Evasion fiscale…

offshoreleaksAlors que les paradis fiscaux sont tout à coup passés de l’ombre à la lumière des médias, l’affaire CAHUZAC continue à faire des vagues bien au-delà des frontières de la France et particulièrement en Wallonie et à Bruxelles. Cela ne nous étonne pas tant nous savons que les Wallons sont attentifs à ce qui se passe au pays frère. En témoigne encore le message électronique envoyé par un Belge lors de l’émission « Mots croisés » animée par l’excellent Yves Calvi ce lundi 08 avril. Ce message feignait de s’étonner que la France connaisse des conflits d’intérêt et autres évasions fiscales que la Belgique ne connaîtrait pas, l’arsenal législatif belge étant de taille à résoudre ce type de problème. Que penser de cette intervention quand nous savons que les pourcentages de l’évasion fiscale sont évalués par les institutions européennes à 2 % en France et à 10 % en Belgique. Vous avez dit intoxication…!?
 
Dans le même ordre d’idées, Jules Jasselette, échevin honoraire de l’Instruction à la Ville de Liège, nous envoie ses réflexions quant à l’intervention d’un citoyen au journal télévisé de RTL. Je vous laisse juge de ce qui suit :
 
Jules JasseletteCe  lundi 8 avril, au journal télévisé de RTL, à propos des sociétés « offshore » et  de l’évasion et de la fraude fiscales, un « spécialiste » est invité à donner son  avis :
« Je crois que les Belges  se sentent fort pressurisés par le fisc avec une taxation qui est parmi les plus  élevées du monde et alors même si les revenus mobiliers ne sont pas les plus  taxés, il y a un moment où ils se disent qu’ils en ont assez d’être matraqués à ce point et alors ils essaient d’utiliser d’autres  méthodes. »
 
Certes, en démocratie, la confrontation de tous les avis est indispensable pour éclairer le citoyen. Mais le  spécialiste (Thierry AFSCHRIJFT) qui a tenu les propos repris ci-dessus  est présenté comme « Professeur de Droit fiscal à  l’ULB » ce qui , me semble-t-il, pose – au moins – deux questions que  je soumets à votre réflexion :
 
1:  le commentaire de ce spécialiste donne l’illusion d’une « vérité scientifique » : absoudre la fraude fiscale au nom d’une supposée taxation trop élevée N ‘est PAS une vérité scientifique mais un avis politique.
 
2: même  s’il s’agit d’étudiants universitaires, ne doit-on pas s’inquiéter que l’on confie l’enseignement (et l’éducation) des jeunes à quelqu’un qui fait preuve d’aussi peu d’objectivité et qui fait passer son avis personnel sous l’apparence d’une vérité scientifique.
 
Votre avis ??????????
Sur le fond  (mais c’est bien  un avis) :
 
1:  un enseignant de ce niveau ne devrait-il pas opposer à la fraude fiscale
             1.1 l’utilité de l’impôt : financement des besoins  collectifs,  redistribution…
             1.2 que l’impôt éludé est payé par les autres citoyens
 
 2: le raisonnement du Professeur est-il cohérent ?  D’après lui, la  taxation trop élevée en Belgique  « justifie » l’évasion fiscale. Mais la liste divulguée est MONDIALE. Il y a une énorme contradiction dans le raisonnement de ce spécialiste.
 
Je  souhaitais vous faire part de mon agacement, de mon indignation face à une telle  manipulation de l’opinion publique dont se rend complice un « éminent  professeur ».
 
Jules  Jasselette
 

La France et pas le Wallo-Brux : controverse

coq JemappesIl fut un temps où la Wallonie était riche, fière et, disons-le, francophile. Cet attachement naturel à la « mère patrie » n’a jamais faibli suite aux revers de la France, pas même après la débâcle humiliante de 1870, ni après l’effondrement de 1940, quand les militants wallons ont entendu l’appel du général De Gaulle. Ce n’est pas non plus la construction européenne ou l’ouverture à un monde globalisé qui a paradoxalement réduit la proximité de la Wallonie avec la France. Conscience wallonne et sentiment francophile allant de pair, il a fallu que la Wallonie perde à la fois sa richesse et sa fierté pour se détourner de la France au moment où la Belgique devenait l’otage du nationalisme flamand.

Certes, la France ne respire pas la forme aujourd’hui. Certes, comme ailleurs, la société française est exposée à la crise économique et à la rapide évolution du monde. Il est vrai que, partout, mais peut-être en France plus qu’ailleurs, les élites se mondialisent. Selon un sondage récent, les Français dépriment parce qu’ils n’arrivent plus à croire en un destin pour la France (lien). Et ceux qui doivent incarner la France, à la tête de l’État, n’ont pas vraiment la cote. Évidemment, cela ne rend pas la France hautement désirable, mais ce que vit la France, nous le vivons aussi. Les difficultés actuelles et futures ne vont pas sauver la Wallonie. Rien ne nous fait penser que, pour la Wallonie, le confédéralisme ou l’indépendance seraient préférables au choix de la France.

