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Scandale : les manoeuvres des lobbies agrochimiques

Un de nos administrateurs, Louis Nisse, nous demande de publier l’appel suivant, ce que nous faisons avec le plus grand des plaisirs.

Des millions de citoyens ignorent encore la gigantesque entourloupe qui a eu lieu cet été à Bruxelles, et les arrangements en catimini des lobbies agrochimiques pour faire autoriser, au mépris des lois protégeant les pollinisateurs, un nouveau pesticide tueur d’abeilles dernière génération, le Sulfoxaflor (1).

Aidez-nous à faire que le scandale éclate !

Alors même que les règlements européens exigent que des tests abeilles soient menés avant la mise sur le marché de nouveaux pesticides(2), et que l’EFSA, l’Autorité sanitaire européenne, elle-même reconnaît que ces tests n’ont pas été menés – alors que d’après son rapport le produit présente un « risque élevé pour les abeilles »… (3)

… les lobbies agrochimiques ont réussi par un tour de force incroyable à faire autoriser ce pesticide en Europe. Et ce, alors qu’il vient même d’être interdit aux Etats-Unis à cause de sa toxicité sur les pollinisateurs ! (4)

Ces puissants groupes de pression disposent d’un arsenal incroyable pour influer sur les décisions européennes – je vais vous en dire plus dans quelques lignes.

Aujourd’hui Pollinis a besoin de votre soutien pour révéler ces abus le plus largement possible en Europe, et convaincre un maximum de citoyens qu’il devient urgent de s’opposer massivement, par notre nombre et notre poids, aux actions qui permettent à quelques grosses firmes agrochimiques de faire la loi en Europe.

Savez-vous comment les lobbies s’y prennent pour imposer leurs produits aux institutions européennes ?

 Infiltration des comités scientifiques : comme personne dans les institutions européennes n’est capable de mener les tests scientifiques nécessaires pour évaluer la dangerosité d’un pesticide sur les abeilles(5), les autorités sanitaires délèguent ce travail à un groupe « informel » d’experts, l’ICPBR (International Commission on Plant-Bee Relationships) qui, lui, est composé aux deux tiers par… des membres de l’industrie agrochimique !(6)

 Infiltration des comités consultatifs : parmi les 943 conseillers à l’agriculture auprès de la Commission européenne, 80% représentent des groupes d’intérêts qui défendent l’agriculture intensive, ou viennent directement de l’industrie agro-alimentaire. Ces conseillers sont là entre autres pour… aider la Commission dans l’autorisation de nouvelles substances en Europe ! (7)

 Armées de lobbyistes sur place à Bruxelles pour faire pression directement sur les décideurs politiques, tisser des réseaux jusque dans les bureaux les plus reclus de la Commission, organiser des RDV privés dont aucun compte-rendu n’est disponible… Au total, ce sont plus de 400 lobbyistes professionnels qui travaillent ainsi d’arrache-pied à Bruxelles pour défendre les intérêts de l’agrochimie et l’agriculture industrielle. Et en face, à peine une poignée de défenseurs des citoyens pour les contrer…

 Financements scientifiques et académiques de grande ampleur pour blanchir leurs produits. C’est par exemple la fameuse bataille des études scientifiques qui a eu lieu ces derniers mois à Bruxelles au sujet des pesticides néonicotinoïdes : alors qu’une bonne centaine d’études indépendantes montrent la nocivité extrême de ces pesticides pour les abeilles (8), l’agrochimie se paye de son côté un nombre encore plus grand d’études démontrant le contraire. Résultat : les autorités européennes chargées de trancher ont été inondées par les études de l’agrochimie, et il a fallu une mobilisation incroyable des scientifiques et des associations de citoyens qui les soutiennent pour continuer à peser dans la balance !

 Chantage à la délocalisation et pressions diverses sur les responsables politiques : Quand, malgré cette mainmise incroyable sur les décisions européennes, les citoyens arrivent à convaincre la Commission et le Parlement d’agir dans leur intérêt… les lobbies utilisent l’appareil juridique ! C’est ce qui s’est passé avec le moratoire sur les trois néonicotinoïdes : après une bataille de deux ans des associations de citoyens, d’apiculteurs et de défenseurs de l’environnement, la Commission a été contrainte d’interdire pendant deux ans trois de ces pesticides tueurs d’abeilles : Résultat : Bayer, BASF et Syngenta ont immédiatement démarré un procès. (9)

Alors oui, on peut le dire : les lobbies ont leurs pions partout. Et la bataille va être longue pour que les citoyens reprennent le pouvoir qui leur a été confisqué.

Mais quand je vois les avancées cruciales que nous avons obtenues, vous et moi, dans notre combat pour la protection des abeilles, de la nature et de notre alimentation, je me dis que nous avons les capacités d’organiser rapidement le contre-pouvoir citoyen qui manque terriblement aujourd’hui à Bruxelles. A condition de s’y prendre correctement, et que chacun mette un peu la main à la pâte.

Jamais la Commission européenne n’aurait promulgué d’interdiction partielle des pesticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles (et n’aurait été sur le point de les interdire définitivement !) si nous n’avions sonné le tocsin avec les apiculteurs, et n’avions mobilisé les citoyens à travers toute l’Europe – 1 million de personnes regroupées derrière le slogan #StopNeonics !

Petit à petit, et grâce au soutien des membres de Pollinis, notre association s’est équipée et renforcée, nous avons gagné en expérience et en connaissance du terrain.

Si bien que, quand l’industrie agrochimique est revenue à la charge avec son pesticide tueur d’abeilles dernière génération, le Sulfoxaflor, nous étions prêts pour la riposte :

– Nous avons immédiatement levé le lièvre : ce pesticide autorisé pendant l’été, malgré les mises en garde des autorités sanitaires, a fait l’objet d’une procédure exceptionnelle qui ne respecte pas les lois européennes protégeant les pollinisateurs !

– Nous avons mené l’enquête : à Bruxelles d’un côté, pour comprendre comment les lobbies avaient pu réussir un tel tour de force dans la plus grande discrétion ; et auprès de la communauté scientifique de l’autre côté, pour découvrir ce que nous craignions déjà : que ce pesticide a sur les abeilles le même effet que les néonicotinoïdes en passe d’être interdits !

– Nous avons dénoncé le scandale, auprès des médias, des institutions, et des politiques, et nous avons immédiatement lancé la contre-offensive en mobilisant plus d’une centaine de milliers de citoyens en quelques jours.

Une procédure d’objection a été déposée au Parlement européen pour annuler la décision de la Commission – elle a été, on pouvait s’y attendre, aussitôt déboutée – et un collectif d’apiculteurs va porter l’affaire auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

C’est une force de frappe que nous ne pouvions que rêver d’avoir il y a encore deux ans !

Mais c’est encore malheureusement bien insuffisant pour contrer l’influence des lobbies agrochimiques à Bruxelles, leur armée de lobbyistes et leurs connexions dans toutes les institutions et comités consultatifs qui existent !

Pour organiser efficacement et rapidement un contre-pouvoir citoyen qui puisse vraiment peser dans la balance face à l’agrochimie – notre lobby à nous, les défenseurs de l’abeille et de la nature – il n’y a pas 36 solutions : nous devons être nombreux, et nous devons trouver un financement.

Car vous le savez, ce qui fait la force des lobbies qui défendent les intérêts de l’agrochimie, ce sont les budgets exorbitants – des dizaines de millions d’euros – que les firmes industrielles leur déversent chaque année.

En face, nous ne pouvons pas espérer rivaliser sans un minimum de moyens.

Bien sûr je ne suis pas en train de dire que de simples citoyens doivent pouvoir sortir des millions. ici à Pollinis, nous n’avons pas besoin de ce genre de budget : tout le monde travaille pour le combat, pas pour l’argent !

Mais pour pouvoir installer un bureau permanent à Bruxelles, au plus près des institutions, pour surveiller les manœuvres des lobbies de l’agrochimie, déjouer leurs combines et les dénoncer publiquement pour les tuer dans l’œuf – avant qu’elles ne mettent en péril l’alimentation et la santé de toute la population ! – nous avons besoin de réunir rapidement un budget de 120.000 euros.

C’est une somme, j’en suis très conscient. Mais il suffit que 4000 personnes donnent 30 euros pour que ce budget soit bouclé et que nous puissions étendre immédiatement le réseau de surveillance des lobbies à Bruxelles, pour leur couper l’herbe sous le pied à la moindre nouvelle attaque sur les abeilles, l’environnement ou notre santé !

Aussi, je vous le demande : pouvez-vous SVP contribuer dès aujourd’hui, par votre don, à organiser cette contre-offensive aux lobbies à Bruxelles ?

Notre objectif dans les semaines à venir est clair :

 Faire éclater le scandale du Sulfoxaflor partout en Europe, et montrer à des millions de personnes à travers tout le continent les manœuvres des lobbies de l’agrochimie pour faire autoriser leurs produits nocifs pour les abeilles et l’environnement, au mépris des lois et de la volonté des citoyens.

– Organiser un contre-pouvoir sur place, au plus près des institutions, pour mener l’enquête, déjouer dans l’œuf les combines des agrochimistes, et les empêcher de sacrifier impunément notre alimentation et notre santé pour sécuriser leurs profits.

Aussi, si vous pouvez nous aider à mener ce plan de bataille à terme, rapidement, nous vous en serons tous très reconnaissants ici à Pollinis. Quelle que soit la somme que vous pourrez donner (15, 30, 50, 100 ou 200 euros, ou même plus si vous le pouvez !) ce sera une aide précieuse.

L’enjeu est gigantesque.

Si nous ne nous dressons pas d’urgence, tous ensemble, face à l’industrie agrochimique et son armée de lobbyistes, si nous les laissons faire la loi impunément à Bruxelles, non seulement il sera trop tard pour faire interdire le pesticide tueur d’abeilles dernière génération qu’ils viennent de faire autoriser de façon scandaleuse, mais la voie sera libre pour eux pour faire passer n’importe quelle nouvelle substance dévastatrice pour les pollinisateurs et la nature !

Les colonies d’abeilles qui résistent tant bien que mal aux cocktails d’intrants toxiques qui sont déversés dans les champs sont déjà trop fragilisées pour supporter de nouvelles attaques chimiques… Et qu’adviendra-t-il quand elles auront été décimées, elles qui sont responsables de la reproduction de 80 % des plantes que nous utilisons ou consommons ?

Arrêtons le massacre, dès maintenant. Je compte sur vous, et vous remercie par avance pour votre engagement et votre soutien dans ce combat crucial pour l’avenir des abeilles et de la nature.

Nicolas Laarman

Délégué général

Pour faire un don à Pollinis, cliquez ici

Références :

  1. RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/1295 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active «sulfoxaflor». 
    Pour plus d’informations, voir Les lobbies agrochimiques font autoriser le Sulfoxaflor, un pesticide tueur d’abeilles dernière génération
  2. RÈGLEMENT (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
  3. EFSA (European Food Safety Authority), 2014.Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance sulfoxaflor. EFSA Journal 2014;12(5):3692,170pp. doi:10.2903/j.efsa.2014.3692
  4. Le dossier de la bataille juridique sur le site américain Earthjustice
    La décision de la Cour d’Appel américaine (Case: 13-72346)
  5. Corporate Europe Observatory et European Beekeeping Coordination, novembre 2010, Le futur des abeilles est-il entre les mains du lobby des pesticides ?
  6. La faillite de l’évaluation des pesticides sur les abeilles (Le Monde du 09 juin 2012)
  7. Lire le rapport et les recommandations adressées à la Commission par le Médiateur européen (European Ombudsman) sur le sujet : Decision of the European Ombudsman closing her own-initiative inquiry OI/7/2014/NF concerning the composition of Civil Dialogue Groups brought together by the European Commission’s DG Agriculture 
    Ou les dossiers de Corporate Europe Observatory sur le sujet :
    European Ombudsman calls for ‘structural’ reform of DG AGRI Expert Groups
    Parliament freezes problematic expert groups budget for second time in four years
  8. Taskforce on systemic pesticides, Worldwide integrated assessment of the impacts of systemic pesticides on biodiversity and ecosystems
  9. Demande d’annulation du règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission, du 24 mai 2013, modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives (JO L 139, p. 12) :

Bayer : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=144414&mode=lst&pageIndex=1&dir=&occ=first&part=1&text=&doclang=EN&cid=143210

Syngenta : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=144446&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=144112

BASF : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=146343&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=144112

 
Pollinis Association Loi 1901
143 avenue Parmentier – 75010 Paris www.pollinis.org

 

La Wallonie risque-t-elle de vivre un scénario à la grecque ?

