Jules Gheude livre son message de fin d’année sur le site du « Vif-L’ Express »

La trêve des confiseurs arrive. Une fois celle-ci passée, nous serons plongés dans la campagne pour les élections du 25 mai 2014. Je voudrais, à ce stade, émettre quelques réflexions qui m’apparaissent essentielles.

Alors que, de sondage en sondage, la N-VA confirme sa position de leader en Flandre, on a pu lire cette récente déclaration de Stefaan Declerck (CD&V) selon laquelle « la relation entre le nationalisme flamand et la démocratie-chrétienne est profondément ancrée dans l’ADN flamand ». Je revois la Une du Soir du 16 mars 1982 : « Le CVP dit stop à la solidarité nationale pour Cockerill-Sambre ». Après le Walen buiten de 1968, c’était donc le Geen centen meer voor het Waalse staal (Pas un franc flamand pour l’acier wallon).

Depuis lors, la Flandre a su utiliser judicieusement ses outils d’auto-administration. Aujourd’hui, pour la quatrième année consécutive, elle affiche un budget en équilibre. Son taux de chômage est de 8%, ses exportations cartonnent et son enseignement fait bonne figure dans les classements internationaux. En revanche, la Wallonie est toujours à la traîne et figure parmi les régions les plus pauvres d’Europe. Sans véritable plan d’avenir, elle est confrontée à une gestion chaotique, avec un taux de chômage de 16%, une situation budgétaire précaire, des exportations en baisse et un enseignement peu valorisant.

Si le nationalisme flamand peut s’expliquer par des considérations historiques, il est clair qu’il se trouve aujourd’hui conforté par cette dissymétrie économique entre la Wallonie et la Flandre, celle-ci estimant être freinée par un cadre belge qui ne lui permet pas de réaliser pleinement la politique qu’elle entend mener. Le phénomène n’est d’ailleurs pas unique, comme on le constate avec l’Ecosse ou la Catalogne, régions elles aussi prospères et qui entendent se détacher de leurs cadres étatiques respectifs. On peut certes émettre des critiques à l’égard d’une telle évolution, mais il est vain de vouloir l’arrêter.

Le mal belge est, comme l’a bien dit François Perin lors de sa démission du Sénat, en 1980, irréversible et aucune réforme institutionnelle ne pourra en venir à bout. J’entends dire, ça et là, qu’une Flandre, une Ecosse et une Catalogne indépendantes s’excluraient automatiquement du jeu de l’Union européenne. C’est exact. En droit international, un nouvel Etat est comme un nouveau-né, vierge de tout traité international. C’est la règle de la table rase (intransmissibilité des traités internationaux liant l’ancien Etat aux Etats successeurs).

D’aucuns pensent qu’une « Belgique résiduelle » (Wallonie et Bruxelles) resterait automatiquement liée aux traités conclus par l’ex-Royaume de Belgique. Ce n’est pas si simple. Une adhésion de plein droit à ces traités comme successeur de l’ancienne Belgique pourrait être contestée juridiquement par d’autres Etats, par exemple par le nouvel Etat flamand… Celui-ci se mettrait de facto en dehors des organisations internationales, que la déclaration d’indépendance soit jugée légale ou non par la Cour internationale de Justice. Mais, par là même, la Flandre mettrait aussi la « Belgique résiduelle » hors du jeu international de jure ! Ce fut d’ailleurs le cas pour la Yougoslavie, lors des sécessions croate et slovène de la Fédération yougoslave. La « Yougoslavie continuée », composée de la Serbie et du Monténégro, a dû demander sa réadhésion à l’ONU.

Mais qui peut imaginer un instant qu’une Flandre, une Ecosse ou une Catalogne indépendantes ne seraient pas rapidement reconnues sur la scène internationale ? Un ambassadeur français m’a un jour confié que la France serait le premier pays à reconnaître un Etat flamand. Souvenons-nous aussi de la manière dont David Cameron a déployé le tapis rouge pour recevoir Bart De Wever. Cameron, dont le gouvernement a d’ailleurs marqué son accord pour la tenue du référendum écossais en 2014. Beaucoup plus sensible serait la question de la dette belge, dont le montant dépasse aujourd’hui légèrement celui du PIB. L’article 40 de la Convention ONU de 1983 précise que la répartition de la dette publique internationale doit être équitable, compte tenu des actifs qui passent à l’Etat successeur. Mais cette Convention n’a pas été signée par la Belgique !

Pour ce qui est de la dette des Etats envers les particuliers, le droit international en laisse le soin aux règles de droit interne. Les créanciers de l’Etat belge devraient donc, dans le meilleur des cas, se contenter des anciens actifs belges. Sombre perspective, quand on sait que la Belgique n’a cessé de vendre ses bijoux de famille…

Je voudrais, pour conclure, aborder cette question de l’eurocritique qui s’amplifie et qui m’effraie. Je ne suis pas de ceux, en effet, qui espèrent que le prochain Parlement européen sera constitué d’élus « hostiles ». On oublie trop facilement la raison première pour laquelle la construction européenne a été entreprise : éviter la répétition des cataclysmes de 14-18 et de 40-45. Un travail considérable a été fait depuis 1951. Bien sûr, tout est loin d’être parfait. Mais faut-il pour autant tomber dans l’attitude extrême qui consiste à effacer le tableau ?