Reste à voir quand et comment les Wallons prendront cette alternative en considération. Les partis politiques dominants refusent toujours de l’envisager. Le seul « plan B » dont les médias se sont faits l’écho, c’est la Fédération Wallonie-Bruxelles érigée en Belgique résiduelle. On sait que les Bruxellois n’ont pas très envie de rester seuls avec les Wallons, mais cela n’empêche pas le FDF de tout miser sur la création d’un État Wallonie-Bruxelles, et certains rattachistes se disent que ce volontarisme du FDF peut constituer une étape vers la réunion de la Wallonie et de Bruxelles à la France (selon eux, cet État wallo-bruxien serait « aussi éphémère que possible », ayant pour vocation de négocier les termes de la réunion à la France des deux régions).

ligne bleueLe « Wallo-Brux », une étape vers la réunion de la Wallonie (et de Bruxelles) à la France ? Jacques Lenain n’est pas du tout de cet avis. Son point de vue est expliqué dans les lignes qui suivent.

lenain, la meuseA. Fondamentalement, je ne suis pas d’accord avec cette position. Fondée sur trois illusions associées.

1.Premièrement, dans le cadre belge, pourquoi et comment la Flandre accepterait-elle une telle fédération WB qui entérinerait sa perte juridique de Bruxelles, tout en s’imposant encore le carcan belge ? La plus-value du cadre belge, pour la Flandre, c’est le contrôle politico-juridique de Bruxelles (en sus du contrôle physique permis par l’encerclement territorial). D’où la stratégie de la « coquille vide », càd « tout à la Flandre », dans le cadre d’un État central belge fictivement maintenu, dont le seul objet est de garantir la maîtrise politico-juridique de Bruxelles. C’est incompatible avec une structure para-étatique wallo-bruxelloise au sein de ce pseudo-État belge. Cette structure ne peut donc voir le jour en son sein.

Avec Olivier Maingain, nous sommes dans la posture tactique, il parle à un électorat belgicain, le sien, à son cheptel électoral, il ne peut guère faire autrement. Ça ne veut pas dire qu’il croit cette hypothèse sérieuse… Et on ne voit pas ce que gagne la cause réunioniste à soutenir un discours aussi belgicain et aussi politicien.

2. Deuxièmement, quelle serait la viabilité d’un tel État souverain wallo-bruxellois, sur les plans politique (impossible partage bicéphale des pouvoirs), financier (impossible partage des sacrifices) et territorial (absence de continuité) ? Pour les politiciens, contraints d’occuper le terrain, nul besoin d’y croire, il suffit que leur électorat le croie ou fasse semblant. Mais pour des réunionistes détachés du jeu électoral, soutenir cette hypothèse confine au sabordage de la cause : car si cet État WB, ce Royaume belge maintenu est possible, pourquoi alors parler de la France comme avenir ?

Sur ce point là comme sur le précédent, je renvoie à ma note publique sur la Fédération WB, ce non-être (de 2011)… On peut prétendre le contraire, mais il faut argumenter… et, du coup, abandonner tout espoir d’un avenir français à échéance raisonnable. Car…

ligne bleue3. Troisièmement, en supposant que cet État WB pourrait être effectivement créé, donc viable, comment croire qu’il pourrait ensuite être supprimé, et par ceux-là mêmes qui seraient parvenus à réaliser cet exploit ? La population, les élites et les dirigeants de la Wallonie et de Bruxelles sont massivement belgicains… Si donc, ils parvenaient ensemble à faire vivre une Belgique sans la Flandre, avec son Roi, et ses autres institutions toujours belges, sa fiscalité, sa protection sociale, son rang dans l’UE et à l’ONU, etc., pourquoi voudraient-ils ensuite le trucider, et ce pour se noyer dans l’ensemble français, « solution » qu’ils refusent encore présentement malgré les avanies venant de Flandre ? Pourquoi accepteraient-ils demain de passer d’une dépendance à la Flandre, dont ils seraient parvenu à se libérer, pour consentir presque aussitôt à une dépendance à la France, alors même que, de toute évidence, ils préfèrent la première à la seconde ?

B. Pour être efficace, il faut sortir du rêve réunioniste historique, fondé sur l’hypothèse farfelue d’un amour spontané de la France qui surgirait un jour des profondeurs de la Wallonie et de Bruxelles. Et sortir aussi d’un discours belgicain inconscient, qui consiste à donner du crédit à toute forme de Belgique résiduelle, même à titre « temporaire ».

La Wallonie et Bruxelles ne rejoindront la France que par disparition de toute « alternative » (cf. le double exemple savoyard et niçois). Tout réunioniste qui croit cependant qu’il y en a une – et c’est courant, hélas – reste certes un amoureux de la France, mais il n’est qu’un gentil rêveur, sans programme politique.

Le travail réunioniste utile, qui n’a que faire des tactiques politiciennes, verbales et à visées électoralistes de court terme, consiste donc à : a) « massacrer » toute « alternative », toute hypothèse de création/survie d’un « État souverain franco-belge » quelconque ; b) rendre « acceptable » une « solution » française, laquelle, pour cela, doit être conservatrice d’un certain vouloir-vivre « belge », et donc promettre un cadre d’intégration spécifique et négociée.