Quand notre santé est en jeu

Quand la santé est en jeu, en Wallonie et pour les Bruxellois de langue française, on impose un numerus clausus aussi rigide que le corset des dames du temps jadis, on impose sept examens par jour aux carabins de demain, on ergote quant aux finances des centres de garde… Tant pis pour les ruraux : ils apprendront à courir demain (dans tous les sens du terme) pour être soignés !

Quand la santé est en jeu, en France, Marisol TOURAINE, ministre française de la Santé, décide de moduler le numerus clausus en fonction des pénuries et de débloquer des moyens en faveur des maisons médicales.

Cela se passe « près de chez nous » où l’on pense autrement. Le retour des frontières, mentales dans ce coup – là !!

J. L. Lefèvre, Emptinne

L’heure est aux débats et c’est très bien !

Régionaliste, Thierry Bodson l’est de toute évidence. Il a compris depuis un certain temps que les régions wallonne et bruxelloise avaient besoin de solutions spécifiques adaptées car vivant des situations sociétales et économiques très différentes.

Aujourd’hui, il sort du bois pour asséner avec toute la diplomatie voulue certaines vérités. Un nouvel André Renard, toujours regretté par de nombreux Wallons, vient-il de naître ?

La FGTB Bruxelles s’oppose au projet Bodson, parlant de bricolage institutionnel. Mais n’est-ce pas la situation actuelle qui, avec son mille feuilles, a tout du bricolage institutionnel ?

Puisse Thierry Bodson être entendu par les décideurs wallons et avoir ouvert un débat qui dépasse, et de loin, le seul parti socialiste.

Paul D.

La FGTB wallonne voudrait supprimer la Communauté française

 Aujourd’hui 07h36 – Belga

Thierry Bodson.

Thierry Bodson, le patron de la FGTB wallonne, plaide pour la suppression de la Communauté française (qui se désigne elle-même aujourd’hui comme la Fédération Wallonie-Bruxelles).

Thierry Bodson souhaiterait voir les compétences de la Communauté française dévolues aux Régions. « Notre demande est véritablement axée sur un fonctionnement plus efficace, plus cohérent de la matière socio-économique », explique-t-il dans Le Soir.

La réforme radicale avancée par Thierry Bodson et la FGTB wallonne verrait disparaître le gouvernement et le Parlement de la Communauté française. Le responsable du syndicat socialiste wallon estime que cela doit être fait dans un calendrier «raisonnable». Il enjoint le Parti Socialiste à ouvrir le débat à ce sujet.

Thierry Bodson estime que l’on peut très bien conserver un lien entre la Wallonie et Bruxelles via des structures birégionales plus souples. Il ajoute cependant qu’il n’a pas encore eu la possibilité de discuter de cette proposition avec son homologue bruxellois à la FGTB, Philippe Van Muylder.

La FGTB Bruxelles ne partage pas cette revendication

La section bruxelloise de la FGTB se distancie clairement de l’intention exprimée par Thierry Bodson de supprimer la Communauté française. « La FGTB Bruxelles ne partage aucunement cette revendication », indique Philippe Van Muylder, dans un courriel adressé à l’agence Belga. Le secrétaire général de la FGTB Bruxelles y fait part « d’une divergence d’analyse profonde entre les ailes wallonne et bruxelloise de la FGTB ».

La FGTB Bruxelles « ne croit pas que la qualité de l’enseignement s’améliorerait, comme par magie, en attribuant cette compétence à un autre niveau de pouvoir et en organisant des systèmes fondamentalement distincts en Wallonie et à Bruxelles », écrit Philippe Van Muylder.

Selon lui, « si l’enseignement constitue un véritable projet de société, il est impératif de chercher des solutions ailleurs que dans le bricolage institutionnel ».

Le secrétaire général ajoute qu’à Bruxelles « la compétence de l’enseignement francophone n’est gérable ni par la Région (où le pouvoir est légitimement partagé avec des Bruxellois néerlandophones), ni par la Cocof, dont la taille et les embarras budgétaires récurrents posent les difficultés majeures que l’on sait ».

L’idée de confier la compétence de l’enseignement à « une coupole non-politique » n’est également « pas à retenir », estime-t-il.

La Wallonie, saignée à mort par une Belgique confédérale flamande

Ce titre n’est pas de nous mais du journaliste Alain Mouton sur le site du magazine économique Trends (tendances).

Nous en profitons pour rappeler l’analyse de l’AWF publiée en janvier 2015 dans son mémorandum. Celui-ci fut envoyé à plus de 5000 décideurs politiques, sociaux, culturels et autres au mois de janvier 2015. 

1. La fin de la Belgique est inéluctable à court ou moyen terme parce que :

– la Flandre considère que le modèle fédéral belge est un échec et qu’il faut passer au confédéralisme ; 

-­ pour la Flandre, la 6e  réforme de l’État  n’est qu’une étape avant la 7e  réforme qui touchera le cœur de la sécurité sociale, ce qui signifie passer d’un modèle de société qui aujourd’hui est  commun  à  la  France  et  à  la  Belgique  à  un  modèle  anglo-­‐saxon  dont  une  majorité  de Wallons ne veut pas. Après cette 7e réforme, la solidarité interrégionale s’évaporera.

-­  tous  les  observateurs  internationaux  de  la  vie  politique  s’accordent  à  considérer  qu’un État fédéral ou confédéral n’est viable qu’à partir du moment où il réunit un minimum de 6 entités (cf. l’Allemagne, la Suisse, les États-­Unis, le Canada… – précisons qu’aucun de ces états n’est confédéral).

2. L’analyse du professeur Gazon,  corroborée par d’éminents professeurs en économie, démontre, chiffres à l’appui, qu’ une Wallonie indépendante ou autonome n’est pas viable au niveau de ses finances publiques.

Une Fédération Wallonie-­‐Bruxelles ne l’est pas plus pour des raisons politiques (95 % des Bruxellois ne voient pas leur sort lié à celui de la Wallonie). Par ailleurs, nous assistons à un développement  important  de l’identité  bruxelloise  (70  %  se  disent  aujourd’hui bruxellois avant tout).

3. Dès lors, la Communauté de destin avec la France s’impose. C’est le choix de la raison. C’est aussi le choix de la solidarité interrégionale et du refus de sacrifier au minimum deux générations de Wallons sur l’autel d’une Belgique devenue mortifère  pour la Wallonie.

4. Monsieur Jacques Lenain, haut fonctionnaire français, a développé sur notre site le projet « d’intégration-autonomie » de la Wallonie à la République française, qu’il appartiendra d’utiliser au mieux pour que sortent renforcés ET la Wallonie ET la France dans le respect de l’héritage wallon.

5. La Wallonie  a  la  chance  de  partager  la  langue et la culture  avec  la  France,  langue internationale présente sur les 5 continents et forte de centaines de millions de locuteurs au travers de la francophonie. Plus besoin de se farcir le néerlandais pour obtenir un  emploi  même  en Flandre :  voir  le  cas  de  Courtrai  où  les  entreprises  exigent  de  leur personnel wallon la connaissance du néerlandais, ce qu’elles n’exigent pas pour les citoyens français. Des études sérieuses ont démontré que la Wallonie aujourd’hui n’avait besoin que de 10 % de bilingues français-néerlandais pour des emplois situés dans l’administration bruxelloise ou fédérale. 

Nous n’attendons pas de Trends tendances qu’il cite l’analyse de l’AWF. Un mouvement citoyen comme le nôtre a le tort d’avoir la volonté de sortir la tête du Wallon du sable dans lequel il est enlisé à longueur d’année par les médias.

L’AWF a aussi le tort d’être un mouvement qui prend de l’ampleur. De plus en plus de citoyens wallons rejoignent notre analyse.

Réjouissons-nous pourtant que l’analyse de son journaliste rejoigne la nôtre et que le nom du professeur Jules Gazon soit cité.

Paul D.

Je vous invite à lire l’article d’Alain Mouton, journaliste au Trends :

Alain Mouton « La Wallonie est saignée à mort par la réforme de l’État »

Le constat s’impose de plus en plus cruellement : la Wallonie est la grande perdante de la sixième réforme de l’État. Un déficit de 786 millions d’euros sur un revenu régional de 13 milliards d’euros en 2014, voilà qui est beaucoup plus inquiétant que le déficit flamand…

Paul MagnetteLe budget wallon se dirige, à la fin de la législature, vers un déficit de plus de 1 milliard d’euros, conséquence de la sixième réforme de l’État et du tax shift fédéral. Entre-temps, Bruxelles opte, par le biais de réductions des taxes régionales, pour une concurrence fiscale avec la Wallonie. Le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) ne rigole pas. La Wallonie exigera-t-elle une nouvelle loi de financement en 2019 ? Le cas échéant, fera-t-elle de l’œil au confédéralisme ?

915 millions d’euros. Tel est le coût du tax shift fédéral pour les Régions et les communautés à l’horizon de 2020. La Flandre assure 587 millions d’euros de la facture, la Wallonie 263 millions et Bruxelles 65 millions. Une facture de 264 millions d’euros est présentée aux communes. C’est ce qui ressort d’une étude du service public fédéral Finances.

Tout découle de la sixième réforme de l’État et de la nouvelle loi de financement, cette loi qui règle les flux d’argent entre les autorités fédérales et les entités fédérées. Les Régions sont, pour leurs revenus, moins dépendantes des dotations fédérales, mais davantage de leurs propres recettes fiscales. Les Régions peuvent percevoir des centimes additionnels ou accorder des réductions sur l’impôt des personnes.

Avec le tax shift, le gouvernement Michel a décidé, entre autres, de supprimer la tranche d’imposition de 30% dans l’impôt des personnes. Cette diminution d’impôt signifie que le montant sur lequel les Régions peuvent prélever des centimes additionnels ou accorder des réductions diminue. Selon le SPF Finances, ce tax shift fédéral aura, en 2015, un effet réel sur les budgets des entités fédérées : 147 millions d’euros en moins pour la Flandre, 67 millions en moins pour la Wallonie et 20 millions en moins pour Bruxelles. L’effet du tax shift en vitesse de croisière sur les entités fédérées n’a pas encore été inclus dans le calcul des budgets.

Cela cause surtout des soucis à la Wallonie. Le budget wallon se teinte de plus en plus de rouge. Voici un peu plus d’un an, il était question, pour 2014, d’un déficit budgétaire de 496 millions d’euros. Au début de ce mois, il apparaissait que le déficit budgétaire avait atteint 628 millions d’euros. Le 20 octobre, la Banque nationale a publié de nouveaux chiffres : le déficit budgétaire wallon s’est creusé l’an dernier jusqu’à 786 millions d’euros. À la fin de cette année, le montant sera encore de 555 millions d’euros, malgré les économies. À l’horizon de 2018, le déficit risque de dépasser le milliard d’euros, selon les calculs du Conseil économique et social de Wallonie. Il est pourtant prévu que le budget wallon affiche alors un équilibre.

Ce n’est amusant pour aucune des Régions – mais la Wallonie souffre tout particulièrement

Les mauvaises perspectives budgétaires wallonnes s’expliquent par l’impact du tax shift fédéral et la facture de la sixième réforme de l’État, à propos de laquelle un accord a été atteint en 2011. Si les entités fédérées ont obtenu un paquet de compétences supplémentaires, les moyens pour ces compétences ne sont transférés qu’à hauteur de 85%. Par ailleurs, les Régions doivent participer au paiement d’une cotisation de solidarité pour la facture des pensions des fonctionnaires, facture qui ne fait que s’alourdir. S’y ajoute le fait que l’évolution du nombre de dotations à partir de 2017 ne suivra plus complètement la croissance économique.

