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Vu de France

Entretien avec Didier Maus

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SUR L’AVENIR DE LA BELGIQUE ET DE LA WALLONIE

Entretien avec DIDIER MAUS

Ancien conseiller d’État

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Président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel

Février 2016

Jacques Lenain :

 M. MAUS, devant la menace constante de dislocation du Royaume de Belgique, sous la poussée du mouvement nationaliste et séparatiste flamand, qui ambitionne d’avoir son propre État national, les élites et populations wallonnes et bruxelloises sont présentement incapables d’envisager une quelconque alternative à cet État belge partagé avec la Flandre, qui se défait pourtant continument. Alors que la Flandre construit, pas à pas, son déjà quasi-État, apte demain à muter en un État pleinement souverain, la Wallonie et Bruxelles se montrent inaptes à concevoir un projet similaire, parce qu’elles ne croient pas en sa faisabilité (absence d’identité « nationale », enclavement territorial et donc subordination économique de Bruxelles, faiblesse économique et donc dépendance financière de la Wallonie). Et, cependant, toute hypothèse d’une « solution française », légitime au regard de la continuité géographique, linguistique et culturelle entre la Wallonie et la France, entre la majorité des Bruxellois et la France, se heurte à la méfiance de ces élites et populations wallonnes et bruxelloises, méfiance profonde qui peut être résumée par la formule suivante : « nous ne voulons pas être gouvernés par des préfets français ». Face à ce rejet de l’État français, qui exprime une profonde méconnaissance de l’organisation politique et territoriale de la France contemporaine, à ce refus de toute évocation appuyée d’une « réunion » de la Wallonie voire de Bruxelles à la France, compte tenu de la volonté forte des Wallons et des Bruxellois de conserver l’essentiel de leur héritage belge, donc des lois et institutions belges et des autonomies wallonne et bruxelloise, que dit la Constitution française, plus précisément pour ce qui se rapporte au régime des collectivités territoriales françaises et de leur degré de dépendance à l’État central ? Et que peut donc permettre cette Constitution, au moins potentiellement, pour donner et garantir à la Wallonie et à Bruxelles, si les Wallons et les Bruxellois sollicitent un jour la France, un cadre d’intégration à la France qui serait respectueux de leur héritage belge et de leur autonomie régionale ?

Didier MAUS. En préalable, il convient de bien préciser le cadre de cet entretien et les paramètres de la réflexion. Il importe d’abord de partir d’une situation où la décision de mettre fin à une Belgique fédérale aurait été prise en conformité avec la Constitution belge. Ensuite, il serait nécessaire que les populations concernées de Wallonie et, éventuellement de Bruxelles, aient manifesté de manière indiscutable leur souhait de devenir une composante de la République française. Enfin, il faudrait que les autorités françaises, Président de la République, Gouvernement et Parlement, acceptent cette perspective et concluent, pour y parvenir, des accords avec les autorités compétentes issues de la Belgique.

J’ajoute qu’il existe différents exemples de pays ayant connu des mutations de souveraineté, soit par dissociation (la Tchécoslovaquie devenue en 1992 la République tchèque et la Slovaquie), par désagrégation (l’ancienne Yougoslavie), par « restitution » (Hong-Kong vers la Chine en 1997) ou par regroupement (l’exemple le plus célèbre étant la réunification allemande de 1990). De multiples autres exemples peuvent être recensés, avec à chaque fois une situation politique et juridique originale, qu’il s’agisse du droit international ou du droit interne.

En ce qui concerne la France, les derniers rattachements sont ceux des villages de Tende et La Bigue, à la frontière italienne, en 1947. Il y a eu des référendums locaux pour le rattachement. Par contre, plusieurs territoires ont accédé à la souveraineté internationale, selon des procédures diverses, mais toujours avec une consultation locale (Algérie en 1962, Djibouti en 1977, Comores en 1978…). Par contre l’île de Mayotte, à la suite d’un référendum de 1976, est demeurée française.

L’article 53, dernier alinéa, de la Constitution dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». Il y a une jurisprudence et une pratique qui ont été utilisées pour les « départs », mais la perspective d’une « arrivée » est incluse dans la notion d’adjonction.

Contrairement à une idée très ancrée dans les esprits, la France n’est plus aussi uniforme qu’elle l’était du temps de Napoléon Ier ou même de la IIIe République. Indépendamment du fait que l’article 1er de la Constitution fait désormais mention d’une organisation décentralisée et que les collectivités territoriales sont des acteurs politiques majeurs, il existe plusieurs régimes territoriaux et juridiques différents. Certes ils sont majoritairement situés outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Antilles…), mais en métropole l’Alsace-Moselle conserve, avec l’accord du Conseil constitutionnel, certaines lois de la période 1871-1918, la Corse bénéficie d’un régime territorial sur mesure, et Paris et la région Ile-de-France constituent une région (de douze millions d’habitants) avec des régimes assez spécifiques (notamment en matière d’urbanisme et de transport). La tendance est nettement à la création de régimes administratifs moins uniformes (Métropole lyonnaise).

D’un strict point de vue juridique, rien ne limite l’imagination des auteurs d’une révision de la Constitution.

J. L. Que peut donc permettre cette Constitution française, sous la condition d’être révisée, pour donner et garantir à la Wallonie et à Bruxelles, si les Wallons et les Bruxellois sollicitaient un jour la France, un cadre d’intégration à la France qui serait respectueux de leur héritage belge et de leur autonomie régionale ? Autrement dit, un tel cadre d’intégration, qui serait donc, en quelque sorte, « sur mesure », serait-il possible ? Et ce cadre pourrait-il alors être assez large pour permettre de satisfaire l’essentiel des exigences belgo-wallonnes comme belgo-bruxelloises, domaine par domaine ? Car ces exigences pourraient être nombreuses : institutions territoriales, compétences régionales étendues, sécurité sociale, droit du travail, droit des entreprises, droit fiscal, système éducatif et universitaire, système de santé, etc. Il y a peu de domaines dont les acteurs franco-belges ne souhaiteraient pas la conservation du régime juridique, au moins pour l’essentiel puisque des adaptations seraient quand même nécessaires.

Didier MAUS. Il serait parfaitement possible de créer un titre spécial « De la Wallonie… »  qui contiendrait une mini constitution sur mesure pour cette région.

Il en découle que, sur le fondement de cette mini-constitution, il serait parfaitement réalisable de conserver en l’état, au moins pour l’essentiel, et pour une durée à déterminer le droit belge du travail, celui de la sécurité sociale, et certains droits « connexes », des pans du droit fiscal, le droit des affaires, du commerce, etc. La région wallonne, et aussi la région bruxelloise si la question était posée, conserveraient les compétences qui sont aujourd’hui les leurs, y compris le système éducatif, avec l’enseignement supérieur. Ce ne serait pas une difficulté de faire de la sorte puisque il en est déjà ainsi, même si c’est avec moins d’ampleur, dans certains territoires français, qui, selon les cas, disposent d’une sécurité sociale propre (Polynésie, Calédonie,…), d’un droit du travail propre (même s’il est largement copié sur celui de la métropole), de nombre de dispositifs fiscaux particuliers, et d’autres régimes spéciaux dans divers domaines (en Corse comme Outre-mer).

