensions contradictoires s’exerçant sur la girouette belge maintenait le pays à l’équilibre. Mais la superposition de tous ces clivages en un seul menacerait l’existence-même du plat pays. Que la prospère Flandre, majoritairement catholique et conservatrice s’oppose comme un seul homme à la Wallonie libre-penseuse, et il en sera fini de la Belgique. Heureusement, contrairement au Liban et aux Balkans, en dehors de Bruxelles, le tracé de la frontière linguistique et territoriale entre les deux Belgiques a le mérite d’être clair, ce qui écarte tout risque de guerre civile en cas de séparation sans consentement mutuel. Certes, nos voisins d’outre-Quiévrain n’en sont pas encore là. Mais l’indépendance gagne du chemin chaque jour, avant que la rupture définitive n’advienne peut-être, une fois…
In memoriam Joseph Boly
La cause française en Wallonie vient de perdre un grand défenseur en la personne de Joseph Boly.
Dès 1940, il entra en patriotisme gaullien, puisant dans les orgueils du passé la force de transcender la catastrophe de la défaite. La France, la Francophonie et les valeurs de la Francité ne cessèrent plus d’inspirer son œuvre d’essayiste, de publiciste et de critique littéraire.
Devenu très tôt religieux dans l’ordre des Pères Croisiers, dont il dirigea longtemps le collège de Hannut, il resta inflexiblement fidèle à cet idéal, même en des temps où l’ Eglise de Belgique le combattait farouchement. Sa solide culture théologique lui servit à merveille pour protéger son pré carré politique. Les militants wallons apprirent à le connaître dès les années 1960. Il fut de toutes nos grandes manifestations, tandis qu’il combattait sous nos couleurs par la plume et la parole. Par ses voyages aussi dans les pays francophones d’outre-mer, d’où il ramenait d’espérer et de persévérer (je me souviens qu’il racontait en riant que les Croisiers flamands opérant au Congo avaient l’obligation de parler français même entre eux !)
Ce qui donne un relief particulier à son engagement patriotique, c’est qu’il fut un grand intellectuel. Explorateur de la littérature avec une dilection marquée pour Claudel et de Gaulle (son guide dans le déchiffrage des événements), gardien d’une langue française claire et pure (il pourfendait les anglicismes inutiles), métaphysicien dans le sillage de Teilhard de Chardin, méditant avec sérénité sur sa foi jusque dans ses dernières œuvres, chantre du pays wallon, morceau de la grande France qu’il appelait de ses vœux, toute cette somme d’écrits, si diverse par le contenu, convergeait vers une unité de pensée faite de raison solide et d’ardente espérance.
Un grand Wallon, un grand Français n’est plus. Puisse son esprit cheminer encore longtemps parmi nous et emplir nos cœurs de son courage indomptable.
Jacques Rogissart
La colère du Collectif des inspecteurs lauréats de l’enseignement
Comme enseignant, je ne puis que me joindre à la colère de mes collègues et relayer leur appel aux citoyens que nous livre le site du quotidien L’Avenir. (Paul D.)
Les inspecteurs lauréats accusent politiques et syndicats et s’adressent à vous.
C’est une longue lettre, au contenu très fort. Elle vous est adressée à vous, citoyens. Elle est signée par le Collectif des inspecteurs lauréats. Ces derniers y accusent les politiques et les syndicats de copinage, de manque de courage, d’amateurisme. Ils accusent également les inspecteurs ayant raté leur examen d’avoir dévoyé l’épreuve, au mépris du système éducatif.
En mai 2013, le Selor avait organisé un examen de présélection pour des postes d’inspecteurs dans l’enseignement. Certains candidats, qui étaient déjà inspecteurs, avaient raté l’épreuve… et devaient donc quitter leur poste.
Certains d’entre eux n’ont pas accepté cette décision et ont multiplié les recours contre les résultats de cet examen. Le Conseil d’État leur a donné raison. Du coup, les lauréats, qui avaient commencé un stage en septembre… ne peuvent plus être inspecteurs. Plus d’un an plus tard, la situation est toujours au point mort.
Le Collectif des lauréats du concours en a donc ras-le-bol «de ne pas être reconnus et respectés!» et «sélectionnés sur des bases objectives» alors que l’enseignement a été déclaré comme priorité dans le Plan Marshall 2022.
Dans une «dernière tentative», le Collectif, qui dit vouloir alerter l’opinion publique, vient de diffuser une lettre au ton comminatoire. En voici la majeure partie…
Florent Marot
«Comment croire au redressement de notre Fédération sans un enseignement solide? Et un de ses acteurs, c’est le Service général de l’Inspection! Oh bien sûr, il a beaucoup changé. Ce n’est plus un organisme de contrôle pur et dur, mais bien un élément essentiel du pilotage de notre système éducatif. Comment concevoir des réformes sans retour du terrain? Comment analyser l’impact des décisions prises sans en mesurer les effets dans les classes? Comment faire tout cela sans un regard bienveillant, mais objectif sur les pratiques de classe? Or, chers concitoyens, on vous refuse d’avoir des inspecteurs sélectionnés sur des bases objectives.»