Ce n’est amusant pour aucune des Régions. Mais la Wallonie souffre tout particulièrement. Un déficit de 786 millions d’euros sur un revenu régional de 13 milliards d’euros en 2014, voilà qui est beaucoup plus inquiétant que le déficit flamand de 649 millions d’euros sur un budget de 36 milliards pour la même année.Et la situation de la Wallonie risque de devenir encore plus dramatique encore. En effet, un certain nombre de mécanismes de solidarité dans la loi de financement, favorables à la Wallonie, disparaîtront au cours des prochaines années – ici aussi, une conséquence de la sixième réforme de l’État. À terme, cela coûtera 600 millions d’euros supplémentaires à la Wallonie.

Dès la conclusion de l’accord sur la nouvelle loi de financement, à l’automne 2011, la FGTB a tiré la sonnette d’alarme. Thierry Bodson, président de l’interrégionale wallonne du syndicat socialiste, a averti des conséquences négatives de la sixième réforme de l’État pour la Wallonie. Un message que l’aile wallonne du syndicat socialiste répète avec la régularité d’une horloge. Les conséquences financières de la réforme de l’État provoquent aussi des migraines dans les rangs politiques wallons, bien que la critique reste pour l’instant cantonnée aux cercles privées.

Impôt des personnes physiques : le tabou wallon sur la scission des taux

À Namur, il n’est pas (encore) question d’une nouvelle marche de revendication vers Bruxelles. Le ministre-président opte pour un discours politique de parti classique, et se limite à la critique sur les effets du tax shift. Plus d’une fois, Paul Magnette a exigé une concertation préalable au sujet de l’impact du tax shift sur les finances publiques des Régions. Elle n’a pas eu lieu.

Paul Magnette a beau crier maintenant au scandale, son propre PS a mis cette sixième réforme de l’État sur les rails, avec la nouvelle loi de financement. Le PS était le plus ardent défenseur du mécanisme incluant les centimes additionnels et soustractionnels.

Les partis flamands ont longtemps aspiré à un système de scission des taux. Traduction : la structure des tarifs de l’impôt fédéral des personnes physiques serait divisée en deux parties, par exemple 50/50. Aussitôt le revenu imposable déterminé, le contribuable paierait la moitié de l’impôt aux autorités fédérales et l’autre moitié à une Région. Cette forme d’autonomie fiscale signifierait que le gouvernement fédéral ne déterminerait plus que la base imposable, et que les Régions pourraient plus tard adapter leur structure tarifaire.

Pour le PS, ceci était tabou. Elio Di Rupo, Paul Magnette & Co craignaient que la Flandre instaure une « flat tax ». Les Wallons disposant des plus hauts revenus risqueraient dans ce cas de déménager massivement vers la Flandre, et la Wallonie perdrait de ce fait des masses de revenu fiscal. Au PS, on considérait le système des centimes additionnels et soustractionnels comme une meilleure barrière contre la concurrence fiscale.

Bruxelles sur la voie de la concurrence fiscale

Or, voici deux semaines, le gouvernement bruxellois a effectivement emprunté la voie de la concurrence fiscale. Le gouvernement bruxellois a pris un certain nombre de mesures pour attirer de nouveau la classe moyenne vers la Région. Bruxelles voit, depuis des années déjà, sa capacité fiscale diminuer. En 2000, les revenus moyens représentaient encore 34% de la population bruxelloise. En 2011, la proportion était descendue à 28,5%.

Bruxelles désire à présent renverser la tendance avec son propre tax shift. La taxe forfaitaire de 89 euros par famille est supprimée, et Bruxelles fait usage des centimes additionnels et soustractionnels pour diminuer les impôts : 1% l’année prochaine et 0,5% l’année suivante. D’autre part, le précompte immobilier est augmenté et sera payé en partie par les propriétaires qui n’habitent pas Bruxelles. Le bonus logement bruxellois est supprimé mais les droits d’enregistrement sont abaissés.

La Wallonie craint que les habitants du Brabant wallon, surtout, soient tentés de retourner vers les communes riches du sud-est de la région bruxelloise. Le gouvernement wallon craint que les recettes fiscales supplémentaires issues du tax shift pour Bruxelles soient engrangées au détriment de la Wallonie et entament lourdement, à terme, les finances publiques wallonnes.

Vers un scénario « à la grecque » pour la Wallonie ?

Le constat s’impose de plus en plus cruellement : la Wallonie est la grande perdante de la sixième réforme de l’État. Le maintien du budget wallon dans une situation précaire rendra la tentation, à Namur, sans cesse plus grande de plaider d’ici  2019 pour une révision de cette loi de financement. Ce qui reviendrait de fait à une nouvelle réforme de l’État.

La Wallonie se trouve cependant dans une position de faiblesse. Les partis flamands pourraient très bien demander une réforme fiscale qui  aille dans le sens du  confédéralisme. Finie, la combinaison du financement des entités fédérées par le gouvernement fédéral via des dotations et une autonomie fiscale partielle. Non, les partis flamands mettront sur la table un transfert de grande envergure des leviers socioéconomiques. Une régionalisation totale de l’impôt des personnes  physiques, par exemple, éventuellement complétée par une scission de l’impôt des sociétés. Et après le récent transfert des allocations familiales, une plus grande régionalisation de la sécurité sociale. La question est de savoir si la Wallonie sera financièrement de taille pour cela. Dans ce cas, il ne restera plus grand-chose de la solidarité interrégionale. Selon l’économiste Jules Gazon, la Wallonie n’est actuellement pas du tout en état de faire face à cela. Sans la solidarité flamande, la Wallonie enregistre un déficit primaire (les recettes moins les dépenses sans les charges d’intérêt) de 7,9 milliards d’euros, soit 8,8% du produit intérieur brut. La Flandre pourrait dans ce cas compter sur un excédent budgétaire de 7,4 milliards, soit 3,45% du PIB. En cas de scission des intérêts sur la dette, le déficit wallon atteindrait 12,7% du PIB. Un scénario à la grecque menacerait alors l’économie wallonne.

La Wallonie et la France : ce que Philippe Destatte répond à Jacques Lenain

Parce qu’il est plus que temps de resserrer nos liens avec la France, il faut saluer toute prise de parole qui contribue à ouvrir, élargir, approfondir un débat depuis trop longtemps ignoré, évacué, refoulé ou marginalisé. Pour relancer un tel débat, sans détour ni langue de bois, voici un échange qui ne manque décidément pas d’intérêt.

Philippe Destatte a longuement répondu à un commentaire critique de Jacques Lenain, ce qui a poussé celui-ci à développer son argumentation, laquelle a fait réagir Philippe Destatte. Il va sans dire qu’au-delà de leurs divergences, il nous plaît de relever la qualité de leurs deux points de vue.

Folon, la pluieNamur, le 3 novembre 2015

Cher Monsieur Lenain,

Je vous remercie de votre longue réponse. Je vais tenter d’être plus synthétique en répondant moi aussi à votre commentaire, tout en gardant, en chercheur, un regard calme sur les choses de ce monde. Ainsi que je vous l’ai indiqué par ailleurs, je n’ai pas pu revenir plus tôt à notre dialogue, étant requis par d’autres engagements. Néanmoins, les quelques jours pendant lesquels je suis sorti de notre conversation m’ont fait mesurer que notre débat comporte un risque : celui de me voir, en répondant à vos arguments, mettre la France à distance alors qu’elle ne l’a jamais été me concernant, ni mentalement, ni physiquement. Certes, lorsque j’entendais mon ami, l’ancien ministre Jacques Hoyaux, répéter comme un leitmotiv que, parce que nous sommes Wallons nous sommes Français, je pouvais difficilement le suivre dans son raisonnement. Je comprenais bien que nous avions été Français sous la Première République, le Consulat et l’Empire, que nous pourrions le redevenir à la faveur d’une crise majeure, mais je pense difficile de pouvoir soutenir que nous le sommes. Par contre, ma surprise fut grande d’apprendre que l’ancien président de l’Institut Destrée, bien qu’ayant été domicilié si longtemps en France, n’y avait pas acquis la nationalité, ce que, personnellement j’aurais probablement fait. Je fais cette référence pour vous indiquer que je n’ai personnellement aucune réticence à l’égard de la nation française. Pour autant bien entendu qu’on lise cette identité nationale comme un processus lié à des valeurs, comme c’est le cas de la République, et non à une conception essentialiste. Certes, et Renan l’a montré, la nation est héritage, mais elle est aussi projet. Et bien qu’historien, et parce qu’historien, l’avenir m’a toujours davantage intéressé que le passé.

J’en viens moi aussi à vos arguments.

1. Le premier m’est incompréhensible. Tout d’abord, parce que les mots que vous utilisez me sont étrangers quant aux types de relations que j’entretiens avec les Flamands ou les Français. Vous parlez de détestation, de subordination, d’appartenance, de mépris, de sentiment anti-français ou anti-flamand, de belgicanisme, etc. Je ne connais rien de tout cela dans ma vie de Wallon. Je pense avoir exprimé une nouvelle fois ma position en mars 2013 lorsque j’écrivais – veuillez m’excusez de me citer – : « mon sang ne se glace pas en portant mon regard sur les coteaux de Champagne ni en remontant la vallée de la Meuse jusqu’à sa source. Au contraire, mon pied se fait plus léger. Je reste néanmoins convaincu de la nécessité pour la Wallonie de se refaire une beauté démocratique et une santé économique avant de négocier avec la France, s’il nous arrivait de considérer notre position dans la Belgique fédérale – ou confédérale – par trop insupportable. Ce serait alors l’affaire du Parlement wallon, seul porteur de la souveraineté wallonne. » (lien)

Ces paroles ne me paraissent pas innocentes ni ressortir de l’enfermement belgo-flamand que vous me prêtez. En d’autres temps, elles auraient probablement valu le poteau d’exécution.

2. Malgré le scepticisme que la capacité de redéploiement économique de la Wallonie peut générer, je reste personnellement convaincu que celle-ci peut se redresser avec ses propres forces. Si je n’avais pas la conviction qu’elle dispose en elle-même des moyens humains et financiers de se relever, je cesserais immédiatement d’appeler au redressement, de mobiliser et d’interpeller les acteurs, comme je le fais depuis plus de trente ans… Ce rôle de mouche du coche n’est, certes, pas le plus agréable mais je m’y tiens avec constance, me répétant souvent que, sur le ring, ce n’est pas le boxeur qui frappe le plus qui l’emporte mais celui qui encaisse le mieux. Je rejoins volontiers Jules Gazon sur ses chiffres révélateurs de l’état de la Wallonie et sur les difficultés intrinsèques qu’ils induisent. Malgré tout, il me faut bien constater que les régions françaises limitrophes qui ont connu les mêmes affres de la désindustrialisation que la Wallonie ne se portent pas vraiment mieux, même si les menaces qui pèsent sur elles paraissent moins aiguës. J’ai fait quelques comparaisons dernièrement qui nous ramènent tous à une certaine modestie : nous ne sommes pas dans des mondes bien différents (lien).

