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Editorial, Région Wallonie

Ouvrir la Communauté française… à la France

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1024px-KaartnlvlPour le nationalisme flamand, les choses sont claires : « de taal is gansch het volk ». C’est à partir de la Communauté culturelle néerlandaise, créée en 1970 et rebaptisée Communauté flamande en 1980, qu’un état flamand prend forme en dépeçant peu à peu l’état belge. Un rapprochement avec les Pays-Bas semble en bonne voie, même si les cultures flamande et hollandaise ne sont pas identiques.

drapeau réunionisteTout est plus nébuleux pour ceux que, par défaut, on appelle les « francophones de Belgique ». Il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils disent, avec J.M.G. Le Clézio, que « la langue française est mon seul pays, le seul lieu où j’habite ». Certes, ils appartiennent au même espace culturel que les Français mais ils sont belges avant tout, c’est écrit sur leur carte d’identité. Leur vision de l’avenir s’arrête aux prochaines élections. Leur cadre institutionnel est du genre alambiqué, provisoire, inefficace. Ils s’en plaignent mais c’est généralement pour répéter qu’ils sont belges.

On l’aura compris, la Communauté française de Belgique est loin de changer la boussole des « Belges francophones ». Il serait peut-être salutaire que la Wallonie exerce elle-même les compétences liées à la culture. En préambule au débat organisé par l’AWF sur la suppression de la Communauté française, avec trois invités qui ont plus d’une fois exprimé leurs convictions régionalistes, voici un point de vue un peu différent, celui de Jules Gheude.

Jules GheudeDes voix wallonnes s’élèvent à nouveau – le phénomène est récurrent depuis plus de 35 ans ! – pour réclamer la suppression de la Communauté française. Pour les intéressés, la Région wallonne ne parviendra à se redresser et à déployer pleinement son identité que lorsqu’elle disposera du maximum de compétences, notamment celles relatives à l’enseignement et à la culture.

Un débat sur ce thème aura lieu à l’UCL, le 21 mars prochain, avec la participation notamment de Thierry Bodson, patron de la FGTB wallonne, et des députés wallons Christophe Collignon (PS) et Jean-Luc Crucke (MR).

Il convient de rappeler ici un certain nombre de choses.

La première est que l’on est censé vivre dans un Etat de droit, ce qui suppose le respect scrupuleux de la Loi fondamentale qu’est la Constitution. Celle-ci stipule, en son article 2, que la Belgique comprend trois communautés : la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone.

Vous avez bien lu : communauté française et non Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous reviendrons sur ce point.

Pour que la suppression de la Communauté française intervienne, il faudrait que les Chambres actuelles adoptent un projet de révision de la Constitution incluant l’article 2. Les Chambres seraient alors dissoutes de plein droit et les suivantes, résultant de nouvelles élections, ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d’elles ne sont présents. En outre, les changements ne seront adoptés que si l’ensemble des modifications réunit au moins les deux tiers des suffrages exprimés.

En d’autres termes, le débat sur la suppression de la Communauté française nécessite l’implication de la Flandre.

A moins d’une crise gouvernementale, toujours possible (comment va évoluer l’affaire Damien à Linkebeek ?), la coalition « suédoise » devrait se maintenir jusqu’en 2019, sans ouvrir d’ici là de nouveaux chantiers institutionnels.

D’ores et déjà, la N-VA s’active à mettre au point un schéma confédéraliste, dont on imagine mal le CD&V ne pas le soutenir. Il faut se rappeler, en effet, que l’idée du confédéralisme a été lancée, au début des années 90, par le démocrate-chrétien Luc Van den Brande, alors ministre-président flamand.  Il s’agit, ni plus ni moins, de la fameuse « révolution copernicienne », chère à Kris Peeters. Quant à l’actuel président du CD&V, Wouter Beke, n’a-t-il pas déclaré en 2007 : Nous voulons une véritable confédération où chacun pourra agir comme il l’entend ?

Les responsables politiques francophones doivent donc s’attendre à de nouvelles négociations communautaires ardues. L’objectif de la N-VA, on le sait, est de poursuivre le processus d’évaporation de la Belgique, dont le libéral flamand Karel De Gucht a lui-même reconnu, en 2002, qu’il était irréversible. Quant à la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans (N-VA), elle a émis le souhait de voir le processus s’achever en 2025…

Disons-le tout net : il n’y a aucune chance que l’article 2 soit modifié d’ici là.

La Flandre tient au concept de communauté, qui lui permet d’encadrer sa minorité bruxelloise. Mais elle a eu l’intelligence de fusionner, dès 1980, sa Communauté et sa Région. Aujourd’hui, pour gérer l’ensemble de ses compétences, elle ne dispose que d’un seul parlement et d’un seul gouvernement.

Le PRL (ancêtre du MR) était partisan d’une stratégie identique, mais il s’est heurté au refus du partenaire socialiste. Lors du décès brutal de Jean Gol en 1995, François Perin a livré l’information suivante : Gol était un esprit cultivé, convaincu que nous ne sommes rien sans la culture française. Une idéologie culturelle régionale wallonne, c’était pour lui le comble de la médiocrité. Dès 1979, le PRL a préconisé la fusion Communauté-Région pour ne pas abandonner Bruxelles. Je me souviens de sa terrible colère au bureau du parti quand André Damseaux et Jacqueline Mayence ont basculé en faveur de l’implantation de la capitale wallonne à Namur : « Il n’y a que deux capitales possibles, déclara-t-il. Si ce n’est pas Bruxelles, j’en connais une autre autrement prestigieuse. » Il n’a pas prononcé le nom de Paris mais…

Je voudrais revenir à présent sur cette décision – anticonstitutionnelle –  qui a poussé les responsables politiques francophones à débaptiser la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Chaque fois que je suis amené à prendre la parole en Flandre, on me pose la question : Est-il vrai que derrière cette décision se cache un Plan B, qui consisterait à engendrer, au départ de ce « WalloBrux » une Belgique résiduaire sans la Flandre ?

Si tel était le cas, le projet serait mort-né. Lorsqu’on interroge les Bruxellois sur leurs intentions en cas de disparition de la Belgique, il ressort qu’une infime minorité d’entre eux (4,6%) seraient disposés à unir leur sort à celui de la Wallonie (sondage VUB de 2013). Ce résultat peut se comprendre lorsqu’on sait que si elle devait reprendre 35% de la dette publique belge, la Wallonie devrait affronter un ratio dette/PIB de plus de 150%.

Jacques Lenain, haut fonctionnaire français aujourd’hui retraité, s’est livré, depuis 2008, à une analyse approfondie de la situation belge. Selon lui, seule une union-intégration de la Wallonie à la France, avec un statut particulier de large autonomie, pourrait constituer une solution réaliste. Le projet ne devrait rencontrer aucune objection d’ordre constitutionnel.

Sans doute est-ce là le cadre qui devrait permettre aux ultra-régionalistes wallons de voir leurs aspirations rencontrées. Car avec la disparition de la Belgique disparaîtrait de facto la Communauté française. Par le biais du statut particulier, la Wallonie pourrait conserver, au sein de la République, ses organes d’auto-administration et ses compétences, lesquelles se verraient élargies à celles exercées aujourd’hui par la Communauté française.

Jules Gheude

Nation flamande, Revue de presse

Hendrik Bogaert veut maintenir le CD&V sur le chemin communautaire

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Dans le magazine flamand « Doorbraak », une interview de Hendrik Bogaert, l’ex-secrétaire d’Etat CD&V à la Fonction publique.

La traduction de cet article est de Jules Gheude.

hendrik_bogaertDoorbraak : Vous êtes, au sein du CD&V, l’un des rares à dire encore quelque chose sur le communautaire.