Imagine-t-on ce que donnerait un retour aux anciennes monnaies, dans le contexte actuel de mondialisation ? Il faut, au contraire, mettre tout en œuvre pour réduire au maximum la dépendance de l’Europe, qui demeure, il faut le rappeler, le premier producteur économique. La crise que traverse l’Euro révèle la nécessité de revoir le rôle de la Banque centrale européenne, ainsi que l’obligation des Etats-membres d’adopter une politique budgétaire rigoureuse. Il est aussi impératif que l’Europe puisse parler d’une seule voix au niveau de l’immigration et de la politique étrangère. Enfin, il faut tendre à l’harmonisation des politiques fiscales et sociales, de façon à éviter tout dumping déloyal.

On le voit, la tâche est loin d’être terminée. Il faut s’y atteler avec courage et détermination. Le pire serait, par défaitisme, de renoncer et de jeter le bébé avec l’eau du bain.

(1) Dernier livre paru : « Lettre à un ami français – De la disparition de la Belgique », préface de François Perin, Mon Petit Editeur, 2014.

L’ A.W.F. est heureuse de vous inviter à participer à la conférence-débat qu’organisera « La Cité Miroir » le jeudi 16 janvier 2014 à 20.30 à la Cité Miroir à Liège (Mnema, ex piscine de la Sauvenière), Boulevard de la Sauvenière à 4000 Liège.

Le Président Diouf quittera ses fonctions en 2014. Abdou Diouf, Secrétaire Général de la Francophonie, ancien Président de la République du Sénégal et Président du Comité de patronage du Centre Dialogue des Cultures, donnera le coup d’envoi des festivités inaugurales de la Cité Miroir.

Héritier politique et spirituel de Léopold Sedar Senghor, Abdou Diouf a consacré sa vie à promouvoir la tolérance et le dialogue entre les peuples.

Réservation : reservation@citemiroir.be                            Tél : 04 230 70 50

P.S. : prière de faire suivre cette invitation à vos amis et connaissances.

L’information, donnée par La Libre il y a trois semaines, est sans doute passée inaperçue. La Belgique et les Pays-Bas ont convenu de s’échanger des bouts de territoire au nord de Visé, pour simplifier le tracé de leur frontière commune. Après l’opération, la Belgique (ou, pour le dire autrement, la Wallonie) aura perdu 14 hectares. Insignifiant ?

Ce n’est pas l’avis de Jacques Lenain, qui s’en explique dans le texte ci-après. Une fois de plus, cet ancien haut fonctionnaire français nous livre une expertise interpellante, où il est notamment question des limites de la région bruxelloise.

PROJET BELGE DE CESSION D’UN TERRITOIRE WALLON À LA HOLLANDE, SANS CONTREPARTIE. POURQUOI  CE CADEAU GRACIEUX ?      

Selon le quotidien « La Libre » du 7 novembre dernier, une commission internationale belgo-hollandaise a conclu, en mars dernier, un projet d’échanges de territoires entre le Royaume de Belgique et celui des Pays-Bas hollandais. Côté belge, les territoires en cause concernent exclusivement la Wallonie. Or ce projet, dans la présentation qu’en donne « La Libre », est déséquilibré, puisque la Wallonie abandonnerait une étendue plus grande de territoire que celle qu’elle recevrait, ce qui est contraire aux pratiques internationales en la matière. Ce projet doit encore être acté par les deux gouvernements, puis ratifié par les parlements des deux pays avant de recevoir force exécutoire. Il est donc encore temps de vérifier si la présentation qu’en donne « La Libre » est exacte, de s’interroger sur son étrangeté, d’exiger sa correction si elle est justifiée, et de tirer quelques enseignements de son existence.

1. Sur le principe et dans sa globalité, un projet légitime. Faire coïncider la frontière avec le lit central de la Meuse.

Tout d’abord, évitons tout malentendu : le bien-fondé de l’opération, prise dans sa globalité, n’est guère contestable, a priori : rectifier la frontière belgo-hollandaise (donc wallo-hollandaise en l’espèce, compte tenu de la fédéralisation/régionalisation du pays) pour la faire coïncider avec le cours central du fleuve est probablement une bonne chose.

Comme le relate « La Libre », et comme l’illustre la carte éclairante qui accompagne l’article, la modification du cours de la Meuse, là où elle fait frontière entre la Belgique et Hollande, a créé des portions de territoires géographiquement isolés, sous la forme de trois petites presqu’îles situées de « l’autre côté » donc du « mauvais côté » du fleuve. Soit deux portions belges situées du côté hollandais du fleuve, et une portion hollandaise située du côté belge. La portion hollandaise jouxte l’écluse de Lanaye. La première portion belge est située en face du village de Lanaye. La seconde portion belge, de loin la plus importante, qui porte le nom de presqu’île Ilale, se situe à la hauteur de la jonction du fleuve et du canal, face au hameau du Petit-Lanaye. Ces trois semi-enclaves sont difficiles à gérer par l’entité territorialement souveraine. Aussi, procéder à l’échange de ces territoires et des souverainetés correspondantes paraît donc, de prime abord, de bonne administration.