3. Evitons en effet les malentendus. J’ai dit que, si on considérait avec Claude Julien que la France – comme toute nation – n’avait pas naturellement de valeur (l’essentialisme), il fallait la qualifier. Que s’il y avait deux France, celle de Vichy et celle de de Gaulle, je me référais à la deuxième : la France libre. Celle-ci était la grandeur de la France pendant la période vichyste. Et la France que j’aime aujourd’hui est celle qui résiste à Le Pen. Le Pen n’est certes ni Pétain ni Laval, mais les valeurs qu’il ou qu’elle porte s’y rattachent davantage qu’à Nicolas Sarkozy, François Hollande ou François Bayrou, dont je me suis souvent senti proche intellectuellement. Quant au risque de fascisme ou de proto-fascisme en Wallonie, il existe bien sûr. Je ne l’ai jamais sous-estimé et il pourrait, en effet, croître considérablement dans une région à la dérive, qui aurait perdu toute capacité de redressement. Je vous ai déjà écrit ma surprise d’être qualifié de belgicain (tout en souriant de vous voir utiliser le mot « entièreté » considéré ici comme un belgicisme, plutôt que totalité) mais l’essentiel n’est pas là. Il me semble que, même si le gaullisme était marqué par une volonté de rassemblement des forces politiques, des communistes aux maurassiens, il a régulièrement exprimé son profond attachement à la démocratie. On se souvient de la formule restée célèbre du 27 mai 1942 selon laquelle la démocratie se confond exactement avec la souveraineté nationale : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave. » J’ai toujours fait le rapprochement de cette formule avec celle – à peine plus ancienne (février 1937) mais écrite dans le même contexte de développement du fascisme – du Wallon Elie Baussart selon lequel « Défendre la démocratie, c’est défendre la Wallonie ». Et inversement.

4. Malgré mes efforts de compréhension, il ne m’est pas possible de vous suivre dans l’analyse que vous faites d’un enfermement qui serait le mien dans un ultra-régionalisme qui m’empêcherait de considérer une option française dans l’avenir de la Wallonie. Il me semble que, tout d’abord, et je l’ai dit et écrit, mon approche est bien sûr celle d’un fédéraliste et d’un régionaliste, mais que le cadre étatique m’importe moins que cette dimension. Du reste, mon régionalisme est réel, sans pouvoir être qualifié d’ultra, c’est-à-dire poussé à l’excès ou à l’exagération. Mon analyse du Congrès wallon de 1945 comme de la situation d’aujourd’hui, sans prendre même en compte mes propres affinités, me poussent à prendre en compte l’alternative réunioniste, sans aucune réticence autre que celle de ne pas nous marier couchés… (lien)

5. C’est dans cette cinquième partie que vous semblez le plus déformer ma pensée pour la modeler dans votre argumentation. Je ne suis pas un inconditionnel de l’Europe et surtout de n’importe quelle Europe même si, comme pour la France, j’ai toujours pensé qu’une certaine idée de l’Europe est porteuse d’avenir. De même, je ne méprise pas les nations et, pour en avoir longuement parlé avec Jacques Toubon, je sais que son action nationale fut plus décisive sur la question de la télévision sans frontière que toutes les initiatives des régions d’Europe ou de la Commission européenne elle-même. L’idée de nation comme Communauté des citoyens (D. Schnapper) m’est d’ailleurs chère. Sur la question des fransquillons, vous semblez me faire dire exactement le contraire de ce que j’enseigne à mes étudiants… Mais vous paraissez confondre – et là, je peux vous trouver des circonstances atténuantes – une souveraineté régionale, que peut incarner le Parlement de Wallonie, et le jeu des partis politiques francophones. Ce qui fondamentalement est différent, même s’il est difficile de collectionner les arguments pour le démontrer. Mais c’est une dérive du rationalisme de penser que les concepts existent une fois pour toute et en tout lieu. En effet, et Tocqueville le montrait déjà, la démocratie en Amérique et la démocratie en France ne couvraient pas, et ne couvrent toujours pas les mêmes réalités même si elles ne sont pas étrangères l’une à l’autre. Mais à nouveau, vous me faites dire le contraire de ce que je pense et affirme lorsque vous indiquez que c’est dans le désespoir que les Wallons devraient choisir Paris alors que j’estime que c’est debout – donc redressée – que la Wallonie devrait faire les choix institutionnels qui seraient alors conformes à ses désirs.

6. La construction du fédéralisme et/ou du confédéralisme belge a réussi son premier objectif d’éviter la guerre des Belges (la vraie, comme en Yougoslavie), comme l’intégration européenne (je n’utiliserais pas le mot de fédéralisme) a permis de maintenir la paix en Europe. Certes, le fédéralisme n’a pas permis le redressement de la Wallonie mais, à nouveau, je pense que c’est surtout parce que les Wallons ne se sont pas suffisamment consacrés à cet objectif et qu’ils se sont laissé distraire par des querelles linguistiques qui leur étaient largement étrangères. Bien entendu, que sur le plan de sa capacité internationale, la Wallonie a, comme d’autres nations ou régions, une souveraineté internationale qui est à la fois dépendante du bon vouloir des partenaires internationaux potentiels à contracter avec elles et de la volonté des interlocuteurs européens et/ou supranationaux à accepter ses propositions ou points de vue. Philippe Suinen me le rappelait dernièrement à bon escient. Pour le reste, je ne peux vous suivre sur cette idée de décadence et d’incapacité des Wallonnes et des Wallons qui n’auraient plus qu’à demander le « vivre et le couvert » après une longue descente aux enfers. C’est cette idée même que j’ai toujours rejetée : que la Wallonie, après avoir vécu aux crochets de la Flandre, puisse vivre aux crochets de la France. Nous méritons mieux, même de votre part. Oui, nous pourrions assurément faire un bout de chemin ensemble. Mais côte à côte. Pas en file indienne, vous devant et nous derrière. Nous n’avons pas rejeté un fédéralisme de la mendicité pour nous complaire dans un réunionisme de l’assistance.

J’avoue encore une fois mon incompréhension devant cette étiquette d’ultrarégionaliste dont vous m’affublez. Où serait donc ce caractère ultra ? Parce que je réclame la régionalisation des compétences d’éducation et de culture qui sont mieux localisées régionalement en France qu’en Belgique? Les tenants des régions françaises seraient-ils eux aussi des ultrarégionalistes? Quant à l’appellation de Wallonie – que je trouve judicieuse –, il me semble, contrairement à ce que vous écrivez, qu’il y a longtemps qu’on appelle la Région Normandie, plutôt que la Région normande, ou la Région Picardie, plutôt que la Région picarde. J’avoue que votre argumentation ici semble dévoiler une véritable hargne à l’égard des Wallons et de ceux que vous appelez « mes amis » mais que je n’identifie pas très bien au travers de vos propos…

7. À nouveau, je ne comprends pas en quoi ni pourquoi je serais a priori hostile à l’organisation territoriale de la France. Vous projetez sur les gens des cadres intellectuels qui leur sont étrangers et selon des logiques qui vous semblent propres. Par contre, la France que vous essayez de me dévoiler m’est effectivement inconnue. La France que je parcours n’est vraiment pas celle que vous me décrivez. Certes, les Français sont Français, mais ne vous en déplaise, ils sont aussi Normands, Poitevins, Champenois et Lorrains. J’ai assez fréquenté les collectivités territoriales, lu Braudel et Le Roy Ladurie, et discuté avec mes amies et amis français pour voir qu’il s’agît de réalités qui prévalent… Celui qui l’ignore en paiera effectivement les dividendes politiques.

Votre conclusion me laisse très dubitatif. En collant des étiquettes de radicalisme et d’ultra aux régionalistes et en considérant que les réunionistes « raisonnables » sont encore à venir, vous entretenez une logique de disqualification qui ne peut que renvoyer le dialogue sur l’avenir de la Wallonie aux calendes grecques. Mais si je vous comprends bien, votre jugement ne porte que sur des Belges, ou plutôt sur tous ceux – parmi lesquels vous me rangez – qui ne sont à vos yeux que des Belgicains. Or, ce que je croyais comprendre initialement de la réunion entre la France et la Wallonie, c’est qu’il s’agissait d’un dialogue à deux. Il me paraît néanmoins que s’il s’agit de nous comprendre pour esquisser un avenir commun, vous avez encore beaucoup de chemin à faire. Finalement, c’est peut-être là qu’on pourra se rejoindre. Les termes de cette équation seraient que, en regardant pourrir la situation économique et sociale de la Wallonie pour qu’elle tombe dans son escarcelle comme un fruit mûr, la France nous laissera le temps nécessaire pour que nous nous redressions. Vous voyez que, quel que soit l’amour que je porte à la France – et celui-ci est grand – je garde ma confiance en les Wallonnes et les Wallons…

Et je doute désormais, que, parmi les Françaises et les Français, vous soyez un de ces interlocuteurs qui puisse dialoguer avec nous, avec l’empathie, la chaleur et le respect que nous serions en droit d’attendre.

Votre dévoué,

Philippe Destatte

Bye bye Belgium

LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, souhaitant qu’en cas de partition de la Belgique, celle-ci se déroule de manière ordonnée,

DEMANDE AU GOUVERNEMENT:

  1. chambre des représentantsde s’abstenir de toute décision ou de tout exercice de compétence qui, de quelque manière que ce soit, pourrait être contraire à une déclaration de souveraineté étatique de l’entité fédérée flamande ou wallonne au nord ou au sud de la frontière régionale correspondante;
  2. de se tenir, dans ce cas, à la disposition du niveau de concertation créé par la Flandre et, le cas échéant, par la Wallonie, qui prendra des décisions sur le partage des actifs et des passifs de l’État fédéral et sur le fonctionnement de l’administration transitoire.

Cette information n’a pas fait le buzz, et pour cause : que le parlement fédéral demande au gouvernement fédéral de se saborder pour accompagner le processus de liquidation de l’état fédéral, dans l’hypothèse où les événements se précipiteraient, cela n’est pas (encore) à l’ordre du jour. Dès lors, nul besoin de s’attarder longtemps sur cette énième sortie du Vlaams Belang, un parti d’extrême droite (actuellement crédité de 10 % d’intentions de vote en Flandre) dont la proposition de résolution « visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique » a été recalée jeudi à la Chambre. Assez logiquement, les partis francophones ont fait barrage en se présentant comme les gardiens de la démocratie. On notera néanmoins que ce texte de 61 pages s’inscrit davantage dans une logique parlementaire que le slogan « Belgie barst » vociféré par les militants les plus radicaux du Mouvement flamand. On notera aussi que le président de l’assemblée a le pouvoir de bloquer lui-même, et avant tout le monde, une proposition de loi (ou de résolution) quand il la juge non conforme au droit, mais qu’il ne l’a pas fait, que cela ne s’imposait donc pas, qu’il avait d’autant moins de raisons de le faire qu’il appartient lui-même à un parti nationaliste flamand qui, actuellement, est de loin le premier parti de Belgique (et pèse 11 fois plus lourd que le VB à la Chambre). On notera enfin que les groupes flamands de la majorité (65 députés sur les 87 que compte le groupe linguistique néerlandophone) ont tous voté en faveur de l’examen du texte du VB au nom de la liberté d’expression (avec les 3 élus du Belang, cela fait donc 68 députés).

Pour ceux que cela intéresse, l’intégralité de ce texte intitulé « proposition de résolution visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique » est accessible ici.

Imbroglio bien belge

Le fédéral veut renégocier le partage des efforts climatiques

Un article du Vif/L’Express (Source : Belga)

Le Premier ministre Charles Michel a rejeté toute difficulté au sein de sa majorité après la remise en cause par la N-VA de l’accord de principe annoncé samedi au sujet de la répartition Marghem, Le Vifde l’effort entre entités du pays en vue de lutter contre le réchauffement climatique.

« Il y a une différence entre une proposition d’accord et un accord », a souligné M. Michel, précisant que le projet ficelé samedi « nécessitait des vérifications techniques et politiques ». Il s’agissait notamment d’encore obtenir l’aval de l’ensemble des gouvernements, a-t-il rappelé alors que les exécutifs wallon et bruxellois ont entre-temps donné leur feu vert.

Sur le plan technique, le gouvernement fédéral entendait notamment vérifier auprès de la Commission européenne s’il était possible de prendre en considération les mécanismes de turbines (Coo) et les interconnexions pour faire monter la part de l’effort fédéral renouvelable (de 2 à 2,75%). La Commission a fait savoir ce week-end que ces éléments ne pouvaient pas être comptabilisés.