La principale difficulté serait d’identifier le noyau dur des principes constitutionnels auxquels il ne serait pas possible de déroger, par exemple l’égalité des hommes et des femmes, les libertés fondamentales, l’accès à la justice et le rôle central du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, certains aspects de la fiscalité et de la protection sociale. La laïcité, souvent considérée comme un des éléments les plus significatifs de l’identité constitutionnelle française, est susceptible de plusieurs aménagements possibles, dans le respect d’une part de la liberté religieuse, d’autre part de l’égalité entre les religions. L’Alsace-Moselle vit toujours sous le régime du concordat de 1801 et la loi de séparation des églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas en Guyane.

Il est évidemment difficile, à ce stade, d’être plus précis, mais – sous les réserves politiques évoquées – des approfondissements peuvent être examinés.

J. L. M. MAUS, vous dites « un titre spécial », lequel titre constitutionnel spécial pourrait contenir « une mini-constitution sur mesure »… La possibilité d’un « titre » constitutionnel spécialement dédié à la Wallonie (voire, si on se cantonne strictement au terrain juridique, qui pourrait l’être également à Bruxelles…) ne choque pas qui connaît, au moins un peu, la Constitution française, et qui sait donc que, déjà, une petite collectivité française fait l’objet d’un tel titre spécial, la Nouvelle-Calédonie. Mais, votre affirmation que le contenu de ce titre « De la Wallonie… » pourrait avoir la portée d’une « mini-constitution », tant par l’étendue que par la substance des matières concernées, peut étonner et laisser perplexe, surtout toute personne belge, même juriste, même constitutionnaliste, convaincue que le droit constitutionnel d’une France toujours vue comme « jacobine » ne permettrait pas d’aller aussi loin. Dit autrement, cette « mini-constitution »  dans la Constitution est-elle compatible avec les deux grands principes constitutionnels d’unité et d’invisibilité de la République ? Pour prolonger cette interrogation, absolument majeure pour les décideurs franco-belges, je reviens sur le terme « sur mesure ». Un statut constitutionnel « sur mesure »  pourrait-il donc bien garantir à une Wallonie qui ferait le choix de la France comme nouvel État une autonomie qui serait équivalente à la sienne actuelle dans le cadre de l’État belge ? Et pour préciser cette notion d’autonomie équivalente, prenons une exemple « extrême » : la Wallonie dispose (comme la Flandre), au delà de la longue liste des compétences que la loi constitutionnelle belge lui attribue, de ce que celle-ci nomme « l’autonomie constitutive », soit le pouvoir de fixer ses règles propres d’organisation et de fonctionnement (organes politiques, statut des élus, etc.) ; est-il envisageable que la Wallonie puisse continuer à disposer, une fois en France, de la reconnaissance constitutionnelle de ce pouvoir d’auto-organisation ?

Didier MAUS. Il n’y a pas dans la structure constitutionnelle française d’aujourd’hui d’exemple d’une collectivité aussi « autonome » que l’est la Wallonie dans le cadre de la fédération belge. Les collectivités les plus autonomes (La Nouvelle-Calédonie ou La Polynésie) bénéficient d’une capacité d’auto-législation, dans les domaines définis par la loi organique (article 74 de la Constitution). Elles ne bénéficient pas du pouvoir de définir leurs institutions ou leur organisation. Il faudrait que le titre spécial de la Constitution sur la Wallonie définisse les règles d’adoption et de contrôle des « lois wallonnes »  et les domaines concernés. Le dispositif adopté en Grande-Bretagne pour la dévolution en faveur de l’Écosse, du Pays de Galles ou de l’Irlande du Nord ou l’autonomie asymétrique mise en place en Espagne, par exemple en Catalogne, offrent des pistes de réflexion, même si, à chaque fois, le contexte national, historique et politique, est prédominant.

En théorie pure, il faut toujours partir du fait que la Constitution peut tout faire. Il ne serait donc pas impossible d’inscrire dans la Constitution des compétences plus larges au profit d’une collectivité spécifique. La faisabilité politique est une autre question. Dans la mesure où la situation wallonne entre plus dans le cadre de l’article 53, 3e alinéa, précité, de la Constitution que dans celui du démembrement de territoire d’ores et déjà sous souveraineté française, toutes les possibilités demeurent possibles. L’exemple de la Communauté franco-africaine de 1958-1960 a montré que l’on peut aller très loin et quasiment avoir deux constitutions à l’intérieur d’un même texte constitutionnel. Il faut reconnaître que le contexte historique belge est profondément différent de celui de l’époque.

La question « Jusqu’où la spécificité wallonne peut-elle être garantie ? » ne peut être réglée que par des négociations politiques.

L’unité de la République ne signifie nullement le régime unique. Stricto sensu, « l’unité de la République » ne fait partie du droit positif que dans le domaine des libertés publiques. L’expression elle-même ne figure pas dans la Constitution de 1958. Il est très délicat de dire où se situe le curseur qui remettrait en cause l’unité. Pour la monnaie, la question est réglée avec l’euro ; pour la justice, il faudrait admettre la suprématie de la Cour de cassation et du Conseil d’État ; il n’y aurait qu’une seule diplomatie et une seule armée, avec néanmoins des possibilités d’associer les autorités wallonnes à ce qui les concerne en propre ; on peut imaginer un système éducatif plus décentralisé que l’actuel, mais les diplômes nationaux (à coté de ceux des universités) ont toujours été préservés. On peut néanmoins interpréter le monopole de la collation des grades de manière assez souple. En réalité, il faut examiner point par point et imaginer ce qui serait possible. Il est également possible de prévoir une longue période transitoire avec des possibilités régulières de modification ou d’adaptation.

L’indivisibilité est toujours très délicate à définir. Elle exclut, pour l’instant, la reconnaissance de peuples autres que le peuple français (par exemple pour la Corse). Elle est souvent interprétée comme ne permettant pas le fédéralisme, ce qui reste à démonter. La limite la plus probable est l’impossibilité juridique pour un territoire d’accéder à l’indépendance à la suite de sa seule décision, c’est-à-dire en faisant sécession. L’indivisibilité conduit également la France à se méfier des notions de minorités ou de langues minoritaires. C’est la raison pour laquelle une révision constitutionnelle, impossible pour l’instant à obtenir, est nécessaire en préalable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La question linguistique ou le risque de sécession ne devraient guère se poser avec la Wallonie.