Bogaert : Je ne me qualifierais pas personnellement de flamingant. Je suis plutôt un Flamand convaincu et un partisan d’une autonomie la plus large possible, surtout au niveau socio-économique. Mais je me distingue des nationalistes flamands et du Vlaamse Volksbeweging sur la manière d’y parvenir. On a émis et on émet encore beaucoup de critiques sur les réformes de l’Etat successives, avec tous leurs compromis complexes et épouvantables. Mais elles constituaient chaque fois un pas en avant. Les Flamands ont leur propre Parlement. Et la Flandre peut maintenant décider elle-même de son enseignement, des travaux publics, de secteurs de prospérité, etc. La sixième réforme de l’Etat ne sera jamais la dernière. Je le dis clairement, comme le dit aussi Wouter Beke. Avec le CD&V, je veux encore progresser sur la voie communautaire.

Doorbraaak : Qu’est-ce que cela peut encore rapporter à la Flandre ?

Bogaert : Davantage de compétences en matière de santé, d’emploi et de réformes-autonomie fiscales.

Doorbraak : Vos coreligionnaires sont-ils toujours aussi motivés ?

Bogaert : Je reste dans le cadre des cinq résolutions flamandes de 1999, qu’une grande partie de la Flandre politique a approuvées. Ceux qui, après la sixième réforme de l’Etat, disent « Stop, c’est fini », ont à s’expliquer. On ne peut tout de même pas dire, en tant que CD&V : nous étions pour les soins de santé, mais nous ne les avons pas obtenus avec la sixième réforme de l’Etat, donc… maintenant nous sommes contre ! Cela vaut aussi pour l’autonomie fiscale. Nous en étions partisans, d’un point de vue démocratique : le niveau politique qui est responsable, doit aussi pouvoir prélever les impôts. Nous devons continuer à nous engager à cet égard.

Doorbraak : Pour vous, le bilan de la sixième réforme de l’Etat est trop maigre ?

Bogaert : Non, certainement pas. Ce fut une avancée importante. Les entités fédérées ont obtenu 20 milliards d’euros supplémentaires. Elles ont aujourd’hui plus de compétences que le niveau fédéral. Quand mon bon collègue Hendrik Vuye (N-VA) twitte aujourd’hui que cette réforme de l’Etat a augmenté les transferts, il se trompe. Sans ces « épouvantables » réformes de l’Etat, les transferts auraient été bien plus élevés.

Doorbraak : Vous vouliez aborder ces transferts via un Fonds de redressement pour la Wallonie. On n’en a guère entendu parler au CD&V…

Bogaert : Quand la Banque nationale parle elle-même de 6 milliards d’euros de transferts, on le sait quand même, non ? Je me souviens encore comment Joëlle Milquet fut dans tous ses états quand la BN a dévoilé ce chiffre. Il s’agit en gros de mille euros par Flamand. C’est donc beaucoup. Trop. Dans ma petite commune de Jabbeke, c’est l’équivalent de notre budget total. C’est pourquoi j’ai lancé, en 2008, l’idée d’un « Fonds de redressement pour la Wallonie ». Donnons à la Wallonie, en une fois, le montant de sept années de transferts et quatre milliards en plus. Comme cela, on est quitte et nous pouvons obtenir une autonomie socio-économique. Tel était mon raisonnement. Si l’on m’avait alors suivi, tout cela serait maintenant réglé…

Doorbraak : Nous sommes aujourd’hui en 2016…

Bogaert : En effet, et ces transferts se poursuivent et ils ne diminuent pas. Vous savez, cela reste un problème pour la Flandre, mais également pour la Wallonie. Ce grand fossé que l’on observe au niveau de l’emploi, ils ne peuvent tout de même pas l’attribuer éternellement à la fermeture des mines de charbon, il y a plus d’un demi-siècle ?…  L’Europe nous impose un taux d’activité de 75%. Et la Wallonie se trouve à 55%.  C’est cette faiblesse que nous finançons donc de manière continue…

Doorbraak : Le problème est bien cerné, mais comment peut-on le résoudre ?

Bogaert : Il y en a qui croient que cela peut se régler par une politique socio-économique forte au niveau fédéral. Les transferts disparaîtraient ainsi d’eux-mêmes. Hélas, ça ne marchera jamais. C’est pourquoi je continue à plaider pour une réforme de ce pays, pour une « union personnelle » d’entités fédérées (de préférence deux). Je continuerai à porter le débat à l’intérieur et à l’extérieur du parti.

Doorbraak : Le Flamands devront avoir beaucoup de patience.

Bogaert : Notre autonomie est comparable à celle de la Catalogne, y compris en ce qui concerne le flux d’argent. Dans le contexte espagnol, les Catalans paient encore plus de transferts. Eux aussi sont en quête d’autonomie, avec des hauts et des bas. Et quant au tempo sur lequel nous progressons, nous pouvons discuter. Les Catalans peuvent faire descendre deux millions de personnes dans la rue. Et les Flamands ? Dix mille peut-être. Voilà la situation. De Wever tient le même langage.

Doorbraak : Avancer pas à pas plutôt que de rêver à un grand saut ?

Bogaert : Regardez, la scission de BHV fut aussi un travail de longue haleine. Je sais, nous avons payé beaucoup, peut-être trop. Et cela n’a pu stopper la francisation. Ce ne fut pas un projet parfait, mais je l’ai défendu, car cela représentait une délimitation importante de notre territoire. Et Wouter Beke s’est battu très fort pour cela. Je sais qu’à un certain moment, divers présidents de parti francophones se trouvaient autour de lui et disaient : « Tu vas plier. » Beke a répondu : « Je ne plie pas… » BHV est aujourd’hui scindé.

Doorbraak : Quelle est la force de la tendance flamingante au sein du CD&V ?

Bogaert : Le courant sous-jacent reste flamingant, même s’il faut pour cela se bagarrer. Au SP.A et à l’Open VLD, le parti qui redevient plutôt le PVV, il n’en est pas question. Au sein du CD&V, il y a des tendances, comme au sein du Vlaamse Beweging (il rit).

Doorbraak : Votre préférence va-t-elle, dans un proche avenir, à une coopération avec la N-VA ?

Bogaert : Pas nécessairement. J’ai été l’un des derniers partisans du cartel CD&V / N-VA. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La N-VA n’est pas toujours le parti le plus empathique. Le cartel appartient à l’histoire, il ne se reproduira pas. Pour moi, le tournant a été le « virage de Bracke » (Ndlr. : même le confédéralisme était relégué à l’arrière-plan et pour la N-VA, un programme socio-économique de droite devenait la priorité). Se distancier aussi explicitement du noyau du programme, cela m’a effrayé. Et l’explication – le PS sera lui-même demandeur d’une nouvelle réforme de l’Etat – n’était pas crédible. Que voyons-nous aujourd’hui ? Le PS n’est absolument demandeur de rien.

Doorbraak : Le débat communautaire reviendra certainement lors des prochaines élections. Où se situe la différence en la matière entre le CD&V et la N-VA ?

Bogaert : Il  y a une grande différence : on me dit – venant de la N-VA – que le but véritable de l’initiative de Hendrik Vuye et de Veerle Wouters est de faire voter par le Parlement flamand une motion pour proclamer l’indépendance de la Flandre. De Wever en aurait assez. Tout cela est bien beau. Mais que se passera-t-il ensuite ? Quelles seront les conséquences nationales et internationales ? Plus de questions que de réponses, je pense… Nous croyons qu’on ne peut progresser qu’en poursuivant la réforme de ce pays. Si nous réussissons encore une ou deux fois à obtenir une réforme de l’Etat raisonnablement substantielle, alors nous serons très proches de l’autonomie socio-économique pour les entités fédérées. Et pour moi, c’est ce qu’il faut faire.

Doorbraak : Hugo Schiltz (Volksunie) avait pourtant également dit que le Parlement flamand pouvait décider en définitive.

Bogaert : C’est tout de même un fameux saut à faire du bateau au quai : très risqué, car vous pouvez tomber à l’eau. Je ne conseillerais pas à la N-VA de tenter cela.

Doorbraak : Voulez-vous que votre parti aille aussi loin que vous ?