Du coup, on ne peut s’empêcher de remarquer qu’une situation très similaire concerne l’Escaut, entre Flandre et Wallonie, plus précisément entre Helchin et Escanaffles (côté wallon). La rectification du cours du fleuve a provoqué la constitution d’une quinzaine de semi-enclaves, wallonnes côté flamand du fleuve, comme flamandes côté wallon… Ces semi-enclaves sur l’Escaut, situées du « mauvais côté » du fleuve, sont donc bien plus nombreuses et tout aussi difficiles à gérer par les deux Régions que le sont les trois en cause sur la Meuse par les deux États belges et hollandais. On peut donc déjà s’étonner que ce qui paraît nécessaire sur la Meuse, entre Belgique wallonne et Pays-Bas hollandais, ne le soit pas aussi et d’abord sur l’Escaut, entre la Wallonie et la Flandre belges…Voilà un premier mystère.

2. Dans son contenu, un projet très défavorable à la Wallonie. Une cession « gracieuse », sans contrepartie, soit une perte nette de 14 hectares au seul profit de la Hollande.

Comme « La Libre » le dit, « la Belgique et la commune de Visé, en particulier, perdront environ 14  hectares ». Voilà qui est très étonnant pour toute personne qui connaît les pratiques internationales, constantes, en matière d’échanges de territoires entre États souverains. Pour justifier cette cession « gracieuse », le fonctionnaire belge en charge directe du dossier (le commissaire de l’arrondissement de Liège) invoque, dans les explications qu’il donne à « La Libre », la « contribution » de la Hollande à la réalisation de la nouvelle écluse géante de Lanaye, dite 4ème écluse (l’accord de principe hollandais date de 2001, les travaux ont débuté en 2011). Il se trouve, effectivement, que cette réalisation empiète, très légèrement, sur le territoire hollandais, justement sur la portion qui doit être cédée à la Belgique, et que la Hollande, en partie pour cette raison, participe au financement des travaux, dans la proportion d’un neuvième de l’effort belge.

Mais une telle « explication » est confondante à plus d’un titre. Car, pour qu’elle fasse sens, il aurait fallu que cette « contrepartie » territoriale belge à la « contribution » hollandaise à la réalisation de la nouvelle écluse géante de Lanaye soit évoquée dès la conclusion des accords belgo-hollandais relatifs à celle-ci. Plus exactement, il aurait fallu que ces accords écrits belgo-hollandais contiennent une référence à la rectification de la frontière fluviale, et, surtout, le principe de l’abandon sans contrepartie par la Belgique d’une portion de son territoire, voire la mention de la surface de celui-ci. Car, sans ce lien juridique entre les deux dossiers, rien n’oblige la Belgique à consentir, maintenant, plusieurs années après les accords précités, à une telle contrepartie.  Or il semble bien que ce lien n’existe pas. Ce point doit être parfaitement clarifié.

Certains dirons, une quinzaine d’hectares, voire moins, c’est un « tout petit enjeu », qui ne mérite pas qu’on s’y arrête. Erreur, car, en matière de territoires « nationaux », il n’y a pas d’enjeux qui soient traités « petitement », comme il est aisé de le démontrer, et ce qui sera fait ci-après. Il faut souligner aussi que la zone où se situent les échanges territoriaux prévus est stratégique pour la Wallonie puisqu’elle fait partie complètement de l’axe majeur de communication (voie d’eau, autoroute, route, voie ferrée), et du seul, qui la relie à la Hollande.

D’autres évoqueront la volonté de maintien d’un « bon voisinage » pour justifier ce sacrifice belgo-wallon au bénéfice de la Hollande. C’est là une « explication » complètement hors sujet. Tous les États qui sont capables de procéder à des échanges de territoires frontaliers, et ils sont nombreux à l’avoir fait, sont le plus souvent en « bon voisinage », mais ils y procèdent pourtant tous de manière parfaitement équilibrée, un m² pour un m². Autrement dit, cette pratique de compensation territoriale intégrale est universelle. Ce qui rend tout à fait étrange l’opération, telle que présentée par « La Libre »… Une « étrangeté » qui ne serait possible que parce qu’il s’agit de la Belgique, pays tout particulièrement « étrange » ?  C’est bien ce qu’il faut tenter d’éclaircir.

3. Un projet contraire aux pratiques entre États, comme le démontre une série d’exemples proches.

De tels échanges de petits territoires frontaliers, pour des raisons pratiques, fonctionnelles, sont presque monnaie courante entre les États. Ainsi, pour s’en tenir à des États européens proches de la Belgique, et à la France tout particulièrement, plusieurs échanges de ce type peuvent être recensés, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, entre elle et certains de ses voisins.

Avec la Suisse, plus de dix ajustements territoriaux ont ainsi été réalisés avec la France entre 1949 et 2003. Le principal a porté en 1956 sur la zone aéroportuaire de Genève où la France a échangé 0,87 km² de territoire (87 ha) pour permettre à la Suisse de procéder à l’extension des pistes. Un autre a porté sur 0,08 km² (8 ha) en 1996 pour la construction d’un nœud autoroutier, côté français, près de St-Julien-en-Genevois, avec comme contrepartie le désenclavement du village suisse de Soral.