Comme toujours, l’aspect politique est primordial. Si les acteurs politiques wallons et français entrent dans un processus de discussions, et ensuite de négociations, il leur appartiendra très rapidement de définir les exigences majeures que la Wallonie souhaite conserver, à court terme ou à moyen terme. Des réflexions « hors sol »  peuvent être menées par des experts compétents, mais l’art du juriste est souvent de mettre en forme un accord politique.

L’histoire européenne, pour n’évoquer celle-ci, a connu suffisamment de mutations territoriales et de souveraineté, consenties ou imposées, pour considérer que la faisabilité de la perspective ici esquissée est positive.

Histoire, culture, Revue de presse, Vu de France

Ce soir, la Marseillaise

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La Marseillaise est un document historique. Elle est née avec la République française. Elle a été chantée par les peuples en quête de liberté, par les travailleurs qui réclamaient plus d’égalité. La France, aujourd’hui, éprouve le besoin de revisiter ses symboles. Ce soir, la Marseillaise est au menu de France 5.

Voici la présentation de l’émission sur le site Telerama.fr :

Sur France 5 : “La Marseillaise”, un hymne qui rassemble et divise

sur-france-5-la-marseillaise-un-hymne-qui-rassemble-et-divise,M291463Au lendemain des attentats du 13 novembre, des millions de personnes entonnaient “La Marseillaise”. Pourtant, ce chant n’a jamais fait l’unanimité.

La France, meurtrie par les attentats de janvier et de novembre 2015, a retrouvé avec passion les couplets écrits par Joseph Rouget de Lisle en 1792. De New York à Melbourne et Tel Aviv, en passant par l’Irak, La Marseillaise a été reprise dans les stades de football, les salles de concert, un camp de réfugiés ou les rues, par des milliers de personnes qui, souvent, n’en connaissaient que l’air. Comment un chant vieux de deux siècles peut-il rassembler au-delà des frontières et des langues ? « La Marseillaise est un hymne très puissant. Elle porte l’image de la France. Sa musique est formidable, entraînante. C’est devenu un chant global pour dire non, un moyen de clamer que l’on ne sera pas défait », explique Peter McPhee, historien de la Révolution française à l’université de Melbourne. « Ce chant révolutionnaire a retrouvé sa fonction de rassembleur », confirme Mathieu Schwartz, auteur de La Marseillaise, l’éternel chant de bataille, un documentaire instructif et bienvenu.

Cet hymne que « l’on ressort de derrière les fagots », selon une formule « cynique » du général Bugeaud, a pourtant mis du temps à s’imposer. Ecrit pour encourager les combattants de l’armée du Rhin face aux monarchies européennes qui attaquent la République naissante, La Marseillaise est ensuite bannie par les régimes autoritaires. Napoléon lui préfère Veillons au salut de l’Empire. La Restauration et la monarchie de Juillet la jugent subversive mais pas le peuple qui l’entonne, sur les barricades, lors des révolutions de 1830 et de 1848. Napoléon III l’écarte au profit de Partant pour la Syrie, et c’est finalement la IIIe République qui lui redonne son statut d’hymne national.

Elle l’a conservé depuis avec plus ou moins d’éclat, selon les époques. Au début du XXe siècle, son aura révolutionnaire pâlit auprès de la classe ouvrière, qui préfère L’Internationale à ce chant adoubé par les institutions. Le Front populaire la réhabilite mais, quelques années après, elle fait les frais de l’occupation allemande. Pétain s’en méfie et l’ampute de son premier couplet, au ton trop insurrectionnel, tandis qu’elle devient un symbole pour les résistants qui l’adoptent en même temps que Le Chant des partisans. Sous la IVe et la Ve République, La Marseillaise est négligée par les mouvements internationalistes et pacifistes, mais sert de ralliement à une droite nationale qui en offre une vision étriquée et excluante, antinomique du souffle originel des républicains de 1792.

Plus près de nous, les Français issus de l’immigration maghrébine ont parfois eu du mal à entonner un chant longtemps synonyme des violences du colonialisme. « Nous ne pouvions le faire sans trahir nos parents, leur douleur de la guerre d’Algérie qu’ils nous ont inoculée », raconte Magyd Cherfi, du groupe Zebda. Les attaques perpétrées cet automne à Paris en changent la perception. « Il y a des jours où on aime la France, où on a envie de chanter La Marseillaise, envie d’être tricolore comme un supporter insupportable », écrit-il dans une tribune parue dans Libération au lendemain du 13 novembre. Pour autant, l’image d’une France ouverte et généreuse incarnée dans la 5e strophe de Rouget de Lisle par « des guerriers magnanimes » prêts à accueillir ceux qui ne sont pas libérés de l’oppresseur, peut-elle résister à la dureté des temps et au flot d’immigrés qui fuient les zones de conflit ? « Elle est un miroir tendu qui provoque un malaise car nous sommes conscients du décalage entre les idéaux révolutionnaires et la réalité », estime l’historien Guillaume Mazeau.

Au terme de son enquête, Mathieu Schwartz offre, lui, d’assumer ce texte dans toute sa complexité et d’accepter son universalité, son caractère belliciste et ses mots écrits dans la tourmente d’une république menacée, qui, de tout temps, ont choqué. De Lamartine à Lambert Wilson en passant par l’abbé Pierre, nombreux sont ceux qui ont voulu en changer les strophes. Le « sang impur » évoqué dans le refrain étant ce qui fait actuellement le plus ­débat. Des mots que l’on assimile à « la race » mais qui renvoyaient, à l’origine, au sang des aristocrates, ennemis de la république. La notion de race n’existait pas comme on l’entend actuellement, rappelle le sociologue Edgar Morin. Aujourd’hui, on peut aimer La Marseillaise sans être un nationaliste ­farouche, on peut aussi la refuser sans être un mauvais citoyen. « Questionner les symboles, les garder vivants fait de nous une communauté de choix et pas d’identité », plaide Guillaume Mazeau. Le danger serait de la sacraliser pour se complaire dans l’illusion d’une république acceptée par tous. Une tendance que porte en germe la création en 2003 d’un délit d’outrage aux emblèmes. « Un nouveau blasphème ? » ironise l’historien Jean-Noël Jeanneney.

L’élan de solidarité qui a suivi les attentats de novembre et a vu des millions de Français entonner à l’unisson La Marseillaise peut-il durablement se prolonger ? Rien de moins sûr. Il ne pourrait être qu’« une écume mensongère », craint Magyd Cherfi. A l’image de cette France black, blanc, beur tant saluée en 1998 et qui se dessinait sur la joue le drapeau tricolore. A moins que les Français ne répondent cette fois vraiment à l’appel de l’hymne qu’ils entonnent et qui les enjoint de s’engager pour défendre une république ­attaquée. Comme citoyen, suggère Guillaume Mazeau, et non plus militairement, tels les soldats de Valmy.

Histoire, culture, Vu de France

Le drapeau tricolore est-il de droite ou de gauche ?