Bogaert : Ce que je dis, c’est le courant principal au sein du parti et il faut que cela le devienne encore davantage. Le CD&V a toujours compté beaucoup de Flamands convaincus dans ses rangs… En outre, je ferais attention au rôle du « ah oui, il y a encore Hendrik Bogaert »… Je m’investis pour faire passer mes idées. Une chose est sûre : la Wallonie n’ira pas mieux en maintenant mordicus la structure belge. Le problème n’est pas écarté. Donc, le débat reviendra. C’est ce qui s’est passé lors de la dernière réforme de l’Etat : sous la pression de la N-VA et d’une grande part du CD&V, Di Rupo n’a pu y échapper. Cela se reproduira encore.

Editorial

Taubiramania

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Christiane TaubiraAprès New York, c’est à Liège que des étudiants ont réservé une « standing ovation » à Christiane Taubira. Répondant à l’invitation des ministres Isabelle Simonis et Jean-Claude Marcourt, « l’ancienne ministre française a suscité l’engouement de la jeunesse liégeoise, venue en nombre l’écouter », selon les mots du journal La Meuse qui consacre une pleine page à cet événement.

Pour lire le compte-rendu du journal La Meuse, cliquer sur Christiane Taubira.

Vu de France

Entretien avec Didier Maus

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SUR L’AVENIR DE LA BELGIQUE ET DE LA WALLONIE

Entretien avec DIDIER MAUS

Ancien conseiller d’État

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Président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel

Février 2016

Jacques Lenain :

 M. MAUS, devant la menace constante de dislocation du Royaume de Belgique, sous la poussée du mouvement nationaliste et séparatiste flamand, qui ambitionne d’avoir son propre État national, les élites et populations wallonnes et bruxelloises sont présentement incapables d’envisager une quelconque alternative à cet État belge partagé avec la Flandre, qui se défait pourtant continument. Alors que la Flandre construit, pas à pas, son déjà quasi-État, apte demain à muter en un État pleinement souverain, la Wallonie et Bruxelles se montrent inaptes à concevoir un projet similaire, parce qu’elles ne croient pas en sa faisabilité (absence d’identité « nationale », enclavement territorial et donc subordination économique de Bruxelles, faiblesse économique et donc dépendance financière de la Wallonie). Et, cependant, toute hypothèse d’une « solution française », légitime au regard de la continuité géographique, linguistique et culturelle entre la Wallonie et la France, entre la majorité des Bruxellois et la France, se heurte à la méfiance de ces élites et populations wallonnes et bruxelloises, méfiance profonde qui peut être résumée par la formule suivante : « nous ne voulons pas être gouvernés par des préfets français ». Face à ce rejet de l’État français, qui exprime une profonde méconnaissance de l’organisation politique et territoriale de la France contemporaine, à ce refus de toute évocation appuyée d’une « réunion » de la Wallonie voire de Bruxelles à la France, compte tenu de la volonté forte des Wallons et des Bruxellois de conserver l’essentiel de leur héritage belge, donc des lois et institutions belges et des autonomies wallonne et bruxelloise, que dit la Constitution française, plus précisément pour ce qui se rapporte au régime des collectivités territoriales françaises et de leur degré de dépendance à l’État central ? Et que peut donc permettre cette Constitution, au moins potentiellement, pour donner et garantir à la Wallonie et à Bruxelles, si les Wallons et les Bruxellois sollicitent un jour la France, un cadre d’intégration à la France qui serait respectueux de leur héritage belge et de leur autonomie régionale ?

Didier MAUS. En préalable, il convient de bien préciser le cadre de cet entretien et les paramètres de la réflexion. Il importe d’abord de partir d’une situation où la décision de mettre fin à une Belgique fédérale aurait été prise en conformité avec la Constitution belge. Ensuite, il serait nécessaire que les populations concernées de Wallonie et, éventuellement de Bruxelles, aient manifesté de manière indiscutable leur souhait de devenir une composante de la République française. Enfin, il faudrait que les autorités françaises, Président de la République, Gouvernement et Parlement, acceptent cette perspective et concluent, pour y parvenir, des accords avec les autorités compétentes issues de la Belgique.

J’ajoute qu’il existe différents exemples de pays ayant connu des mutations de souveraineté, soit par dissociation (la Tchécoslovaquie devenue en 1992 la République tchèque et la Slovaquie), par désagrégation (l’ancienne Yougoslavie), par « restitution » (Hong-Kong vers la Chine en 1997) ou par regroupement (l’exemple le plus célèbre étant la réunification allemande de 1990). De multiples autres exemples peuvent être recensés, avec à chaque fois une situation politique et juridique originale, qu’il s’agisse du droit international ou du droit interne.

En ce qui concerne la France, les derniers rattachements sont ceux des villages de Tende et La Bigue, à la frontière italienne, en 1947. Il y a eu des référendums locaux pour le rattachement. Par contre, plusieurs territoires ont accédé à la souveraineté internationale, selon des procédures diverses, mais toujours avec une consultation locale (Algérie en 1962, Djibouti en 1977, Comores en 1978…). Par contre l’île de Mayotte, à la suite d’un référendum de 1976, est demeurée française.

L’article 53, dernier alinéa, de la Constitution dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». Il y a une jurisprudence et une pratique qui ont été utilisées pour les « départs », mais la perspective d’une « arrivée » est incluse dans la notion d’adjonction.

Contrairement à une idée très ancrée dans les esprits, la France n’est plus aussi uniforme qu’elle l’était du temps de Napoléon Ier ou même de la IIIe République. Indépendamment du fait que l’article 1er de la Constitution fait désormais mention d’une organisation décentralisée et que les collectivités territoriales sont des acteurs politiques majeurs, il existe plusieurs régimes territoriaux et juridiques différents. Certes ils sont majoritairement situés outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Antilles…), mais en métropole l’Alsace-Moselle conserve, avec l’accord du Conseil constitutionnel, certaines lois de la période 1871-1918, la Corse bénéficie d’un régime territorial sur mesure, et Paris et la région Ile-de-France constituent une région (de douze millions d’habitants) avec des régimes assez spécifiques (notamment en matière d’urbanisme et de transport). La tendance est nettement à la création de régimes administratifs moins uniformes (Métropole lyonnaise).

D’un strict point de vue juridique, rien ne limite l’imagination des auteurs d’une révision de la Constitution.

J. L. Que peut donc permettre cette Constitution française, sous la condition d’être révisée, pour donner et garantir à la Wallonie et à Bruxelles, si les Wallons et les Bruxellois sollicitaient un jour la France, un cadre d’intégration à la France qui serait respectueux de leur héritage belge et de leur autonomie régionale ? Autrement dit, un tel cadre d’intégration, qui serait donc, en quelque sorte, « sur mesure », serait-il possible ? Et ce cadre pourrait-il alors être assez large pour permettre de satisfaire l’essentiel des exigences belgo-wallonnes comme belgo-bruxelloises, domaine par domaine ? Car ces exigences pourraient être nombreuses : institutions territoriales, compétences régionales étendues, sécurité sociale, droit du travail, droit des entreprises, droit fiscal, système éducatif et universitaire, système de santé, etc. Il y a peu de domaines dont les acteurs franco-belges ne souhaiteraient pas la conservation du régime juridique, au moins pour l’essentiel puisque des adaptations seraient quand même nécessaires.

Didier MAUS. Il serait parfaitement possible de créer un titre spécial « De la Wallonie… »  qui contiendrait une mini constitution sur mesure pour cette région.

Il en découle que, sur le fondement de cette mini-constitution, il serait parfaitement réalisable de conserver en l’état, au moins pour l’essentiel, et pour une durée à déterminer le droit belge du travail, celui de la sécurité sociale, et certains droits « connexes », des pans du droit fiscal, le droit des affaires, du commerce, etc. La région wallonne, et aussi la région bruxelloise si la question était posée, conserveraient les compétences qui sont aujourd’hui les leurs, y compris le système éducatif, avec l’enseignement supérieur. Ce ne serait pas une difficulté de faire de la sorte puisque il en est déjà ainsi, même si c’est avec moins d’ampleur, dans certains territoires français, qui, selon les cas, disposent d’une sécurité sociale propre (Polynésie, Calédonie,…), d’un droit du travail propre (même s’il est largement copié sur celui de la métropole), de nombre de dispositifs fiscaux particuliers, et d’autres régimes spéciaux dans divers domaines (en Corse comme Outre-mer).