En 2001, la France et l’Andorre ont échangé 1,5 ha pour que l’Andorre puisse construire (au Pas de la Case) un viaduc de contournement prenant appui de l’autre côté de la frontière.

Et, en 2006, la France et le Luxembourg ont rectifié leur frontière commune, pour deux surfaces respectives de 9 ha, afin de faciliter la reconversion des friches industrielles d’Esch-Belval, côté luxembourgeois, avec la création d’un accès côté français.

Ainsi, pour toutes ces opérations, les territoires échangés sont de superficie strictement identique. Pour être plus précis et concret, dans le traité France-Andorre de 2001, il est dit : « La Partie française cède à l’État andorran une portion de territoire d’une superficie totale de 15 595 mètres carrés. La Partie andorrane cède à l’État français une portion de territoire d’une superficie totale de 15 595 mètres carrés. » Soit une étendue de l’ordre d’un hectare et demi, donc dix fois moindre que la portion de territoire wallon qui est « abandonnée » à la Hollande dans le projet belge. Et c’est bien un mètre pour un mètre… De même, dans le traité France-Luxembourg de 2006, il est dit : « La Partie française cède à la Partie luxembourgeoise une portion de territoire d’une superficie totale de 8 ha 96 a 79 ca. La Partie luxembourgeoise cède à la Partie française une portion de territoire d’une superficie totale de 8 ha 96 a 79 ca ». Et c’est exactement pareil pour les autres traités mentionnés.

C’est très clair, pour des étendues territoriales comparables voire nettement plus petites que dans la présente affaire belgo-hollandaise, la France (environ trente fois plus grande que la Wallonie), met en œuvre avec ses partenaires et en plein accord avec eux une compensation territoriale intégrale (même avec un pays comme Andorre, plus de mille fois plus petit que la France…). Ainsi, puisque la France (551 000 Km² pour sa partie européenne) ne fait grâce d’aucun m² dans ses échanges territoriaux, comment justifier que la Belgique puisse « abandonner » 140 000 m² wallons (Wallonie : 16 844 km²) ?

On note aussi que ces compensations territoriales prises comme exemples, toujours exactes au m² près, ne sont donc en rien « amendées » par l’intérêt des opérations et installations que permettent ces transferts territoriaux. Sinon, par exemple, la France aurait pu obtenir de la Suisse une compensation territoriale supplémentaire pour l’extension de l’aéroport de Genève, d’autant que celui-ci exporte ses nuisances, notamment acoustiques, en France. On voit donc combien il est difficile de prétendre que cet « abandon » belge au profit de la Hollande serait effectivement une contrepartie justifiée à la contribution hollandaise à la réalisation de la nouvelle écluse géante de Lanaye.

Un dernier argument consiste à dire que ce serait pour l’entretien de relations de « bon voisinage » que la Belgique consentirait à la Hollande ce petit « cadeau » (fort joli et grandement appréciable, puisqu’il s’agit d’une réserve naturelle, de grande valeur dans cette zone à forte activité économique). Or, outre qu’on ne sait pas quel « cadeau » aurait fait la Hollande à la Belgique au nom de même entretien de ce « bon voisinage », on doit souligner que la France, la Suisse, Andorre et le Luxembourg sont des pays qui vivent en « bon voisinage », et que, cependant, aucun n’abandonne, au nom de ce « bon voisinage », le moindre m² de son territoire à l’autre dans toutes ces opérations d’échanges. Et, il faut le répéter, cette exigence de compensation territoriale intégrale n’est pas que française, elle est mondiale, « bon voisinage » ou pas.

Alors, céder 14 hectares de territoire belgo-wallon à la Hollande sans contrepartie, si c’est bien aujourd’hui l’intention des autorités belges avec l’assentiment des autorités wallonnes, ce serait là un sacrifice en contradiction complète avec une pratique internationale homogène. Et il est aisé de vérifier qu’il en est bien ainsi, la documentation française et les autres documentations nationales sur ces traités internationaux d’échanges territoriaux étant d’accès public. Pour qu’une telle chose aussi exceptionnelle soit cependant possible, de la part de la Belgique, alors qu’elle est inconnue pour tous les autres États du monde, faut-il que la Belgique soit un État aux caractéristiques uniques au monde ? On serait tenté de le croire si on a en tête qu’il est pourtant si facile de faire autrement, sans remettre en cause l’opération si sa légitimité est confirmée…

4. Un projet facile à amender pour le rendre conforme aux intérêts de la Wallonie et de la Belgique, et le mettre en ligne avec les pratiques interétatiques en matière d’échanges de territoires.

Car ce projet, nuisible à la Wallonie, en l’état de nos connaissances, est d’autant plus exceptionnel et condamnable qu’il est extrêmement aisé de procéder, de la Hollande vers la Belgique et la Wallonie, à une cession complémentaire de territoire qui aboutirait à un équilibre territorial exact, au m² près, de l’échange projeté.