«Nous accusons les politiques»
«Nous accusons les politiques d’avoir laissé perdurer depuis plus de 10 ans un système de désignation politique hors de tout contrôle démocratique basé sur le copinage. En effet, il est moins important aux yeux de nos décideurs d’avoir pu prouver quelque chose que d’être l’ami d’un député, posséder la carte du bon parti au bon moment. Notre belle Constitution ne garantit-elle pas des chances d’accès égal à tous les citoyens de ce pays?
«Nous accusons ces mêmes politiques de faire montre de peu de courage pour se sortir d’une telle situation, car un arrêt du Conseil d’État, aussi noble est cette institution, peut-il paralyser un gouvernement dans son ensemble et aller à l’encontre de la volonté des élus du peuple? Nous comprenons très bien, même si à titre personnel nous le regrettons, que revenir à la situation d’avant cet arrêté est difficile, mais est-ce pour autant une raison pour trahir des personnes ayant juste commis l’erreur d’avoir fait confiance en l’Institution de la Fédération Wallonie-Bruxelles? Mais non, il est beaucoup plus intéressant de se poser en victime et de ne rien faire. Quel bel exemple!
«Nous accusons certains inspecteurs»
«Nous accusons certains Inspecteurs faisant fonction ayant raté l’examen de jouer la montre, et de refuser systématiquement toute forme d’évaluation, sauf « entre amis ». Ils nous ont accusés d’amateurisme, d’inexpérience… L’étaient-ils, expérimentés, lorsqu’ils ont été désignés par « le fait du Prince »? Sur quoi reposent tant de morgue et d’arrogance? La certitude que tout leur est permis, d’appartenir à une caste? Comment comprendre les menaces, insultes et mise en scène médiatique? Tout cela sans aucune sanction. Des gens sont même allés jusqu’à proférer des menaces sur l’intégrité physique de personnes. Quelle belle image! Nous avons encore en tête la réflexion d’un ministre: « les inspecteurs sont le corps d’élite de l’enseignement ». Cela devrait l’être, effectivement.
«Quelle tristesse, quelle bassesse, quel manque d’intérêt et de commisération pour les enfants, quel exemple pour la jeunesse!
«Nous les accusons également d’avoir dévoyé ce qu’était cette épreuve en la travestissant: comment oser se plaindre qu’elle n’était pas en rapport direct avec le métier? Ne comprennent-ils pas le sens d’épreuve de sélection? Ce n’était pas un examen du meilleur inspecteur, mais bien une sélection devant jauger les capacités des candidats à acquérir les compétences attendues d’un inspecteur. Faire autrement aurait avantagé ceux déjà en fonction. Demande-t-on aux étudiants candidats en médecine de participer à une épreuve de sélection en leur demandant de prouver qu’ils sont de bons médecins? Et de le faire en concurrence avec des personnes ayant déjà exercé? Cela aurait été à l’encontre de la liberté d’accès aux emplois publics.
«Nous les accusons enfin de participer grandement à la judiciarisation de notre société, à l’instar de la société américaine. Qui contestera à l’avenir le droit des parents de remettre en cause n’importe quel examen sur base du fait que son enfant n’a pas été évalué sur TOUTES les compétences attendues? Un examen n’est par définition jamais exhaustif… encore moins des examens oraux par exemple. Manque de chance, c’est justement ce sur quoi ils n’ont pas été interrogés qu’ils étaient bons!»
«Nous accusons les syndicats»
«Nous accusons les syndicats d’avoir participé à l’élaboration du processus amenant cette épreuve SELOR, d’en avoir accepté le principe et les modalités, d’avoir participé au jury nous désignant comme légitimes lauréats pour ensuite payer des avocats à des personnes ayant échoué… S’il est évident que le devoir d’une organisation syndicale est d’apporter aide et soutien à l’ensemble de ses membres, comment peut-on se renier à ce point? Défendre d’accord! Mais pas l’indéfendable. En signant le procès-verbal du jury, les syndicats ont participé à cette situation. Il est trop facile aujourd’hui de se défiler en accusant la seule Fédération Wallonie-Bruxelles.»
«Nous accusons l’ensemble des acteurs»
«Nous accusons également l’ensemble des acteurs ayant joué dans cette mauvaise pièce de nous avoir causé un préjudice moral certain, qui, nous le rappelons, dure depuis le 12 août et le premier retrait de nos désignations, mais également à nos familles, nos collègues, nos amis, les personnes qui nous avaient remplacés et s’étaient investies, aux inspecteurs nommés ainsi que les faisant fonction ayant eux réussi l’épreuve, aux enseignants qui ont perdu confiance dans une des plus hautes valeurs à leurs yeux: l’équité dans l’évaluation. Nous n’oublions pas les familles et élèves de l’ensemble des établissements tous réseaux et tous niveaux confondus. D’ailleurs, certains d’entre nous ont entamé une action au civil qui coûtera plusieurs centaines de milliers d’euros à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Et une fois de plus il n’y aurait aucun responsable?