La principale difficulté serait d’identifier le noyau dur des principes constitutionnels auxquels il ne serait pas possible de déroger, par exemple l’égalité des hommes et des femmes, les libertés fondamentales, l’accès à la justice et le rôle central du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, certains aspects de la fiscalité et de la protection sociale. La laïcité, souvent considérée comme un des éléments les plus significatifs de l’identité constitutionnelle française, est susceptible de plusieurs aménagements possibles, dans le respect d’une part de la liberté religieuse, d’autre part de l’égalité entre les religions. L’Alsace-Moselle vit toujours sous le régime du concordat de 1801 et la loi de séparation des églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas en Guyane.

Il est évidemment difficile, à ce stade, d’être plus précis, mais – sous les réserves politiques évoquées – des approfondissements peuvent être examinés.

J. L. M. MAUS, vous dites « un titre spécial », lequel titre constitutionnel spécial pourrait contenir « une mini-constitution sur mesure »… La possibilité d’un « titre » constitutionnel spécialement dédié à la Wallonie (voire, si on se cantonne strictement au terrain juridique, qui pourrait l’être également à Bruxelles…) ne choque pas qui connaît, au moins un peu, la Constitution française, et qui sait donc que, déjà, une petite collectivité française fait l’objet d’un tel titre spécial, la Nouvelle-Calédonie. Mais, votre affirmation que le contenu de ce titre « De la Wallonie… » pourrait avoir la portée d’une « mini-constitution », tant par l’étendue que par la substance des matières concernées, peut étonner et laisser perplexe, surtout toute personne belge, même juriste, même constitutionnaliste, convaincue que le droit constitutionnel d’une France toujours vue comme « jacobine » ne permettrait pas d’aller aussi loin. Dit autrement, cette « mini-constitution »  dans la Constitution est-elle compatible avec les deux grands principes constitutionnels d’unité et d’invisibilité de la République ? Pour prolonger cette interrogation, absolument majeure pour les décideurs franco-belges, je reviens sur le terme « sur mesure ». Un statut constitutionnel « sur mesure »  pourrait-il donc bien garantir à une Wallonie qui ferait le choix de la France comme nouvel État une autonomie qui serait équivalente à la sienne actuelle dans le cadre de l’État belge ? Et pour préciser cette notion d’autonomie équivalente, prenons une exemple « extrême » : la Wallonie dispose (comme la Flandre), au delà de la longue liste des compétences que la loi constitutionnelle belge lui attribue, de ce que celle-ci nomme « l’autonomie constitutive », soit le pouvoir de fixer ses règles propres d’organisation et de fonctionnement (organes politiques, statut des élus, etc.) ; est-il envisageable que la Wallonie puisse continuer à disposer, une fois en France, de la reconnaissance constitutionnelle de ce pouvoir d’auto-organisation ?

Didier MAUS. Il n’y a pas dans la structure constitutionnelle française d’aujourd’hui d’exemple d’une collectivité aussi « autonome » que l’est la Wallonie dans le cadre de la fédération belge. Les collectivités les plus autonomes (La Nouvelle-Calédonie ou La Polynésie) bénéficient d’une capacité d’auto-législation, dans les domaines définis par la loi organique (article 74 de la Constitution). Elles ne bénéficient pas du pouvoir de définir leurs institutions ou leur organisation. Il faudrait que le titre spécial de la Constitution sur la Wallonie définisse les règles d’adoption et de contrôle des « lois wallonnes »  et les domaines concernés. Le dispositif adopté en Grande-Bretagne pour la dévolution en faveur de l’Écosse, du Pays de Galles ou de l’Irlande du Nord ou l’autonomie asymétrique mise en place en Espagne, par exemple en Catalogne, offrent des pistes de réflexion, même si, à chaque fois, le contexte national, historique et politique, est prédominant.

En théorie pure, il faut toujours partir du fait que la Constitution peut tout faire. Il ne serait donc pas impossible d’inscrire dans la Constitution des compétences plus larges au profit d’une collectivité spécifique. La faisabilité politique est une autre question. Dans la mesure où la situation wallonne entre plus dans le cadre de l’article 53, 3e alinéa, précité, de la Constitution que dans celui du démembrement de territoire d’ores et déjà sous souveraineté française, toutes les possibilités demeurent possibles. L’exemple de la Communauté franco-africaine de 1958-1960 a montré que l’on peut aller très loin et quasiment avoir deux constitutions à l’intérieur d’un même texte constitutionnel. Il faut reconnaître que le contexte historique belge est profondément différent de celui de l’époque.

La question « Jusqu’où la spécificité wallonne peut-elle être garantie ? » ne peut être réglée que par des négociations politiques.

L’unité de la République ne signifie nullement le régime unique. Stricto sensu, « l’unité de la République » ne fait partie du droit positif que dans le domaine des libertés publiques. L’expression elle-même ne figure pas dans la Constitution de 1958. Il est très délicat de dire où se situe le curseur qui remettrait en cause l’unité. Pour la monnaie, la question est réglée avec l’euro ; pour la justice, il faudrait admettre la suprématie de la Cour de cassation et du Conseil d’État ; il n’y aurait qu’une seule diplomatie et une seule armée, avec néanmoins des possibilités d’associer les autorités wallonnes à ce qui les concerne en propre ; on peut imaginer un système éducatif plus décentralisé que l’actuel, mais les diplômes nationaux (à coté de ceux des universités) ont toujours été préservés. On peut néanmoins interpréter le monopole de la collation des grades de manière assez souple. En réalité, il faut examiner point par point et imaginer ce qui serait possible. Il est également possible de prévoir une longue période transitoire avec des possibilités régulières de modification ou d’adaptation.

L’indivisibilité est toujours très délicate à définir. Elle exclut, pour l’instant, la reconnaissance de peuples autres que le peuple français (par exemple pour la Corse). Elle est souvent interprétée comme ne permettant pas le fédéralisme, ce qui reste à démonter. La limite la plus probable est l’impossibilité juridique pour un territoire d’accéder à l’indépendance à la suite de sa seule décision, c’est-à-dire en faisant sécession. L’indivisibilité conduit également la France à se méfier des notions de minorités ou de langues minoritaires. C’est la raison pour laquelle une révision constitutionnelle, impossible pour l’instant à obtenir, est nécessaire en préalable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La question linguistique ou le risque de sécession ne devraient guère se poser avec la Wallonie.

Comme toujours, l’aspect politique est primordial. Si les acteurs politiques wallons et français entrent dans un processus de discussions, et ensuite de négociations, il leur appartiendra très rapidement de définir les exigences majeures que la Wallonie souhaite conserver, à court terme ou à moyen terme. Des réflexions « hors sol »  peuvent être menées par des experts compétents, mais l’art du juriste est souvent de mettre en forme un accord politique.

L’histoire européenne, pour n’évoquer celle-ci, a connu suffisamment de mutations territoriales et de souveraineté, consenties ou imposées, pour considérer que la faisabilité de la perspective ici esquissée est positive.

Région Wallonie, Revue de presse

Retrouver des couleurs

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Lu ce matin dans le journal La Meuse  :

Fini l’écharpe aux couleurs de la Flandre !

écharpe échevinLes échevins wallons laisseront-ils bientôt la traditionnelle écharpe jaune et noir au placard? Ce mardi, la commission des Pouvoirs locaux du parlement wallon a en tout cas approuvé une proposition de résolution du PS réclamant que cette fameuse écharpe n’arbore plus les traditionnelles couleurs jaune et noir trop « associées à la Flandre ». La solution? Le jaune et le rouge, couleurs de la Wallonie.