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Né sous la Révolution, adopté par Napoléon, il n’a cessé d’être récupéré par la droite ou la gauche. Histoire d’un symbole très français.
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Publié le 27/11/2015 à 06:15 – Modifié le 27/11/2015 à 10:24 | Le Point.fr
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Image d’illustration. © Laurent HAZGUI
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Indicateurs de richesse : le diagnostic français

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Lu sur le site de Libération le 27/10/2015, une information donnée par l’AFP :

Indicateurs de richesse

Moins d’inégalités ou de décrochage scolaire, mais plus de dette publique: la France se situe au-dessus de la moyenne européenne sur six critères de richesse sur dix, selon un rapport sur les indicateurs alternatifs au produit intérieur brut (PIB) rendu public mardi par le gouvernement.

Ces dix indicateurs, qui concernent aussi bien l’économie que l’environnement, la santé ou l’éducation, ont été retenus par les services de Matignon et de Bercy en vertu de la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse, adoptée au printemps 2015.

Ils serviront à mesurer chaque année l’état de santé de la France au-delà des variations du PIB, accusé de ne refléter que grossièrement le progrès et le bien-être des habitants, a précisé Bercy à l’AFP.

D’après le rapport publié mardi, la France se situe au-dessus de la moyenne européenne sur le plan de la lutte contre la «pauvreté en conditions de vie», mesurant les situations de difficulté économique durable. Cette dernière touchait en 2014 12% des Français, contre 19,6% en moyenne dans l’UE.

Pour «l’écart de revenus», mesurant la différence entre la rémunération des 20% des ménages les plus aisés et celles des 20% les plus modestes, la France fait également mieux que ses partenaires, avec un écart de 4,3 contre 5 dans le reste de l’UE.

Le pays, enfin, obtient de bons résultats pour les «sorties précoces du système scolaire» (8,5% des 18-25 ans contre 11,1% dans l’UE) et de «l’espérance de vie en bonne santé», qui évalue le nombre d’années qu’une personne peut compter vivre en bonne santé (64,4 ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes).

Le pays obtient en revanche de moins bons résultats sur l’endettement, tant au niveau de la dette publique (96% du PIB contre 87% dans l’UE) que de la dette des entreprises (81%, contre 48% en Allemagne), et sur la préservation des sols, avec 5,8% de sols «artificialisés» (bitumés ou construits) contre 4,6% dans l’UE.

Sur le plan de «l’effort de recherche», qui mesure la part de dépense intérieure consacrée à la recherche et au développement, le pays se situe au-dessus de la moyenne européenne (2,3% contre 1,9%), mais il est à la traîne par rapport à l’Allemagne et l’Autriche (2,9%), ou aux pays nordiques qui dépassent les 3%.

«Le rapport montre (…) que des défis sont devant nous», a réagi auprès de l’AFP le ministre des Finances Michel Sapin, jugeant toutefois «encourageant» le fait que la France soit «au-dessus de la moyenne européenne pour six indicateurs sur dix».

«Nous voyons les progrès réalisés, notamment en matière de réduction des inégalités où nous avons pu effacer en 2013 l’augmentation vécue depuis la crise de 2008», a-t-il ajouté.

Les dix indicateurs choisis par le gouvernement s’inspirent des travaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et de France Stratégie, qui avaient proposé en juin dix barèmes pour mieux «prendre en compte toutes les dimensions du développement».

Au-delà de la comparaison avec les autres pays européens, ces différents indices doivent permettre d’analyser l’impact des politiques publiques sur l’environnement, l’emploi, ou encore la santé.

«Désormais, l’évaluation de quelques-unes des mesures phares en cours de mise en œuvre se fera au regard de ces nouveaux indicateurs», promet le Premier ministre Manuel Valls dans l’introduction du rapport. (AFP)

Revue de presse, Vu de France

Encore un rapport qui vante le modèle français !

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Le dynamisme de nos entreprises, leur capacité d’innovation et la formation des talents de classe mondiale rendent notre pays durablement attractif.

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Publié le 12/10/2015 à 09:06 | Le Point.fr

La France, la nouvelle Silicon Valley ? (Photo d'illustration : la Défense)
Economie, Editorial, Vu de France

Oui, la France peut le faire

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On pensera ce qu’on veut des frappes aériennes contre Daesh en Syrie. Avec un budget de la défense désormais inférieur à celui de l’Allemagne, la France ne craint pas de s’engager sur tous les fronts , au point d’assumer seule le rôle d’une armée européenne encore illusoire. Mais ce n’est pas de cela qu’il est question dans cet article publié sur le site du journal Le Monde. Il s’agit du fameux Traité transatlantique que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis dans une optique outrageusement favorable aux grandes entreprises multinationales. Il semblerait que, là aussi, la France soit décidée à intervenir.

Traité transatlantique : pourquoi la France menace de stopper les négociations

TaftaUn an après sa nomination comme secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl a décidé de hausser le ton dans le principal dossier de son portefeuille : le traité transatlantique Tafta/TTIP. Dans une interview parue lundi 28 septembre dans Sud-Ouest, le quotidien de son fief de Marmande, M. Fekl menace les Etats-Unis de suspendre les négociations du grand accord commercial en discussion entre les deux rives de l’Atlantique si ceux-ci ne montrent pas un peu plus de bonne volonté.

Jusqu’alors plus conciliant, le « M. Tafta » du gouvernement dénonce l’absence de répondant des Américains sur les sujets qui tiennent à cœur des Européens, comme :

  • L’accès des entreprises européennes aux marchés publics américains, pour l’instant réservés en immense majorité aux entreprises américaines au nom du protectionnisme.
  • L’accès aux marchés agricoles et agroalimentaires et la reconnaissance des indications géographiques, comme les appelations « Champagne » ou « Camembert de Normandie ».

Mais Matthias Fekl insiste surtout sur les deux aspects de la négociation qui prêtent le plus le flanc à la critique depuis son lancement, en 2013 :

Si M. Fekl ne fait là que dire tout haut ce que plusieurs chancelleries européennes pensaient tout bas depuis des mois, le changement de ton est notable. Dans l’entourage du ministre, on sent un certain ras-le-bol vis-à-vis de négociations qui patinent et de négociateurs américains qui ne proposent toujours pas d’« offres sérieuses » sur ces problématiques.

« C’est bien que le ministre prenne cette position dans la presse française, mais on n’observe pas sa voix porter à Bruxelles », regrette Amélie Canonne, du collectif Stop Tafta. Craignant qu’il ne s’agisse d’une simple posture, elle rappelle que Paris n’a pas officiellement pris position contre les nouvelles règles draconiennes de « transparence » imposées par la Commission européenne cet été. « Quand on intervient publiquement dans la presse, le message est entendu par tout le monde à Bruxelles », se défend-on dans l’entourage de Matthias Fekl.