Car ces 14 hectares d’origine hollandaise qui « manquent » à la partie belgo-wallonne peuvent être simplement « trouvés » sur la frontière commune entre la Wallonie et la Hollande (et non sur la frontière flamando-hollandaise, puisque c’est la région wallonne qui est seule en cause côté belge).  En effet, il est très facile de trouver une telle surface, effectivement petite, et aussi petite pour la Hollande que pour la Belgique, de territoire hollandais à céder à la Belgique, qui soit non habitée, et qui jouxte la limite frontalière belgo-hollandaise qui court de l’Est de la semi-enclave flamande des Fourons à la frontière de l’Allemagne (zone des trois frontières).

En conclusion provisoire, dans l’attente d’informations nouvelles et surprenantes, il faut estimer avec force que la Belgique devrait donc, comme tout pays placé dans une même situation, exiger que la Hollande lui cède 14 hectares frontaliers, et non habités, pour conclure, sur des bases légitimes, l’accord territorial en cause. En outre, une solution encore plus simple se présente, puisque le « gap » de 14 hectares correspond peu ou prou à la surface de la presqu’île Ilale : il suffit que la Wallonie belge la garde, l’échange se limitant alors aux deux autres semi-enclaves, l’une belge, l’autre hollandaise.

5. Un projet qui donne l’opportunité de poser la question du lien territorial à créer entre Bruxelles et la Wallonie.

Un bourgmestre « élu et non nommé » (spécialité belge) de la périphérie de Bruxelles, en apprenant l’existence de cet échange belgo-hollandais, a fait le rapprochement avec la question existentielle des limites territoriales de Bruxelles, mais il est resté isolé.

Pourtant, ce rapprochement est pleinement justifié. En effet, comment croire qu’il serait possible de faire vivre une Fédération Wallonie-Bruxelles, face à l’hostilité de la Flandre, si les deux entités ne maîtrisent pas leurs relations territoriales, lesquelles, dans la situation présente de complet enclavement de Bruxelles en Flandre, sont totalement sous le contrôle de celle-ci. C’est bien pourquoi les quatre principaux partis franco-belges avaient posé par écrit en 2008 leur engagement collectif de ne pas consentir à la scission de « BHV » sans un élargissement/désenclavement de Bruxelles. On sait qu’ils y ont renoncé en 2011, pour « sauver la Belgique ».

Or, la question du désenclavement de Bruxelles par la création d’un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie n’est pas, en pratique, si difficile à résoudre, contrairement à ce qui est généralement cru. Si on se borne à l’essentiel, c’est-à-dire à la création d’un lien « fonctionnel » entre les deux entités, qui placerait sous compétence bruxelloise et/ou wallonne les courtes sections de voies ferrées (quatre) et autoroutes (trois) qui relient la Wallonie et Bruxelles, ce lien « fonctionnel » mettrait en jeu une étendue de territoires comparable à celle qui est en cause dans le projet d’échange belgo-hollandais. Et le transfert de la Flandre au couple Wallonie-Bruxelles de ces très modestes territoires donnerait lieu à compensation territoriale intégrale par ceux-ci. La Flandre ne perdrait pas un m² de sa terre sacrée. Dès lors, pourquoi donc ce qui est possible entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas hollandais, avec de surcroit le consentement à une perte territoriale pour la Wallonie belge, est-il impossible entre trois Régions du Royaume belge, sans aucune perte territoriale pour la Flandre ?  Voilà un autre mystère qui mériterait d’être élucidé.

Au fond, et c’est peut-être là le principal intérêt posé par cette affaire belgo-hollandaise : elle met en exergue combien la partie franco-belge est perdante à tous les coups.

6. Un projet qui, en l’état, interpelle sur le fonctionnement du Royaume, peu protecteur des intérêts « francophones ».

En effet, comment une commission intergouvernementale, dont les travaux ont été nécessairement pilotés par les deux gouvernements belge et hollandais, peut-elle proposer formellement, au nom de la partie belge, un abandon de territoire « national », même modeste, à un État étranger même voisin et ami, ceci en contradiction frontale avec ce que font tous les États, petits ou grands, en pareille circonstance ?

Pourquoi donc la Belgique se prépare, présentement, à ne pas demander la compensation exacte des surfaces territoriales en situation d’être cédées aux Pays-Bas hollandais ? Pourquoi la Belgique est-elle le seul État au monde prêt à procéder ainsi ? Et cette intention ne met-elle pas en jeu la responsabilité du Roi des Belges qui, dans le serment qu’il prête lors de sa prise de possession du trône : « jure…de maintenir …l’intégrité du territoire », comme le veut la Constitution belge ?

Du coup, quelle interprétation politique doit-on donner à cette impuissance  « francophone » ? Le fait que l’État central belge est piloté par la Flandre, le camp « francophone » n’en étant que le co-pilote subordonné, est un début d’explication. Pour compléter cette explication insuffisante, un esprit critique et simple répondra que les « francophones », face au camp néerlandais, sont portés à la dérobade. Ce serait un peu court… Mais, quoi qu’il en soit réellement de l’enjeu caché de cet échange inégal, les citoyens belges, et précisément ceux de Wallonie, ont droit à une explication, complète et détaillée, de cette affaire, dont le côté mystérieux doit être éclairé. Et la responsabilité des politiques franco-belges et tout particulièrement wallons, est donc engagée.

