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Quand la Wallonie existe, la Belgique disparaît

Sur le même sujet, lire notre article Charles de Gaulle et Karel De Gucht.

Nous revenons sur un fait politique dont les médias belges francophones n’ont pas suffisamment parlé, nous semble-t-il : le « non » du Parlement wallon au traité de libre-échange avec le Canada (et, à fortiori, avec les Etats-Unis). Ce fait de résistance au pouvoir économique est de nature à contrarier l’Union européenne, du moins celle dont le projet se résume à lever tous les obstacles à la mondialisation des échanges. Puisque ces traités controversés n’entreront en application qu’après un vote favorable des différents parlements européens, la Wallonie pourrait exercer un droit de veto qui fait déjà bondir la Flandre et donne encore une fois l’occasion de s’interroger sur cette union de la Wallonie et de la Flandre à laquelle on a donné le nom de Belgique.

Voici comment ont réagi Veerle Wouters et Hendrik Vuye, députés N-VA. Leur texte a été publié dans le « Knack » du 2 mai 2016. La traduction est de Jules Gheude.

« Le PS et le CDH en résistance contre la Flandre pour sauver la Belgique : leur Belgique est donc une Belgique sans la Flandre »

veerle-wouters-en-hendrik-vuye-maat-van-de-monarchieLe commerce extérieur est une compétence flamande, mais la Flandre est loin de disposer de tous les leviers pour pouvoir exercer pleinement cette compétence. La résistance wallonne contre le CETA et le TTIP paralyse et appauvrit la Flandre, estiment les députés Veerle Wouters et Hendrik Vuye (N-VA), coprésidents de Objectief V, Studiecentrum confederalisme.

La Flandre se projette économiquement sur la carte avec des missions à Cuba et en Inde. Ce n’est pas un hasard. Dans une double interview accordée au « Standaard », le ministre-président Geert Bourgeois (N-VA) et Claire Tillekaerts de Flanders Investement & Trade (FIT) soulignent l’intérêt de l’export pour la Flandre. Et la politique porte ses fruits.

Tillekaerts explique que l’enquête de satisfaction réalisée auprès des entrepreneurs révèle que 80% des contacts menés par le FIT sont positifs pour les entreprises. Un record en Europe.

L’export belge n’existe pas

Et les résultats flamands sont bons. Selon les chiffres de FIT, la Flandre a exporté en 2015 pour 288,8 milliards d’euros. La part de la Flandre dans l’export belge s’élève à 83,1%. Les exportations wallonnes représentent 14,6% et celles de Bruxelles, 2,3%. La Flandre est ainsi le sixième plus gros exportateur au sein de l’UE, après l’Allemagne, les Pays-Bas, la France, le Royaume- Uni et l’Italie.

En fait, l’export belge n’existe pas. C’est de l’export flamand, une réalité que les rêveurs de la refédéralisation ne veulent pas voir.

La Wallonie, nouvelle Madame Non

Les accords de libre-échange sont d’un intérêt capital pour la Flandre. Une économie ouverte ne peut s’en passer. La discussion politique porte depuis quelque temps sur deux traités, le traité commercial entre l’Europe et le Canada (CETA) et le traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP).

En 2015, la Flandre a vu ses exportations croître de 11% en Amérique du Nord. La quasi-suppression des droits de douane et l’élimination des tarifs pour l’agriculture et l’industrie chimique et pharmaceutique peuvent avoir ici un effet bénéfique.

C’est précisément dans ces dossiers que le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) et le Parlement wallon se manifestent négativement. Il y a quelques jours, le PS, le CDH, Ecolo et le PTB ont voté une résolution contre le CETA.

En Région bruxelloise aussi, il y a une opposition aux traités commerciaux. Dans son édition du week-end, « Le Soir » titrait même : « La Wallonie, nouvelle Madame non ». Le président du CDH, Benoit Lutgen, appuie encore un peu plus sur l’accélérateur lorsqu’il précise que le CDH entre en résistance pour sauver le pays.

A la Chambre et au Parlement flamand, il y a pourtant une majorité en faveur du TTIP et du CETA. Comment les choses vont-elles se passer ? La Flandre va-t-elle plier sous un non wallon ?

Commerce extérieur et traités mixtes

A court terme, l’opposition francophone n’a guère de conséquence, si ce n’est de rendre la Belgique une fois de plus ridicule, en étant le seul Etat-membre de l’UE à s’abstenir par manque de consensus interne.

Mais qu’est-ce qui nous attend ? Depuis 2001, le commerce extérieur est une compétence flamande. Seuls le Ducroire – assureur-crédit public- et Finexpo – soutien financier aux exportations – sont encore fédéraux. Ces compétences sont tellement liées au commerce extérieur qu’il vaudrait mieux les transférer aux régions.

Le commerce extérieur est aussi étroitement lié aux relations extérieures. La règle veut que celui qui est compétent en interne l’est également sur le plan international C’est ici que commence la vraie misère. Sur le plan intérieur, les compétences sont morcelées avec pour conséquence que les relations extérieures le sont aussi. De nombreux traités sont mixtes : ils concernent aussi bien les compétences fédérales que celles des entités fédérées.

« Le PS et le CDH en résistance contre la Flandre pour sauver la Belgique : leur Belgique est donc une Belgique sans la Flandre. »

Les traités mixtes doivent être approuvés par le Parlement fédéral et les parlements régionaux concernés. Selon l’accord de coopération relatif aux traités mixtes, le traité ne peut avoir force de loi que s’il a été approuvé par tous les parlements concernés.

On ne sait toujours pas si le TTIP et le CETA sont des traités mixtes, mais il y a de fortes chances qu’ils le soient. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström est en tout cas de cet avis. Un non wallon paralysera la Flandre. Incroyable, lorsqu’on sait que la Wallonie ne réalise que 14,6% de l’export belge. Où est donc la fameuse « loyauté fédérale » ? L’opposition wallonne appauvrira également la Flandre, qui produit 83,1% des exportations belges. Où est donc la fameuse « solidarité » ?