QUESTION DE COHÉRENCE

« Les citoyens wallons ne comprennent pas que leurs échevins portent une écharpe aux couleurs d’une autre Région », a affirmé Dimitri Legasse (PS), porteur de cette résolution. « Cette démarche ne s’inscrit pas dans une volonté d’opposition à la Région flamande mais simplement dans la volonté d’une plus grande cohérence des symboles de la Région wallonne », a-t-il assuré, rejoint par le cdH. Le MR s’y est opposé, le député Olivier Maroy rappelant que les couleurs historiques fixées depuis 1837 étaient le fond noir et jaune avec frange rouge, soit les trois couleurs de la Belgique. Un arrêté du gouvernement Di Rupo en 2006 a fixé les couleurs jaune et noir pour l’échevin. Pour Stéphane Hazée (Ecolo), il devrait y avoir bien d’autres priorités plus fondamentales pour renforcer l’identité et la fierté wallonnes. Enfin, le député germanophone Edmund Stoffels (PS) s’est pour sa part abstenu, craignant la « schizophrénie » de devoir imposer telles ou telles couleurs aux échevins de l’est du pays. Un débat parlementaire qui s’est déroulé sous tension et où les noms d’oiseau ont volé. Bref, encore une histoire bien belgo-belge.

Editorial

Le juste prix

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Rien ne va plus, comme on dirait dans un casino.

salon de l'agricultureColère et désespoir des agriculteurs qui, en France, ont déversé leurs injures sur le président de la République au Salon de l’Agriculture.

Il fut un temps où la politique agricole commune était un des piliers de la construction européenne, avec de vrais choix politiques mais, désormais, l’agriculture est plus ou moins abandonnée aux seuls impératifs du marché.

L’offre et la demande. La saine concurrence. Le distributeur qui met la pression sur le producteur. Pas seulement en Afrique. Et au final, le consommateur, nous, qui cherchons à ne pas gaspiller notre argent. L’intérêt personnel, voilà le moteur de l’économie et du développement. Le progrès, le bonheur, la liberté : on lui doit tout.

C’est ce qu’on nous dit.

Le succès du film Demain, réalisé par Cyril Dion et Mélanie Laurent, montre pourtant que le modèle économique actuel est de plus en plus contesté. Consommer des produits locaux, ce n’est pas se fermer au reste du monde. Il faut créer du lien social. Humaniser l’économie. Avoir le goût de la qualité plutôt que tout réduire à des chiffres. On ne peut évaluer l’efficacité que par rapport à un objectif. Ce qui est en jeu, ce sont les équilibres environnementaux mais également sociaux.

Ce qui est en jeu, ce sont aussi des profits, ceux des acteurs les plus influents de l’économie globalisée, qui se drapent dans leur profession de foi libre-échangiste à laquelle l’Union européenne a fini par s’identifier. Malmenée par des crises à répétition et surtout par son incapacité à les gérer politiquement, l’Europe actuelle est occupée à sacrifier l’idée européenne à des intérêts qu’on peut difficilement confondre avec l’intérêt général.

Ainsi décrédibilisée aux yeux de l’opinion publique, elle nourrit le monstre qu’elle redoute. La montée des nationalismes et le retour des frontières. Ou pire.

Quoi qu’il en soit, il y a de quoi être interpellé par le témoignage suivant, qui nous ramène à la colère et au désespoir des agriculteurs.

Fils d’aviculteurs de Saint-Carreuc (Côtes-d’Armor), Thierry Cotillard, 41 ans, est président du groupement Intermarché qui compte 1 850 enseignes des Mousquetaires en France et 300 magasins Netto. Cet ingénieur en agroalimentaire diplômé de HEC, qui possède deux supermarchés à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), livre son regard sur la crise et avance des propositions.

Il s’agit d’une interview publiée hier dans le journal Libération. La crise en question est celle qui frappe le secteur agricole. On accuse les distributeurs de maximiser leur marge de profit, aux dépens des producteurs. Voici comment se défend le patron des magasins Intermarché :

Sur le porc, l’été passé, Intermarché s’était accordé avec Leclerc pour acheter le kilo 1,40 euro (à peu près 0,30 euro au-dessus du prix du marché), car nous sommes les deux seules enseignes à posséder des abattoirs. Mais ça n’a pas tenu. Maintenant, Bruxelles nous tombe dessus et enquête. Nous risquons une amende à hauteur de 5 % de notre chiffre d’affaires.

Pourquoi ?

Parce que l’Europe considère que cet accord était discriminant vis-à-vis des pays tiers. Donc maintenant, nous sommes très prudents pour trouver des solutions.

C’est peu dire que la construction européenne est en danger, qu’il est urgent de repenser le projet européen. Le malaise est grandissant. L’afflux de réfugiés ne produirait pas le même effet si l’Europe était plus crédible. A présent, l’espace Schengen semble oublié. La Belgique elle-même, siège des principales institutions européennes, a rétabli des contrôles à ses frontières avec la France et se fait tancer par le président de la Commission.

Le progrès, la liberté, la citoyenneté, l’humanisme : les valeurs revendiquées par la France et l’Europe sont-elles en danger ?

Pour le patron d’Intermarché, la crise agricole est complexe mais il y a une vérité qui doit être entendue :

On ne sortira de cette crise que si on n’est pas dans une course effrénée à la compétitivité, parce que 1 000 vaches sur du béton alimentées par un technicien dans un cockpit, ce n’est pas le modèle français. Il faut aller vers quelque chose de plus vertueux, avec un cahier des charges, une qualité, et l’assumer à terme avec la pédagogie auprès du consommateur pour dire qu’il y a un juste prix. On peut faire le choix d’acheter le porc à 1 euro le kilo demain, mais alors on choisit de ne plus avoir d’agriculture en France. (G.R.)

Editorial

Lidl, occasion ratée de patriotisme wallon pour Magnette

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A mes amis (surtout ceux de mon « coin » près de Marche-en-Famenne). Et PAN : si MICHEL et BORSUS savent se déplacer, pourquoi aucun ministre wallon n’est-il présent  quand  de plus les aides financières viennent de la Région wallonne ???????   100 emplois en Wallonie, est-ce de la merde ? Ou bien les ministres wallons ont trop de travail ? ou bien les ministres fédéraux n’ont rien à faire ? , ceci indépendamment de la question relative au choix de la date de la pose de le première pierre…

Paul Mélot
Administrateur de l’AWF pour la Province du Luxembourg

Lu sur le blog de Marcel Sel (24 février 2016) :

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La photo interpelle. On y voit deux ministres fédéraux, dont le premier ministre, poser la première pierre du nouveau centre de distribution Lidl de Marche-en-Famenne. Outre le côté testostérone de l’inauguration (mais ça, on y est habitué), vous noterez comme moi l’absence de tout ministre wallon. Car les deux hommes que la plupart des lecteurs ne reconnaîtront pas sur cette photo sont Boudewijn van den Brand, le directeur général de Lidl Belgique, et le dynamosympathique André Bouchat (CDH), bourgmestre historique de Marche-en-Famenne. Étaient aussi présent-e-s le gouverneur de la province et une députée (ah ! ouf ! y’avait une femme !), ainsi qu’un « proche collaborateur » du ministre wallon Maxime Prevot et le président d’Idelux — véritable moteur du développement de la province — Élie Deblire. Mais de ministre wallon, point.

Pourtant, en 2013 déjà, Paul Magnette insistait sur la nécessité de créer des « entrepreneurs wallons patriotes ». Un tel appel aurait pu susciter un tantinet de volontarisme ministériel. Décider, par exemple, que quand on ouvre un centre de 40.000 m2, où que ce soit en Wallonie, la présence d’un très haut gradé est indispensable. L’exemple vient aussi d’en haut. Il fallait être là, coûte que coûte.

Même (très) actifs, les absents ont tort
Parce que cinquante millions d’euros d’investissement, ce n‘est pas anodin. Une centaine d’emplois, non plus. Le centre de distribution Lidl, c’est un pôle dynamique de plus pour Marche-en-Famenne. Que du bon pour la région. Et elle peut même se targuer d’avoir fait ce qu’il fallait pour y arriver : Marcourt (PS) a effectivement œuvré près de trois ans pour que cette implantation voie le jour. Et Maxime Prévot (CDH) l’a facilitée en octroyant un subside de 3,2 millions à Idelux pour réaliser les travaux d’équipement des nouvelles plateformes logistiques. En tout, ce sont 6,5 millions d’euros que le gouvernement wallon aura mis sur le table pour séduire Lidl. Un atout accueilli avec enthousiasme chez le distributeur qui n’a pas manqué de remercier la Région wallonne lors du discours inaugural.