7. Conclusion.

Les citoyens franco-belges actifs ne peuvent laisser, sans réagir, l’État Belgique, sous direction flamande, céder 14 hectares de territoire wallo-belge, sans contrepartie connue, à la Hollande. Plus encore les Wallons, qui, quel que soit leur sentiment d’appartenance, ne peuvent consentir à un tel abandon. Mais c’est évidemment encore plus vrai pour les « régionalistes » wallons, concernés au premier chef par la perte d’un territoire exclusivement wallon, sans compensation, et qui ne peuvent se taire, sauf à consentir à se renier.

A ce stade de l’affaire, ceux qui consentent à voir l’enjeu de principe qu’elle représente, doivent interroger, fermement, les pouvoirs publics belges et wallons. Ce projet d’échange territorial belgo-hollandais est-il bien ainsi que le dit « La Libre », « lesté », en l’état, d’une perte territoriale pour la Belgique et la Wallonie, et, si oui, pourquoi n’obéit-il pas aux règles habituelles des traités interétatiques relatifs à des échanges territoriaux de ce type ?

Pour notre part, puisque cette affaire est loin d’être conclue – elle ne le sera qu’une fois validée par la loi votée par le Parlement et promulguée par le Roi – nous ne manquerons pas d’en assurer le suivi, et d’intervenir à nouveau en tant que de besoin.

Jacques Lenain

Voir aussi l’évolution des limites de Bruxelles-Capitale.

Rappelez-vous : Francis Delpérée parlait du confédéralisme en le définissant comme étant le fédéralisme des cons. La 6^ème réforme de l’Etat va pourtant aboutir à ce confédéralisme tant décrié par le sénateur constitutionnaliste. Il restera seulement à lui donner la forme désirée : confédéralisme positif pour le CD&V, confédéralisme radical pour la N-VA, fédéralisme d’union (sic) pour l’Open-VLD (voir notre article), fédéralisme flamand  pour le SPa et Groen, confédéralisme indépendantiste pour le Vlaams Belang, confédéralisme d’union pour le MR, prêt à sauter dans le bon wagon « belge ». D’autres, en Wallonie et à Bruxelles, veulent encore parler de fédéralisme d’union (P.S., C.D.h, Ecolo, PTB) feignant de ne pas savoir qu’à la sixième réforme de l’Etat suivra la 7^e voulue par la droite et l’extrême droite flamande (plus de 70 % du corps électoral flamand). Cette 7^e réforme touchera le cœur des matières sociales et la solidarité entre nord et sud.

Les véritables contours du confédéralisme seront donnés par le résultat des prochaines élections législatives. Le dernier sondage confirme le double phénomène de vases communicants (N-VA, CD&V, Open-VLD d’une part, N-VA et Vlaams Belang de l’autre) et la constance du fait que plus de 70 % des Flamands souhaitent voter à droite ou à l’extrême droite. Jusqu’où iront les élus wallons pour accepter ou refuser que leur région devienne une véritable colonie de la Flandre ? Jusqu’où iront les élus bruxellois pour accepter que leur région perde son statut de région à part entière ? Jusqu’où iront-ils pour accepter que Bruxelles soit gérée conjointement par la Flandre et la Wallonie ?

Donner un bulletin d’indigné à M. Delpérée me semble déplacé.  Il découvre soudain la particratie, le pouvoir absolu des présidents de parti qui débouche, en Wallonie surtout, sur le mythe de l’élection, sur une démocratie malade … « Elections, piège à cons » revient sur le devant de la scène. De nouveau, il est question de cons…

L’analyse de M. Delperée que nous livre Pierre Havaux sur le site du « Vif » est pourtant excellente, mais quel crédit accorder à M. Delpérée ? Ne sommes-nous pas en campagne électorale ? Alors, paroles, paroles…

M.Delpérée suivra comme d’habitude les ordres donnés par son président de parti, les mains sur la couture du pantalon comme le font tous les  élus des partis wallons sous peine d’être relégué, par les tout-puissants présidents de parti, en position non éligible lors de la confection des listes des prochaines élections. Le système particratique wallon a ses lois.

A moins que… Imaginons que le P.S. de Di Rupo passe en Wallonie sous les 30 % des votes exprimés, comme le dernier sondage Ipsos-RTL-Le Soir le laisse présager, et que la conséquence de ce vote soit le passage du P.S. dans l’opposition. Ce serait la révolution au Boulevard de l’Empereur et nous verrions nombre d’élus P.S. sortir du bois pour dire tout le mal qu’ils pensent du bilan de celui qui a voulu porter haut le belgicanisme et une politique sociale qui a creusé les inégalités entre les possédants et celles et ceux qui vivent, soit de leur travail, soit d’allocations sociales. Frank Vandenbroucke, socialiste flamand, sort dès maintenant de sa réserve et nous informe qu’un enfant wallon sur quatre vit aujourd’hui dans une famille confrontée à la pauvreté (en Flandre, un enfant sur dix est dans cette même situation). L’ancien ministre des affaires sociales enfonce le clou en dénonçant la médiocrité de l’Etat fédéral belge s’agissant de lutter contre la précarité. Cette courageuse information tranche avec les beaux bulletins accordés à Di Rupo à longueur de journées par les médias de langue française.