En la matière, le juge de paix sera l’avenir. Si la France n’a pas formellement le pouvoir d’arrêter les négociations, menées par la Commission européenne au nom des Vingt-Huit, elle pèse suffisamment pour les saborder. On observera donc avec intérêt la réaction des Etats-Unis lors du prochain cycle de négociation du Tafta/TTIP, qui doit se tenir fin octobre à Miami.

Un autre moment de vérité devrait intervenir dans les prochains mois : l’Europe doit ratifier l’accord conclu en 2014 avec le Canada, le CETA, « petit cousin » du traité transatlantique. Le gouvernement français, qui a promis de ne pas le ratifier en l’état, réclamant des améliorations sur les tribunaux d’arbitrage, réussira-t-il à faire plier la Commission européenne, qui refuse de rouvrir la négociation ?

Maxime Vaudano, Le Monde

Editorial, Revue de presse, Vu de France

Citoyenneté européenne en débat

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On sait que la démocratie ne se réduit pas à la souveraineté nationale ou populaire. Elle est fondée sur le respect des droits de l’homme, de la personne humaine, dont la Révolution française a été l’initiatrice. Ainsi la citoyenneté européenne est-elle associée à la reconnaissance de droits fondamentaux qui permettent à chacun de s’engager dans un projet de vie aussi libre France-Europeet personnel que possible. Il y a là des principes essentiels à protéger, chacun devant savoir que sa vie lui appartient, mais pas celle des autres.

Il n’en reste pas moins que la politique se conjugue au pluriel et que l’exercice de la démocratie repose avant tout sur l’implication des citoyens dans un processus de décision collective : il est vital de laisser aux citoyens le pouvoir d’intervenir dans les grands choix de société. La référence aux droits de l’homme est essentielle mais elle ne suffit pas à clore le débat politique, à moins d’être instrumentalisée (on dira prudemment que la morale sert parfois de couverture aux forces économiques).

Abusivement confondue avec le règne de l’opinion, de l’audimat, de l’émotion, la démocratie reste un pari sur l’intelligence et le sens des responsabilités du plus grand nombre. Elle se nourrit de la confrontation des points de vue. Il n’y a pas de démocratie universelle ou désincarnée, elle ne vit qu’à l’intérieur d’un corps politique identifié. Dans le cas de l’Union européenne, il y a ce qu’on appelle un « déficit démocratique » : on attend de pouvoir en discuter les grandes orientations. Et de changer ce qui ne convient pas, dans un sens ou dans l’autre.

En ces temps incertains, voici deux points de vue assez différents sur l’Union européenne, exprimés en même temps dans le magazine français Marianne par des citoyens dont les références et les valeurs sont clairement ancrées à gauche : d’un côté, l’éditorialiste Jacques Julliard, un ancien du Nouvel Obs, plus jeune que Jean Daniel mais né quand même en 1933, l’année où Hitler devenait le maître de l’Allemagne ; d’un autre côté, de jeunes militants issus de la gauche radicale qui, tirant les leçons de la crise grecque, lancent un appel pour une autre Europe.

P.S. (comme post-scriptum) : Jacques Julliard commence par évoquer la « crise des réfugiés ». Question ultrasensible à laquelle nous ne pouvons pas nous dérober. Dans l’avenir, il ne faut pas s’attendre à voir faiblir la pression migratoire. A chacun son point de vue. A chacun sa France. A chacun ses doutes et sa conscience. Inévitablement, et pour beaucoup d’autres raisons, le vent du changement soufflera sur le monde. Qu’il nous suffise d’écrire ceci :

Si on veut que la France soit plus grande qu’elle-même; si on veut que la France rayonne en Europe et dans le monde; si on veut distinguer la France en en faisant le pays des Lumières et de la Déclaration des droits de l’homme, on doit forcément plaider pour une France ouverte et généreuse. Au-delà des convictions, c’est une question de cohérence.  Ce qui est vrai, c’est que cette France-là, pour exister durablement, doit retrouver confiance en elle-même et en son modèle d’intégration républicain. (G.R.)

julliard(…) L’affaire, qui ne fait que commencer, des migrants, nouvel épisode des relations entre l’Occident et le monde arabe, devrait nous convaincre que seule une Europe unie peut se donner les moyens d’être à la hauteur de sa nouvelle mission, et de son ambition d’être à la fois généreuse et solidaire. On peut bien déplorer les manquements de l’Europe, critiquer sa ligne économique. Ce journal ne s’en est jamais privé, mais a toujours affirmé que l’issue était vers plus d’Europe et non vers moins d’Europe. Avec pour base le lien franco-allemand : le plus grand acte révolutionnaire du siècle n’est pas la révolution russe, c’est la réconciliation franco-allemande.

J’en appelle aux souverainistes de gauche, parmi lesquels je compte de nombreux amis. Comment peuvent-ils combiner la solidarité nécessaire avec les peuples opprimés et l’égoïsme national, dont ils font leur religion ? Comment ne voient-ils pas que leurs assauts redoublés contre l’euro font d’eux, fût-ce à leur corps défendant, les fourriers du nationalisme de droite, c’est-à-dire du Front national ? Jacques Sapir, en proclamant la nécessité de l’alliance des deux nationalismes, vient d’avouer le fin mot de cette histoire. Nous sommes aujourd’hui devant un grand défi et un grand devoir : nous ne laisserons pas jeter à bas et détruire une généreuse vision du monde, une vocation universelle, la seule qui tienne aujourd’hui, héritée du christianisme et de la philosophie des Lumières.

Jacques Julliard

Lire l’intégralité de l’article sur le site du magazine Marianne.

Un autre point de vue sur l’Europe, inspiré par d’autres considérations :

Grexit(…) Pour les pays d’Europe, il y aura un avant et un après l’expérience Syriza au pouvoir.

(…) L’UE a révélé sa véritable nature, elle est un ensemble d’institutions qui permet au capital financier d’exercer sa domination.

L’euro est l’outil de cette neutralisation de la démocratie. (…) Comment pouvons-nous accepter que la gauche se résigne à appliquer une politique qui va encore aggraver la situation des classes populaires ?

Désormais, les mouvements qui veulent abattre l’austérité doivent prendre en compte cette donnée : la possibilité de modifier les traités est très faible. De ce fait, dans l’UE et dans l’euro, point de salut.

En conséquence, la souveraineté nationale doit être au cœur de tout projet de liberté et d’égalité. Aujourd’hui, l’État-Nation reste le seul cadre d’exercice de la souveraineté populaire, sans laquelle il n’y a pas de démocratie. C’est aussi le lieu principal où se concentre la lutte du peuple contre les puissances de l’argent.

Nous, partisans des forces contre l’austérité devons formuler un projet social et écologique qui réconcilie intérêt de la patrie républicaine et internationalisme authentique. L’internationalisme ce n’est pas le supranationalisme, c’est encore moins mettre en compétition les travailleurs de tout un continent les uns avec les autres. C’est au contraire la solidarité, et le soutien à toutes les luttes sociales qui s’expriment en Grèce, en Espagne et ailleurs.