A la place de la « solidarité » et de la « loyauté fédérale », le CDH diffuse même le tweet suivant : « Nous sommes entrés en résistance pour sauver notre pays ».

Paul Magnette utilise les mêmes propos dans « Le Soir ». Il décrit la Région wallonne comme une « terre de résistance de tout temps ». En résistance contre la Flandre pour sauver la Belgique : leur Belgique est donc une Belgique sans la Flandre.

C’est le droit des Wallons de rejeter le TTIP et le CETA. Nous ne le contestons pas. Ce que nous ne pouvons en revanche accepter, c’est que l’opposition wallonne paralyse et appauvrisse la Flandre. Chaque entité fédérée doit faire ses propres choix. Il ne reste dès lors plus qu’une solution : transférer aux régions tous les leviers économiques et fiscaux pour permettre à la Flandre de remplir pleinement son rôle de pays exportateur.

La Flandre restera ainsi un pays exportateur prospère et la Wallonie pourra jouer pleinement son rôle de « terre de résistance ».

Pourquoi paralyser les autres, quand on peut faire autrement ? Les bonnes âmes qui rêvent de refédéralisation se heurtent une fois de plus ici à la dure réalité qu’ils ne veulent pas voir : le fédéralisme de coopération n’existe pas, c’est un fédéralisme d’opposition stérile.

Sur le même sujet, voir aussi l’interview de Paul Magnette dans l’émission « Grand Angle » de TV5 Monde :

La Belgique des plats pays

« La Flandre envahie par les Wallons », peut-on lire aujourd’hui sur nos écrans. Que voilà un titre accrocheur et troublant. Celui-ci renvoie à une information donnée par l’agence Belga : « Pour la 1ère fois, plus de Wallons se sont installés en Flandre que l’inverse ». On espère que l’armée ne sera pas réquisitionnée pour refouler les indésirables.

Plus sérieusement, il faudrait peut-être oublier les journées de septembre 1830 et se demander si Philippe de Belgique, Willem-Alexander des Pays-Bas et Henri de Luxembourg ne devraient pas se Paris-Matchfondre en une seule personne. Il semble en effet que la Belgique penche de plus en plus vers la Flandre et les Pays-Bas. Retour au Congrès de Vienne, en somme, ou aux dix-sept provinces de Charles Quint, avec l’ancienne principauté de Liège en cadeau. Rien de vraiment neuf mais la confirmation d’une tendance lourde. Pour l’édition belge du Paris-Match, le journaliste Frédéric Loore a mené l’enquête sur la façon dont la Flandre, à travers ses élus, ses dirigeants, renforce sa mainmise sur l’Etat belge qu’elle entend réduire à ses intérêts. En douze pages, le constat est accablant.

Morceau choisi :

« L’armée des plats pays est en marche »

La maîtrise insuffisante du néerlandais est invoquée de façon récurrente pour justifier le fait que certaines fonctions nécessairement bilingues demeurent inaccessibles aux francophones. Le problème existe, mais il semble de moins en moins persistant, à l’armée comme ailleurs. Notamment à la police fédérale, où « l’évolution est significative, de plus en plus de francophones sont volontaires pour apprendre le néerlandais. Beaucoup passent les tests de sélection et les réussissent. En revanche, de moins en moins de néerlandophones se présentent à ces mêmes tests, ou bien ils ne font tout simplement plus l’effort de parler le français », certifie un flic de premier rang. A la Défense, le bilinguisme approximatif des francophones serait même franchement surestimé, voire utilisé pour les écarter arbitrairement. « Au moment où je suis sorti, nous étions cinq candidats au grade supérieur (commandant, major, lieutenant-colonel, général) à être soulignés (connaissance la plus élevée de la deuxième langue, NDLR). Au final, aucun d’entre nous n’a été promu, alors que des Flamands non soulignés l’ont été », témoigne l’ex-colonel Gennart. Comment l’expliquer ? Il est pratiquement impossible de savoir ce qui se trame à l’intérieur des comités de sélection à l’heure du choix. En tout état de cause, les néerlandophones obtiennent régulièrement les meilleurs résultats. « Je peux vous dire qu’en matière d’exigence linguistique, les examinateurs francophones sont toujours plus conciliants vis-à-vis des candidats flamands. Par contre, l’inverse n’est pas vrai », concède un militaire qui fait passer ces tests. « D’autres critères que la langue sont pris en compte », précise Luc Gennart, « mais ces comités, c’est de toute manière le fait du prince : les délibérations sont secrètes et les examinateurs n’ont pas à justifier leurs nominations. Les candidats non retenus peuvent introduire un recours, mais alors ils sont grillés pour la suite de leur carrière. »

La « flamandisation » de la grande muette s’observe également au travers du glissement vers le Nord des centres de décision, des infrastructures et des investissements. Un rapide décompte fixe d’ailleurs à dix le nombre de quartiers militaires importants installés en Flandre, contre seulement trois à Bruxelles et quatre en Wallonie. Un officier résume : « Les états-majors de bon nombre d’unités sont désormais basés en Flandre ; la disparité des investissements entre la brigade médiane de Bourg-Léopold et la légère de Marche-en-Famenne est criante ; pareillement entre la base aérienne de Florennes et celle de Kleine –Brogel, où je vous fiche mon billet qu’on mettra le successeur du F-16. » Luc Gennart approuve, chiffres à l’appui : « Le plan d’investissement en infrastructures prévoyait, pour la période 2011-2015, un engagement de quatre millions d’euros à Florennes contre vingt-deux à Kleine-Brogel, sans réelle justification. »

L’autre tendance lourde, c’est le rapprochement avec les Pays-Bas. La marine est logiquement la plus impactée par cette orientation. Les synergies entre les composantes Mer des deux pays ne cessent de s’intensifier et convergent pour l’essentiel vers Den Helder, la plus grande base navale hollandaise, où les frégates belges sont désormais entretenues et où les officiers de marine (y compris francophones) se forment, en néerlandais bien sûr. Mais le phénomène gagne aussi les autres composantes : des accords belgo-néerlandais portent sur diverses formations, telles qu’artilleur de campagne ou contrôleur aérien avancé. Quant aux futurs cadres de l’état-major supérieur, ils font maintenant certaines de leurs classes à l’Instituut Defensie Leergangen de Breda. « On parle de flamandisation, mais moi je parlerais de hollandisation de l’armée. Certains rêvent d’une armée des plats pays et ils s’emploient à la faire exister. Elle est même déjà en marche », constate un gradé d’un bataillon d’infanterie.