2014, mère de toutes les élections fédérales, de loin celles qui auront le plus d’impact sur l’avenir de la Wallonie. Une N-VA à 30 %, conjuguée à un P.S. qui descendrait sous les 30 % en Wallonie, donnerait tous les ingrédients qui déboucheraient sur une nouvelle crise majeure de l’Etat fédéral belge.

En Flandre, la situation sera différente. Bart de Wever a déjà annoncé la primauté qu’il accordait aux élections régionales. Dans le cas d’une nouvelle crise pour former un gouvernement fédéral, N-VA, CD&V et Open-VLD auront tout loisir de démontrer que ce que réalise la Flandre seule porte le sceau de la qualité.

Paul D.

La démocratie connaît un inquiétant coup de mou. Francis Delpérée rallie le camp des « indignés ». Le sénateur CDH et constitutionnaliste au long cours pointe « le pouvoir disproportionné » des présidents de parti. Et décode « le mythe de l’élection».

Lire ici la suite de l’article du Vif/L’Express.

Après l’ivresse, un début de gueule de bois. L’enthousiasme retombe. A nouveau, la Belgique a l’air de courir au-dessus du vide. Fini, le petit nuage. Pour échapper au réel, il en faut plus. L’effet Diables rouges ne suffit pas, ni la bonne volonté de Stromae, ni les joyeuses entrées de Philippe et Mathilde, ni les chroniqueurs belges à Paris, ni les couacs de la N-VA, ni la communication de Di Rupo.

On épluche les sondages, on commente abondamment des variations de résultats situées en dessous de la marge d’erreur. C’est le plus souvent pour se réjouir de la lente érosion de la N-VA, De Wever lui-même étant repoussé à la troisième place des personnalités les plus populaires en Flandre. On se rassure comme on peut. Pourtant, le doute saisit les cœurs bardés de noir-jaune-rouge. Alors que La Libre explique en substance que son baromètre, annonçant la N-VA à 30,8 %, est plus fiable que le sondage du Soir qui la pointe à 31,2 %, voici que la rédaction du Soir, dans un éclair de lucidité, assène la seule vérité qu’il faut dire : « Ces chiffres ont le mérite de la clarté. Ils ne doivent pas être balayés de la main par des francophones aux antipodes de ces thèses. Mais, au contraire, nous rappeler que la paix communautaire n’est sans doute qu’éphémère. Et que l’on ne pourra peut-être pas indéfiniment retenir sous le toit belge une Flandre qui ne partagerait plus toutes les valeurs du sud. »

Bien sûr, la N-VA qui flirte avec les 40 %, c’est terminé. Mais il faut arrêter de se mentir. De Wever ne fait plus mystère de ses intentions, c’est un séparatiste, on le dit, on le sait maintenant. Cela n’empêche pas la N-VA d’être incontournable en Flandre. Certes, après deux contre-performances, les Diables rouges font un peu moins rêver, peut-être a-t-on eu tort de s’emballer. Mais ce n’est pas le foot qui explique le nouveau revirement du Soir. Malgré tout ce que les Diables rouges ont de fédérateur (du moins quand ils gagnent), on n’est même pas sûr que le foot influence le choix de l’électeur flamand, puisque le sondage selon lequel la N-VA recueillerait 31,2 % des voix en Flandre, a été réalisé du 11 au 18 novembre (les Diables rouges ont perdu le 14 et re-perdu le 19).

« Le véritable enseignement de ce sondage tient, au fond, moins dans la consolidation de la N-VA que dans la vision de l’avenir du pays exprimée par la Flandre. Le confédéralisme, jusqu’ici concept un peu flou, a été défini par Bart De Wever : c’est une Belgique dépiautée par les deux Communautés. Impossible de l’ignorer, les médias ont abondamment commenté le projet nationaliste flamand. On peut donc raisonnablement penser que c’est en connaissance de cause que quatre Flamands sur dix optent pour les thèses confédéralistes. » Voilà ce qu’écrit Véronique Lamquin dans l’édito du Soir. La fête est finie. Plus le moment de flatter le sentiment national. Resservir plus tard « les ingrédients du Belge is beautiful », si les circonstances le permettent.

Voilà le constat : globalement, les électeurs flamands ne sont pas effrayés par le projet de la N-VA. Parmi ceux qui le sont, beaucoup vont s’habituer à l’idée d’une véritable autonomie pour la Flandre. Plus le temps passe et plus le débat politique se déplace au nord de la frontière linguistique. Rien ne semble arrêter la dynamique flamande. Les contorsions du CD&V, parlant d’un « confédéralisme positif » pour se démarquer de la N-VA, ne devraient pas rassurer les francophones attachés à la Belgique. A défaut d’un signal plus encourageant, la Libre se réjouit quand même de la lente remontée du CD&V dans les sondages, tout en rappelant « que le CD&V a posé comme préalable à la participation à un gouvernement fédéral, l’existence d’une majorité de côté flamand ».