« Sur base de cela, j’ai demandé à la ministre de poursuivre les négociations », a indiqué le Premier ministre, soulignant la nécessité de conclure « un accord réalisable et réaliste », faute de quoi la Belgique risque une amende infligée par la Commission européenne.

Mais pour l’opposition, la défense du Premier ministre ne tient pas la route alors que les entités du pays tentent depuis six ans au moins d’accorder leurs violons et que la ministre fédérale de l’Energie Marie Christine Marghem (MR) avait assuré elle-même mardi en commission de la conclusion d’un accord aussitôt démenti par le vice-premier ministre N-VA Jan Jambon. Ce dernier avait notamment fait valoir les charges trop élevées consenties par la Flandre dans cet accord.

Vers un « BHV climatique » ?

Cela risque de devenir votre « BHV climatique, et vous en serez responsable », a lancé la cheffe de groupe PS Laurette Onkelinx, selon qui le problème n’est nullement technique mais inhérent au diktat de la N-VA. « Les gouvernements Michel I et Bourgeois Ier vont à Paris tels des négationnistes climatiques », a fustigé la présidente de Groen Meyrem Almaci à un mois du début de la conférence COP 21.

Michel de Lamotte (cdH) s’est dit « stupéfait » de l’annonce d’une renégociation alors qu' »embrassades à l’appui », les quatre ministres de l’Environnement avaient annoncé avoir scellé un accord.

« J’entends que l’accord sera renégocié, la N-VA parvient donc à remettre en cause toutes les décisions de votre gouvernement », a constaté la députée sp.a Marleen Temmerman.

Mais pour Damien Thiéry (MR), le jeu de l’opposition ne vise qu’à faire passer le réchauffement climatique pour une question « communautaire ». Il a appelé à un « dialogue constructif » au parlement en vue de la conférence de Paris.

Ce que Jacques Lenain répond à Philippe Destatte

Pour débattre, il faut au moins être deux. Merci à Philippe Destatte et à Jacques Lenain de nourrir la réflexion de tous et de permettre à chacun de se faire une opinion dans un débat qui, pour la Wallonie, est vital.

parlement wallonMonsieur Destatte,

Grand merci pour votre réponse, du 19 octobre, précise et inattendue, à mon texte du 13 octobre dernier, qui, en commentant, brièvement, la teneur de votre intervention devant l’assemblée générale de l’AWF du 11 octobre, s’adressait moins à vous qu’aux lecteurs du site de l’AWF. Un lectorat engagé qui justifie un langage engagé, et qui me convient. En effet, n’épousant pas une démarche de type universitaire, mais étant sur une orientation militante, mes propos sont volontairement « brutaux ».

J’en viens au fond de votre argumentaire.

  1. La Wallonie, entre Flandre et France. Vous esquivez. Vous me répondez « relations de bon voisinage ». Elles sont parfaitement nécessaires et légitimes, en effet (au demeurant, je note que, institutionnellement parlant, il y a plus de relations de ce type entre la Flandre et la France, et ses régions limitrophes, qu’entre la Wallonie et la France, et ses régions limitrophes ; et il y a aussi à dire sur l’indigence des relations institutionnelles entre la Région wallonne et la Région flamande…). Mais ce n’est en rien de cela dont il s’agit ! Il s’agit du choix wallon (et bruxellois) dominant, qui est le vôtre, et celui des élites franco-belges, cette préférence, quasi viscérale, pour une subordination réelle et ancienne, mentale, politique, institutionnelle, légale et financière, de la Wallonie à la Flandre (qui, pourtant, la méprise, et lui est de plus en plus étrangère), et la détestation, avouée ou non, d’une possible appartenance à la France (pourtant de même culture, et dont le pouvoir central soutient et traite toutes ses collectivités de manière égale, ce qui ne veut pas dire identique). Vous (vous, M. Destatte, et vos semblables des milieux influents et dirigeants wallons et franco-bruxellois) préférez partager, pour un temps encore long, une même citoyenneté d’Etat avec les Flamands (dont le choix historique et constant est de tourner le dos à la culture française, donc à la vôtre) qu’avec les Français (dont vous partagez la culture et sans laquelle vous ne seriez rien de distinctif, même pas un Wallon, car vous seriez devenu un Flamand) ! Ce que je dis là est un constat, quasi-matériel, nullement un jugement moral, sur les qualités respectives des Wallons, Flamands et Français, et sur leurs sentiments réciproques ! Mais ne croyez pas que ce constat sévère me surprend et me désespère. Je connais un peu mon histoire de France, et donc je sais que, avant de rejoindre la France, il n’y avait pas plus anti-français que le Lyonnais, le Marseillais, le Lorrain, le Picard, le Franc-comtois, le Savoyard, etc. ! Car on déteste volontiers ce vers quoi on tend… ce vers quoi on « risque » de tomber ! (A Bruxelles, un bâtiment rasé lors de la sa « bruxellisation », portait le nom des Granvelle, célèbre et puissante famille franc-comtoise, donc totalement de langue et de culture française, qui a fourni les collaborateurs les plus directs de Charles Quint et de Philippe II; ils ont donc consacré leur vie et leur énergie à combattre la France de François Ier et ses intérêts; mais la Franche-Comté est d’appartenance française, depuis Louis XIV; le « bilan » final de l’action de ces fameux « régionalistes » pour leur « petite patrie » est d’avoir contribué à sa ruine, momentanée, en encourageant un esprit stérile et nocif de résistance à la France; il y a nombre de « Granvelle » en Wallonie et à Bruxelles, depuis bien longtemps, et toujours aujourd’hui…)
  2. L’échéance indéfinie du redressement wallon. Ce que vous dites là-dessus précise un peu, mais ne change rien, bien au contraire. Je vous résume à ma manière : « nous avons la recette du redressement , mais elle n’est pas appliquée »… Ça fait trente ans qu’il en est ainsi…! « Ce redressement est donc pour demain, un jour, mais le temps qui nous sépare de l’échéance reste inconnue. » Certes, vous appelez, avec quelques-uns, à un « budget vérité » pour une Wallonie qui sera demain dépourvue des transferts financiers Nord/Sud. Mais comment, à quelle hauteur, dans quels délais, à quel prix politique et social ? Car, en attendant cette double échéance (fin des transferts financiers et un redressement économique abouti), comment survivra l’entité wallonne ? Je vous renvoie aux chiffres de J. Gazon (qui sont pires que les miens…), et qui sont valables tant pour une Wallonie restée belge, « en relations de bon voisinage avec la Flandre » (dans une Belgique « confédéralisée »), que pour une Wallonie devenue solitaire, « souveraine », car, dans les deux cas, elle serait « laissée à elle-même ». Ainsi, ce que vous ne dites pas est bien plus important, et est tellement dérangeant ! Il faut « lire entre les lignes » les propos actuels et vides des politiciens wallons pour voir leur extrême inquiétude, conséquence de leur quasi-impuissance. C’est l’omerta collective des élites wallonnes. Le silence du monde universitaire wallon (et franco-bruxellois), bien que censé être « libre » (plus « libre » que les mondes politiques, syndicaux, médiatiques franco-belges), est particulièrement assourdissant (il est vrai que les universitaires belges prêtent serment de loyauté au Roi, acte de subordination étonnant, de non « liberté », de non « souveraineté », acte inconnu en France, pour tout fonctionnaire)…
  3. Pétainisme. Lepénisme. Esprit français. Il y a une part de malentendu. Sur votre texte, quand vous associez « hier » et « aujourd’hui », soit dans un raccourci audacieux, la France de Pétain et la France de Le Pen, comme si il n’y avait que cette double France-là qui comptait et qui compte (c’est cela qui me paraît « audacieux », pas d’associer Pétain et Le Pen…), j’ai voulu dire qu’un FN wallon est tout aussi possible maintenant, qui ferait aussi bien que dans certaines régions de France, pour peu qu’il se trouve un « lideur ». Je parlais donc de maintenant, pas d’hier. J’ajoute ici que le populisme xénophobe et raciste est un phénomène européen, pas proprement français. Et qu’une Wallonie à la dérive, ce à quoi une certaine forme de régionalisme « souverainiste », entêté et aveugle, va encourager, pourrait y succomber. Et si cela arrivait, que feriez-vous, avec cette Wallonie devenue « non libre » ? Vous êtes donc largement hors sujet quand, face à l’hypothèse d’une « solution française » pour la Wallonie, vous mettez spontanément en avant, afin de la déconsidérer, comme premier argument, votre aversion pour une France « non libre ». Au demeurant, votre usage de ce terme « France libre » est douteux, car, historiquement, ce terme désigne une France libérée d’une occupation étrangère, pas libérée d’un régime politique domestique, même liberticide (la France libre et résistante de De Gaule allait de l’extrême gauche à l’extrême droite, car l’urgence nationale partagée permet de subvertir tous les clivages partisans…). Je vais être carré : votre propos sur cette France « libre » ou « non libre » sent le réflexe belgicain anti-français incontrôlable. Cela fait plus de dix ans que je lis et entends le langage belgicain sur la France, aussi sévère sur elle voire plus que sur la Flandre, j’ai maintenant le nez fin (auparavant, j’étais ignorant, ce fut donc une surprise…). Maintenant, je concède sans retenue que l’état actuel, politique et économique, de la France ne facilite pas la réalisation d’un rapprochement France-Wallonie. Mais aucune force politique ne pourra décider du moment de sa nécessité; et quand cela arrivera, il se pourra que la Wallonie soit alors plus délabrée et plus « non libre » que la France. Et il faudra alors que la classe dirigeante wallonne « fasse avec » la France telle qu’elle sera, et que la France « fasse avec » la Wallonie telle qu’elle sera…
  4. Mode et stratégie d’action pour rapprocher la Wallonie de la France. Je suis bien d’accord sur votre constat sur la stérilité de l’action réunioniste traditionnelle des décennies et années passées, tant sur le plan de la méthode (ignorer et mépriser les élites wallonnes, tenter de passer « par dessus », les menacer d’être condamnés à l’effacement par l’effet de la « réunion ») que sur le fond (prôner une « réunion-annexion-assimilation », pour détruire tout l’héritage institutionnel belgo-wallon afin d’y substituer, sauf rares exceptions, l’entièreté des lois et institutions françaises, le tout incarné par le fameux préfet français, parisien selon les uns, corse ou breton selon d’autres…, qui viendrait diriger la Wallonie en lieu et place des dirigeants wallons…). C’est justement ces deux axes du « discours Gendebien » que je dénonce publiquement depuis 2009. Je suis donc très à l’aise là dessus, puisque c’est, en quelque sorte, mon « fonds de commerce ». Ce que je défends, est, justement, qu’il ne peut y avoir de politique de réunion Wallonie-France efficace que si elle se fonde, se construit sur la mise au point d’un vaste compromis accepté, consenti, par les milieux dirigeants et influents de Wallonie. Que cette réunion ne pourra du coup se faire que si l’intégration de la Wallonie à la France repose sur un statut de grande autonomie, garanti par la Constitution française (c’est beaucoup, beaucoup mieux, que le « projet » de 2008 de Ducarme-père). Un statut qui ne peut donc qu’être négocié, et négocié avant d’être adopté, tant côté wallon que côté français.

Mais, attention, cruellement réaliste, je relève que cette stratégie différente, complètement différente du « réunionisme » classique, celle que je préconise, ne peut être présentement envisagée, mise à l’étude, examinée, affinée, car cette « solution française » là est mentalement refusée par les gens qui pensent comme vous. Elle n’est pas « prise en compte », pas encore, car elle est justement trop pertinente, et donc bien trop dérangeante, car la prendre en considération ferait vaciller toute cette idéologie régionalo-belgicaine, et donc, « objectivement », pro-flamande et anti-française.