Le « modèle hollandais »

L’influence du « modèle hollandais » se ressent également très fort à la police fédérale, comme l’explique un de ses dirigeants, commissaire divisionnaire : « Le réflexe, chez nous, c’est toujours de regarder ce qui se fait aux Pays-Bas, jamais en direction de la France ou d’autres pays qui ont une approche différente de l’organisation des services de police. » Pour ce dernier, la prééminence de la vision flamande (et de sa représentation) au niveau fédéral, tient pour partie à l’absence d’une véritable culture sécuritaire en Wallonie : « Même si ça évolue, du côté francophone, pour des raisons historiques et sociologiques, on s’est toujours soucié davantage du bien-être des gens que de leur sécurité. D’où, notamment, le désintérêt du monde politique francophone pour ces questions. »

(…) Mais sur quoi repose le « modèle hollandais » ? « Sur des théories de management, l’économie des coûts, le recours à la sécurité privée, l’externalisation des compétences, etc. Bref, la logique du moindre Etat à laquelle adhèrent les Flamands, singulièrement les nationalistes de la N-VA », insiste le commissaire divisionnaire. A contrario, la conception francophone est davantage attachée à la préservation de la puissance publique : « Nous considérons que les pouvoirs régaliens doivent rester l’apanage de fonctionnaires formés spécifiquement pour les exercer, qui ont prêté serment et sont soumis à des autorités publiques de contrôle. Ces deux visions de la sécurité s’affrontent, mais les Flamands parviennent à imposer la leur. Les francophones ont peu voix au chapitre et le centre de gravité décisionnel est au Nord. »

Voir aussi la page suivante :La flamandisation au quotidien

La Flandre francophone lutte pour ses droits

1/ LA FLANDRE FRANCOPHONE ! QU’ÈSAQUO ?!

            Avec plus de trois cent mille âmes, la minorité de langue française de Flandre représente 5% de la population flamande, des nombres absolu et relatif comparables à ceux de la minorité de langue suédoise de Finlande qui, elle, n’est pas persécutée dans sa langue, a droit à ses écoles, à ses manifestations culturelles. Ces francophones de Flandre veillent à transmettre leur langue à leurs enfants (qu’ils envoient souvent finir leurs études à Bruxelles ou en Wallonie), mais quand ils se promènent en rue, ils prennent garde à leur adresser la parole en flamand pour leur éviter des brimades.

            Les Français, et même beaucoup de Wallons qui persistent à afficher leur belgitude, imaginent mal la haine qu’inspirent aux plus névrosés des nationalistes flamands la culture et la langue françaises. C’est en vain qu’en 2002 puis en 2007, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe1 a tiré l’oreille à la Belgique, qui rechigne à ratifier sa signature de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, les élus flamands ne voulant pas en entendre parler. Pourtant, selon le premier institut de sondage de Belgique, en 2009, 5% des Flamands interrogés sont de langue maternelle française, 11,9% utilisent occasionnellement le français à la maison, 9% ont au moins un parent francophone. Les francophones natifs ou bilingues natifs seraient donc près de 18%. À en croire les nationalistes flamands, ces satanés fransquillons sont des vieux qui vont bientôt s’éteindre. Faux ! L’étude comparée des âges respectifs indique 30,8% des francophones contre 19% des néerlandophones dans la tranche des 35-44 ans. Et si ces chiffres sont contestés, qu’on organise enfin un recensement linguistique pour les infirmer ! 

           Ce sondage effectué en 2009 par Dedicated Research, institut de sondage indépendant, nous apprend que 73% des Flamands déclarent pouvoir au moins se débrouiller en français, contre 41% en allemand. Que 27% déclarent le parler bien, très bien, voire parfaitement2. Même dans les pays africains où notre langue est la mieux implantée – les pays du Maghreb –, on n’atteint pas de tels pourcentages. La Flandre serait donc digne d’intégrer l’Organisation internationale de la Francophonie.

             Les Flamands francophones natifs, ces Lys de Flandre qu’évoque Luc Beyer, forment donc la minorité linguistique de loin la plus nombreuse de Belgique et une des plus importantes d’Europe. Cette minorité séculaire, sa simple évocation fait frémir de peur et écumer de rage les Flamands les plus complexés. Ces francophones ne sont pourtant ni rétifs ni hostiles au néerlandais, qu’ils parlent couramment pour la plupart et qu’ils utilisent pour s’adresser à leurs concitoyens néerlandophones, comme de juste. Pourtant leur existence même est niée ; ils sont bafoués dans leurs droits, menacés, persécutés. Tout subside leur est interdit, l’accès aux centres culturels leur est fermé, ils ne peuvent s’exprimer dans leur langue dans les circonstances officielles, leurs bibliothèques sont quasi clandestines. Lorsque, naguère, à Gand, Bruges, Courtrai, Roulers, Louvain, Anvers, ils organisaient une simple conférence d’Exploration du Monde, les abords de la salle devaient être protégés par des chevaux de frise et la gendarmerie. En 1994, il y eut des blessés. Par crainte de représailles, ils ont dû renoncer à toute manifestation publique, ces Francophones des catacombes. Ils doivent taire leur appartenance sous peine de coups, d’insultes, de discrimination à l’embauche ou d’échec à certains concours et examens. Des prêtres leur refusent l’enterrement en français… On a été jusqu’à poser des bombes dans les journaux francophones de Flandre. « Certains ont peur, au point de refuser de témoigner pour une recherche scientifique. Cela explique pourquoi il n’y a pas de véritables études sur les francophones de Flandre », écrit Céline Préaux3. Au secours, l’Europe, au secours, France !