Nous ne croyons pas à la rhétorique du repli sur soi, l’histoire prouve que la coopération est possible entre les nations en dehors du cadre supranational, comme le montrent les succès d’Ariane et d’Airbus.

Depuis des années, le projet européen, par son acharnement à détruire les nations, s’est rendu responsable de la montée des nationalismes qui ravagent notre continent. La France doit être libre pour accomplir son idéal d’égalité.

Le rêve de l’UE n’est plus : l’aspiration à la solidarité et à la protection a laissé place à une structure à l’ossature technocratique dont le bras armé est le néolibéralisme. (…).

Lenny Benbara, Arthur Contamin, Côme Delanery, Raphaël Audouard, Baptiste Peyrat, Simon Fulleda, Mélanie Tissier et Paul Zurkinden

Lire l’intégralité de l’article sur le site du magazine Marianne.

Revue de presse, Vu de France

La liberté de la presse, socle d’une véritable démocratie

En passant Un commentaire

Journalistes et lanceurs d’alerte sont-ils menacés par la directive sur le secret des affaires ?

Publié sur le site du journal Le Monde le 17 juin 2015 :

Elise LucetLes journalistes hésitent généralement à signer des pétitions, de crainte d’abdiquer la neutralité qui constitue pour beaucoup d’entre eux l’un des principes fondamentaux de leur profession. Dérogeant à cette règle, plusieurs grands noms du journalisme d’investigation se sont engagés début juin derrière une pétition d’Elise Lucet dénonçant un projet de directive européenne menaçant selon eux « le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen ».

>> La pétition sur le site Change.org

Le collectif « Informer n’est pas un délit », emmené par la journaliste de France 2, rédactrice en chef du magazine Cash Investigation, avait réuni plus de 310 000 signatures mardi 16 juin, alors que la commission juridique du Parlement européen donnait son feu vert à la directive sur le secret des affaires.

De quoi s’agit-il ?

La pétition dénonce le projet de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », proposé en novembre 2013 par la Commission européenne. Il vise à créer une définition européenne du « secret des affaires » en harmonisant les différentes lois nationales, afin de mieux protéger les entreprises contre la divulgation de leurs « secrets économiques », dans l’optique d’améliorer leur compétitivité.

Le secret des affaires est une notion juridique à la définition complexe, qui peut servir de fondement pour qu’une entreprise puisse attaquer un journaliste qui ferait des révélations, au motif que celles-ci constituent un préjudice pour l’activité de l’entreprise en question.

« L’information protégée par le secret des affaires peut être stratégique pendant des décennies (par exemple une recette ou un composant chimique) ou de façon éphémère (résultats d’une étude marketing, nom prix et date de lancement d’un nouveau produit […]) », explique la Commission, qui affirme qu’un quart des entreprises européennes ont fait état d’un vol d’informations en 2013.

Une fois votée par le Parlement européen et approuvée par le Conseil de l’Union européenne, la directive contraindrait les 28 Etats européens à prendre des dispositions pour mieux définir le secret des affaires selon les orientations fixées par l’Union européenne, et à instaurer des amendes pour ceux qui l’enfreignent.

Quel est le problème ?

Les signataires de la pétition d’Elise Lucet craignent que, sous couvert de protéger les entreprises, ce texte n’empêche les journalistes de faire leur travail, et notamment de révéler des informations compromettantes sur celles-ci.

« Si une source ou un journaliste “viole” ce “secret des affaires”, des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les “dommages-intérêts correspond (ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi”. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays. »

Et le collectif de citer l’affaire LuxLeaks (optimisation fiscale de multinationales au Luxembourg), les « pesticides de Monsanto » ou « le scandale du vaccin Gardasil », qui n’auraient selon lui jamais pu être rendus publics sous le régime de la nouvelle directive.

Pourquoi cela pourrait être vrai

Quand on s’intéresse au texte de la directive, on s’aperçoit qu’elle fixe en effet un cadre très large au secret des affaires, qui protège de nombreuses informations auxquelles l’opinion publique pourrait s’estimer en droit d’accéder : par exemple, l’article 2 rend illégale l’obtention d’informations qui « ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes », tandis que l’article suivant cible les informations issues d’un « vol », d’un « abus de confiance » ou d’un « accès non autorisé à tout document » qui contient lesdits secrets.

De quoi condamner à coup sûr l’ancien informaticien de HSBC Hervé Falciani, dont la liste volée de clients de la banque suisse a permis l’éclosion de l’affaire Swissleaks. Ou le Français Antoine Deltour, soupçonné par la justice d’avoir volé des documents au cabinet PricewaterhouseCoopers (PWC) pour faire éclater le scandale LuxLeaks. Ce dernier, poursuivi pour ces faits par la justice luxembourgeoise, risque d’ores et déjà la prison et une grosse amende en vertu de la loi du Grand-Duché, de même qu’un autre lanceur d’alerte et que le journaliste Edouard Perrin.

Le risque, c’est de transposer la sévérité du système luxembourgeois à l’ensemble des pays européens, alors que la plupart sont beaucoup plus protecteurs de la liberté d’informer, comme l’Espagne, qui protège aujourd’hui Hervé Falciani.

Des mesures pour protéger les journalistes ?

Pour se défendre, la Commission européenne fait valoir que la directive prévoit des « mesures de sauvegarde », c’est-à-dire des exceptions pour protéger le cas particulier des journalistes et des lanceurs d’alertes.

C’est plutôt vrai

L’article 4-2 de la directive exclut de son champ d’application :

  • l’« usage légitime du droit à la liberté d’expression et d’information »
  • la « révélation d’une faute, d’une malversation ou d’une activité illégale du requérant, à condition que l’obtention, l’utilisation ou la divulgation présumée du secret d’affaires ait été nécessaire à cette révélation et que le défendeur ait agi dans l’intérêt public »

Mais pour les opposants au texte, ces garde-fous insuffisants placent la liberté d’informer sous l’épée de Damoclès de décisions judiciaires fondées sur des notions trop floues (ou « molles », selon l’expression du juriste Jean Carbonnier), comme « l’usage légitime » ou « l’intérêt public ». « Cela fait beaucoup de conditions, estime ainsi sur Atlantico Nicolas Gros-Verheyde, vice-président de l’Association des journalistes européens. La combinaison de tous ces éléments fait que la liberté de la presse n’est pas automatique mais subordonnée à la réalisation de la liberté des entreprises de préserver leurs “secrets”. »

« Cela va créer un renversement de la charge de la preuve pour les journalistes, qui devront prouver que la diffusion de l’information était légitime, poursuit Véronique Marquet, membre et avocate du collectif « Informer n’est pas un délit ». Cela revient à leur demander s’ils sont prêts à assumer le risque d’être condamnés, ce qui constitue une vraie arme de dissuasion à disposition des entreprises. »

En outre, le projet de directive ne fait à aucun moment référence à la protection des sources, principe central dans le libre exercice de la profession de journaliste, qui aurait pu constituer une garantie supplémentaire contre les poursuites. Toutefois, cette notion est largement admise et protégée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui est reconnue pour sa défense des droits de la presse, comme le rappelait en 2008 un rapport du député Etienne Blanc. Cela signifie qu’en cas de violation manifeste de la liberté de la presse, les journalistes visaient devraient trouver protection en dernier ressort devant cette juridiction.