«À l’heure où nous venons d’apprendre que le Conseil d’État a rendu sa position quant à la solution proposée par le Gouvernement en janvier qui consiste en un nouvel examen qui devait tenir compte des résultats de mai 2013, et que finalement le principe du nouvel examen est accepté, mais sans tenir compte de nos résultats, nous rappelons que nous n’accepterons jamais d’être purement et simplement effacés du paysage, car nous, nous avions confiance en l’Autorité! Qui aura la confiance suffisante pour s’inscrire à cette énième tentative?»
Le village des supporteurs des « Diables Rouges »
Les Diables Rouges gagnent. Qui se plaindra de voir des jeunes joueurs de Wallonie, comme Eden Hazard, se mettre en valeur au Brésil. Par contre, la Fédération belge de football reste toujours aussi nulle. Lisez plutôt ce qui suit, c’est un article publié sur France tv info :
« Ce n’est pas un camping de luxe comme promis, c’est plus un camp de réfugiés, et je n’exagère vraiment pas », s’écrie Geerts, un supporter des Diables rouges qui paye 160 euros la nuit pour dormir au Devillage (habile jeu de mots entre « devil », « le diable » en anglais, et « village »), interrogé par 7sur7.be. A quelques heures du match qui oppose la Belgique à la Russie, dimanche 22 juin, visite guidée d’un camp de supporters que beaucoup comparent déjà à l’émission de télé-réalité Koh-Lanta.
« Ma femme a failli finir comme Claude François »
La fédération belge avait voulu frapper un grand coup en s’inspirant des campings géants où se massent les fans néerlandais à chaque grande compétition. Une fois la qualification acquise, une vidéo de présentation est rapidement mise en ligne sur Youtube. « La vidéo de présentation était très belle, j’en conviens, mais ça s’arrête là », raconte Didier Moulart, un des premiers arrivés dans le camp, situé près de Rio de Janeiro, à la Dernière Heure.
Les premiers arrivés déchantent rapidement. Faisons le tour du propriétaire. Les sanitaires et la salle de bains ? « C’est une vraie catastrophe. Il n’y a pas d’électricité. Il n’y a que deux douches pour les hommes et deux douches pour les femmes. L’eau est froide, salée. Le sol est vraiment dégueulasse. Il n’y a que deux éviers et deux toilettes pour 2 500 personnes », raconte un supporter sur la chaîne RTL-TVI. Avec un cas d’électrocution. « Ma femme a failli finir comme Claude François ! », raconte Yves, sur 20minutes.fr. « L’eau qui sort des robinets est salée, très sympa pour se brosser les dents », raconte un autre fan des Diables Rouges à la Dernière Heure.
« Il peut y avoir des morts »
Et les tentes ? « Quatre bâches, un tapis de sol, un lit, si on peut appeler ça un lit, un sommier en bas avec un matelas aussi dur que les tapis de gym quand on était à l’école, avec des draps et une couverture », décrit Didier à la RTBF. Et encore, Didier peut s’estimer heureux, il a eu droit à une « tente de luxe ». « Je ne vois pas ce qu’elle a de luxe », s »étrangle-t-il. Même les débrouillards sont mécontents : « Je suis venu ici avec ma propre tente mais n’allez pas croire que ma facture a été moins salée pour autant, raconte Cédric. Pour un séjour du 12 au 21 en demi-pension, j’en ai eu pour 1 150 euros. » Pour protéger les tentes ? Une structure métallique… qui n’inspire pas confiance aux supporters. « La structure métallique qui abrite les tentes est complètement rouillée. Si tout s’écroule, il peut y avoir des morts », décrit Geerts à 7sur7.be.
On avait aussi promis de l’électricité et du wifi aux campeurs. Mais ceux qui n’ont pas de lampe de poche et qui sont situés à « plus de 50 centimètres » de la borne wifi en seront pour leurs frais.
« Les animaux sont mieux installés que nous »
Les supporters ne peuvent pas même se consoler avec la nourriture, « immangeable » selon les uns, « rien d’extraordinaire » pour les plus cléments. Les fûts de Jupiler sont bloqués à la douane. Pas de lait pour le café (un sacrilège en Belgique) et, pire, « du fromage hollandais rassis ». Il n’y a pas que le fromage qui est hollandais : la société qui gère le camp aussi. Oranjevillage a dépêché sur place deux chefs de camp et des salariés… néerlandophones. Ce qui a le don de prodigieusement agacer les supporters belges. Beaucoup ont déjà déserté, se rabattant sur l’offre hôtelière de la région de Rio de Janeiro. Le camp, d’une capacité maximale de 2 500 personnes, n’accueillera au mieux que 600 courageux. « Les animaux sont mieux installés que nous ici », tonne un supporter, cité par la Dernière heure.