            Nous vivons sous le régime de deux poids deux mesures, où la protection des minorités est un principe à géométrie variable. Alors que les 310.000 francophones de Flandre (5% de la population flamande) n’ont aucun droit culturel, les quelque 55.000 Flamands de Bruxelles (5,3% de la population bruxelloise) sont représentés par 19% des parlementaires régionaux ; c’est que, pour être élu au Parlement régional bruxellois, il faut trois fois plus de voix à un francophone qu’il n’en faut à un néerlandophone ! En outre, la représentation flamande est garantie à Bruxelles : une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise pour former le gouvernement régional. Que la moitié des électeurs flamands de Bruxelles, soit 2,7% des électeurs bruxellois, aient ce pouvoir de blocage est considéré par les Flamands comme une mesure salutaire de protection de leur minorité.

1 Après réception de l’avis de la Commission européenne pour le droit (dite Commission de Venise), l’Assemblée avait formulé la conclusion suivante : « Au niveau régional […] la Commission considère que les francophones de la région de langue néerlandaise […] peuvent être considérés comme une minorité au sens de la Convention-cadre. […] Les autorités belges devraient considérer comme une priorité la signature et la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, ainsi que la ratification du Protocole n° 12 de la Convention européenne des droits de l’homme. »                                                       

2 Dedicated Reseach, www.dedicated.be. Consultez aussi le site de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre.         

3 Céline Préaux, qui a fait ses études secondaire en néerlandais pour bien apprendre la langue, est licenciée en histoire de l’Université Libre de Bruxelles. Sa thèse de doctorat, qui compare le sort des francophones de Flandre à celui des anglophones du Québec, a nourri son essai, La fin de la Flandre belge (édition Avant-propos, Bruxelles, 2011). La fin de la Flandre belge, c’est-à-dire de la Flandre ouverte à la langue française. Napoléon donna un coup de pouce involontaire à la prise de conscience nationale des Russes et des Allemands. Leurs élites qui parlaient français depuis plus d’un siècle rentrèrent dans le rang. Les nationalistes flamands mirent cent ans de plus. « Le mythe fondateur de la Flandre s’est mis en place avec l’identification d’un ennemi commun qui est le francophone. Désormais, c’est la Flandre avant tout. La vision de la Flandre est avant tout ethnique et c’est assez négatif », confie Céline Préaux à La Libre du 17/04/2012.

Louis Nisse, administrateur à l’ AWF

2/ LE COMBAT ACTUEL DES FRANCOPHONES DE FLANDRE        

                                                                         EDGAR FONCK, porte-parole de la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) / edgar.fonck@francophonie.be / site: http://www.francophonie.be/caff

            Force est de constater que la Belgique n’a toujours pas ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe, près de 15 ans après l’avoir signée. En effet, la Flandre ne veut pas entendre parler de minorité francophone sur son territoire. Elle a d’ailleurs rappelé dans son accord de gouvernement qu’elle ne ratifiera pas la convention sur les minorités. 

            La Belgique n’a pas non plus ratifié le protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui interdit toute forme de discrimination en ce compris celle basée sur la langue. Soulignons que le protocole n°12 a été approuvé par tous les parlements compétents (fédéral et fédérés) à l’exception du parlement flamand.

            En s’opposant à la ratification de ces deux instruments de droit international, la Belgique et plus particulièrement la Flandre échappe aux contrôles sur des sujets qu’elle considère comme délicats voire tabou, ce qui lui permet de poursuivre en toute impunité le processus d’assimilation forcée de la minorité francophone en Flandre.

            Face à cette situation, les francophones de Flandre ont décidé d’envoyer un rapport à l’ONU, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) auquel est soumis chaque pays membre des Nations Unies, tous les quatre ans et demi.

            Pendant cet examen, l’ensemble des droits de l’homme sont passés en revue et les pays examinateurs formulent des recommandations. Le deuxième EPU de la Belgique a eu lieu 20 janvier dernier.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre  apff@francophonie.be – http://www.francophonie.be/ndf

Suivi de l’Examen périodique universel (EPU) de la Belgique: Les francophones de Flandre mettent les points sur les i.       

La Belgique qui a passé son deuxième Examen périodique universel (EPU) au début de cette année, devrait communiquer « en toute clarté », au plus tard en juin, sa position à l’ONU, suite aux recommandations de la Suisse et de la Hongrie de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. C’est en tous cas, ce qu’il ressort des nouvelles modalités de l’EPU pour le second cycle (1), constate la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (2), regroupant six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l’entité des Fourons.

Si la Belgique n’apporte pas de réponse circonstanciée à ces deux recommandations, elles seront consignées comme « notées » par le Conseil des droits de l’homme. C’est-à-dire considérées comme refusées par notre pays. Ce refus de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales serait perçu comme un très mauvais signal sur la scène internationale, compte tenu du fait que la Belgique vient d’être élue au sein de ce même Conseil pour un mandat qui court jusqu’en 2018. Et qu’elle brigue même un siège au Conseil de sécurité. Rappelons que notre pays s’est engagé, à la tribune de l’ONU, il y a quinze jours à peine, « à veiller à la cohérence entre son action internationale et le respect des droits de l’homme à l’intérieur de ses frontières (3)« 

Désormais, la Belgique ne pourra plus se retrancher derrière le fait qu’il n’y a pas, dans notre pays, d’accord sur le concept de minorité.

