LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, souhaitant qu’en cas de partition de la Belgique, celle-ci se déroule de manière ordonnée,

DEMANDE AU GOUVERNEMENT:

1. de s’abstenir de toute décision ou de tout exercice de compétence qui, de quelque manière que ce soit, pourrait être contraire à une déclaration de souveraineté étatique de l’entité fédérée flamande ou wallonne au nord ou au sud de la frontière régionale correspondante;
2. de se tenir, dans ce cas, à la disposition du niveau de concertation créé par la Flandre et, le cas échéant, par la Wallonie, qui prendra des décisions sur le partage des actifs et des passifs de l’État fédéral et sur le fonctionnement de l’administration transitoire.

Cette information n’a pas fait le buzz, et pour cause : que le parlement fédéral demande au gouvernement fédéral de se saborder pour accompagner le processus de liquidation de l’état fédéral, dans l’hypothèse où les événements se précipiteraient, cela n’est pas (encore) à l’ordre du jour. Dès lors, nul besoin de s’attarder longtemps sur cette énième sortie du Vlaams Belang, un parti d’extrême droite (actuellement crédité de 10 % d’intentions de vote en Flandre) dont la proposition de résolution « visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique » a été recalée jeudi à la Chambre. Assez logiquement, les partis francophones ont fait barrage en se présentant comme les gardiens de la démocratie. On notera néanmoins que ce texte de 61 pages s’inscrit davantage dans une logique parlementaire que le slogan « Belgie barst » vociféré par les militants les plus radicaux du Mouvement flamand. On notera aussi que le président de l’assemblée a le pouvoir de bloquer lui-même, et avant tout le monde, une proposition de loi (ou de résolution) quand il la juge non conforme au droit, mais qu’il ne l’a pas fait, que cela ne s’imposait donc pas, qu’il avait d’autant moins de raisons de le faire qu’il appartient lui-même à un parti nationaliste flamand qui, actuellement, est de loin le premier parti de Belgique (et pèse 11 fois plus lourd que le VB à la Chambre). On notera enfin que les groupes flamands de la majorité (65 députés sur les 87 que compte le groupe linguistique néerlandophone) ont tous voté en faveur de l’examen du texte du VB au nom de la liberté d’expression (avec les 3 élus du Belang, cela fait donc 68 députés).

Pour ceux que cela intéresse, l’intégralité de ce texte intitulé « proposition de résolution visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique » est accessible ici.