Devant la fronde, Oranjevillage et la Fédération belge ont consenti un rabais de 50 euros par jour (prix d’origine : 160 euros la nuit) pour les campeurs. Insuffisant… pour Test-Achats, l’équivalent de l’UFC Que Choisir outre-Quiévrain, qui conseille aux supporters de refuser et prendre un maximum de photos et vidéos pour porter l’affaire devant les tribunaux en Belgique. D’autant plus qu’une dizaine de supporters argentins sont installés dans le camp, et qu’eux paient 17 euros par jour. Dix fois moins que les Belges.
Ah, au fait, le camp des supporters néerlandais est aussi géré par Oranjevillage. Et contrairement au Devillage, il affiche complet. La société va même rajouter des tentes la semaine prochaine, relève le site Nusport (en néerlandais), grâce au bon parcours de la bande à Louis Van Gaal, qualifiée pour le second tour.
Jean-Pierre Chevènement s’exprime sur le projet de réforme territoriale
Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Congrès de l’Assemblée des maires ruraux, Pérouges, samedi 14 juin 2014.
Je veux d’abord remercier l’Association des maires ruraux, son Président, M. Vanik Berberian, et son Vice-Président, mon ami Pierre-Yves Collombat, de leur invitation à laquelle, comme sénateur mais aussi comme ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, je suis particulièrement sensible. Je salue également les parlementaires de l’Ain et notamment mon ami, le sénateur Jacques Berthoud. Je sais la somme de dévouement que représente, avec des moyens souvent limités, l’administration d’une commune rurale. Mais la France ne serait pas le beau pays qu’elle est sans ses villages et leurs clochers et sans ce maillage de solidarités et de proximité que comme maires ruraux vous incarnez. Avec le souci des services publics et des valeurs de solidarité qui fondent votre action, vous êtes bien souvent le meilleur rempart, voire le dernier rempart, de la cohésion sociale. Je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent sur le projet de réforme territoriale : c’est que je voulais vous donner la primeur de mes analyses, qu’elles concernent le milieu rural ou plus généralement l’organisation territoriale de la République. C’est un sujet auquel, en tant qu’élu local pendant plus de trente ans et ancien ministre de l’Intérieur, j’ai naturellement beaucoup réfléchi.
I – La réforme territoriale est une affaire trop sérieuse pour pouvoir être abordée sans une vue d’ensemble qui tienne compte de plusieurs facteurs essentiels :
1. L’Histoire d’abord. L’organisation du territoire n’est pas la même selon les pays. L’Espagne a ses « généralités », à la forte personnalité, l’Allemagne ses Länder, issus de la Kleinstaaterei (organisation en petits Etats, avant 1871). La France et l’Angleterre sont des nations unitaires. L’Italie a repris l’organisation territoriale française mais l’héritage de ses Républiques et de ses Royaumes et Principautés reste bien présent.
2. La démocratie ensuite. En France, elle s’enracine dans le tissu très dense des communes, issues des anciennes paroisses que la Révolution a dotées d’un conseil municipal et d’un maire élu. Il a fallu attendre 1884 pour que l’élection des maires devienne définitivement la règle. La commune est la cellule de base de la démocratie « Une petite République dans la grande », selon l’expression reprise par le président de la République. C’est de la Révolution que date aussi la création des départements que la IIIe République naissante pourvoira de conseils généraux élus. C’est sur ces bataillons d’élus représentatifs des « couches nouvelles » que Gambetta et les fondateurs de la IIIe République ont appuyé leur combat politique, le combat républicain, le suffrage universel contre les privilèges. Ces élus locaux constituent encore aujourd’hui le vivier de la démocratie républicaine, même si une conception excessivement rigide du non-cumul des mandats vise à briser le lien entre ce tissu vivant d’élus locaux et les assemblées parlementaires au sein desquelles sont choisis les ministres. L’extension du scrutin à la proportionnelle privilégie les partis et le recrutement de « jeunes structures », selon une expression que j’ai forgée jadis, au risque de développer ainsi une démocratie de jeunes apparatchiks inconnus des électeurs remplaçant progressivement les élus de terrain. Communes, départements, nation sont en France les trois échelons « identitaires ». On ne peut y porter atteinte sans briser les repères qui permettent à chacun