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Ceta : le débat est lancé

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Vous le savez, mais il est bon de le rappeler, l’AWF est un mouvement citoyen pluraliste. Aussi est-ce avec plaisir que nous publions ci-dessous un article d’opinion que nous envoie Pierre Hazette. Cet article se trouve sur le site du journal Le Soir. Que le débat continue sans tomber dans la précipitation… (Paul D.)

Par Pierre D’ARGENT, Professeur de Droit international (UCL) ET Marianne DONY, Professeur de Droit européen (ULB) et aussi citoyens

Deux professeurs de droit tirent la sonnette d’alarme : on n’améliore pas le monde et la démocratie en répandant des rumeurs sur le contenu de textes et en adoptant un discours qui oppose le peuple aux soi-disant élites.

Puisqu’ils sont désormais mieux éclairés sur le contenu d’un traité dont ils demandaient par une résolution du 25 avril 2016 qu’il devienne « mixte » – ce qu’il est devenu –, les parlementaires wallons pourraient vouloir tenir compte des quelques éléments suivants en toute dernière minute :

1. Nous en sommes à la signature du traité, c’est-à-dire à la fin des négociations, pas à son approbation sur le fond ni à son entrée en vigueur définitive. Tous les parlements seront encore appelés à approuver le Ceta. On verra alors si les peuples d’Europe, à travers leurs élus, le soutiennent ou pas.

2. Certes, parce qu’il est devenu « mixte », ce traité est appelé à entrer en vigueur provisoirement. C’est une pratique constante de l’Union européenne et cela n’a rien de définitif ; ainsi que la Cour constitutionnelle allemande l’a rappelé récemment, chaque Etat pourra mettre fin à cette application provisoire s’il ne le ratifie pas. La Wallonie ne doit pas physiquement signer le traité elle-même : elle pourrait seulement, à ce stade, ne pas refuser que la Belgique le fasse.

3. Toutes les annexes, déclarations et notes de bas de page au Ceta en font partie intégrante (art. 30.1) et ont donc la même force juridique en droit international que le traité lui-même. Une déclaration interprétative n’a pas la valeur d’un prospectus de vacances, contrairement à ce que l’on a très sottement soutenu.

4. Les niveaux de protection de nos législations dans toutes les matières sensibles telles que la santé, la sécurité alimentaire, l’environnement ne sont pas mis en danger par le Ceta. Notre droit de conserver un niveau élevé de protection, de réguler, est assuré et ne changera pas aussi longtemps que nous ne voulons pas le changer. La crainte du bœuf aux hormones, des poulets chlorés et des OGM ne tient pas.

5. Le Ceta est un traité de commerce et d’investissement. Si les règles protectrices des investissements (qui sont précises et resserrées par rapport aux abus actuels) sont interprétées différemment de part et d’autre de l’Atlantique par les juges nationaux, les multinationales en profiteront et les flux financiers changeront au gré des interprétations divergentes. Seule une juridiction internationale peut assurer qu’il n’y a pas de concurrence dans la protection des investissements. Par ailleurs, les règles du Ceta ne peuvent pas être appliquées par les juges nationaux (art. 30.6), ce qui préserve l’autonomie législative des Etats et de l’Union : devant les juridictions nationales, un exportateur ou un investisseur ne peut pas attaquer en nullité une loi en se prévalant du Ceta. Veut-on changer cela ?

6. Le Ceta change profondément le système actuel des tribunaux « privés » d’investissement. On a comparé des pommes et des poires. Ce n’est pas sérieux. Le Ceta prévoit un tribunal des investissements à la compétence limitée, ne pouvant connaître que de certains litiges selon des règles bien plus précises qu’aujourd’hui. Il y aura un mécanisme d’appel et tous les juges seront sélectionnés, nommés et payés par les Etats. Ils ne pourront pas, pendant qu’ils sont juges, s’occuper de différends d’investissement. De la même manière qu’il vaut mieux que les juges nationaux aient une certaine expérience du contentieux avant de devenir juges, il est préférable de nommer des juges internationaux expérimentés : expérience et indépendance ne sont pas incompatibles.

7. Devant le tribunal international des investissements Ceta, les PME wallonnes ayant investi au Canada pourront être défendues par leurs avocats. Si elles gagnent, leurs frais et débours sont mis à charge du Canada. Devant les juridictions canadiennes, elles devraient être représentées par des conseils canadiens et soumises à la procédure canadienne.

