Bienvenue en République fédérale de France, titre le magazine Marianne. On n’en est pas encore là mais la France en prend le chemin. Du moins certains n’y sont-ils pas opposés, tandis que d’autres craignent que le projet de décentralisation conduise à terme à une Europe des régions.

En réalité, l’Etat français n’est pas près de disparaître. Ses missions sont ainsi rappelées dans le Projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale : « Agir pour les générations futures en opérant des choix stratégiques pour développer les atouts exceptionnels du pays, définir la règle commune dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui garantissent la cohésion nationale par-delà nos différences, contrôler l’application des lois, protéger les citoyens en exerçant l’ensemble des missions régaliennes et veiller à la cohésion sociale comme territoriale pour que nul ne reste en marge du destin national : telles sont les principales missions assurées par l’Etat. »

L’objectif déclaré de la réforme entreprise en France est néanmoins de renforcer les régions, tant par leur taille que par l’étendue de leurs compétences, de manière à ce qu’elles soient en mesure de « rivaliser avec les collectivités comparables en Europe » et d’« engager des coopérations interrégionales en Europe ». Quoi qu’il en soit, le jacobinisme français n’est vraiment plus ce qu’il était. Gageons que cela facilitera le glissement de la Wallonie vers un espace français solidaire et aussi peu monolithique que possible. (Et si le mot « glissement » ne rend pas hommage au volontarisme wallon, parlons de « repositionnement stratégique » de la Wallonie, ou de « partenariat stratégique », ou… d’alliance naturelle et de communauté de destin.)

Nous avons déjà évoqué la volonté de l’exécutif français de ramener le nombre des régions métropolitaines à 14, pour 22 actuellement, selon un découpage qu’il ne nous appartient pas de juger. Le changement sera effectif à compter du 1er janvier 2016. Ce qu’il faut aussi voir, c’est comment le Projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale donne aux régions françaises les moyens d’augmenter leur pouvoir d’action. Cet aspect de la réforme est ainsi résumé sur le site du journal Le Monde :

Le projet… « renforce les compétences et les responsabilités des régions… Les régions disposeront du pouvoir réglementaire dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, c’est-à-dire qu’elles pourront modifier ou adapter des dispositions législatives ou réglementaires concernant leurs compétences.

« La région détient de plein droit la responsabilité du développement économique régional. Dans l’année qui suit le renouvellement du conseil régional, elle établit un schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation qui a valeur prescriptive. Elle détient la compétence exclusive pour les aides aux entreprises.

« La région est désignée en qualité de chef de file chargé d’organiser l’action commune des collectivités territoriales en matière de tourisme. Elle élabore un schéma régional de développement touristique. La possibilité est offerte à plusieurs régions ou plusieurs départements de constituer un comité du tourisme commun.

« La région est chargée de l’aménagement et du développement durable du territoire à travers un schéma régional doté d’effets prescriptifs à l’égard des documents d’urbanisme.

« Son rôle est renforcé en matière de transports. Elle se voit ainsi transférer l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires, jusqu’à présent attribués au département. Elle se voit aussi confier la gestion de la voierie relevant des départements. Les collectivités territoriales pourront récupérer la compétence sur des aérodromes historiquement utilisés pour les besoins militaires qui ont perdu ou vont perdre cette activité. Cela concerne notamment les aérodromes de Dijon, Montpellier, Nîmes ou Strasbourg.

« Les collèges sont transférés des départements aux régions. »

G.R.