Après la disparition de l’État souverain belge franco-flamand, il n’y a qu’un seul État souverain qui puisse maintenir ensemble la Wallonie et Bruxelles, c’est l’État français. Et il n’y aura pas d’État franco-belge, transitoire ou éphémère, pas de phase intermédiaire, sauf celle de liquidation de l’État belge, ce qui n’a rien à voir.

Pour l’Alliance Bruxelles France, Jean-François Goosse exprime un autre point de vue :

Nous ne pouvons nous enfermer dans une attitude dogmatique qui rend impossible le développement de toute stratégie appropriée au terrain et aux circonstances.
1. Nous savons parfaitement que la perspective de l’État fédéral Wallonie-Bruxelles est inacceptable pour la Flandre et incompatible avec la survie de la Belgique. C’est bien pourquoi nous saluons la position séparatiste adoptée (consciemment ou non) par Olivier MAINGAIN : le préalable, c’est de dire que Bruxelles n’est pas « le lieu de rencontre des deux Communautés », mais une région francophone à 90 % où la Flandre n’a pas sa place (ce qui n’exclut évidemment pas d’accorder des droits individuels aux Flamands qui y habitent).
La position de MAINGAIN est différente de celle, de plus en plus confuse, des DEMOTTE et PICQUÉ, pour qui la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a ni forme, ni territoire, et n’est pas exclusive, à la limite, d’une Fédération Flandre-Bruxelles ; « elle tranche le nœud gordien du fédéralisme belge ».
2. Nous sommes convaincus que l’État wallo-bruxellois n’est pas viable. C’est bien pourquoi il s’agit moins de le créer que de le proclamer comme instance de négociation avec la France, une sorte de fusée porteuse qui se désintègre en projetant la Wallonie et Bruxelles hors de l’orbite belge.
3. Ce que nous savons aussi, c’est que nous ne réussirons jamais à arrimer Bruxelles à la France, si la négociation se noue en dehors de ce cadre wallo-bruxellois, en ordre dispersé. Il faudra, le moment venu, placer très vite à la fois l’opinion bruxelloise, incertaine et tentée par des chimères, et les États tiers, afin de prévenir leurs contestations éventuelles, devant le fait accompli de l’État wallo-bruxellois pour le réunir à la France. Bruxelles n’est pas Nice : c’est un enjeu autrement important et délicat, et ses liens sont bien plus profonds avec la Wallonie que ceux, accidentels, entre Nice et la Savoie.

« We are the champions »

Bien sûr, il n’y a pas de mal à se laisser gagner par une émotion collective, à vibrer ensemble, à communier dans la victoire. Olé, olé, olé.

Alors, soyons clair : l’engouement pour les Diables rouges est naturel. Les Belges ont faim de victoires et de reconnaissance. La mauvaise foi étant la marque du chauvinisme, osons affirmer (sans rire) que, de tous les peuples de la Gaule et de la galaxie, les Belges sont les moins diables rougeschauvins. Parler de « fièvre patriotique », ainsi que le font d’enthousiastes journalistes, cela donne une idée de l’enjeu. Les Belges, à mi-parcours, dominent leur groupe éliminatoire avec les Croates. En Belgique, on n’a pas besoin d’être champion du monde pour s’emballer, il suffit de penser que, peut-être, avec une telle équipe, on a le droit de rêver… Au fond, c’est plutôt sympathique et tant mieux si le moral des Belges s’en ressent positivement.

Cela dit, il est permis de se poser deux questions :

  1. Dans quel état de « fièvre patriotique » les Diables rouges arriveront-ils à plonger les électeurs francophones et flamands au moment des élections du 8 juin 2014, à peine quatre jours avant le début de la phase finale de la Coupe du monde au Brésil ? (N.B. : dix-huit jours si les élections sont fixées au 25 mai.)
  2. Dans quelle mesure un tel contexte peut-il influencer les résultats des élections ?

Et puis il y a cette autre question, lancinante : jusqu’où les partis francophones, avec le soutien de leurs électeurs, sont-ils prêts à démanteler la Belgique pour éviter qu’elle ne disparaisse tout à fait ? Rester belge à tout prix ?

Une chose semble être évidente aujourd’hui : pour les Wallons, il n’y aura pas d’autre choix que l’intégration dans la République française ou la Belgique confédérale à la sauce flamande. Une Belgique résiduelle avec Bruxelles et sans la Flandre, il vaut mieux ne plus y penser. Le journal Le Soir en a fait sa une ce samedi : une majorité de plus en plus forte de Bruxellois rejette ce scénario (voir l’éditorial de Véronique Lamquin : L’état francophone n’existe pas ).

G.R.

Séparatiste, la N-VA ?

Commedia dell'arteLa politique est un art qui tient du jeu de stratégie et de la commedia dell’arte. N’en déplaise à Elio Di Rupo, c’est Bart De Wever qui mène la danse en Belgique. Marginalisés par le succès de la N-VA, les flamingants du CD&V doivent maintenant le dénoncer comme un dangereux séparatiste. « Avec De Wever, en 2014, la Belgique c’est fini ! …L’avenir de la Belgique est entre les mains des électeurs flamands », déclarait dimanche Éric Van Rompuy sur RTL-TVI.