8. Comment demander aux autres Etats du monde qu’ils acceptent un tribunal des investissements parce que l’on se méfie de leurs juridictions nationales si nous n’en avons pas avec un Etat aussi proche que le Canada ? On nous répondra : deux poids deux mesures et nos investisseurs devront se défendre devant des juridictions nationales dont l’indépendance peut vraiment être mise en doute. Le Ceta est un modèle à cet égard et le tribunal des investissements pourra devenir multilatéral au fur et à mesure des traités conclus.

9. Le « non » wallon renforce tous les eurosceptiques et réjouit certainement les Brexiters  : le Royaume-Uni va sortir de l’Union, il obtiendra sans doute un accès pas trop défavorable au marché intérieur et conclura ensuite des traités de libre-échange avec ses si proches alliés que sont le Canada et les Etats-Unis. En conséquence, les investisseurs nord-américains s’installeront au Royaume-Uni plutôt que sur le continent et les biens produits en Angleterre grâce à des capitaux américains et canadiens envahiront le marché de l’Union, à notre détriment. Il en sera d’autant plus ainsi qu’après quelques années difficiles post-Brexit, la livre sterling sera faible et concurrentielle face à l’euro. Le chômage diminuera au Royaume-Uni, il augmentera sur le continent. Bonne chance ensuite pour résister aux torpilles que lanceront Mme Le Pen et consorts. L’Union sera encore plus décrédibilisée dans l’opinion publique. Il n’est pas certain que ce scénario se produira, mais le refus wallon le rend possible. C’est une énorme responsabilité.

10. Pendant des années, on s’est plaint que l’Union européenne n’avançait pas parce que les gouvernements britanniques successifs rejetaient systématiquement la faute sur les institutions européennes. On fait désormais exactement la même chose : on dit ainsi que la Commission s’est comportée comme un « délinquant politique ». Peut-on arrêter de nourrir la théorie du complot ?

11. Le monde est complexe. On ne le change pas tout seul dans son coin et un traité international ne se conclut pas tout seul. Il est toujours le résultat d’un compromis et, s’il faut bien entendu être extrêmement vigilant, il faut le juger dans son ensemble pour ce qu’il est. Ce pays a une longue tradition de compromis et d’ouverture internationale par le droit. Le dommage fait à la réputation de la Wallonie comme terre d’accueil aux investissements étrangers (et pas seulement canadiens) est énorme. Belle publicité gratuite pour la Flandre. On espère voir autant d’énergie mise à reconstruire notre réputation qu’à la détruire.

12. La démocratie et la complexité ne sont pas antinomiques, même s’il est parfois difficile pour l’opinion publique de ressentir une allégeance pour des institutions perçues comme complexes et lointaines. Une grande partie de l’opinion publique soutient, en Wallonie et au-delà, le gouvernement wallon. Les groupes de pression altermondialistes et anticapitalistes, qui ont poussé à demander la mixité du traité afin de le bloquer, ont extrêmement bien préparé les esprits. Pourtant, on n’améliore pas le monde et la démocratie en répandant des rumeurs sur le contenu de textes et en adoptant un discours qui oppose le peuple aux soi-disant élites. Quand un politicien fait cela, il est applaudi par le peuple, il augmente son propre pouvoir, il règne par la suspicion et non la raison. On a osé dire sur un plateau télé qu’il « ne fallait pas avoir lu le Ceta pour le comprendre » : n’est-on pas tombé bien bas et ne mérite-t-on pas un débat public d’une autre tenue ?

Revue de presse

La Wallonie soulève les passions

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La Wallonie qui empêche la Belgique de signer l’accord sur le CETA, c’est une « honte », selon Geert Bourgeois. Mais l’Open Vld, lui,  ne se contente pas d’invectiver, il veut passer outre et signer quand même. Comme il n’est pas suivi par le gouvernement belge, il peut désormais compter sur son leader historique, devenu un des ténors du Parlement européen : Guy Verhofstadt propose en effet de requalifier le traité pour le faire dépendre de la compétence exclusive de la Commission européenne. Aux yeux de l’ancien « baby Thatcher », ce serait même une heureuse avancée de l’intégration européenne.