Mais les noms des ministres wallons, Maxime Prévot et Jean-Claude Marcourt, ne seront pas inscrits dans la pierre. Le premier se réjouit bien entendu de « l’important investissement […] largement financé par des moyens publics régionaux. » Mais regrette « que le groupe Lidl n’ait pas estimé utile d’inviter officiellement (sic) et dans les temps des représentants du Gouvernement wallon » à l’inauguration. Sic, car ils ont bien été invités officiellement. Lidl se défend par ailleurs de les avoir invités « tard ». Le cabinet de Philippe Courard (Fédération Wallonie-Bruxelles) affirme aujourd’hui avoir reçu l’invitation le 17 avec RSVP le… 16. 

Occasion ratée
Toutefois, au départ, le nom de Charles Michel aurait dû figurer à côté de celui de Jean-Claude Marcourt dans la stèle inaugurale. La pose de la première pierre était d’abord prévue pour le 6 octobre. Michel et Marcourt étaient disponibles. Et puis, paf, on annonce une grève générale pour le 7. Perturbations en vue, agendas bouleversés… dès le 25 septembre, le service de communication de Lidl propose donc d’autres dates, en février 2016. Mais début février, une seule s’avère praticable : le 23. Et là, oh, dommage, le ministre Marcourt est en commission. Selon son cabinet, « les équipes des ministres en question s’attendaient à ce que les organisateurs modifient les dates pour que les ministres en charge du dossier puissent assister à l’événement. »  Où l’on a l’impression désagréable que l’entreprise reste au service du politique, et qu’il eut été déplacé d’envoyer un ministre qui n’était pas directement en charge du dossier. « C’est mon nom ou rien » ?

C’est là que je me dis qu’une invitation importante arrive toujours « dans les temps », pour peu qu’on considère que l’entreprise a un rythme qui ne peut attendre le politique, et que 100 nouveaux emplois en pleine Ardenne est un joli coup qui mérite d’être souligné par une action de communication où la Wallonie est visible. Ici, elle ne l’est pas. C’est même le fédéral, et le MR, qui récupère les lauriers sans même devoir faire d’effort ! Car hormis les mesures gouvernementales qui bénéficient à toutes les entreprises belges, je n’ai pas d’information me permettant de penser que le fédéral a mis la main au portefeuille !

Et puis, il y a tout de même huit (8) (acht) (eight) ministres wallons… Paul Furlan, qui s’occupe des pouvoirs locaux, aurait-il pu se libérer ? Ou Carlo di Antonio, qui s’occupe tout de même de l’aménagement du territoire et de la mobilité ? Ou Christophe Lacroix, ministre du Budget ? Ou plus féminin, Éliane Tillieux, ministre de… ah ben oui, tiens, de l’Emploi ? On aurait eu à la fois une présence féminine et wallonne. Double bonus. Et tenez, si Willy Borsus y est allé, pourquoi pas son homologue wallon, le ministre de l’Agriculture René Collin ? On ne vend pas de produits agricoles chez Lidl ?

Et si aucun de tous ceux-là n’était libre, il restait… tatataaam… le ministre-président de la Région wallonne, mesdames, messieurs. Paul « Yes we Can » Magnette ! Celui qui nous parle de patriotisme. Et qui, au final, aurait dignement représenté sa région aux côtés de Charles Michel. Et vive la coopération fédéral-région !

Le savoir-faire sans le faire savoir
Les cabinets Marcourt et Prévot se défendent tous deux en affirmant que l’organisateur de l’événement ne les a prévenus que la semaine dernière du changement de date. Les ministres se prévalent aussi, et à raison, d’avoir largement facilité l’arrivée de Lidl à Marche. Bien sûr, c’est important. Mais il n’aura manqué au gouvernement wallon que l’idée qu’il fallait figurer sur la photo, et sur la stèle, à tout prix. Parce que perception is reality. Parce qu’il y faut le savoir-faire et le faire savoir. Le gouvernement wallon a bien su faire, mais n’a pas su faire savoir. Il a raté un moment de vendre cette Wallonie qui gagne.

Chez Lidl, l’histoire gêne un peu. On ne veut pas polémiquer. On préfère à juste titre souligner le début d’une belle aventure économique. Après tout, ce n’est que la première pierre, et il y aura aussi une cérémonie d’inauguration, quand toutes les pierres seront posées. Pour le gouvernement wallon, ce n’est au fond que partie remise. C’est vrai que ce n’est pas la fin du monde. Mais la question me paraît révélatrice d’une différence de mentalité qu’on ferait bien de creuser : alors que le premier ministre a fait le déplacement avec un de ses ministres les mieux notés, Willy Borsus, pourquoi aucun ministre wallon, ni le ministre-président, n’a pu faire pareil ? Et devant cette question-là, toutes les explications, toutes les excuses sembleront bien vaines !

Editorial

La Flandre se prépare. Et vous ?

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« Partout, quand un Etat unitaire est travaillé par un mouvement nationaliste, il est impossible qu’il ne finisse pas par craquer. La sagesse est de s’en apercevoir à temps  ! » (Jean Rey – « Pourquoi Pas ? », 25 avril 1947)

Nous assistons, sous l’influence de plus en plus sensible du nationalisme flamand, à un démantèlement progressif de la Belgique. L’hypothèse d’une disparition de celle-ci n’est donc pas, comme le constatait feu Xavier Mabille, le président du CRISP, une hypothèse fantaisiste. Il convient dès lors que les francophones s’y préparent avec sérénité. Rien n’est plus dramatique que de se retrouver le nez sur le poteau, contraints de réagir dans l’urgence et la précipitation.

Contrairement à ce que la plupart des francophones pensent, le nationalisme flamand ne s’incarne pas uniquement au sein de la N-VA. Comme l’a fort bien souligné l’ancien ministre CD&V, Stefaan De Clerck : la relation entre la démocratie-chrétienne et le nationalisme est profondément ancrée dans l’ADN flamand. N’oublions pas non plus que c’est l’ex-Premier ministre démocrate-chrétien Yves Leterme qui a, en 2004, porté le cartel avec la N-VA sur les fonts baptismaux.

Il s’est constitué en Flandre, au fil du temps, un sentiment d’appartenance collective très fort, qui n’existe pas en Wallonie.

Le phénomène s’explique par la manière même dont a été constitué le Royaume de Belgique en 1830. Cette création découle d’une décision des grandes puissances européennes de l’époque pour se protéger contre la France. Tout cela s’est fait sans la moindre consultation des populations concernées. Même le choix du monarque nous a été imposé.

Dès le départ, le ver était dans le fruit, puisque les rênes étaient tenues par la bourgeoisie qui, tant au Nord qu’au Sud, s’exprimait en français. Les francophones, dans leur grosse majorité, ignorent à quel point le Mouvement flamand a dû lutter pour que la Flandre trouve sa place légitime sur l’échiquier politique belge. Au début du XXe siècle, le cardinal Mercier parlait encore del’unité belge cimentée par l’emploi de la langue française. Pour lui, le flamand était la langue des servantes et des valets. Ce contexte a laissé des traces profondes, comme on a pu le constater lors des deux conflits mondiaux.

Alors que le Mouvement flamand a manifesté une attitude bienveillante envers l’occupant, le Mouvement wallon s’est clairement inscrit dans la résistance.

La frustration, du côté wallon, fut grande de voir les prisonniers de guerre flamands très vite libérés. Il y avait aussi la fascination pour le chef de la France Libre. Aussi fut-il décidé, sous l’influence notamment de « Wallonie Libre », de mettre les pieds dans le plat sitôt la liberté retrouvée.