De Wever le sait : la grosse majorité des électeurs flamands ne réclament pas la disparition de la Belgique, à laquelle ils sont habitués, mais seulement les moyens de mener la politique de leur choix, et de ne plus payer pour la Wallonie, et de ne plus rendre des comptes à des francophones. Le confédéralisme est dans les esprits, pas l’indépendance. Question de temps. Pour écraser la concurrence, la N-VA doit louvoyer : ne pas brusquer les Flamands, tout en se profilant comme un parti de rupture. Il n’est pas question, cela dit, de se défendre contre les attaques du CD&V : avec 40 % des intentions de vote en Flandre, la N-VA doit se trouver du côté de l’accusation, pas sur le banc des accusés, quitte à se montrer arrogante.

Geert Bourgeois[1]Aujourd’hui, Geert Bourgeois l’annonce au Standaard et au Niewsblad : si l’électeur flamand rend la N-VA incontournable en 2014, toutes les compétences laissées au fédéral seront transférées à la Flandre, il n’y aura pas de concessions faites aux francophones, même pas sur Bruxelles, et lui-même se voit bien succéder à Kris Peeters (lien). Le profil bas, c’est bon pour le CD&V, forcément lié au système belge, au dialogue entre communautés, tenu de négocier pour garder sa part de pouvoir, qui se réduit comme une peau de chagrin.

« Après le Carnaval, les masques tombent », s’étonne Alexander De Croo (Open VLD). Geert Bourgeois s’est-il avancé trop loin ?

Réponse dans le prochain sondage. De Wever pourra toujours corriger le tir, si c’est nécessaire. En attendant, la diabolisation de l’homme fort de la N-VA a montré ses limites, même en Wallonie. La seule vérité qui compte, en politique, c’est le rapport de force. En se hissant au pouvoir, le diable en personne deviendrait fréquentable.

Dans sa dernière édition, le Vif/L’Express révèle que Bart De Wever commence à intéresser beaucoup de Wallons, surtout parmi les chefs d’entreprise. La seule chose qu’on lui reprocherait, c’est de vouloir l’indépendance de la Flandre, mais à la tribune du Cercle de Lorraine, le 6 mars dernier, Bart-le-charismatique a tempéré : « Je ne suis pas un révolutionnaire », a-t-il dit. Suffisant pour rassurer Baudouin Velge, le président du Cercle de Lorraine, qui juge que la séparation « est clairement impossible aujourd’hui ». On croirait entendre Paul Magnette. Ils se sont donné le mot. Baudouin Velge insiste : « En se focalisant là-dessus, en préparant le plan B, les francophones font une erreur. Tout simplement parce que cela ne peut pas se passer. La séparation du pays nécessite que tout le monde soit d’accord sur ce que l’on fait. Qu’adviendra-t-il de Bruxelles, des communes de la périphérie, de la dette ? Ira-t-on à l’ONU pour régler ça ? Non, cela ne se passera pas ! »

Les patrons wallons sont des visionnaires.

G.R.

Un parlement fédéral, deux agendas, deux mondes différents

La presse de Wallonie et de Bruxelles, pas plus que notre site, n’ont pour habitude de dresser le citoyen wallon contre le citoyen flamand. Là n’est pas la question d’ailleurs. Il s’agit de constater ici des faits, les attitudes différentes des parlementaires flamands par manif austéritérapport à leurs homologues wallons ou bruxellois. Le monde syndical wallon et bruxellois ferait bien de s’inspirer de ces faits, lui qui ne manque jamais de mettre en exergue l’hypothétique solidarité qui existerait entre travailleurs de trois régions aux aspirations divergentes. Cela n’est pas nouveau. Il suffit d’ouvrir un livre d’histoire pour comprendre ce qui se passe en Belgique aujourd’hui. Il serait temps que les travailleurs de Wallonie sortent la tête du sable dans lequel les maintiennent certains de leurs représentants.

Si un parlement fédéral condamné à vivre avec de moins en moins de pouvoirs existe encore bien, il est urgent de constater que cohabitent des élus dont les agendas et les priorités n’ont plus grand chose en commun, deux mondes différents comme le constate avec courage Pierre Havaux dans Le Vif-L’Express.

Paul D.

Nous reproduisons ici l’article de Pierre Havaux, publié dans                              Le Vif/L’Express du 8 mars 2013 :

Le drame social wallon laisse froid l’élu flamand

Les travailleurs de Ford Genk ont été seuls capables d’unir députés francophones et flamands dans la peine. Les ouvriers d’ArcelorMittal et de Caterpillar n’ont pas eu droit à cette touchante unanimité : les élus flamands ont le chagrin sélectif.

Ford Genk, ArcelorMittal, Caterpillar : les élus de la nation s’installent dans une douloureuse routine. A chaque drame social, sa poussée de colère, son lot d’indignation, sa dose de compassion. Les députés francophones s’y livrent sans retenue, sans distinction entre travailleurs du nord et du sud du pays. Mais les élus flamands sans un mot de réconfort quand il s’agit de drames sociaux wallons.