L’histoire des peuples, c’est d’abord celle des aveuglements collectifs, des élites comme des peuples eux-mêmes. Pour la Wallonie, c’est ainsi depuis bien longtemps, et au moins depuis 1945. Moi, je ne suis pas un laudateur du Congrès de 1945 ! Certes, j’ai bien compris la nécessité du second vote (la France vaincue et soumise au pouvoir anglo-américain ne pouvait rien proposer et faire). Mais ce que je retiens surtout, c’est l’oubli, l’abandon « définitif » du premier vote ! Et que vous et vos semblables sont les continuateurs de cet abandon et l’entretiennent. Et nous en retrouvons la conséquence dans cette fidélité constante des ultra-régionalistes wallons à la Flandre et leur rejet de la France… Ce ne sera donc qu’en désespoir de cause, par défaut, que les ultra-régionalistes wallons accepteront un jour, très prudemment, d’envisager une « solution française » sur le modèle que je préconise.  

  1. Souveraineté, fédéralisme, respect, Europe. Je copie-colle certaines de vos phrases : « Il ne s’agit évidemment pas d’une conception nationale ou régionale. Que celle-ci soit wallonne, belge ou française a finalement peu d’importance pour autant qu’elle soit démocratique… un vrai atout pour le fonctionnement d’un État, c’est le fédéralisme en tant que principe de gouvernement, c’est-à-dire un système politique qui recherche l’équilibre entre le maximum d’autonomie des composantes (self-government), la plus grande participation de celles-ci au projet commun, la coopération entre elles, ainsi que la subsidiarité des compétences. Le mot-clef de ce système est celui du respect… sur ce plan, il faut reconnaître que nous-mêmes Wallons, et surtout francophones de Belgique, nous avons souvent manqué à nos devoirs élémentaires à l’égard de la Flandre, ce que vous-même semblez oublier. » Je n’aborderai que brièvement ces conceptions, que je crois farfelues, sur les liens entre le « fédéralisme » et la « démocratie », l’une et l’autre étrangères, selon vous, aux « nations », évidemment dépassées. J’y vois ces grandes illusions européistes typiques de notre temps et de notre continent, avec ce mythe du « salut par l’Europe », du salut par ce « grand tout » de l’Europe post-nationale des régions (l’avenir nous dira, prochainement peut-être, si le prophète Habermas est ses disciples auront une postérité, en « petite » Europe car, ailleurs, ils sont inconnus).

Donc, à vous comprendre, tout Etat de type fédéral serait « supérieur » à tout État de type autre… Ainsi, par exemple, le Mexique « fédéral » serait supérieur au Japon « centralisé » ? La Suisse au Danemark ? La Belgique à la Hollande, du coup ? Et, bien sûr, l’Allemagne à la France (cela me rappelle un certain Magnette…) ? Je dois donc vous contredire encore : l’organisation fédéraliste d’un Etat et la qualité de son fonctionnement démocratique, ça n’a rien à voir… Ainsi, la « construction » européenne est de plus en plus « fédérale » et de moins en moins « démocratique » (autrement dit, elle était plus démocratique avant Maastricht qu’après…). Et le fédéralisme belge serait un fédéralisme valable, un fédéralisme de coopération, un fédéralisme du respect ? Quid alors de l’inexistence de partis politiques belges, remplacés par des partis politiques exclusivement flamands et franco-belges, situation inconnue dans le reste du monde, y compris au « Parlement européen » ? Et quid de la « bataille pour Bruxelles », capitale si peu « commune » et si mal « respectée » ? Et quid des projets respectueux, concrets et communs à la Flandre et à la Wallonie, à la Wallonie et à Bruxelles, présentement ? et dans dix ans ? Petit détail, je persiste à croire que ce sont les fransquillons flamands qui ont manqué de respect aux Flamands flamingants, et pas les Wallons, comme vous semblez le penser.  

Par ailleurs, vous avez une conception de la « souveraineté » que je récuse. Vous osez écrire, par exemple : « le Parlement de Wallonie qui est le vrai lieu de décision car, précisément, le porteur de la souveraineté wallonne ». Désormais son « représentant » légitime, oui, incontestablement, mais l’expression de sa « souveraineté », certainement non. Pour que cela soit entièrement vrai, il faudrait d’abord que la Wallonie ne relève plus de la Constitution belge, du Parlement belge (sous majorité flamande, alors que le Sénat des entités fédérées est inconsistant…), qu’elle soit placée en situation de réelle auto-détermination, et qu’elle manifeste une réelle volonté d’émancipation, politique, constitutionnelle, financière, pas seulement vis-à-vis de Bruxelles, surtout vis-à-vis de la Flandre. Nous en sommes loin, très loin, de la part d’un pouvoir parlementaire wallon, qui, avant fin 2011, n’était « demandeur de rien », et puis acceptait tant, ensuite, pour sauver la Belgique, et ce qui va avec, les transferts financiers Nord/Sud (sauvetage tout provisoire, tout temporaire). Et ce n’est donc que contrainte et forcée que la Wallonie (avec son Parlement), a accepté de nouvelles compétences, avec de moindres ressources pour l’avenir, certainement pas spontanément pour rendre la Wallonie plus « souveraine », précisément vis-à-vis de la Flandre ! La Wallonie est « autonome », M. Destatte, bien plus que toute région de France continentale, mais elle n’est pas « souveraine », d’aucune manière.

Au final, je ne sais quoi comprendre précisément de vos propos… Evidemment, si le langage « belge » donne à chaque méga-concept un sens différent que celui reconnu par la terre entière, c’est difficile de s’expliquer. Ainsi, « confédération » et « fédération », « autonomie » et « souveraineté », ce sont là des concepts classiques, anciens, précis et distincts. Par contre, chacun peut « inventer », dans son coin de Belgique, ou d’Europe, un sens nouveau à ces mots (sens inconnu une fois passée la frontière belge, et en dehors des milieux européistes), et s’en satisfaire, ainsi il ne sera pas contesté, pour un temps du moins. Aussi, quand vous dites : « vous me comprenez mal si vous imaginez que, pour moi, souveraineté signifierait indépendance », je vous réponds, « bien au contraire, je vous comprends fort bien, trop bien, et je pense que c’est absurde », voilà tout ! C’est vouloir le beurre et l’argent du beurre, les joies de la souveraineté sans les tourments de l’indépendance ! D’où cette acceptation de la subordination de la Wallonie à la Flandre (puisque c’est mieux, à vos yeux, et c’est bien votre droit puisque vous êtes belge, tant que ce n’est pas encore trop douloureux, que l’intégration à la France), associée au rêve, qu’un beau jour, le super-Etat européen se substituera à la Belgique flamande (et à la France, bien sûr…). Malheureusement pour vous, viendra le moment où ce rêve prendra fin, soit par la fin nécessaire du fédéralisme belge vieilli et déjà agonisant, soit par la mort prématurée (presque au sens médical du terme) du fédéralisme européen naissant et en piteux état. Alors, au désespoir, vous regardez peut-être et enfin vers Paris…

  1. L’échec du « fédéralisme » à la belge. C’est un échec total, et vous vous entêtez à prétendre le contraire. Pourquoi s’y accrocher et, pour justifier cela, le peindre en rose ? Si vous voulez l’exemple d’un fédéralisme réussi, voyez la Suisse. Quatre langues aux territoires bien définis, mais 26 cantons, soit 27 parlements-gouvernements pour 8 millions h. Des frontières cantonales qui ignorent, de plus, les limites linguistiques (donc, nombre de cantons sont bi-langues, sans être pour autant juridiquement bilingues). Un fonctionnement fédéral qui ignore les conflits communautaires (il y a deux lignes, dans la Constitution fédérale suisse, sur la question linguistique, pour dire que ce n’est pas un sujet constitutionnel suisse…), des partis nationaux suisses, aucun parti communautaire/régional. La Belgique, c’est l’anti-Suisse. Si donc la Belgique avait choisi une fédéralisation à neuf provinces (dans leur découpage ancien), par exemple, vos propos auraient du sens. Ce n’est pas le cas, et c’est trop tard pour tenter autre chose. Quant à la « subsidiarité », sujet bien connu en Suisse, elle n’a rien a voir dans la « construction fédérale belge ». La Flandre s’est construite son rang fédéral pour se protéger de tout ce qui est français; la Wallonie, toute jeune, pour se protéger de tout ce qui est flamand et bruxellois. Et la Belgique, unitaire puis fédéralisée, vit depuis deux siècles dans la hantise de la France, trop proche pour le Nord comme pour le Sud ! Au demeurant, tant en Flandre qu’en Wallonie, on veut détruire les Provinces, et les Communes sont sous la tutelle très étroite du pouvoir régional (tutelle inconnue en France, les Préfets ayant perdu ce pouvoir depuis 1982, ce qui fait de la France un pays qui pratique mieux la « subsidiarité » que la Belgique).

Alors, quand vous écrivez : « dans le système fédéral belge, c’est l’État – et donc la souveraineté nationale – qui a été partiellement sinon largement transféré au niveau des entités fédérées », vous tentez de transmuter cet échec belge en un succès, en une construction si originale qu’elle en est incomprise, surtout vue de France (ici, on peut placer les poncifs belgicains habituels), alors que c’est seulement un processus de destruction qui est en cours, que tout le monde peut observer aisément s’il s’en donne la peine. Et quand ce processus de « transfert de souveraineté » aura atteint un stade encore plus avancé, nous entrerons dans la phase terminale, la fin de vie de l’Etat belge. La grande question sera, à ce moment, pour la Wallonie, de se choisir un nouvel État, puisque l’État belge franco-flamand sera sur le point de disparaître. Un État nouveau qui délivrera une identité/citoyenneté, reconnue en interne et en externe, qui apportera une sécurité, et qui assurera « le vivre et le couvert ». Il ne sera donc plus alors temps de gloser sur le « fédéralisme démocratique », le « modèle belge » unique au monde, et la « souveraineté » enfin presque accomplie, selon vos vues, de la Wallonie. Il faudra alors décider, peut-être dans l’urgence, si une Wallonie appauvrie, aux finances déglinguées, située dans le prolongement absolu de la France par la géographie et la culture, pourra se passer d’elle… Nous passerons alors à une vraie et juste différenciation entre « autonomie » et « souveraineté », puisque la question essentielle et existentielle sera « autonomie » wallonne sous « souveraineté » française, ou non ? Et si c’était non, quoi d’autre ?

  1. « Souveraineté » internationale de la Wallonie. C’est une sujet qui illustre bien votre conception « originale » de la « souveraineté », un sujet très sensible chez les ultra-régionalistes, ça ne m’a pas échappé. Mais il n’a que l’importance symbolique que ceux-ci lui donnent, dans une relation assez distante avec le monde réel. Je note d’abord que la prolongation internationale des compétences des régions belges, donc de la région wallonne, est constitutionnellement établi… par la Constitution belge. Pas par une constitution wallonne, inexistante. Ce n’est donc pas une vraie « souveraineté », encore une fois. Car on n’est « souverain » que de ce qui est de son « entière compétence ». Ce « détail » mis à part, pouvez-vous dire comment, depuis trente ans, s’exerce et se concrétise cette souveraineté « internationale » de la Wallonie ? Quels traités internationaux ratifiés par la Wallonie et tout Etat souverain signataire, sans co-signature de l’Etat belge, méritent d’être cités ? Quels traités avec la France, par exemple ? Ou l’Allemagne ? Ou la Hollande ? Je dis bien des « traités » et non des « accords », car les premiers ont pour effet de modifier l’ordre juridique interne des co-signataires, pas les seconds (ainsi les « régions » françaises, mais aussi les « départements », les « communes », signent des « accords » avec l’étranger, sans intervention de l’État français, mais pas des « traités »). Ces « traités », signés et ratifiés par la Wallonie, avec des États souverains, sans co-signature de l’Etat fédéral belge, je doute que vous en trouverez quelques-uns… Soyons encore plus concret : la politique agricole est une compétence régionale; comment fait alors la Wallonie pour négocier sa place dans la politique agricole commune européenne, avec les institutions européennes, qui, elles aussi, ne concluent qu’avec les Etats membres, dans ce domaine comme dans les autres ? La région wallonne est obligée de se concerter avec la région flamande pour définir une position commune, qui est ensuite défendue par le ministre belge en charge des affaires européennes, et c’est lui qui signe… pour la Belgique, et donc pour la Wallonie et la Flandre. La « souveraineté », la souveraineté étatique, ce n’est pas un concept philosophique, manipulable à l’infini, ce qui permet d’affirmer une chose et son contraire. C’est du réel, c’est du dur…