de se définir politiquement. Il en va différemment des régions dont certaines ont une identité forte (Alsace, Bretagne, Corse) et d’autres pas du tout (Centre, Pays de Loire, Champagne-Ardennes). Quand il y a une identité forte, il faut souvent en chercher l’origine dans les provinces d’Ancien Régime (Berry, Anjou). Les régions fortes d’ailleurs renvoient souvent à l’Ancien Régime. En dehors du sentiment d’appartenance, fondateur du civisme, la démocratie tient au besoin de proximité qui doit, bien sûr, être concilié avec l’efficacité. En la matière, il n’y a pas de règles. Il y a des équilibres à trouver. La France est, par sa superficie, le plus grand pays de l’Union européenne. Ainsi s’explique le grand nombre de communes qui n’a d’équivalent, par rapport à la population, qu’en République Tchèque. C’est l’objet de l’intercommunalité, qui met en commun compétences et ressources stratégiques, de remédier aux inconvénients réels de l’émiettement communal, mais sans atrophier pour autant ces cellules de base de la démocratie que sont les communes. Les intercommunalités fonctionnent bien comme « coopératives de communes ». Il est inutile d’en durcir les règles pour en faire une quatrième catégorie de collectivités, sauf à prendre le risque d’un dépérissement de l’échelon communal qui serait gravissime pour l’avenir de la démocratie dans notre pays. La critique du « mille feuilles » ne tient pas compte d’un fait pourtant essentiel : dans tous les pays d’Europe, il y a au moins trois niveaux d’administration : partout la commune ; ensuite le département (provinces en Italie et en Espagne, Bezirke et Kreise en Allemagne) ; régions enfin, dont la consistance est variable selon les pays (les 22 régions françaises se rapprochent des vingt-huit « counties » (comtés) d’Angleterre et des vingt régions italiennes. Les 16 Länder allemands et les 17 communautés autonomes espagnoles ont une consistance historique identitaire et pratique plus forte. Chaque pays a son histoire qu’on ne peut violenter sans porter atteinte à l’exercice même de la démocratie. Celle-ci va partout de pair avec le sentiment d’appartenance. Car, et c’est le point essentiel, seul le sentiment d’appartenance peut faire accepter aux minorités la loi de la majorité.
3. La rigueur et le souci des économies de gestion est un troisième facteur essentiel de toute réforme. C’est celui qui a été mis en avant pour proposer la fusion des régions, la suppression des conseils départementaux et la fin de la « clause de compétence générale » pour les départements. Ceux qui ne s’en étaient pas avisés d’emblée se sont vite rendu compte qu’il n’y avait aucune économie à attendre ni des fusions de régions ni du transfert à d’autres niveaux des compétences départementales (routes non nationales, équipement et entretien des collèges, politique sociale). Le souci d’une gestion plus efficace n’en est pas moins pertinent. La réduction à 60 départements me paraît à cet égard une piste plus prometteuse à explorer. Je laisse volontairement de côté les considérations politiciennes: elles ne doivent pas intervenir dans une approche rationnelle des questions posées par la réforme territoriale.
II – Les grands axes d’une réforme raisonnable.
1. Il est certain que l’urbanisation de la France commande des adaptations non du modèle républicain mais de sa déclinaison pratique. Cette urbanisation pose simultanément le problème des espaces ruraux très vastes dont la France dispose. S’agissant des communes, les adaptations au phénomène de l’urbanisation ont été réalisées en grande partie par la loi de juillet 1999 sur l’intercommunalité. La création des métropoles en 2011-2013 répond également à ce souci.
a) Plus de 2500 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) maillent désormais le territoire dont 14 communautés urbaines et plus de 170 communautés d’agglomération. On peut dire aujourd’hui que toutes les aires urbaines ont les moyens juridiques et pratiques de développer une intercommunalité de projets. Encore ne faut-il pas rogner les ailes des communes et des EPCI, ce qu’on appelle le « bloc communal ». On a critiqué très injustement la forte progression des dépenses liées à l’intercommunalité : Cette dernière avait justement pour objet de permettre à des communes trop pauvres d’exercer des compétences stratégiques qui, jusque là, étaient demeurées en déshérence (développement économique, habitat, assainissement, etc.). Cet objectif a commencé d’être rempli.