Des améliorations sont-elles possibles ?

OUI

La suppression pure et simple de la directive sur le secret des affaires, dont la portée est bien plus large que le débat sur la liberté de la presse, n’est sûrement pas la seule solution pour empêcher l’avènement de la « censure en Europe ».

Pour dissiper les craintes, l’eurodéputée française Constance Le Grip (Les Républicains), rapporteure du texte à la commission juridique du Parlement européen, a proposé plusieurs amendements dans son rapport, adopté à une large majorité en commission des affaires juridiques du Parlement européen le 16 juin.

Elle suggère notamment de préciser que le secret des affaires ne saurait être opposé aux journalistes et aux lanceurs d’alerte, tout en conservant les concepts très flous de « légitime » et « intérêt du public ». Elle souhaite aussi intégrer une référence à la protection des sources, mais en excluant les usages qui « relève [nt] d’un comportement illégal » ou « ne profite [nt] pas à l’intérêt général ». Enfin, les eurodéputés veulent clarifier le fait que la directive « ne propose pas de mesures pénales », comme des peines de prison, pour les contrevenants… sans empêcher les Etats européens d’en instaurer, comme au Luxembourg.

Dans une résolution votée le 9 juin en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, la députée socialiste Audrey Linkenheld a proposé une mesure plus radicale : exclure explicitement « les activités des journalistes » du champ d’application de la directive et protéger spécifiquement les lanceurs d’alerte agissant à titre individuel.

C’est encore insuffisant juge Véronique Marquet d’« Informer n’est pas un délit » : « Le sort des journalistes et de leurs sources est intimement lié, et ces dernières ne seraient pas suffisamment protégées. » Pour le collectif, la seule solution satisfaisante serait de recentrer la directive sur le seul espionnage industriel entre entreprises, pour protéger de fait tous les individus qui révèlent des secrets d’affaires au nom de l’intérêt général.

Histoire, culture, Revue de presse, Vu de France

Un rappel bien en phase avec l’actualité

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L’Alliance atlantique à la recherche de nouvelles missions

OTAN

Un article du Monde diplomatique en avril 2008 :

Ce que voulait de Gaulle en 1966

En quittant le commandement militaire intégré de l’OTAN, le général de Gaulle cherchait moins à réformer l’Alliance qu’à redéployer la politique étrangère de la France en toute indépendance.

« La France considère que les changements accomplis ou en voie de l’être, depuis 1949, en Europe, en Asie et ailleurs, ainsi que l’évolution de sa propre situation et de ses propres forces ne justifient plus, pour ce qui la concerne, les dispositions d’ordre militaire prises après la conclusion de l’Alliance. » C’est ainsi que, le 7 mars 1966, Charles de Gaulle – réélu trois mois plus tôt président de la République, mais au suffrage universel direct, par 55 % des voix contre 45 % à François Mitterrand – annonce au président américain Lyndon Baines Johnson le retrait de Paris du commandement militaire intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN, créée en 1949).

Concrètement, la France, précise le général, « se propose de recouvrer sur son territoire l’entier exercice de sa souveraineté, actuellement entamé par la présence permanente d’éléments militaires alliés ou par l’utilisation habituelle qui est faite de son ciel, de cesser sa participation aux commandements intégrés et de ne plus mettre de forces à la disposition de l’OTAN ». Certes, elle « est disposée à s’entendre avec [ses alliés] quant aux facilités militaires à s’accorder mutuellement dans le cas d’un conflit où elle s’engagerait à leurs côtés ». Bref, elle « croit devoir, pour son compte, modifier la forme de [l’]alliance sans en altérer le fond ».

Un an plus tard, c’est chose faite : le 14 mars 1967, le général américain Lyman Lemnitzer, commandant suprême des forces alliées en Europe (Saceur) et des forces américaines en Europe, préside, à Saint-Germain-en-Laye, la cérémonie de départ. La bannière étoilée, descendue et soigneusement pliée, sera hissée au nouveau siège de Casteau, près de Mons (Belgique). Au total, les Etats-Unis ont dû évacuer vingt-sept mille soldats, trente-sept mille employés et trente bases aériennes, terrestres et navales. Enfin, le 22 août, les généraux Lemnitzer et Charles Ailleret, chef d’état-major de l’armée française, signent un protocole prévoyant le maintien des forces françaises en Allemagne sous le contrôle opérationnel de l’OTAN pour une mission et un temps donnés, en cas d’agression extérieure…

Pour les observateurs, cette décision n’aurait pas dû constituer une surprise : dès le 17 septembre 1958, moins de trois mois après son retour au pouvoir, de Gaulle avait envoyé – en vain – à l’Américain Dwight David Einsenhower et au Britannique Harold Macmillan un mémorandum exigeant une « direction tripartite » de l’Alliance. Et, depuis, il avait multiplié les prises de distance. Sa lettre à Johnson semble pourtant cueillir à froid la presse parisienne.

De droite, mais antigaulliste, L’Aurore réagit le premier, dès le 8 mars :« On ne se paiera pas de mots, écrit André Guérin. La présence américaine pendant des années a été pour nous comme pour nos voisins la garantie, la seule, de nos libertés nationales. Le général semble estimer aujourd’hui qu’il n’y a plus de danger d’absorption communiste ? Non, poursuit l’éditorialiste, il entend aujourd’hui que les Américains s’en aillent. Supposons quand même qu’on n’oubliera pas de les remercier. » Le 11, le journal accuse de Gaulle, « au moment précis où les Etats-Unis sont engagés tout entiers dans la guerre du Vietnam, bastion avancé du monde libre en Asie », de leur donner un« coup de poignard dans le dos ».

