De nombreux traités et accords de coopération ont été conclus à plusieurs reprises par la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre des compétences internationales dont elles disposent.(X) Certains de ces textes visent les relations de ces entités fédérées avec la République française.
Parmi eux, l’ALLIANCE WALLONIE FRANCE a relevé un texte signé le 22.03.1999, publié ici et en France (2000-90 du 02.02.2000) portant accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République française.(XX)
L’ALLIANCE WALLONIE FRANCE s’interroge tout particulièrement sur les suites concrètes données :
– aux échanges d’informations et d’expériences prévus à l’article 6 : actions communes, conditions d’accès aux études ;
– aux soutiens de projets émanant des institutions universitaires relevant des parties à l’accord de coopération et en particulier les projets susceptibles de bénéficier de financements multilatéraux (art. 9).
Il est en effet intéressant de connaître quel usage a été fait de cette coopération dans la quête de subsides européens orientés vers la relance et les innovations numériques.
Puisque ces accords prévoient également la création de commissions mixtes qui doivent, à dates régulières, évaluer la mise en application des mesures conjointement décidées, il était bien normal que l’ALLIANCE WALLONIE FRANCE puisse prendre connaissance des effets escomptés de ces accords.
Nous apprenons, avec effarement, que ladite commission ne se serait plus réunie… depuis 2009 !
L’ALLIANCE WALLONIE FRANCE aimerait connaître les raisons pour lesquelles DOUZE années se sont écoulées, vraisemblablement sans contacts, alors que de tels accords de coopération, correctement appliqués, eussent sans doute favorisé des collaborations fructueuses. Il lui paraît utile de pouvoir compter, dans un débat démocratique, sur les capacités d’investigation de la presse pour éclairer les retombées financières dont se privent ainsi la Communauté française et la Région wallonne, malgré leur endettement alarmant.
L’ALLIANCE WALLONIE FRANCE invite tout organe de presse intrigué par cette inexplicable inertie à se pencher sur les effets désastreux de cette politique du verbe préférée à des actions pragmatiques et réalistes.
(X) 1) Décret du 17.12.2003 entre tous les gouvernements transfrontaliers relatif aux collectivités territoriales et organismes publics locaux. Un décret similaire a également été signé en 2004, en fin de législature, entre la Région wallonne et la République française.
2) Décret du 16.03.2007 ; échange de notes diplomatiques relatif à la coopération dans les régions frontalières.
(XX) Décret du 09.12.1999 tel que décrit ci-dessus.