Donc, une Wallonie passée de la Belgique à la France, tout en continuant à disposer symboliquement de la prolongation internationale de ses compétences, devra accepter une co-signature centrale française pour de vrais « traités », mais sera-ce si différent de la réalité actuelle ? Et la France offrira bien mieux. A commencer par le transfert des compétences « communautaires » à la région wallonne devenue française (sans aucun obstacle venant du « centralisme parisien », j’en suis sûr). C’est bien du concret (et pas le débat, insoluble, qui vient de renaître, sur la régionalisation des compétences communautaires « françaises », faux débat destiné à combler un peu le vide abyssal devant lequel se trouve les ultra-régionalistes). Ensuite, alors que les transferts financiers Nord/Sud sont mis en extinction progressive par les lois para-constitutionnelles belges, avec une Wallonie devenue d’appartenance française, demain, les transferts financiers Paris/Namur (venant en sus des prélèvements obligatoires réalisés en Wallonie, pour permettre le maintien à niveau des services publics et de la protection sociale) seront votés par le Parlement français. C’est là-dessus que la négociation Paris/ Namur sur le cadre d’intégration dans l’autonomie de la Wallonie à la France sera dure, pas sur la pseudo-compétence internationale de la Wallonie ! Et les décideurs wallons, politiciens et autres (syndicalistes, mutualistes,…) ne se tromperont pas de priorité, car l’autonomie (comme les dirigeants wallons le savent trop), comme la souveraineté (comme les Grecs viennent de l’apprendre à leurs dépens !), c’est d’abord une question financière. Enfin, et ce n’est pas rien, la France apportera le soutien de son État central à la Wallonie, soit exactement le contraire de l’abandon de l’État central belge, qui sert depuis si longtemps si bien la Flandre plutôt que la Wallonie, terrible effet en injustice de la dualité inégale de la Belgique, autant dans sa période fédérale présente que dans sa période unitaire passée.

Ainsi, comme nombre d’ultra-régionalistes wallons, vous idolâtrez ce type de sujet symbolique, la « souveraineté internationale de la Wallonie », car il faut bien se contenter de l’apparence quand la substance fait défaut. Ainsi, j’ai entendu avec un grand amusement les discours assez récents sur le choix de la dénomination « la Wallonie » en place de « la Région wallonne », les cris de victoire de vos amis… Absolument surréaliste. En France, ce sujet est inconnu; même un nationaliste corse ne s’avise pas d’exiger, toutes affaires cessantes, que l’État honni français accepte de nommer la Corse « la Corse », plutôt que « la collectivité de Corse », comme c’est officiellement le cas.

  1. Le régionalisme « à la française ». Vous soulignez que la récente « réforme » de réunion autoritaire de certaines régions de France « n’est pas de nature à nous rassurer, nous Wallons, sur les pratiques de gouvernance de la République, au cas où une éventuelle intégration-autonomie devait être envisagée et négociée ». Vous avez à la fois raison et tort. Vous n’êtes pas rassuré, à raison, parce que vous ne comprenez pas l’organisation territoriale de la France (vous refusez de la comprendre, puisque vous lui êtes hostile, a priori). Ce qui a été fusionné, ce sont des « régions » métropolitaines de « droit commun », à la faible autonomie, aux faibles pouvoirs, pas des « régions » déjà dotées d’un « statut spécial ». Ainsi, la Corse, qui n’a que 300 000 habitants, qui est dotée d’un statut particulier, n’est pas touchée (sinon, selon la logique « il faut être plus gros », elle aurait été fusionnée avec la Provence). Et l’outre-mer français, constitué, pour trois millions h., de onze collectivités de plein exercice (donc de niveau « régional »), ne l’est pas non plus (onze entités « régionales » pour moins de population que la Wallonie…). Cette fusion « autoritaire » est donc une réformette, d’inspiration « européiste », improvisée, pour plaire à Bruxelles, Berlin, Francfort. Donc, une Wallonie « autonome », devenue d’appartenance française, dotée d’un « statut propre », de son propre corpus législatif, de sa propre structure institutionnelle, ne pourra être concernée par ce genre de pseudo-réforme. Ce que vous n’acceptez pas non plus de la France (vous refusez de l’accepter, puisque vous êtes hostile à sa « nature »), c’est que la France est une « nation », une vraie (le « fait national » vous dérange, comme tout « Belge » et tout « européiste »), ce qui explique qu’un Auvergnat, un Lorrain, un Champenois, un Limousin, un Poitevin, un Franc-Comtois, etc., se « laisse faire », laisse sa « région » disparaître administrativement, car il est français avant tout, et même un Alsacien est plus français qu’alsacien (je signale ici que, contrairement à ce qu’on croit en Belgique, la région Alsace relève du droit commun, son « droit local » n’étant pas attaché à son statut territorial). Et vous ne voyez pas non plus que cette « réforme » territoriale donne de l’eau à mon moulin (vous refusez de le voir, puisque vous êtes hostile, a priori, à toute « solution française ») ! Car cette réforme disqualifie le discours réunioniste traditionnel (« Wallonie, région – ordinaire – de la France »), que je conteste, et, ici, vous avez raison (nombre de réunionistes « fusionnistes » doivent être en ce moment bien embêtés…). Mais elle conforte mon projet d’intégration-autonomie (celui d’une « région » unique, de statut spécial garanti par la Constitution), et, là, vous avez tort (et c’est bien pour cela que ce projet vous dérange…).

Conclusion. Vous invoquez la nécessité d’un « travail de compréhension mutuelle et collective ». Entre régionalistes et rattachistes wallons, si j’ai bien compris. Certes. Mais, entre régionalistes restés « ultra » et rattachistes restés « ultra », c’est sans espoir. Entre régionalistes « raisonnables » et rattachistes « modérés », ce serait fructueux. Mais le courant rattachiste « raisonnable » reste à construire, car, victime de son sentimentalisme pro-français et anti-belge, il peine à concevoir autre chose qu’un réunion-« assimilation », qui serait mutilante pour la Wallonie. Et un courant régionaliste « modéré » est aussi entièrement à bâtir, car, dans les milieux « savants » wallons et régionalistes, je ne vois pas encore la moindre prémisse d’une réflexion nouvelle sur un mode opérationnel de réunion à la France (on se contente d’évoquer, à l’occasion, une coopération, une « association » de la Wallonie et de la France, on vend du vent). Pour que cela advienne, il faudrait oser. Oser mettre de côté ses préjugés belgicains anti-français. Oser rompre avec les consentements lâches du milieu ambiant wallon. Oser admettre que la bouée flamande crèvera un jour, qui se rapproche. Oser voir que la Wallonie seule ne pourra s’en sortir seule. Alors, et alors seulement, vous et vos « amis » commenceront à réfléchir utilement à l’avenir de la Wallonie, donc au moins à l’hypothèse d’un avenir français. Et alors ce travail pourra exister.

Avec mes très sincères salutations. Jacques LENAIN

« D’abord, ils vous ignorent, ensuite, ils vous raillent, puis ils vous combattent, et enfin vous gagnez. » (Gandhi)

Philippe Destatte et Jacques Lenain lancent le débat dont la Wallonie a besoin

La Wallonie peine à s’affirmer politiquement. A mobiliser autour d’un projet commun. A exister. Même éphémère et trompeuse, la stabilité institutionnelle donne l’impression que cela peut Mons, Arne Quinzetenir. Cela tiendra. Tant que cela tient, inutile d’alerter l’opinion publique. Il est plus facile de partager des émotions que de réfléchir ensemble à ce qui relève pourtant d’une responsabilité collective.

N’y a-t-il pas, dans la société wallonne, un nombre appréciable de gens qui, à des degrés divers, touchent à la politique ? A eux de montrer l’exemple et de nourrir le débat. Ce qu’il faut agiter, ce n’est pas tant les poings que des idées, en ne cachant rien des réalités. Dégager des perspectives. Apprendre à tourner la page, anticiper le changement. Ne plus voir l’appartenance à l’état belge comme une évidence, ouvrir le débat.

Le débat : qui a quelque chose à dire sur l’avenir de la Wallonie ?

Philippe Destatte, assurément, ne fuit pas le débat. L’avenir de la Wallonie est un enjeu dont il a fait son métier. Président de l’Institut Jules Destrée, historien, prospectiviste, il apporte évidemment son expertise aux autorités wallonnes, sans pour autant rester cloisonné à Namur, puisqu’il enseigne à Paris et à Reims. Quand il a évoqué, pour nous, le Congrès national wallon réuni à Liège il y a septante ans, il a fait le choix de s’exprimer en tant qu’historien, en tant que Wallon et en tant que citoyen, déclinant son exposé en trois parties où il était forcément question de la réunion de la Wallonie à la France.

Son texte a été publié sur ce site (lien) et chacun a pu y réagir. Le plus critique était Jacques Lenain, dont le commentaire était sans détour :

Jacques Lenain portraitJe reviens brièvement sur les trois arguments de Destatte pour affirmer que le temps de réclamer la réunion n’est pas venu… et ne viendra pas, sauf catastrophe (on ne sait jamais…).

  1. La dignité : la Wallonie n’est pas (encore) assez « bonne » pour se donner à la France… il faudrait donc attendre encore au moins vingt ans, dixit Destatte lui-même…, pour que cela soit… Autrement dit, la Wallonie surnage à peine, elle peut se noyer, mais « il faut refuser la main secourable de la France, puisque nous, Wallons, sommes à poil, et que, tirée hors de l’eau, cela va se voir »… Mais, de la dignité de la Wallonie dans sa relation avec la Flandre, et notamment de sa dépendance politique et financière extrême vis-à-vis d’elle, il ne dit mot.
  2. La dignité encore : la France n’est pas assez « bonne » pour la Wallonie, elle ne l’a jamais été, hier au nom du régime pétainiste, maintenant au nom de son futur lépéniste… Entre les deux, rien ou presque, semble-t-il, et une fois ce futur censé être arrivé, toujours rien, la France étant quasiment condamnée au régime « brun ». Argument d’autant plus curieux puisque c’est de la part de Destatte oublier que l’idéologie pétainiste ferait autant de ravage en Wallonie qu’en Picardie si elle y avait un véritable « lideur », et qu’une idéologie ô combien similaire prospère aisément en Flandre, donc en Belgique…
  3. Les gains de la Wallonie belge : elle a déjà acquis, dans le cadre belge, l’essentiel de ce que son appartenance à la France lui enlèverait, à savoir une certaine « souveraineté » (terme impropre, car il ne s’agit que d’une autonomie). Mauvais argument de Destatte pour le cadre belge (dont il faudrait donc souhaiter le maintien selon lui), car la dépendance de la Wallonie à la Flandre saute aux yeux, une dépendance dont la contrepartie devient difficile à discerner. Bon argument dans l’hypothèse d’un cadre français, auquel je réponds par « le projet d’intégration-autonomie », qui peut préserver demain, en France, ce qu’est devenue la Wallonie présentement en Belgique.