Philogaulliste, Le Figaro attend le 11 mars pour réagir. André François-Poncet redoute non seulement la résurgence du « péril russe »(« Demain, un Staline peut renaître », écrit-il), mais « d’autres dangers » : « Mao Tsé Toung est un autre Hitler. A sa place peut surgir un Gengis Khan, un Tamerlan, un Mahomet qui, muni d’armes atomiques, entraînera les populations affamées d’Asie et d’Afrique à l’assaut des peuples nantis et prospères, à l’assaut des Blancs et de leur civilisation. »

De cette philosophie du « choc des civilisations » avant la lettre, Combatprend l’exact contre-pied, le 12 mars. « Que l’Alliance atlantique se perpétue dans l’hypothèse, de moins en moins vraisemblable, d’une agression soviétique, soit. Mais qu’elle entraîne la France dans toutes les aventures où pourront s’engager les USA, c’est ce que refuse le général de Gaulle. Car, grisés par leur puissance militaire et suivant un chemin habituel, les Etats-Unis entendent faire régner partout leurs conceptions. » Evoquant le risque d’une guerre avec la Chine, l’auteur de l’article, Jean Fabiani, s’interroge : « Au nom de quelle obligation la France serait-elle tenue de se lancer dans cette aventure ? »

Dès le 8 mars, L’Humanité avait souligné la singularité des communistes (qui représentaient encore un électeur sur cinq) : « Bien entendu, écrivait Yves Moreau, notre opposition au pacte atlantique a un caractère fondamentalement différent de celle du pouvoir gaulliste. Dès sa création, nous avons pour notre part dénoncé le bloc atlantique comme une nouvelle Sainte Alliance réactionnaire. » L’éditorialiste ajoutait néanmoins : « Quelles que soient les raisons qui ont inspiré la démarche du général de Gaulle auprès du président Johnson, nous l’approuvons puisqu’elle va dans le sens du désengagement et de la coexistence pacifique. »

Quatre décennies plus tard, comment ne pas être frappé par l’étonnante actualité de ces débats, mais aussi par la cohérence, sur la longue durée, de la pensée stratégique du général de Gaulle ? Il n’est évidemment pas antiaméricain : à preuve, sa solidarité sans faille avec le grand allié, dans les crises de Berlin (1961) comme de Cuba (1962). Ce qui le motive, c’est la défense de la souveraineté de la France, et donc de son autonomie de décision, contre quiconque la remet en cause, fût-il américain.

Chef de la France libre, il a mis en échec les tentatives anglo-saxonnes visant à réduire la France, après-guerre, à un statut de protectorat (1). Chef du gouvernement provisoire de la République française, il a signé à Moscou, le 10 décembre 1944, un « traité d’alliance et d’assistance mutuelle », qu’il qualifie de « belle et bonne alliance ». Il faut mener, expliquera-t-il « une politique française d’équilibre entre deux très grandes puissances, politique que je crois absolument nécessaire pour l’intérêt du pays et même celui de la paix (2) ». Son départ du gouvernement, début 1946, puis l’entrée dans la guerre froide ramènent la France dans le giron atlantique, notamment via l’OTAN à partir de 1949.

Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle reprend sa quête de souveraineté, fort d’un contexte en pleine mutation. Les rapports de forces Est-Ouest évoluent en raison – notamment – du renforcement de l’URSS, y compris sur le plan militaire : Moscou, qui a fait exploser une bombe A en 1949 et une bombe H en 1953, peut désormais – à preuve, le vol de son satellite Spoutnik en 1957 – atteindre le territoire des Etats-Unis. Ceux-ci substituent alors à leur stratégie de « représailles massives » une « riposte graduée » (flexible response), fondée sur l’utilisation d’armes nucléaires sur le champ de bataille.

Ce tournant aggrave une crainte : exposés aux missiles soviétiques, les Américains feront-ils la guerre à l’URSS… jusqu’au dernier Européen ? La prise de conscience des limites de la garantie nucléaire américaine devrait, estime de Gaulle, inciter les voisins de la France à souhaiter un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’Alliance. D’autant que, selon Washington, « la solidarité occidentale, pierre angulaire de l’Alliance, ne doit pas être “limitée aux problèmes de la zone nord-atlantique” mais “couvrir l’ensemble des problèmes Est-Ouest où que ce soit” (3) »– y compris en Asie. La reconstruction des économies du Vieux Continent et la création de la Communauté économique européenne – à six pays à l’époque (4) – au printemps 1957 créent théoriquement de meilleures conditions pour l’affirmation de l’autonomie par rapport aux Etats-Unis.

De Gaulle espère-t-il remporter cette bataille ? Tout, dans ses interventions, témoigne qu’il ne sous-estime ni la détermination de Washington à sauvegarder son hégémonie ni la difficulté qu’ont les capitales européennes à s’en affranchir. La France a sur ses voisins un avantage décisif : elle a fait exploser en 1963, dans le désert du Sahara, sa première bombe atomique, et possède ainsi de quoi se défendre – le Royaume-Uni aussi, mais il est viscéralement lié à Washington. Pour le reste, le général se sait isolé : à défaut de réformer l’Alliance atlantique, il se contentera d’échapper à une intégration qui corsetait sa politique extérieure.

Rien d’étonnant si, dans l’histoire de cette dernière, le retrait de l’OTAN apparaît comme le pivot d’une série de gestes spectaculaires :

– le 27 janvier 1964, Paris avait été la première capitale occidentale à établir des relations diplomatiques avec la Chine populaire ;

– le 30 juin 1966, de Gaulle est à Moscou, où, dans un discours radiotélévisé, il appelle Soviétiques et Français à se « donner la main »pour « faire en sorte que notre ancien continent, uni et non plus divisé, reprenne le rôle capital qui lui revient, pour l’équilibre, le progrès et la paix de l’univers » ;

– le 1er septembre 1966, à Phnom Penh, il prend acte que la guerre au Vietnam « n’aura pas de solution militaire » et appelle les Etats-Unis à« renoncer, à leur tour, à une expédition lointaine dès lors qu’elle apparaît sans bénéfice et sans justification et [à] lui préférer un arrangement international organisant la paix et le développement d’une importante région du monde » ;

– le 24 juillet 1967, de Gaulle conclut une allocution improvisée à Montréal, à proximité des Etats-Unis, par cette formule-choc : « Vive le Québec libre ! » ;

– le 27 novembre 1967, il déclarera qu’Israël, après la guerre de juin, qu’il a condamnée, « organise, sur les territoires qu’il a pris, l’occupation qui ne peut aller sans oppression, répression, expulsions ; et il s’y manifeste contre lui une résistance qu’à son tour il qualifie de terrorisme »…

L’échappée belle n’aura qu’un temps. Après la démission, puis la disparition du général, ses successeurs – de Georges Pompidou à François Mitterrand – referont progressivement le chemin à l’envers. Et, comme pour préparer le trentième anniversaire de la lettre à Johnson, la France réintègrera, le 5 décembre 1995, le conseil des ministres et le comité militaire de l’OTAN (5). Héritier déclaré du général de Gaulle, le président Jacques Chirac ouvrira ainsi la porte à une réintégration de la France dans l’OTAN, que Nicolas Sarkozy parachèvera.

Dominique Vidal (Monde diplomatique)

Journaliste et historien, coauteur avec Alain Gresh de l’ouvrage Les 100 Clés du Proche-Orient, Fayard, Paris, 2011.

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