Ford Genk, le chagrin de tous les députés

Séance plénière du 25 octobre 2012 : la Chambre prend le deuil pour cause de fermeture de l’usine automobile. 4 300 emplois à la trappe : tout l’hémicycle communie dans la douleur. Le président André Flahaut, PS, relaie le chagrin unanime : «Au nom de la Chambre, j’ai assuré tous les travailleurs et toutes les familles de la solidarité de l’ensemble de notre Assemblée.»

Ordre du jour bousculé, il ne doit y en avoir que pour Ford Genk. Les élus francophones ne sont pas en reste : PS, MR, FDF, CDH, Ecolo mêlent leurs voix à celles de sept députés flamands. La tristesse ne connaît pas de frontière, même linguistique. Alain Mathot (PS) : «Tout le pays est concerné par la catastrophe.» Daniel Bacquelaine (MR) : «Dans le malheur, il n’y a pas de repli communautaire qui tienne.»

Quand Meryame Kitir, employée de Ford Genk devenue députée SP.A, ne peut retenir ses larmes à la tribune, les francophones ont aussi le cœur qui saigne. Elio Di Rupo (PS), Premier ministre, saisit toute l’intensité du moment : «Il est indécent d’opposer travailleurs flamands et wallons.»

ArcelorMittal, la peine des seuls élus francophones

Séance plénière du 24 janvier. Au tour d’ArcelorMittal de plomber l’atmosphère de la Chambre. 1 300 jobs laminés. Journée noire pour le bassin liégeois. Elle n’éclipse pas les autres points à l’agenda. ArcelorMittal y est pointé en huitième position. Rigueur de l’ordre protocolaire oblige, mais personne ne demande au président Flahaut d’y déroger : en l’absence du Premier ministre retenu au Forum de Davos, le drame social n’a droit qu’à la réponse de la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck (SP.A). Au bout de quatre interventions parlementaires. Exclusivement francophones.

Meryame Kitir, «la voix des sans voix» qui avant tant ému Catherine Fonck (CDH), reste muette. Le sort de la sidérurgie wallonne n’inspire aucun élu flamand. Les bancs CD&V, N-VA et VB sont clairsemés, les Open VLD en séance bavardent et plaisantent.

Il se dit que furieux, André Flahaut n’a pas voulu en rester là. Séance plénière du 31 janvier : ArcelorMittal, repêché en seconde session, est tête d’affiche. Sous le regard des représentants syndicaux de l’usine. En présence du Premier ministre Di Rupo. Soumis à un feu roulant de questions… toutes francophones.
Tout juste une voix flamande se glisse-t-elle dans le concert de lamentations : Meryame Kitir a retrouvé l’usage de la parole. Elle est l’exception qui confirme la règle sur les bancs flamands : l’avenir chancelant d’ArcelorMittal laisse aphones les députés nordistes.

Caterpillar, le nouveau mutisme des députés flamands

Séance plénière du 28 février. Le sort s’acharne sur l’industrie wallonne. Caterpillar Gosselies s’invite à la Chambre. Nouvelle charrette de 1 400 emplois : les orateurs francophones se retrouvent entre eux. En petit comité de quatre députés PS, MR, CDH, Ecolo. «Après Genk, c’est au tour de Charleroi. La Belgique tout entière doit se montrer solidaire», lance Ozlem Ozen (PS).
Pas un député néerlandophone ne répond présent, et ne se déplace jusqu’à la tribune. Affaire «Belfius/ACW», violences policières et remous judiciaires anversois : les élus flamands ont d’autres chats à fouetter. Meryame Kitir cache son chagrin sur son banc. Le miracle ne s’est plus produit.

Un Parlement fédéral, deux agendas. Deux mondes.

Karel De Gucht et Charles de Gaulle

Dans le contexte actuel, les politiques d’austérité sont contre-productives. Ainsi parle un libéral flamand, Paul De Grauwe, un expert qui a passé douze ans dans les allées du Parlement belge et patronne aujourd’hui l’European Institute de la London School of Economics and Political Science. Ce qui l’agace, c’est l’irrationalité des acteurs politiques. Il devrait pourtant savoir que la politique n’est pas une science mais un art consommé du rapport de force, où la mauvaise foi le dispute à l’aveuglement idéologique. Alors pas question de relâcher l’effort budgétaire, répondent en chœur Gwendolyn Rutten (Open VLD) et Pieter De Crem (CD&V). Et si Elio Di Rupo se plaint de la façon dont l’Union européenne gère la crise, il se fait rappeler à l’ordre par Karel De Gucht, Commissaire européen au Commerce (Open VLD).

Après tout, la Commission n’a que le pouvoir et l’orientation que les chefs de gouvernement consentent à lui donner. Il est trop facile, évidemment, de se soustraire à ses responsabilités en accusant « Bruxelles ». Ce qui est inquiétant, néanmoins, c’est que l’Union européenne apparaît de plus en plus comme un monstre froid chargé de faire respecter l’orthodoxie libre-échangiste, au mépris d’une impopularité croissante.