b) L’intercommunalité permet aussi une organisation rationnelle des territoires ruraux : elle autorise l’accès à des services considérés aujourd’hui comme indispensables. C’est un progrès incontestable, à condition de respecter l’esprit initial, celui de la loi de juillet 1999. Les métropoles, le développement des intercommunalités urbaines et maintenant le renforcement des compétences des régions en matière de développement économique, de tourisme, de formation, d’emploi, de transports, renforcement qui va concentrer dans les villes chefs-lieux de région, les compétences, du fait de la suppression de la clause de compétence générale des départements, tout cela va inévitablement creuser la fracture entre les métropoles et les chefs-lieux de région d’une part, les villes moyennes et petites et les espaces ruraux d’autre part. L’intercommunalité n’est qu’une réponse partielle à ce risque de fracture. En effet, et tout d’abord, les règles de l’intercommunalité ne doivent-elles pas être excessivement resserrées. Je ne pense pas que le cadenassage des listes et le fléchage des élus communautaires soient de véritables progrès : ces petites réformes à bas bruit nuisent à la souplesse d’organisation qui doit rester la marque des intercommunalités si on ne veut pas en faire un échelon de substitution à la commune. Cette dernière doit rester le lieu de participation et de démocratie qu’elle a toujours été dans notre pays : c’est à juste titre qu’a été relevée l’étroite corrélation entre la taille des communes et la participation des citoyens aux élections et à la vie communale. Aussi faut-il éviter que le nombre des communes regroupées dans un EPCI dépasse un certain seuil : au-delà d’une trentaine de communes, la participation réelle des maires et des conseillers communautaires devient problématique. A cet égard, le relèvement systématique du seuil de la population de 5000 à 20000 habitants ne me paraît pas opportun. Même dans des régions très urbanisées comme la mienne, on ne peut faire vivre une intercommunalité à cinquante communes. Ca n’a pas de sens. Ou alors il faut le dire : l’intercommunalité a pour but de remplacer à terme la commune. Mais ce serait se priver et priver le pays, déjà en grand désarroi, d’un réseau de 500 000 quasi bénévoles et ce ne serait pas bon pour la cohésion sociale. On ne peut pas donner une légitimité démocratique à l’intercommunalité sans la retirer à la commune. Je sais bien qu’au Royaume-Uni, le nombre de communes est très faible, trop faible. En Allemagne et en Italie, il y en a quatre fois moins qu’en France par rapport à la population. Est-ce meilleur du point de vue de la démocratie ? Je ne le crois pas. Chaque pays a sa tradition. L’existence de 36 600 communes en France est une caractéristique originale qui répond à l’étendue du pays et à la diversité des terroirs. C’est une source de richesse pour la démocratie. L’intercommunalité bien pensée permet de préserver cette caractéristique. Encore faut-il ne pas accabler les intercommunalités par l’octroi de compétences aujourd’hui départementales. Ce n’est pas pour cela qu’elles ont été conçues et je ne vois pas l’intérêt, même dans le Territoire de Belfort, de faire gérer l’aide sociale, le RSA, l’APA par la Communauté d’agglomération de Belfort qui regroupe trente communes, plutôt que par le département qui en compte cent deux. Le projet de loi portant organisation territoriale de la République qui vient d’être adopté par le Conseil des ministres, donne aux préfets la possibilité de créer, modifier le périmètre ou fusionner des EPCI, même si les deux tiers des membres de la CDCI s’y opposent ! Cette disposition-là n’est pas acceptable. Il faut revenir à la règle des deux tiers. En réalité, c’est toute la philosophie de l’intercommunalité qui est en jeu : soit on veut faire, comme je l’ai souhaité des « coopératives de communes », soit on veut substituer, à terme, un nouvel échelon de responsabilité à la commune. Je répète enfin que l’intercommunalité n’a pas vocation à recevoir des compétences départementales : elle n’a pas été faite pour cela, je le rappelle, mais pour remédier à l’émiettement communal.
c) Une deuxième réforme a été adoptée pour répondre à la croissance de l’urbanisation : celle visant à la création de « métropoles » de « taille européenne », à l’imitation de Milan, Munich, Hambourg, Barcelone, etc. Bon nombre des communautés urbaines et quelques communautés d’agglomération (Rouen, Montpellier) peuvent devenir des « métropoles » : si on s’en réfère au modèle de Lyon, elles absorbent alors dans leur ressort les compétences départementales et même l’essentiel des attributions communales. C’est un choix qui rompt avec le principe de l’unité des territoires. La France avait jusqu’à présent une ville-monde (Paris concurrençant Londres en Europe) et des capitales régionales. A l’inverse des pays comme l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne avaient vu fleurir des « métropoles » (Milan, Munich, Hambourg, Barcelone) qui faisaient concurrence à leurs capitales. Celles-ci ne comptent pas – ou pas encore – au rang des « villes-monde » même si Berlin peut y prétendre à l’avenir. Les grandes villes de province en France veulent aujourd’hui devenir des « métropoles européennes ». Quelques-unes seulement y parviendront : Lyon, Marseille-Aix (ce n’est pas fait), Strasbourg excipant de son statut de « capitale européenne », peut-être Lille et Toulouse. Cela fait cinq et c’est déjà beaucoup. Il ne faudrait pas que Paris, ville-monde, fasse les frais de cette opération. La France y perdrait beaucoup plus qu’elle n’y gagnerait. Bien sûr, on peut essayer de jouer les deux cartes à la fois, à condition de savoir trouver le juste équilibre. Mais la France ne peut se résumer aux métropoles et aux capitales de région. La France c’est peut-être d’abord la richesse de ses espaces ruraux.