Rien ne fut négligé pour faire du Congrès National Wallon des 20 et 21 octobre 1945 une réussite totale. Jamais encore une manifestation n’avait été aussi représentative de l’opinion wallonne. Les 1048 participants  furent invités à se prononcer sur les quatre formules suivantes quant au sort futur de la Wallonie : 1° le maintien de la Belgique unitaire avec un mécanisme de décentralisation ; 2° l’indépendance complète de la Wallonie ; 3° l’instauration du fédéralisme ; 4° la réunion de la Wallonie à la France. C’est cette dernière option qui recueillit la majorité relative. Et en ajoutant les voix en faveur de l’indépendance, on obtenait, pour la première fois, un vote majoritairement anti-belge. Le cœur avait parlé !

Fernand Dehousse était alors intervenu pour souligner les remous que cela allait entraîner, notamment auprès des Américains et des Anglais. Le général de Gaulle a confirmé cela, tout en précisant qu’il n’aurait eu alors qu’à claquer des doigts pour que la Wallonie devienne française. On imagine, en effet, quel aurait été l’impact d’un « Vive la Wallonie libre », lancé du haut du balcon de l’Hôtel de Ville de Liège !

Il fut donc procédé à un second vote, celui de la raison, qui donna la majorité absolue, moins 12 voix, à l’option fédéraliste.

Cette option était de nature à arranger les choses, dans la mesure où elle permettait d’offrir à chacun un cadre institutionnel propre où il pouvait exprimer librement son identité. Mais il fallut vaincre bien des réticences pour y parvenir.

Ce qui intéressait surtout la Flandre, c’était l’obtention de l’autonomie culturelle. La Wallonie, en revanche, avait besoin d’une régionalisation pour pouvoir faire face au déclin industriel qui la frappait de plein fouet. Quant à Bruxelles, il fallait lui garantir un statut propre, de façon à ce qu’elle ne puisse tomber dans l’escarcelle flamande.

On constata très vite que le fédéralisme n’était pas une fin en soi pour la Flandre, mais un moyen pour progresser sur la voie de l’indépendance. C’est la raison pour laquelle François Perin  claqua la porte du Sénat en 1980. Pour lui, le fait que la Flandre s’était lentement constituée en nation compromettait la survie même de l’Etat.

En fait, le fédéralisme est dépassé depuis le début des années 1990, lorsque le ministre-président flamand CVP, Luc Van den Brande, a lancé l’idée du confédéralisme, idée qui a été adoptée, en 1999, par le Parlement flamand.  A l’époque, la N-VA n’existait pas !

L’objectif vise à octroyer le maximum de compétences à la Flandre et à la Wallonie, ces dernières assurant la cogestion de Bruxelles. Mais si l’on considère le confédéralisme sous l’angle du droit international, il s’agit clairement d’Etats souverains qui, à un moment donné, pour des raisons qui leur sont propres, décident de gérer un certain nombre de compétences en commun. C’est évidemment cette dernière définition qui anime aujourd’hui le parti de Bart De Wever. La réalisation d’un tel objectif suppose donc que la Belgique ait préalablement cessé d’exister.

Bart De Wever vient, comme on le sait, de charger une commission interne de son parti de préparer un projet confédéraliste pour 2019. Cette stratégie n’a donc rien de surprenant.

Quelle crédibilité peut-on accorder aux leaders francophones lorsqu’ ils se disent aujourd’hui opposés à une telle évolution ? En 2001 et en 2010, ils étaient aussi « demandeurs de rien ». Et pourtant, ils ont fini par céder…

Méfions-nous également du président du CD&V, qui déclare qu’il n’est pas favorable à une nouvelle réforme de l’Etat en 2019. A l’inverse de Bart De Wever, qui joue franc jeu, Wouter Beke tient un double langage. A un journal québécois, en 2007, il se disait clairement confédéraliste et ajoutait que si les francophones ne lâchaient pas du lest, la Flandre n’aurait pas d’autre choix que l’indépendance. Et alors que l’encre de la sixième réforme de l’Etat n’était pas encore sèche, il précisait que d’autres réformes verraient le jour, car l’approfondissement de la réforme de l’Etat est irréversible.

Sans posséder de boule de cristal, il est donc clair que, comme l’a déclaré le libéral flamand Karel De Gucht en 2002, la Belgique est condamnée à disparaître à terme, à s’évaporer.

Certains  évoquent, en cas de largage des amarres par la Flandre, un  Plan B, à savoir la mise sur pied d’une « Belgique résiduelle », composée de Bruxelles et de la Wallonie. D’autres estiment qu’une Wallonie indépendante pourrait fort bien s’en tirer.

Un sondage RTL-Ipsos-Le Soir, réalisé en 2010, indiquait que plus de 60% des Bruxellois préféraient poursuivre la route de manière indépendante. On peut les comprendre. Si la Wallonie devait prendre à sa charge 35% de la dette publique belge, elle serait confrontée, avec un ratio dette/PIB de plus de 150%, à un scénario à la grecque. On voit mal les Bruxellois se montrer solidaires d’une telle situation ! Ce WalloBrux n’est donc qu’une chimère, tout comme le scénario d’une Wallonie indépendante, laquelle verrait ses prestations sociales chuter lourdement.

Il faut admettre la réalité. Depuis 1980, cela fait donc aujourd’hui 35 ans, la Wallonie a obtenu la régionalisation. En dépit de compétences de plus en plus étendues et de divers plans de redressement, son sort reste précaire. Elle n’a toujours pas décollé, reconnaît Philippe Destatte, le directeur de l’Institut Destrée. Le récent rapport économique de l’IWEPS précise que la Wallonie reste à la traîne au niveau de son PIB et que pour rattraper la Flandre,  il faudrait dix années successives d’une croissance annuelle réelle de 5% sous l’hypothèse que la Flandre ne connaîtrait qu’une croissance de 1,5%. Autant rêver !

Au vu de ce qui précède, seule le projet d’intégration-autonomie à la France nous apparaît de nature à redonner du souffle à la Wallonie et à lui garantir une vision d’avenir crédible.

D’aucuns s’empresseront de rétorquer que la situation économique de la France n’est guère brillante – soulignons qu’elle reste tout de même la 6ème puissance mondiale ! – et qu’elle n’a nulle envie de s’encombrer d’une Wallonie dont la situation reste bancale.

Jacques Attali, l’ancien conseiller du président Mitterrand, a fort bien résumé la chose : le prix à payer pour la France serait sûrement plus faible que ce que cela lui rapporterait. A-t-on jamais vu un pays refuser que son territoire et sa démographie s’accroissent de manière pacifique ? Avec la Wallonie, la France réduirait sensiblement son différentiel avec l’Allemagne. D’autre part, la Wallonie n’est pas privée d’atouts : elle est stratégiquement bien située, avec un réseau de communications performant. Son activité culturelle est intense et bénéficie d’une belle promotion dans l’Hexagone. Sans oublier ses centres universitaires, ses ressources naturelles, ses techniciens et sa main-d’œuvre qualifiée…  Comme on dit, la mariée ne viendrait pas les mains vides !

Quant à la dette wallonne, il est clair qu’elle n’aurait, au niveau de la France, qu’un impact marginal.

Pourquoi ne pas prôner d’emblée l’assimilation de la Wallonie à la France ? Parce qu’une telle formule ne pourrait être appliquée du jour au lendemain. Il faudra d’abord passer par la phase d’un statut particulier. La Constitution française, à cet égard, est fort souple, comme en témoignent les exemples  de la Corse, de l’Alsace-Moselle ou des territoires d’outre-mer. Tout cela a fait l’objet d’analyses fouillées de la part du GEWIF, depuis sa création en février 2010.

Français et Wallons marqueront-ils leur accord sur un tel schéma ? La question est pertinente, puisqu’un double référendum s’imposera.

La politique de la France à notre égard a toujours été celle de la non-ingérence, ce qui ne signifie nullement l’indifférence. Tant le général de Gaulle que plusieurs personnalités politiques actuelles ont nettement fait savoir que si la Wallonie émettait le souhait de rejoindre la France, celle-ci lui ouvrirait la porte de grand cœur. Du côté français, des sondages ont révélé que plus de 60% (75% dans les régions frontalières) se prononceraient de façon favorable. Et il y a aussi ce sondage réalisé conjointement par « Le Soir » et « La Voix du Nord » en 2008, selon lequel près d’un Wallon sur deux serait prêt à rejoindre la République si la Belgique disparaissait.