Ainsi, Karel De Gucht prépare un accord de libre-échange avec les États-Unis, un accord qui devrait s’étendre à d’autres parties du monde ultérieurement. Nul besoin d’un débat démocratique pour engager l’UE dans ces accords. La conviction de Karel De Gucht doit suffire. Voici ce qu’il répond dans le journal Le Monde :

Karel De Gucht« Traditionnellement, la France n’est pas un pays libre-échangiste. C’est vrai quel que soit le gouvernement, de droite ou de gauche. J’espère convaincre qu’elle est pourtant bien positionnée pour tirer bénéfice de ce genre d’accord. (…) …Les Français seraient mieux servis par un peu plus d’audace. Je suis attentif à toutes les sensibilités exprimées par les États membres. Je les respecte, mais cet accord créera aussi des opportunités pour notre économie. Entre 0,5 % et 1 % de croissance, d’après les études les plus prudentes. La France compte le plus grand nombre de multinationales en Europe, et leurs résultats sont excellents. Il ne s’agit pas d’un problème économique, au contraire. »

Le problème est donc culturel, selon Karel De Gucht. La question, ici, n’est pas de savoir si la France est suffisamment pro-européenne, mais suffisamment libre-échangiste (au risque de confondre intégration européenne et intégration dans l’économie globale).

Il est permis de s’interroger sur l’évolution de la démocratie en Europe si le débat politique est ainsi neutralisé par l’obligation d’adhérer sans réserve à une idéologie. Il est clairement abusif d’associer la doxa libre-échangiste au respect des droits de l’homme et de l’imposer ainsi comme un fondement de la démocratie européenne. Quand la situation économique et sociale se dégrade et que l’autorité s’enferme dans une tour d’ivoire, comment échapper au soupçon, qualifié de « populiste », que la « classe dirigeante » gouverne en fonction de ses intérêts propres et non dans l’intérêt « du peuple » ? Le risque est d’autant plus grand, concernant l’UE, que le citoyen européen peut sembler écrasé par un pouvoir supranational qui lui échappe.

Sans réelle légitimité démocratique, la Commission a néanmoins déclaré 2013 « année européenne de la citoyenneté ». On peut espérer que la crise actuelle conduise à une prise de conscience collective de la nécessité, pour les citoyens, d’intégrer la dimension européenne et d’investir le champ politique à ce niveau. Ce n’est que par le débat et la participation des citoyens que la démocratie européenne peut vivre et que l’UE respectera ses valeurs fondamentales et ses promesses.

Il est notoire que Charles de Gaulle avait, sur l’Europe, un point de vue un peu différent de celui de Karel De Gucht. Certes, à la façon des chefs d’État d’aujourd’hui, il privilégiait les intérêts de son pays et, en dépit du traité de Élysée qui a renforcé les liens entre l’Allemagne et la France en 1963, il ne peut être tenu pour un grand champion de la cause européenne. Preuve en est, dira-t-on, qu’il ne voulait pas du Royaume-Uni dans le « Marché commun ». L’argument développé par le président français, c’est que l’Europe en voie d’intégration ne résisterait pas à la vague anglo-saxonne. Il y a cinquante ans, voici ce que déclarait de Gaulle :

Charles De Gaulle« L’Angleterre, en effet, est insulaire, maritime, liée par ses échanges, ses marchés, son ravitaillement, aux pays les plus divers et souvent les plus lointains… La Communauté s’accroissant de cette façon verrait se poser à elle tous les problèmes de ses relations économiques avec une foule d’autres États, et d’abord avec les États-Unis.

« Il est à prévoir que la cohésion de tous ses membres, qui seraient très nombreux, très divers, n’y résisterait pas longtemps et, qu’en définitive, il apparaîtrait une Communauté atlantique colossale sous dépendance et direction américaine et qui aurait tôt fait d’absorber la Communauté européenne. »

Cinquante ans plus tard, tandis que l’Angleterre menace de se retirer de l’UE et que partout le rêve européen se brise, Karel De Gucht (Open VLD) répond à Charles de Gaulle. Il reproche à la France de ne pas avoir une tradition libre-échangiste et s’apprête à créer, au nom de 500 millions d’Européens, un grand marché commun avec les États-Unis.

Certes, il y a des raisons historiques et culturelles de se sentir proche des États-Unis d’Amérique et la démocratie leur doit beaucoup… Mais la démocratie appartient à ceux qui la font vivre.

G.R.

Le dilemme de Kris Peeters

OLYMPUS DIGITAL CAMERAQuoi qu’il arrive, Elio Di Rupo aura accompli un authentique exploit : devenir Premier ministre. Il aura dû, pour cela, consentir à une 6e réforme de l’État réclamée à cor et à cri par la Flandre. Après les élections de 2014, ses chances de rester au pouvoir sont minces. Ou bien la N-VA se maintient à son niveau actuel et devient incontournable, ou bien Gwendolyn Rutten est touchée par la grâce et ramène le parti de Guy Verhofstadt au cœur du jeu politique en Flandre, ou bien le CD&V, fort de son ancrage dans la société flamande, redresse la tête et récupère la fonction de Premier ministre à laquelle il s’est habitué.