Ce qui se dessine, c’est la perspective d’une nouvelle crise politique au lendemain des élections de mai 2014. C’est aussi l’appauvrissement de la Wallonie, déjà programmé à partir du 1^er janvier 2015, comme le veut la 6^e réforme de l’Etat. Bien sûr, l’enthousiasme olé olé olé vaut mieux que la déprime, mais le triomphalisme noir-jaune-rouge, cela peut devenir indécent. Même tenus à la prudence et soucieux de ne pas désavouer l’action politique, les économistes wallons sortent de leur réserve, confortant ainsi les propos alarmistes de Jules Gazon, qui plaide ouvertement pour une réunion de la Wallonie à la France. Pierre Pestieau, son ancien collègue de l’Université de Liège, ne s’aventure pas sur un tel chemin, mais son interview sur Matin Première, ainsi résumée sur le site de la RTBF, ne peut laisser personne indifférent :

 « La philosophie de l’Etat social reste belge », mais il faut la penser « pour qu’elle soit plus moderne, plus proche des besoins réels des gens », continue l’économiste, qui ajoute aussi que « du fait de la régionalisation progressive, il y aura une perte de ressources, de pouvoir d’achat dans le sud du pays ». Et pour lui, « ne pas s’en rendre compte est très dangereux ». « Il y a 20 ans, des économistes avaient averti qu’il y aurait une perte de 25% pour les allocataires sociaux si la Belgique venait à se scinder », dit-il. « Ces 25% sont en route, même si ça ne se voit pas, faute d’une bonne visibilité chiffrée des problèmes ». Et Pierre Pestieau de renvoyer aux taux de pauvreté ou de chômage, des indicateurs « déjà extrêmement sombres en Wallonie ».

« Réformer la sécurité sociale », a dit Pierre Pestieau, en partant du postulat que « la philosophie de l’Etat social reste belge ». Il serait temps de se réveiller, c’est du moins le sens de l’édito de Véronique Lamquin dans le journal Le Soir, car cet édito ne réagit pas seulement aux 31,2 % dont la N-VA serait encore aujourd’hui gratifiée en Flandre, après tout ce qui a été fait pour raviver les couleurs du drapeau national belge. Le plus interpellant se trouve ailleurs. « On peut… raisonnablement penser que c’est en connaissance de cause que quatre Flamands sur dix optent pour les thèses confédéralistes. Mais si, d’aventure, il subsistait un doute, le reste de notre questionnaire est édifiant. Point d’ambiguïté possible dans la compréhension de la question sur la Sécurité sociale : êtes-vous pour ou contre sa scission ? Pour, répondent froidement 55 % des Flamands. Scinder la Sécu, c’est rompre la solidarité entre les Belges, riches et pauvres, malades ou en bonne santé, jeunes ou vieux. C’est liquider la Belgique, sur l’autel de l’égoïsme du portefeuille ou de l’idéologique. Sur Bruxelles, les résultats sont tout aussi confondants. La N-VA veut imposer aux Bruxellois un choix identitaire : francophone ou néerlandophone, ce qui détermine, ensuite, leur régime fiscal ou social, leur enseignement, leurs droits électoraux. Voilà qui revient à créer des sous-nationalités sur un territoire réduit au statut de sous-Région. Voilà qui séduit 54 % des Flamands… »

Voilà au moins qui est dit. Pas de quoi se réjouir. La Belgique sympa qui gagne à tous les coups, c’est une illusion trompeuse… et dangereuse. « Je n’ai à vous offrir que du sang, de la sueur et des larmes », avait lancé Churchill en évoquant la guerre qui commençait. Heureusement, l’heure est moins grave aujourd’hui, mais plus grave qu’on ne l’imagine habituellement. La Wallonie est plutôt mal embarquée. La France aussi, entend-t-on, même si on ne peut raisonnablement comparer l’une à l’autre. Osons pourtant regarder la France autrement. Sereinement. Puisqu’une Belgique flamande serait mortifère pour la Wallonie, il faut penser à ce que serait une Belgique française, avec ou sans Bruxelles. Inutile de pousser de hauts cris. La Wallonie gagne à regarder vers la France avec bienveillance. A défaut du paradis, celle-ci peut lui offrir une solidarité sincère. Au moins, il y aurait là un défi qui grandirait la France et donnerait de nouvelles chances à la Wallonie.

Quand la Belgique s’enfoncera de nouveau dans la crise politique, il faudra y penser. Le tabou devra sauter. Les langues se délier. Dans sa dernière édition, Le Vif/L’Express a interrogé le Louviérois Jean-Pol Baras qui, après avoir été longtemps secrétaire général du Parti socialiste, a, pendant cinq ans, représenté la Fédération Wallonie-Bruxelles à Paris. Admis à la retraite, il a été décoré des insignes d’officier de la Légion d’honneur. Question posée à Jean-Pol Baras : « Comment les élus français appréhendaient-ils l’imbroglio politique belge ? »

« Avec beaucoup de courtoisie, sans aucun sourire condescendant. Un point particulier les inquiétait, si la Belgique devait imploser : la question du rattachement, de l’avenir de la Wallonie mais aussi de Bruxelles, seule capitale francophone après Paris en Europe. La France pourrait-elle rester de marbre ? Les députés ne plaisantaient pas avec cette perspective. J’ai été entendu deux fois par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. »

Non, Jef, t’es pas tout seul.

Georges R.

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