Philippe Destatte aurait pu se formaliser de la critique ou, du moins, s’en tenir là. Mais, tout au contraire, il a choisi de publier le commentaire de Jacques Lenain sur son blog personnel pour se donner l’occasion d’y répondre. Voici ce qu’ensuite il a écrit :

AGO Philippe Destatte 2Cher Monsieur Lenain,

C’est très honoré par votre commentaire de mon texte La Wallonie et la France, 70 ans après le coup de semonce de 1945, que je vous réponds. Pour faire suite à celui-ci, je voudrais apporter quelques éclairages sur ma position. Il s’agit certainement d’un exercice difficile, car je me sens très éloigné des formes de certitudes que vous me prêtez dans mes engagements et affiliations. Pour tout dire, c’est d’ailleurs une surprise pour moi – et certainement pour mes amis – de me retrouver si loyal envers la Belgique, l’État belge, le royaume (que je persiste pourtant à écrire avec une minuscule, mais je sais que beaucoup de Français restent fascinés par la monarchie et la noblesse…). Néanmoins, ainsi que vous le sous-entendez concernant l’option réunioniste, la confusion est toujours bonne à prendre (« on ne sait jamais… »). Permettez-moi toutefois d’assumer l’idée que vous me prêtez d’ »alliance » avec la Flandre et les Flamands, à l’égard de laquelle, effectivement, je n’ai aucune animosité de principe. D’une part, la Flandre est aujourd’hui une des régions (et peut-être demain un Etat indépendant) les plus dynamiques d’Europe, avec laquelle nous entretenons des relations certes difficiles mais souvent constructives. Il s’agit, ne l’oublions pas, de notre premier client. D’autre part, le principe même de l’Europe et le projet européen lui-même – aujourd’hui si décrié – sont fondés sur l’alliance de toutes ses composantes. D’ailleurs, ni la Flandre ni la France ne sont tentées de quitter l’Europe. Du reste, tant le Quai d’Orsay que l’Ambassade de Belgique entretiennent les meilleures relations avec le Gouvernement flamand.

En suivant votre propre raisonnement, je reviendrai moi-aussi sur les trois arguments pour lesquels je pense que le moment n’est pas venu de réunir la Wallonie à la France (ou la France à la Wallonie : l’ancien Ministre-Président Jean-Maurice Dehousse a souvent soutenu que, compte tenu de leur égo, c’était plutôt la propension des Liégeois sinon des Wallons).

  1. Sur la question de la temporalité, il me semble que vous mêlez deux idées différentes. Il est vrai que j’indique que la Wallonie doit d’abord se redresser pour ne pas être en position de faiblesse pour négocier, s’il y a lieu, une réunion à la France. D’abord parce que je ne pense pas qu’il s’agisse pour les Wallons (et encore moins les Wallonnes) « de se donner » ou de se laisser prendre. Il s’agit de co-construire, de contractualiser, donc de négocier. Et je dirai pourquoi dans un instant. Il est vrai également que j’écris que les économistes les plus avertis nous disent qu’au rythme actuel du redéploiement et des réformes, c’est-à-dire avec un Plan prioritaire wallon (dit Plan Marshall) à 4,7 % du budget régional, ramené aujourd’hui à environ 3% compte tenu de l’accroissement considérable de ce budget, il faudra au moins vingt ans non pour rattraper le Flandre mais pour nous reconnecter à la moyenne belge que nous tirons vers le bas. Or, comme je l’indiquais le 11 octobre dernier à Liège, je trouve cette trajectoire insupportable pour nos enfants et nos petits-enfants et nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Comme je l’ai souligné, il s’agit de construire l’avenir autrement. Ainsi, ma conviction est que, si nous pratiquons des réformes profondes, systémiques, en mobilisant les acteurs et les moyens financiers autour d’un objectif collectif de redressement, nous pouvons remettre la Wallonie à flot en une ou deux législatures. Cela signifie que nous refusons de sacrifier une nouvelle génération. Cela signifie également que nous construisons une autre trajectoire à partir du présent. Tant le Collège régional de Prospective que moi-même, à titre personnel, avons esquissé depuis 2011 des pistes en ce sens qui, malheureusement, n’ont pas – jusqu’ici – été suivies.
  2. Je ne saurais évidemment vous suivre sur la question du pétainisme et sur le fait que ce serait l’absence de leader fasciste en Wallonie qui, à l’époque, nous aurait empêchés de nous engager sur ce chemin. Outre le fait qu’une minorité a bien basculé, le très maurrassien Léon Degrelle avait davantage de charisme que la plupart des hommes politiques européens de l’époque. Ce qui ne l’a pas empêché de fait d’être marginalisé après son feu de paille de 1936 à 1939. La comparaison avec la Picardie et avec le Nord – Pas-de-Calais ne tient pas sur ce plan, ni d’ailleurs avec la Flandre. Néanmoins, rien ne permet de soutenir que la Wallonie serait vaccinée contre le fascisme. Le Front national a déjà été présent au Parlement de Wallonie et on ne saurait prétendre qu’il n’y reviendra jamais. Les effets d’une politique ou d’une non politique évoquée ici au point 1 n’est pas sans lien, du reste, avec la composition future du Parlement wallon.
  3. Le troisième argument portait sur le véhicule d’un dialogue avec la France et sur ceux qui prendront demain la décision de suivre une trajectoire plutôt qu’une autre. J’ai bien connu, dans les années 1980 et 1990, les pseudo-échanges d’agents jouant les intermédiaires entre Paris et Bruxelles pour, affirmaient-ils, préparer la réunion de la Wallonie à la France. Mon constat est que, finalement, toutes ces initiatives n’avaient pas grand chose de sérieux et que, si cette trajectoire devait être préparée et entretenue par un mouvement en Wallonie, sa vocation serait aujourd’hui de cibler le Parlement de Wallonie qui est le vrai lieu de décision car, précisément, le porteur de la souveraineté wallonne. Les Flamands, inscrits dans leur propre dynamique, n’auront plus qu’une influence marginale sur ce processus. Sauf, évidemment, si la Wallonie ne s’émancipe pas budgétairement en amont. C’est ce que le Collège régional de Prospective de Wallonie a suggéré dès 2011, avant-même la fin des négociations gouvernementales : l’élaboration d’un budget vérité pour la Wallonie, qui montre (et démontre) sa capacité de renoncement à tout transfert Nord-Sud, sa volonté de s’en sortir par elle-même, ainsi que sa capacité et son courage à réaliser les arbitrages nécessaires.

Faut-il écrire que je ne vous suis pas du tout dans la suite de votre travail d’exégèse et encore moins dans la conclusion que vous en tirez ? Pour deux raisons essentielles.

La première, c’est qu’il me semble que vous n’avez pas identifié ce qui est le ressort de ma pensée. Il ne s’agit évidemment pas d’une conception nationale ou régionale. Que celle-ci soit wallonne, belge ou française a finalement peu d’importance pour autant qu’elle soit démocratique et qu’on y retrouve les valeurs des Lumières (qui ne sont d’ailleurs pas que françaises…), ce qui est déjà beaucoup. De même, hormis le fascisme – que je fustige –, je pense que le libéralisme, le socialisme, la démocratie chrétienne et l’écologie politique sont porteurs de stratégies intéressantes qui peuvent répondre, spécifiquement ou collectivement, aux enjeux de nos sociétés.

En fait, ce que je considère comme un vrai atout pour le fonctionnement d’un État, c’est le fédéralisme en tant que principe de gouvernement, c’est-à-dire un système politique qui recherche l’équilibre entre le maximum d’autonomie des composantes (self-government), la plus grande participation de celles-ci au projet commun, la coopération entre elles, ainsi que la subsidiarité des compétences. Le mot-clef de ce système est celui du respect : respect de la différence, respect du dialogue, respect de l’autonomie de chacun. On peut trouver beaucoup d’accommodement dans les relations entre les territoires, les régions, les nations. On ne peut pas transiger sur un manque de respect de l’autre. Et sur ce plan, il faut reconnaître que, nous-mêmes Wallons, et surtout francophones de Belgique, nous avons souvent manqué à nos devoirs élémentaires à l’égard de la Flandre, ce que vous-mêmes semblez oublier.

La deuxième raison pour laquelle je ne vous suis pas dans votre raisonnement, c’est que vous plaisantez précisément sur la question de la souveraineté. Vous m’avez mal lu si vous pensez qu’il ne s’agit, dans mon esprit, que de la seule planche de salut et vous me comprenez mal si vous imaginez que, pour moi, souveraineté signifierait indépendance. Vous auriez toutefois raison en comprenant que ma conviction est que les Wallonnes et les Wallons ne sortiront de leurs difficultés que d’abord par eux-mêmes. Tout mon texte indique que la réunion à la France est une des trajectoires possibles pour l’avenir de la Wallonie. Il n’est pas raisonnable de dire qu’elle est la seule. Elle pourrait être souhaitable ; ce n’est pas certain qu’elle soit réalisable. Dans son histoire, d’ailleurs, la Belgique dans sa totalité a souhaité se réunir à la France ou même s’en rapprocher sans que les puissances européennes l’admettent. En 1945 même – et c’est ce qu’avaient compris beaucoup de congressistes –, au-delà du vote sentimental, un suffrage de raison le dimanche du congrès n’aurait pas remis en cause les accords de Yalta et de Potsdam. De Gaulle lui-même en a fait l’expérience au Val d’Aoste. Ainsi, sauf à s’inscrire dans une logique déterministe et révolue, la politique de décline en alternatives. La réunion à la France constitue assurément une alternative pour la Wallonie. Pour autant qu’une bifurcation se présente ou soit créée, ce qui confirme l’importance des temporalités.

Du reste, si cette hypothèse l’emportait, et même si ni vous ni moi ne serions à la manœuvre ni à la table des négociations éventuelles, je vois mal que la question de la souveraineté ne soit pas centrale pour les Français et les Wallons qui s’y retrouveront. Or, je ne suis pas certain que, jusqu’ici, la mesure de cette question ait été prise de chaque côté de la frontière, car mon expérience me laisse penser que les responsables politiques, administratifs et même la plupart des chercheurs français, ne peuvent actuellement concevoir, c’est-à-dire comprendre et saisir que, dans le système fédéral belge, c’est l’État – et donc la souveraineté nationale – qui a été partiellement sinon largement transféré au niveau des entités fédérées. Il s’agit d’un long processus qui a débuté en Belgique dès les années 1873 pour s’accélérer un siècle plus tard et aboutir aujourd’hui à une situation très particulière que même la connaissance des régimes politiques états-unien, canadien, allemand ou suisse ne peut que très partiellement éclairer.

Ainsi, la loyauté que vous me prêtez à la Belgique n’est-elle plus une loyauté nationale mais une loyauté de nature fédérale, ce qui est profondément différent. Dès lors, lorsque dans votre projet d’intégration-autonomie, vous considérez – si j’ai bien entendu ce qui en était dit au congrès de l’Alliance Wallonie-France – que les relations internationales relèveraient demain de la République française, la Wallonie ne pourrait que très difficilement s’y résoudre puisqu’aujourd’hui elle dispose de la capacité internationale dans l’exercice de ses propres compétences, jusqu’à la faculté de signer des traités, sans la moindre intervention fédérale. Ainsi, la souveraineté sur ces compétences est déjà une réalité. Je ne suis pas en train d’écrire que cette difficulté est insurmontable mais je veux indiquer qu’elle ne pourra être surmontée que s’il existe une reconnaissance préalable par la France de cette réalité.

Faut-il dire – et la question est de même nature – que la manière avec laquelle l’Élysée et Matignon viennent de redessiner, sans suivre leur avis et de manière régalienne, les régions de France, n’est pas de nature à nous rassurer, nous Wallons, sur les pratiques de gouvernance de la République, au cas où une éventuelle intégration-autonomie devait être envisagée et négociée ?

Ma conviction, et c’est pour cela que je voulais vous écrire cette trop longue réponse, c’est qu’il n’est pas trop tôt pour se parler, pour se comprendre et pour réfléchir à des avenirs communs. Je n’ignore pas que cela soit difficile dans des cadres officiels. Mais quelles que soient les voies d’avenir qui seront choisies, ce travail de compréhension mutuelle et collective ne pourra être que bénéfique. C’est surtout cela que j’ai voulu indiquer à l’Alliance Wallonie-France à l’occasion de ce soixante-dixième anniversaire du coup de semonce de 1945.

Veuillez croire, cher Monsieur Lenain, à l’assurance de mes sentiments dévoués,

Philippe Destatte

La Wallonie avec la France en Europe et dans le monde