Il serait quand même étonnant que la famille libérale arrive en tête au soir des prochaines élections. Reste le CD&V, descendu à 14,1 % des intentions de vote en Flandre au vu du récent baromètre politique RTBF/La Libre.

Parti de pouvoir, le CD&V ne sait plus comment exister. Se ranger derrière Elio Di Rupo, ce ne fut pas une décision facile à prendre. Il faut l’assumer. Reconstituer le cartel avec la N-VA, quand le parti de Bart De Wever convainc près de trois fois plus d’électeurs flamands que le CD&V lui-même, c’est accepter de rester dans son ombre. Alors, pour se démarquer de la N-VA, le CD&V veut la jouer « responsable » : aucune intention de paralyser la Belgique après les élections de 2014, priorité à la mise en œuvre de la 6e réforme de l’État, dont les acquis substantiels ne doivent rien à la N-VA.

kris peeters2Dans ce repositionnement, Kris Peeters doit peser de tout son poids. Figure populaire, issu d’une organisation patronale flamande, avec une aspiration à l’autonomie de la Flandre qui le rend proche de la N-VA, il est présenté comme un super-candidat au poste de Premier ministre. On imaginait qu’il pourrait s’entendre avec la N-VA pour rester à la tête du gouvernement flamand après les élections de 2014, mais il semble avoir choisi de s’engager avec le CD&V dans ce qui ressemble à une « opération survie ».

En attendant, même si la stratégie du CD&V le pousse à miser sur une Belgique flamande plutôt que sur une Flandre indépendante, Kris Peeters n’entend pas décevoir ses supporters. Il se comporte encore et toujours comme un champion du confédéralisme. Pour s’en convaincre, il suffisait de lire Le Soir de jeudi passé. On pouvait y lire l’information suivante dans un billet d’humeur de Michelle Lamensch :

 « …Kris Peeters envisagerait une mission commerciale commune avec son homologue catalan… Dans un pays, précise-t-il avec des accents diplomatiques, où la présence commune de la Flandre et de la Catalogne a du sens. Les deux Régions souhaitent se présenter ensemble ‘car elles sont les moteurs économiques de leur pays’. Peeters se pousse alors d’un cran lorsqu’il annonce son intention de partir en mission commerciale en Afrique du Sud… avec le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte. Ces manœuvres de politique extérieure ont énervé Didier Reynders, qui rappelle à Kris Peeters qu’il doit se limiter à des contacts économiques et lui laisser les visites politiques.

« Loin de faire baisser la pression, ce dernier lui rétorque que la Flandre a également des compétences politiques.

« Il est beau notre ‘fédéralisme de coopération’… »

G.R.

La N-VA et le Vlaams Belang obtiendraient la majorité absolue

BehrendtMise en ligne sur le site du journal Le Soir : une importante analyse de Christian Behrendt signalant que la N-VA et le Vlaams Belang obtiendraient la majorité absolue dans leur groupe linguistique à la Chambre si les résultats du dernier baromètre politique RTBF/La Libre étaient confirmés dans les urnes en 2014. Le mécanisme d’attribution des sièges étant ce qu’il est, la N-VA, créditée de 39 % d’intentions de vote en Flandre, obtiendrait 39 sièges sur les 87 du groupe linguistique néerlandais de la Chambre (soit 44 %) et le Vlaams Belang, redescendu à 6,8 % d’intentions de vote en Flandre, obtiendrait malgré tout 5 sièges. Or, 39 + 5, cela donne 44 sièges sur 87.

Rappelons que Christian Behrendt est Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège. Son texte se termine par cette phrase : « Dans un État démocratique comme le nôtre, le fait d’informer le public à temps, avec toute la sobriété qui sied et chiffres à l’appui, est à mon sens l’un des rôles les plus importants d’un universitaire. » Pour le reste du texte, avec ce qu’il faut de nuances et de précisions, cliquer ici.

Pour sortir du brouillard institutionnel

La N-VA ne montre aucun signe d’essoufflement. Avec 39 % d’intentions de vote en Flandre (voir le dernier baromètre politique RTBF-La Libre), elle oblige les partis de wever baromètrefrancophones  à sortir la tête hors du sable. Ils en sont encore à se demander comment ils vont appliquer la 6e réforme de l’État que, déjà, de nouveaux bouleversements se profilent à l’horizon. Mais il semblerait qu’ils ne seraient pas loin de s’accorder sur l’orientation de la réforme en cours… C’est ce qu’on pouvait lire dans La Libre il y a quelques jours :

« Tout n’est pas réglé, loin de là, mais l’ambiance, dit-on, est bonne et la volonté d’aboutir dans un mois ou deux est assez ferme. Ainsi, les francophones devraient être prêts, le moment venu, à accueillir les compétences issues de la 6e réforme de l’État. Voire d’une 7e. Voire d’une 8e. Voire d’un éclatement de la Belgique. On n’en est évidemment pas là. Petit à petit, c’est donc une Belgique à 3 + 1 qui se dessine : trois Régions, Wallonie, Flandre, Bruxelles et la Communauté germanophone. »