2. La suppression des conseils départementaux n’aboutirait pas, au stade actuel du projet de loi, à la disparition des départements. Mais où serait le progrès pour la démocratie et donc pour nos communes ? Depuis quand la suppression des élus fait-elle progresser cette dernière ? La suppression des conseils départementaux irait au rebours de la décentralisation, voulue il y a trente ans par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre. Les routes nationales et les collèges iraient, selon le projet de loi, aux régions, fort lointaines, surtout si elles sont regroupées. Les grandes régions seraient accablées par le nombre des virages à redresser et des rénovations de collège à entreprendre. Il faut garder la proximité. Beaucoup plus raisonnable serait la réduction et éventuellement le redécoupage des départements : pas forcément en Corse où la géographie montagneuse de l’île crée deux versants entre Ajaccio et la côte occidentale et Bastia sur la côte orientale. Mais une France à soixante départements ferait faire plus d’économies qu’une réduction à quatorze du nombre des régions dont le budget reste modeste. Sans doute faut-il étudier la possibilité d’élire les conseillers départementaux au niveau des intercommunalités : ainsi serait respecté le lien entre les élus et les territoires, beaucoup moins qu’avec le nouveau mode de scrutin baroque à deux candidats, l’un homme et l’autre femme. Le souci de l’unité nationale ne semble pas obséder les initiateurs de la réforme territoriale. C’est oublier qu’en Corse, notamment, l’attachement au département, manifesté par référendum, en 2003, a valu rejet du statut de TOM qui était offert à nos concitoyens corses. Une France à soixante départements serait plus rationnelle, mais cela demande des études et des concertations qui prendront inévitablement du temps. Là serait cependant une vraie source d’économies. Là où seraient créées des métropoles, ainsi Strasbourg, le département s’effacerait. La fusion du Haut Rhin et de ce qui resterait du Bas Rhin aurait alors un sens. L’Etat devrait d’ailleurs rester présent dans chaque métropole. Un Préfet y serait nommé comme dans chaque département. Le redécoupage des départements en vue d’en limiter le nombre me paraît devoir venir avant celui des régions.
3. La fusion des régions me paraît en effet très problématique. On ne va pas faire des Länder à l’allemande : ceux-ci ont des compétences de gestion qui appartiennent en France à l’Etat (enseignement, police, etc.) : on ne va pas créer douze corps enseignants. Ce ne serait pas un progrès. Le ministre de l’Education de Mme Thatcher, M. Keith Joseph me confiait jadis combien il souffrait du recrutement local des enseignants en Grande-Bretagne et combien il enviait nos concours nationaux de CAPES et d’agrégation. La fusion des régions ne s’impose nullement pour un grand pays comme le nôtre. Chez nos principaux voisins, les régions sont ainsi nombreuses, voire plus que chez nous (28 comtés en Angleterre pour une superficie moitié moindre). Même en Allemagne certains Länder sont très petits (Sarre) ou évoquent plus des métropoles que des régions (Berlin, Hambourg, Brême). La règle doit être le pragmatisme. Certaines fusions comme celles de la Bourgogne et de la Franche-Comté, revenant sur près de mille ans d’une Histoire qui a fait de la Saône une frontière, mettront Sens et Belfort à 450 km l’une de l’autre. Bonjour la proximité ! En réduisant à quatorze le nombre des régions, ne recréerait-on pas les grands féodaux contre lesquels la France s’est historiquement construite ? Que deviendra l’Etat républicain dans tout cela ? Et sa fonction historique de péréquation et d’équilibre ? Quels pouvoirs auront ces régions ? Le développement économique d’abord. Je mets en garde contre la suppression de la clause de compétence générale dans ce domaine, car les besoins des entreprises s’apprécient correctement sur le terrain. Si la Communauté d’Agglomération de Belfort et le département du Territoire de Belfort n’avaient pas uni leurs efforts pour réaménager le site jadis occupé par Bull et Alstom (opération Techn’hom), on n’y aurait pas préservé l’emploi (environ 7000) et retenu de grandes entreprises comme General Electric, Alstom et bien d’autres. Ce n’est pas la Région, à Besançon, qui aurait eu l’idée d’un tel projet … Méfions-nous du systématisme. Qu’il y ait quelques redécoupages à opérer peut-être, mais les justifications avancées pour créer de grandes régions (recherche d’investissements étrangers, soutien des entreprises à l’exportation par exemple) me paraissent surtout des alibis visant à couvrir la retraite de l’Etat, là où son rôle reste essentiel. Ne laissons pas les grandes firmes multinationales mettre en concurrence quatorze territoires. Inversement, ce pourrait être un progrès pour la démocratie si les régions procédaient des départements comme ceux-ci pourraient procéder des intercommunalités. La démocratie est à repenser à partir de la base. Les conseils départementaux désigneraient leurs représentants aux conseils régionaux. Chacun sait que les conseillers régionaux désignés à la proportionnelle sont très peu connus de la population. Là encore, la concertation et le débat doivent être la règle. Ce serait un comble, du point de vue de la décentralisation – réforme dont se targue à bon droit la gauche – de procéder par voie législative ! L’accord des conseils régionaux serait le minimum et l’approbation des populations par des référendums locaux une exigence normale. N’ayons pas peur de la démocratie. Le terrain de la réforme territoriale devrait être déminé par des assises de la réforme territoriale. Des sondages trompeurs ne reflétant que l’écho dans l’opinion de la démagogie anti-élus, entretenue par quelques cercles technocratiques et relayée par la plupart des médias, ne doivent pas faire perdre de vue le cap du bon sens, qui est aussi celui de l’intérêt général. Le modèle de l’Etat républicain n’a pas à être sacrifié sur l’autel de l’Europe : celle-ci doit se faire en effet dans le prolongement des nations et non pas par substitution. Merci, Mesdames et Messieurs les maires, de m’avoir fait l’honneur de m’écouter. Mais je tenais à vous réserver la primeur de mes observations sur un sujet – la réforme territoriale – qui me tient particulièrement à cœur parce qu’il touche à la République elle-même. Celle-ci ne doit pas substituer au couple commune et département, un nouveau couple région-intercommunalité censé favoriser l’avènement d’une « Europe des Régions ». La République et la France auraient tout à y perdre ! L’Europe se fera dans le prolongement des nations, et avec la France, telle que nous l’aimons, riche de ses communes et de sa démocratie.