En effet, la position de l’ONU (4) est très claire: « La reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. Conformément à l’interprétation authentique faite par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’existence de minorités doit être établie selon des critères objectifs. Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification ». Et de préciser: « Les États doivent recueillir des données ventilées (…), y compris dans le cadre des recensements nationaux. (…) Ces données permettent de mieux appréhender l’importance numérique et la situation des minorités. (…) Ces données doivent se fonder principalement sur l’auto-identification, et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l’ensemble du processus. »

S’appuyant sur les prescriptions de l’ONU, les francophones de Flandre veulent prendre une part active au processus d’identification des minorités à protéger en Belgique en se référant notamment à la présence d’élus et/ou d’associations culturelles francophones en Flandre et au sondage de Dedicated Research de 2009. En aucun cas, la CAFF ne peut accepter que ce processus se limite à une simple réunion de la société civile, au cours de laquelle l’ensemble des 232 recommandations adressées à la Belgique seraient passées en revue, au pas de charge.

D’autre part, parmi les 135 recommandations acceptées par la Belgique au lendemain de son deuxième EPU, près d’un tiers concerne directement les revendications de la CAFF. En tête, la création d’un Institut national des droits de l’homme (INDH), appuyée par une quarantaine de pays. Viennent ensuite la lutte contre les discriminations et la collaboration avec la société civile. Ayant été acceptées par la Belgique, ces recommandations doivent être mises en œuvre avant le prochain EPU de notre pays en 2020. Soulignons que notre pays s’est engagé à se doter d’un INDH d’ici la fin de la législature. Comme le prévoit l’ONU, à propos du suivi de l’EPU, les États sont « encouragés à procéder à de vastes consultations avec toutes les parties prenantes concernées (5)« . Ce qui signifie, ici aussi, que la CAFF doit être largement impliquée.

(1) Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, A/HRC/RES/16/21 § 16.

(2) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) regroupe l’Action Fouronnaise, l’Association culturelle de Dilbeek (ACD), l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l’Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.

(3) Discours de Didier Reynders lors de la 31e session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève, 29 février 2016.

(4) Recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, vingt-huitième session, A/HRC/28/77 § 10 et 24.

(5) Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’Homme, A/HRC/RES/16/21 § 17.

Hendrik Bogaert veut maintenir le CD&V sur le chemin communautaire

Dans le magazine flamand « Doorbraak », une interview de Hendrik Bogaert, l’ex-secrétaire d’Etat CD&V à la Fonction publique.

La traduction de cet article est de Jules Gheude.

hendrik_bogaertDoorbraak : Vous êtes, au sein du CD&V, l’un des rares à dire encore quelque chose sur le communautaire.

Bogaert : Je ne me qualifierais pas personnellement de flamingant. Je suis plutôt un Flamand convaincu et un partisan d’une autonomie la plus large possible, surtout au niveau socio-économique. Mais je me distingue des nationalistes flamands et du Vlaamse Volksbeweging sur la manière d’y parvenir. On a émis et on émet encore beaucoup de critiques sur les réformes de l’Etat successives, avec tous leurs compromis complexes et épouvantables. Mais elles constituaient chaque fois un pas en avant. Les Flamands ont leur propre Parlement. Et la Flandre peut maintenant décider elle-même de son enseignement, des travaux publics, de secteurs de prospérité, etc. La sixième réforme de l’Etat ne sera jamais la dernière. Je le dis clairement, comme le dit aussi Wouter Beke. Avec le CD&V, je veux encore progresser sur la voie communautaire.

Doorbraaak : Qu’est-ce que cela peut encore rapporter à la Flandre ?

Bogaert : Davantage de compétences en matière de santé, d’emploi et de réformes-autonomie fiscales.

Doorbraak : Vos coreligionnaires sont-ils toujours aussi motivés ?

Bogaert : Je reste dans le cadre des cinq résolutions flamandes de 1999, qu’une grande partie de la Flandre politique a approuvées. Ceux qui, après la sixième réforme de l’Etat, disent « Stop, c’est fini », ont à s’expliquer. On ne peut tout de même pas dire, en tant que CD&V : nous étions pour les soins de santé, mais nous ne les avons pas obtenus avec la sixième réforme de l’Etat, donc… maintenant nous sommes contre ! Cela vaut aussi pour l’autonomie fiscale. Nous en étions partisans, d’un point de vue démocratique : le niveau politique qui est responsable, doit aussi pouvoir prélever les impôts. Nous devons continuer à nous engager à cet égard.

Doorbraak : Pour vous, le bilan de la sixième réforme de l’Etat est trop maigre ?

Bogaert : Non, certainement pas. Ce fut une avancée importante. Les entités fédérées ont obtenu 20 milliards d’euros supplémentaires. Elles ont aujourd’hui plus de compétences que le niveau fédéral. Quand mon bon collègue Hendrik Vuye (N-VA) twitte aujourd’hui que cette réforme de l’Etat a augmenté les transferts, il se trompe. Sans ces « épouvantables » réformes de l’Etat, les transferts auraient été bien plus élevés.

Doorbraak : Vous vouliez aborder ces transferts via un Fonds de redressement pour la Wallonie. On n’en a guère entendu parler au CD&V…

Bogaert : Quand la Banque nationale parle elle-même de 6 milliards d’euros de transferts, on le sait quand même, non ? Je me souviens encore comment Joëlle Milquet fut dans tous ses états quand la BN a dévoilé ce chiffre. Il s’agit en gros de mille euros par Flamand. C’est donc beaucoup. Trop. Dans ma petite commune de Jabbeke, c’est l’équivalent de notre budget total. C’est pourquoi j’ai lancé, en 2008, l’idée d’un « Fonds de redressement pour la Wallonie ». Donnons à la Wallonie, en une fois, le montant de sept années de transferts et quatre milliards en plus. Comme cela, on est quitte et nous pouvons obtenir une autonomie socio-économique. Tel était mon raisonnement. Si l’on m’avait alors suivi, tout cela serait maintenant réglé…

Doorbraak : Nous sommes aujourd’hui en 2016…

Bogaert : En effet, et ces transferts se poursuivent et ils ne diminuent pas. Vous savez, cela reste un problème pour la Flandre, mais également pour la Wallonie. Ce grand fossé que l’on observe au niveau de l’emploi, ils ne peuvent tout de même pas l’attribuer éternellement à la fermeture des mines de charbon, il y a plus d’un demi-siècle ?…  L’Europe nous impose un taux d’activité de 75%. Et la Wallonie se trouve à 55%.  C’est cette faiblesse que nous finançons donc de manière continue…

Doorbraak : Le problème est bien cerné, mais comment peut-on le résoudre ?