Cette annonce n’a pas convaincu Olivier Maingain, qui s’est exprimé hier dans Le Soir : Maingain« Une fois de plus, les partis francophones de la majorité institutionnelle sont dans un total état d’impréparation. Ils ne font pas le lien avec ce qui s’annonce pour l’après-2014. Je reproche moins aux Flamands de savoir ce qu’ils veulent qu’aux Wallons et Bruxellois de ne pas le savoir pour eux-mêmes… 

« La grande leçon de cette réforme de l’État est : chaque Région devra construire sa prospérité par ses propres forces et par ses seules capacités économiques ! Tous les mécanismes de solidarité vont, à terme, être réduits à une peau de chagrin. On a touché à la Sécurité sociale ! Et le mouvement risque de s’amplifier dans les années à venir. Aujourd’hui, nous n’avons pas même les garanties du financement à 100 % des compétences à transférer. Exemple : les allocations familiales. Les transferts s’arrêtent avec la classe d’âge 18 ans. Or, on bénéficie d’allocations familiales jusqu’à 25 ans ! Qui va les financer et comment ?

« Du côté des autres partis francophones, j’entends globalement ceci : tout aux Régions, avec des mécanismes de solidarité via une fédération Wallonie-Bruxelles indéfinie. Or, la Région wallonne a une capacité fiscale, elle s’en sortira peut-être. Mais Bruxelles…»

Le projet du FDF, c’est le plan B des francophones qui sort des limbes. Olivier Maingain donne sa vision des choses :

« La Flandre nous dit qu’elle veut devenir un État, alors nous devons dire qu’elle perdra toute compétence directe à Bruxelles. La Fédération Wallonie-Bruxelles s’occupera de tous les citoyens établis sur son territoire, Flamands de Bruxelles et germanophones y compris. Avec égalité de traitement et protection des minorités. Et j’imagine un ministre flamand au sein du gouvernement de la Fédération. Le mécanisme est le suivant : nous gardons les Régions, et chaque fois que la Fédération estimera qu’il y aura un intérêt à agir en commun, cela primera. Voilà un projet francophone significatif, fort. C’est l’État Wallonie-Bruxelles. »

Le débat prend forme.

Sur huffingtonpost.fr, un article copieux intitulé L’introversion des Belges s’est récemment intéressé à l’avenir de Bruxelles et des Bruxellois. Son auteur est belge : Olivier Dupuis, journaliste aussi indépendant que ne l’était son action politique quand il militait au Parti radical transnational (mais surtout italien), sur les listes duquel il a été élu deux fois député européen. Nous vous invitons à lire cet article ici. En voici la fin :

Dupuis« On est au bout d’un processus. Les tactiques à l’œuvre, tant au Nord qu’au Sud, sont purement dilatoires. D’un côté, l’objectif est de vider progressivement l’État belge de toute substance pour, devant le fait accompli, faire sécession sur base des frontières administratives actuelles, tout en maintenant une tutelle sur Bruxelles. De l’autre, la jouer « raisonnable », en freinant autant que faire se peut le processus de dévolution et en espérant, par la même occasion, mettre de son côté les acteurs décisifs que sont les autres États européens et, en particulier, l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne pour, le jour venu, hériter d’une petite Belgique comprenant la Wallonie et Bruxelles.

« Quoi qu’il en soit, l’Union européenne et ses États membres seront tôt ou tard appelés à intervenir. Pour deux raisons. Tout d’abord parce que les phénomènes centrifuges à l’œuvre en Grande-Bretagne (Ecosse), en Espagne (Catalogne et Pays Basque) et en Belgique (Flandre) poseront immanquablement la question de la permanence de ces (nouvelles) entités dans l’Union européenne. Deux approches juridiques et politiques devront être accordées : la conformité des principes fondamentaux et de la législation du nouvel État avec ceux de l’Union et l’indispensable prise en compte par l’Union du fait qu’elle n’est plus seulement une union d’États mais déjà, aussi, une union de citoyens et que la (ré)admission de ses citoyens « sécessionnistes » dans l’Union est, d’une certaine façon, obligée.

« Mais en ce qui concerne la Belgique, un deuxième élément conditionne le processus de transformation institutionnelle : celui d’être l’hôte de la capitale de l’Union européenne. En d’autres termes les futurs institutionnels belge et bruxellois ne sont plus seulement une affaire belge. Bruxelles « appartient » donc non seulement à ceux qui y vivent, y compris les dizaines de milliers de fonctionnaires européens et leurs familles, mais aussi aux 504 millions citoyens de l’Union. Bart De Wever l’a, semble-t-il, bien compris. Deux fois déjà, il a fait le voyage à Londres. Reçu avec les honneurs par le Premier Ministre, David Cameron.

« Les autorités de l’Union européenne et de ses États-membres sont donc de facto invitées aux futures négociations. A moins que les politiques belges ne décident finalement de revoir leur copie et d’apporter des réponses sérieuses aux questions de viabilité de la Région bruxelloise non seulement en tant que région à part entière de la Belgique mais aussi en tant que capitale de l’Union. Autrement dit, qu’ils réalisent qu’accueillir les principales institutions de l’UE comporte non seulement des avantages (pour la Région bruxelloise et les autres régions de Belgique) mais aussi des responsabilités, des devoirs et des coûts. »

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