En France, la régionalisation est en marche
Bienvenue en République fédérale de France, titre le magazine Marianne. On n’en est pas encore là mais la France en prend le chemin. Du moins certains n’y sont-ils pas opposés, 
tandis que d’autres craignent que le projet de décentralisation conduise à terme à une Europe des régions.
En réalité, l’Etat français n’est pas près de disparaître. Ses missions sont ainsi rappelées dans le Projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale : « Agir pour les générations futures en opérant des choix stratégiques pour développer les atouts exceptionnels du pays, définir la règle commune dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui garantissent la cohésion nationale par-delà nos différences, contrôler l’application des lois, protéger les citoyens en exerçant l’ensemble des missions régaliennes et veiller à la cohésion sociale comme territoriale pour que nul ne reste en marge du destin national : telles sont les principales missions assurées par l’Etat. »
L’objectif déclaré de la réforme entreprise en France est néanmoins de renforcer les régions, tant par leur taille que par l’étendue de leurs compétences, de manière à ce qu’elles soient en mesure de « rivaliser avec les collectivités comparables en Europe » et d’« engager des coopérations interrégionales en Europe ». Quoi qu’il en soit, le jacobinisme français n’est vraiment plus ce qu’il était. Gageons que cela facilitera le glissement de la Wallonie vers un espace français solidaire et aussi peu monolithique que possible. (Et si le mot « glissement » ne rend pas hommage au volontarisme wallon, parlons de « repositionnement stratégique » de la Wallonie, ou de « partenariat stratégique », ou… d’alliance naturelle et de communauté de destin.)
Nous avons déjà évoqué la volonté de l’exécutif français de ramener le nombre des régions métropolitaines à 14, pour 22 actuellement, selon un découpage qu’il ne nous appartient pas de juger. Le changement sera effectif à compter du 1er janvier 2016. Ce qu’il faut aussi voir, c’est comment le Projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale donne aux régions françaises les moyens d’augmenter leur pouvoir d’action. Cet aspect de la réforme est ainsi résumé sur le site du journal Le Monde :
Le projet… « renforce les compétences et les responsabilités des régions… Les régions disposeront du pouvoir réglementaire dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, c’est-à-dire qu’elles pourront modifier ou adapter des dispositions législatives ou réglementaires concernant leurs compétences.
« La région détient de plein droit la responsabilité du développement économique régional. Dans l’année qui suit le renouvellement du conseil régional, elle établit un schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation qui a valeur prescriptive. Elle détient la compétence exclusive pour les aides aux entreprises.
« La région est désignée en qualité de chef de file chargé d’organiser l’action commune des collectivités territoriales en matière de tourisme. Elle élabore un schéma régional de développement touristique. La possibilité est offerte à plusieurs régions ou plusieurs départements de constituer un comité du tourisme commun.
« La région est chargée de l’aménagement et du développement durable du territoire à travers un schéma régional doté d’effets prescriptifs à l’égard des documents d’urbanisme.
« Son rôle est renforcé en matière de transports. Elle se voit ainsi transférer l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires, jusqu’à présent attribués au département. Elle se voit aussi confier la gestion de la voierie relevant des départements. Les collectivités territoriales pourront récupérer la compétence sur des aérodromes historiquement utilisés pour les besoins militaires qui ont perdu ou vont perdre cette activité. Cela concerne notamment les aérodromes de Dijon, Montpellier, Nîmes ou Strasbourg.
« Les collèges sont transférés des départements aux régions. »
G.R.
Alliance Wallonie France 