Bogaert : Il y en a qui croient que cela peut se régler par une politique socio-économique forte au niveau fédéral. Les transferts disparaîtraient ainsi d’eux-mêmes. Hélas, ça ne marchera jamais. C’est pourquoi je continue à plaider pour une réforme de ce pays, pour une « union personnelle » d’entités fédérées (de préférence deux). Je continuerai à porter le débat à l’intérieur et à l’extérieur du parti.

Doorbraak : Le Flamands devront avoir beaucoup de patience.

Bogaert : Notre autonomie est comparable à celle de la Catalogne, y compris en ce qui concerne le flux d’argent. Dans le contexte espagnol, les Catalans paient encore plus de transferts. Eux aussi sont en quête d’autonomie, avec des hauts et des bas. Et quant au tempo sur lequel nous progressons, nous pouvons discuter. Les Catalans peuvent faire descendre deux millions de personnes dans la rue. Et les Flamands ? Dix mille peut-être. Voilà la situation. De Wever tient le même langage.

Doorbraak : Avancer pas à pas plutôt que de rêver à un grand saut ?

Bogaert : Regardez, la scission de BHV fut aussi un travail de longue haleine. Je sais, nous avons payé beaucoup, peut-être trop. Et cela n’a pu stopper la francisation. Ce ne fut pas un projet parfait, mais je l’ai défendu, car cela représentait une délimitation importante de notre territoire. Et Wouter Beke s’est battu très fort pour cela. Je sais qu’à un certain moment, divers présidents de parti francophones se trouvaient autour de lui et disaient : « Tu vas plier. » Beke a répondu : « Je ne plie pas… » BHV est aujourd’hui scindé.

Doorbraak : Quelle est la force de la tendance flamingante au sein du CD&V ?

Bogaert : Le courant sous-jacent reste flamingant, même s’il faut pour cela se bagarrer. Au SP.A et à l’Open VLD, le parti qui redevient plutôt le PVV, il n’en est pas question. Au sein du CD&V, il y a des tendances, comme au sein du Vlaamse Beweging (il rit).

Doorbraak : Votre préférence va-t-elle, dans un proche avenir, à une coopération avec la N-VA ?

Bogaert : Pas nécessairement. J’ai été l’un des derniers partisans du cartel CD&V / N-VA. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La N-VA n’est pas toujours le parti le plus empathique. Le cartel appartient à l’histoire, il ne se reproduira pas. Pour moi, le tournant a été le « virage de Bracke » (Ndlr. : même le confédéralisme était relégué à l’arrière-plan et pour la N-VA, un programme socio-économique de droite devenait la priorité). Se distancier aussi explicitement du noyau du programme, cela m’a effrayé. Et l’explication – le PS sera lui-même demandeur d’une nouvelle réforme de l’Etat – n’était pas crédible. Que voyons-nous aujourd’hui ? Le PS n’est absolument demandeur de rien.

Doorbraak : Le débat communautaire reviendra certainement lors des prochaines élections. Où se situe la différence en la matière entre le CD&V et la N-VA ?

Bogaert : Il  y a une grande différence : on me dit – venant de la N-VA – que le but véritable de l’initiative de Hendrik Vuye et de Veerle Wouters est de faire voter par le Parlement flamand une motion pour proclamer l’indépendance de la Flandre. De Wever en aurait assez. Tout cela est bien beau. Mais que se passera-t-il ensuite ? Quelles seront les conséquences nationales et internationales ? Plus de questions que de réponses, je pense… Nous croyons qu’on ne peut progresser qu’en poursuivant la réforme de ce pays. Si nous réussissons encore une ou deux fois à obtenir une réforme de l’Etat raisonnablement substantielle, alors nous serons très proches de l’autonomie socio-économique pour les entités fédérées. Et pour moi, c’est ce qu’il faut faire.

Doorbraak : Hugo Schiltz (Volksunie) avait pourtant également dit que le Parlement flamand pouvait décider en définitive.

Bogaert : C’est tout de même un fameux saut à faire du bateau au quai : très risqué, car vous pouvez tomber à l’eau. Je ne conseillerais pas à la N-VA de tenter cela.

Doorbraak : Voulez-vous que votre parti aille aussi loin que vous ?

Bogaert : Ce que je dis, c’est le courant principal au sein du parti et il faut que cela le devienne encore davantage. Le CD&V a toujours compté beaucoup de Flamands convaincus dans ses rangs… En outre, je ferais attention au rôle du « ah oui, il y a encore Hendrik Bogaert »… Je m’investis pour faire passer mes idées. Une chose est sûre : la Wallonie n’ira pas mieux en maintenant mordicus la structure belge. Le problème n’est pas écarté. Donc, le débat reviendra. C’est ce qui s’est passé lors de la dernière réforme de l’Etat : sous la pression de la N-VA et d’une grande part du CD&V, Di Rupo n’a pu y échapper. Cela se reproduira encore.

Le beurre et l’argent du beurre

Geert BourgeoisLe gouvernement flamand commande une nouvelle étude sur les transferts financiers générés par la solidarité interrégionale en Belgique. Encore une fois, il s’agit de montrer aux électeurs flamands que la Wallonie est un puits sans fonds, qu’elle engouffre une part toujours excessive de la richesse produite en Flandre.

Il n’est pas du tout certain que la Flandre, en tant que nation ou, à tout le moins, de communauté d’intérêt, souhaite vraiment le redressement de la Wallonie, car elle tire un bénéfice évident de sa situation dominante en Belgique. Elle ne voudrait pas que la Wallonie rivalise avec elle, elle ne supporterait pas que les rôles s’inversent à nouveau, quelle horreur ! Mais ce déséquilibre entre une Flandre forte et une Wallonie faible a un prix dans la mesure où la région la plus riche doit automatiquement contribuer aux dépenses de la région la plus pauvre. Et ce prix doit être revu à la baisse. Encore. Encore.