Quid de la question bruxelloise ?

Il appartient aux Bruxellois eux-mêmes de se prononcer sur la solution d’avenir qu’ils veulent adopter. Force est toutefois de constater que, ces dernières années, l’identité bruxelloise s’est nettement affirmée. Celle-ci pourrait se traduire dans les faits par un statut de Cité-Etat (rien à voir avec Washington DC ou un district européen !),  siège des institutions européennes et des grandes organisations internationales.

Dans son « Journal », André Gide constatait : Bien peu de gens aiment vraiment la vie ; l’horreur du changement en est preuve. L’histoire, quant à elle, nous révèle que ceux qui se sont accrochés au statu quo ont toujours été les perdants. La fin de la Belgique ne signifierait nullement l’apocalypse. Disparaîtrait seulement ce contexte épuisant de méfiance réciproque et de chamailles constantes.

Jules GheudeChaque parti, nous disons bien chaque parti, compte en son sein des personnalités qui sont convaincues du bien-fondé de la cause réunioniste. Certaines n’en font d’ailleurs pas mystère. Puissent-elles, dès à présent, AGIR dans ce sens !

Jules Gheude

Economie, Editorial, Revue de presse

Chômage, arrêts maladie, congés … : la Belgique pas si généreuse

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La Wallonie a été une des régions les plus riches du monde, avec de grands entrepreneurs. Elle a également été à la pointe du combat mené par la classe ouvrière pour une société plus démocratique et plus solidaire. Elle est profondément attachée aux mécanismes de la sécurité sociale et elle sait qu’elle est devenue, avec le temps, dépendante de la majorité flamande qui tire aujourd’hui la Belgique en veillant jalousement à ses propres intérêts.

De pionnière, la Wallonie est devenue la championne… de l’autodénigrement. Mais elle se rattrape en se proclamant « belge ». Evidemment, la fin annoncée de la Belgique suscite inquiétude, incrédulité, refus. La perpétuelle remise en question de la solidarité financière entre la Flandre et la Wallonie renforce, en Wallonie, le sentiment que le « royaume de Belgique » est un pays de cocagne auquel il faut s’accrocher pour ne pas tomber dans un trou sans fond. Cela n’aide pas la Wallonie à retrouver la confiance et à libérer tout son potentiel. La relation qui unit la Wallonie à la Flandre est loin d’être émancipatrice; à partir du moment où elle conduit la Wallonie à se nier elle-même, osons dire que cette relation est dommageable et même toxique.

La Belgique est devenue un héritage encombrant. Pour s’en défaire, il faut, régulièrement, que les habitants de Wallonie soient confrontés à la réalité des chiffres. Il faut répéter que la Belgique est davantage un problème qu’une solution. Ce qui donnera des perspectives à la Wallonie, ce n’est pas le confédéralisme à la belge ou à la flamande…

Lu sur le site du Vif/L’Express :

Allocations de chômage, congés, arrêts maladie…En se basant sur une vaste étude de données provenant de l’OCDE et de la Commission européenne, Le Figaro a fait la comparaison de ces avantages sociaux à travers le monde. La position de la Belgique dans ce classement est parfois étonnante.

prestations sociales

Le journal français Le Figaro a analysé les données de l’étude Glassdoor Economic Research sur les meilleures prestations sociales – allocations de chômage, rémunération lors des arrêts maladie, durée des congés de maternité et paternité, nombre de jours de congés payés et de jours fériés – à travers une petite vingtaine de pays, de l’Allemagne à la Norvège, en passant par la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis.

La politique sociale menée à travers l’Europe se révèle, et ce n’est pas nouveau, bien plus généreuse que celle adoptée aux États-Unis où certaines tranches de la population n’ont pas accès à la sécurité sociale et où les employés n’ont que très peu de jours de congé. L’étude pointe de grandes disparités entre les systèmes des différents pays analysés. Les prestations de la Belgique dans ce classement sont parfois étonnantes.

Congés annuels

L’étude a analysé les jours non travaillés dans 17 pays. La Suède, la France et le Danemark sont les pays les plus généreux en terme de vacances. Ils offrent à leurs travailleurs un minimum de 25 jours de congés payés annuels. La Belgique, l’Italie, la Grèce, l’Allemagne, le Portugal et la Suisse se conforment au minimum légal de 20 jours par an. En France, 10 jours fériés s’ajoutent aux 25 jours de congés payés, ce qui place le pays juste derrière l’Espagne (14 jours fériés) et l’Autriche (13 jours fériés). En Belgique, l’octroi de congés est très différent selon les règlements en vigueur dans les entreprises (publiques ou privées). A noter qu’aux États-Unis, il n’y a pas de congés payés obligatoires, mais les sociétés octroient la plupart du temps au minimum une dizaine de jours par an.

Allocations de chômage

Le pays qui se montre le plus généreux avec ses chômeurs est le Danemark. Le gouvernement danois offre en effet 90 % des revenus en cas de chômage pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à 104 semaines (2 ans). La Belgique et les Pays-Bas proposent également des avantages sociaux très attractifs. En bas du classement, le Royaume-Uni qui propose seulement 66 à 84 euros par semaine, selon l’âge, et ce pour une durée maximale de 26 semaines.

En cas d’arrêt de travail pour maladie, c’est aux Pays-Bas que le système est le plus attrayant pour les travailleurs qui peuvent s’absenter jusqu’à 104 semaines tout en continuant à percevoir 70 % de leur salaire pendant l’intégralité de cette période. Les employés allemands peuvent s’absenter 78 semaines maximum, ils perçoivent dans ce cas 100 % de leurs revenus au début, 70 % par la suite. En Belgique, le taux de remplacement est variable, selon les barèmes en vigueur, et la période maximale d’absence est de 52 semaines. Dans l’Hexagone, le congé maladie peut durer jusqu’à 26 semaines, et ouvre les droits à une indemnisation financière à hauteur de 50 % des revenus de l’employé.

Congés parentaux

On aurait pensé retrouver les pays scandinaves en haut du classement des pays les plus généreux en termes de congés parentaux, ce sont pourtant la France et l’Allemagne qui ont mis en place le congé parental le plus long: 156 semaines, soit 3 ans, dont 52 semaines sont rémunérées en Allemagne et 26 en France. C’est au niveau de la durée maximale des rémunérations que la donne change. La Suède se démarque en proposant pas moins de 69 semaines de congés rémunérés. La Belgique, pour sa part, en propose beaucoup moins: 17. La Suisse n’a pas appliqué de congé parental légal et si en Irlande et en Angleterre, le congé parental est de 18 semaines pour chacun des parents, il se prend sans solde.

Congé de maternité/paternité

Pour la mère

Tous les pays européens prévoient un congé de maternité légal d’au moins 14 semaines. Le congé le plus long proposé est, de loin, celui du Royaume-Uni, talonné par l’Irlande. Ces deux pays offrent respectivement 52 et 42 semaines. En matière de compensation financière, les nouvelles mères autrichiennes, danoises, françaises, allemandes, néerlandaises et espagnoles touchent 100 % de leurs revenus antérieurs pendant l’intégralité de leur congé. Le pays le moins généreux en termes d’indemnisation financière est l’Irlande, avec seulement 26 semaines rémunérées sur 46, sur la base forfaitaire de 230 euros par semaine. La Belgique offre moins de semaines (15), mais elles sont rémunérées à 75 % du dernier salaire. Elle se place devant l’Allemagne et la Suède.

Pour le père

Le congé de paternité n’est pas réglementé par l’Union européenne, mais bien par les gouvernements de chaque pays. En Belgique, le nouveau père a droit à 10 jours de congés rémunérés. La Finlande ne faillit pas à sa réputation de pays encourageant l’égalité homme-femme dans ce domaine. Elle se montre la plus généreuse avec 45 jours payés pour le papa. Au contraire de la Norvège, qui lui octroie 10 jours, mais sans salaire. En Italie, le papa a droit à un seul jour et à deux aux Pays-Bas tandis que les pères allemands, irlandais et suisses ne bénéficient d’aucun droit à la naissance de leur enfant.

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