« On rentre dans la Wallonie comme dans du beurre », disait un premier ministre. Autant que possible, il s’agit d’avoir le beurre et l’argent du beurre. Soit la Wallonie accepte de renégocier le contrat qui la lie à la Flandre, en des termes toujours plus avantageux pour celle-ci, soit il n’y a plus de Belgique. L’objectif de la N-VA n’étant pas de conserver la Belgique, elle peut mettre une pression maximale sur la classe politique francophone. Ou ça passe ou ça casse et, dans les deux cas, c’est bingo pour la N-VA.

Les Wallons, eux, s’emploient à démontrer que la solidarité interrégionale est loin d’être excessive…

Voici ce qu’on pouvait lire il y a deux jours sur le site de La Libre Belgique :

RP10749 Vlaanderen

Les transferts financiers Flandre-Wallonie n’ont qu’une ampleur limitée

Les Wallons sont-ils des assistés ? Oui, en un sens, mais à un degré nettement moindre que bien d’autres populations européennes. C’est en substance la réponse que donne l’économiste Julien Vandernoot à une question qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ce mercredi encore, le ministre-Président flamand Geert Bourgeois (N-VA) a annoncé que son gouvernement avait commandé une nouvelle étude sur les transferts financiers flamando-wallons.

Dans ce contexte, la thèse de doctorat que vient de défendre Julien Vandernoot, assistant à l’Université de Mons, a des implications très politiques. Son travail va en effet à l’encontre d’une idée répandue, selon laquelle les flux financiers nord-sud, en Belgique, atteindraient des montants extravagants. Chiffres à l’appui, le jeune homme s’oppose à l’un des arguments avancés par les nationalistes pour justifier une plus grande autonomie flamande. Selon lui, les transferts qui s’écoulent de la Flandre vers Bruxelles et la Wallonie n’ont rien d’anormal.

Une Allemagne très solidaire

Le chercheur montois a étudié cinq pays fédéraux qui présentent un niveau de richesse assez proche : le Canada, l’Allemagne, l’Espagne, la Suisse et la Belgique. Pour ces cinq Etats, il a passé au crible les systèmes de solidarité financière entre institutions (régions, communautés ou autres, selon les cas).

La conclusion est plutôt inattendue. « Contrairement à ce qu’on entend parfois, la solidarité entre régions en Belgique n’est pas plus élevée que dans les autres Etats étudiés, note Julien Vandernoot. Dans la plupart des indicateurs de solidarité que j’ai utilisés, c’est même en Belgique que la solidarité est la plus faible. »

En 2009, a calculé l’économiste, la solidarité représentait en Belgique 0,46 % du produit intérieur brut (PIB), contre 1,39 % en Allemagne. Selon un autre indicateur, comparant les transferts entre régions au regard de leur « capacité fiscale » (le rendement de l’impôt des personnes physiques), la solidarité atteindrait 1,63 % en Belgique, 2,47 % au Canada, 2,63 % en Suisse, 2,72 % en Espagne et 6,67 % en Allemagne.

L’ordre n’est qu’à peine modifié si l’on observe l’importance de la solidarité en proportion des dépenses des entités fédérées : 3,42 % en Belgique, 6,42 % au Canada, 6,64 % en Espagne, 9,42 % en Suisse et 16,14 % en Allemagne. De toute évidence, les transferts nord-sud en Belgique sont loin d’approcher les colossaux flux ouest-est qui ont cours en Allemagne depuis la réunification du pays, en 1990.

Bémol

Autre indicateur : le montant reçu par l’entité qui bénéficie le plus de la solidarité nationale. Pour la Communauté française, le chiffre s’élève à 151 euros par an et par habitant. C’est beaucoup moins que l’Estrémadure espagnole (775 euros), le canton helvétique d’Uri (1 291 euros), la province canadienne de l’Ile-du-Prince-Edouard (1 756 euros) et le Land allemand de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale (2 017 euros).

Un bémol s’impose toutefois. L’étude ne concerne que la solidarité entre institutions. Elle ne vaut pas pour la solidarité interpersonnelle, qui fonde la sécurité sociale. Celle-ci est affaire d’individus : des chômeurs flamands en profitent, des patrons wallons y contribuent. Il n’empêche, au nord du pays, de nombreuses voix considèrent que les francophones sont anormalement trop nombreux à en bénéficier.

La Wallonie fait gagner de l’argent à la Flandre

Rapport de l’Iweps. « Le meilleur client de la Flandre, c’est la Wallonie », dit souvent le patronat flamand. Et à raison, à en croire le récent « Rapport sur l’économie wallonne » de l’Institut wallon de la statistique (Iweps), dont Belga a donné les grandes lignes jeudi. Bien sûr, les transferts financiers Nord-Sud sont une réalité. Selon l’étude, les ménages flamands paient implicitement aux ménages wallons 4,6 milliards d’euros par an et un milliard aux ménages bruxellois. Dit autrement, chaque Flamand verse en moyenne 874 euros par an à chaque Wallon et – hasard de la statistique – le même montant à chaque Bruxellois. Cela dit, l’Iweps souligne aussi que 100 euros dépensés en Wallonie généreront, en plus de leurs effets locaux, 36 euros supplémentaires en Flandre et 24 à Bruxelles… A l’inverse, cent euros dépensés en Flandre ne généreront « que » 9 euros en Wallonie et 19 à Bruxelles.

Le rouleau compresseur

L’information a été diffusée par Belga et n’a pas encore été commentée. Après Liesbeth Homans et Bart De Wever, voici Geert Bourgeois qui, à son tour, prend une position avancée et souffle dans les voiles du Mouvement national flamand. Cela ressemble presque à une offensive politique. Un vrai tir groupé. Ce que l’on doit comprendre, au moins, c’est que les réactions de l’opinion flamande (ou l’absence de réaction) ne semblent pas freiner la N-VA. Il y aura de moins en moins de résistance à ces discours qui, pas à pas, conduisent à l’indépendance de la Flandre.

Lu aujourd’hui sur le site du magazine Le Vif/L’Express :

Geert BourgeoisL’appartenance à l’Union européenne d’une ancienne entité fédérée devrait être automatique, sans le passage de toute une procédure d’adhésion, a affirmé ce week-end le ministre-président flamand Geert Bourgeois, à l’occasion de la réception de nouvel an du Mouvement populaire flamand (VVB, Vlaams Volksbeweging).

M. Bourgeois évoquait ainsi ce samedi, dans un débat sur l’indépendance de la Catalogne et de l’Écosse au VVB, le sort des nouveaux États au sein de l’UE. Le VVB, pour sa part, a annoncé qu’il travaillait à un nouveau plan pour les cinq prochaines années intégrant sa demande d’un référendum sur l’indépendance de la Flandre et la rédaction d’un livre blanc pour une république flamande.

Geert Bourgeois, pour sa part, a soumis un défi au VVB: « Pourquoi les nouveaux arrivants ne pourraient-ils pas prendre une part active au sein du Mouvement flamand ? », a-t-il glissé. Auparavant, il s’était fait interpeller sur le gel communautaire au niveau fédéral, même si le président du VVB Bart De Valck s’est montré satisfait de la mission confiée par le président de la N-VA Bart De Wever aux députés Hendrik Vuye et Veerle Wouters sur le futur de « l’émancipation flamande ». A cet égard, Hendrik Vuye a précisé dans Le Soir du week-end que les dossiers à régionaliser en priorité touchaient à ses yeux « la totalité des leviers socio-économiques: fiscalité, emploi, concertation sociale, sécurité sociale, etc ».

L’homme qui affole la Belgique

Bart De Wever a parlé. Ce qui est surprenant, c’est qu’il arrive encore à surprendre. Il n’a pas dit grand chose. Un petit pas de plus sur le chemin qu’il s’est tracé. Peut-être a-t-il vu le soleil se lever sur la Catalogne et senti claquer le drapeau jaune et noir dans sa poitrine en pensant tout à coup au sac d’Anvers par les Espagnols. Peut-être a-t-il senti que c’était le Bart De Wevermoment d’accélérer, juste un peu. Peut-être avait-il envie de communiquer, de partager, de rassurer ses partisans. L’indépendance est là, pas loin. Pour réaliser le grand projet de sa vie, il doit maîtriser le temps, le timing. Le pouvoir n’est pas le but mais le moyen. Bouger, forcer les événements, agir plutôt que réagir. Ne pas rater son rendez-vous avec l’histoire. Un petit pas pour lui mais peut-être un grand pas pour la Flandre. Un petit pas qui suffit à montrer qui est le véritable homme fort du royaume de Belgique… ce pays en sursis qui n’est pas le sien. 

Lu sur le site du journal Le Soir :

De Wever remet le confédéralisme à l’agenda

Le président de la N-VA a chargé deux députés de travailler sans attendre sur l’avenir institutionnel de la Flandre.

Le président de la N-VA, Bart De Wever, a pris tout le monde de court en annonçant, par voie de communiqué, qu’il rouvre le dossier institutionnel.

Concrètement, le patron des nationalistes flamands a demandé à Hendrik Vuye, chef de groupe à la Chambre, et à la députée Veerle Wouters, d’avancer sur les dossiers institutionnels. Les deux élus sont chargés d’élaborer un projet « qui permette de discuter des étapes suivantes de l’émancipation flamande ». Une réflexion qui sera initiée, annonce le président de la N-VA, avec des forces internes et externes au parti. « Il s’agit d’associer des personnalités de tous bords pour préparer l’avenir institutionnel de la Flandre ».

« Approfondir le discours communautaire »

En pratique, il s’agit donc de « traduire en textes de loi le projet de confédéralisme de la N-VA » et « d’approfondir le discours communautaire ». Hendrik Vuye et Veerle Wouters devront « formuler de nouvelles propositions, qui dépassent le cadre des partis, et sont élaborées en dialogue avec la société ».

Hendrik Vuye et Veerle Wouters devant se consacrer entièrement à cette mission, ils seront remplacés à la tête du groupe parlementaire. Ils se mettront au travail dans les prochaines semaines.

À noter que cette démarche répond aux critiques, formulées ces derniers jours en Flandre, par le Vlaamse Beweging (mouvement flamand), qui reprochait à la N-VA d’avoir mis de côté ses ambitions communautaires. (…)

« Pas d’exigences communautaires sur la table pendant cette législature », affirme la N-VA

La N-VA ne remet pas en cause l’accord sur la mise au frigo des revendications communautaires pendant 5 ans, a-t-on fait remarquer mercredi au siège du MR après l’annonce de la N-VA. Les Réformateurs ne sont toutefois pas étonnés par la déclaration de M. De Wever dont le parti demeure nationaliste.

« Nous sommes dans un gouvernement qui a décidé de mettre le communautaire au frigo pendant 5 ans et cela n’est pas remis en cause. Personne n’ignore que la N-VA est un parti indépendantiste et qu’elle reviendrait en 2019 avec des revendications. Ce n’est pas étonnant qu’un parti réfléchisse à son positionnement politique. Le PS le fait en formulant des propositions de gauche, le MR en formulant des propositions libérales et la N-VA avec des propositions nationalistes », a-t-on souligné.

Le MR, partenaire de coalition de la N-VA à l’échelon fédéral, n’était pas informé de cette annonce de la N-VA, a-t-on reconnu chez les nationalistes. Le parti entendait mettre les libéraux au courant ce mercredi avant une sortie publique jeudi mais des fuites dans la presse ont précipité les événements. Le MR a depuis lors été informé. « Naturellement, ils tombaient des nues et ils étaient complètement surpris, ce qui est compréhensible. Mais nous respectons notre accord à la lettre : on ne mettra pas d’exigences communautaires sur la table pendant cette législature », a expliqué le porte-parole de la N-VA.