Daniel Cohn-Bendit, avec lequel Guy Verhofstadt a signé un Manifeste pour une révolution postnationale en Europe, est néanmoins d’un avis très différent concernant l’opposition de la Wallonie au CETA. Pour sa part, « la Fondation Nicolas Hulot salue le courage de la Wallonie qui s’est faite le porte voix d’une grande partie de la société civile européenne ». Dans un texte publié par le Figaro puis repris par le Soir, Natacha Polony demande aux Wallons de prêter Paul Magnette aux Français pour l’élection présidentielle de 2017. Mais ce qui ressemble le plus à un panégyrique à la gloire de Paul Magnette, c’est le long portrait qu’en dresse Gaël Brustier, un politologue français, aussi dans le Figaro.

Par ailleurs, dans le journal Libération, Jean Quatremer affirme que, contrairement à ce que voudraient faire croire les défenseurs du traité, un échec du CETA ne marginalise pas l’Union européenne.

Quant à l’hebdomadaire « Marianne », il a une position assez claire sur le sujet. Voici ce qu’on pouvait y lire ce lundi 24 octobre :

CETA : l’honneur de l’Europe défendu par les Wallons

 Grâce au « non » de la Wallonie, la Belgique permet de bloquer la signature du Ceta. Le vrai scandale n’est pas que 3,5 millions d’individus défendent le bonheur et l’honneur de 496,5 millions contre les représentants de cette majorité, mais que 27 nations aient accepté le déshonneur ou le risque du déshonneur.

Notre civilisation s’illustre chaque jour davantage dans le syndrome du « roi est nu » d’Andersen, où il revient à une petite fille de faire acte de lucidité dans une foule béate d’admiration devant un souverain à poil. Ainsi donc, le projet de Ceta, de son vrai nom « Canada-Eu Trade Agrement » dans sa langue dominante (traduisez Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne), avait été approuvé par 27,5 des 28 états de l’Union. Par chance, au vu du malaise suscité par le Tafta et par le Brexit, le gouvernement français avait demandé que le traité soit mixte, à savoir coopté par la Commission européenne et par les 28 exécutifs, à la grande déception du très barrosien Jean-Claude Junker qui souhaitait que la Commission puisse décider seule d’un accord qui implique l’avenir des peuples. Il s’est donc trouvé par miracle un territoire peuplé d’irréductibles Européens pour dire non à un compromis reniant les valeurs fondatrices de l’Europe. La moitié francophone de la Belgique, dite Wallonie, a eu l’outrecuidance de pointer des articles constituant une menace directe sur le fonctionnement de l’économie et de la société. Le Ceta entend rompre toutes les barrières, au nom du libre échange globalisé euro-canadien, en contournant ou annulant des normes qualitatives protégeant le producteur et le consommateur.

Cette éthique économique et commerciale, exprimée à travers des réglementations mises en place au nom de la sécurité et de la transparence, mais aussi des appellations et des labels garantissant l’origine et l’authenticité des produits, est évidemment une odieuse entrave au libre-échange. Le marché-roi autour duquel se recompose l’économie mondiale ne veut plus d’entraves morales. Les grandes multinationales ont besoin de museler les Etats si elles veulent financiariser une fois pour toutes la consommation globalisée.

Les Wallons ont dit « non » à l’une des plus odieuses forfaitures politiques de ce siècle

Alors que de Athènes à La Haye et de Lisbonne à Helsinki, en passant par Berlin, Rome et Paris, les dirigeants européens avaient fermé les yeux, au nom d’une omelette que l’on ne fait pas sans casser les œufs, sur des renoncements incompatibles avec l’idée même d’une Europe libre et souveraine (ou alors tout est faux), il est une vieille cité, d’une vieille province, où siège le vrai parlement d’un vrai peuple, qui a dit non à l’une des plus odieuses forfaitures politiques de ce siècle. Frappés de bon sens, de clairvoyance et d’un courage certain, les Wallons, ces « Français d’outre Meuse », ainsi que nombre d’entre eux se revendiquent, ont, à travers leur ministre président, le très européen et socialiste Paul Magnette, refusé d’entériner un traité dont ils considèrent, en toute légitimité, qu’il remet en cause leur sécurité, leur société, leur économie et leur souveraineté nationale.

Nous n’énumérerons pas ici tous les points d’achoppements provoquant le refus wallon, sinon le plus emblématique de tous, celui qui prévoit que des tribunaux spéciaux pourront recevoir la plainte de firmes étrangères attaquant en justice un Etat dont le changement de réglementation pourrait constituer un préjudice pour leurs intérêts financiers. « T’as vu jouer ça où ? », serait-on tenté de lancer au concepteur de cette sinistre plaisanterie. Vous imaginez Nutella traînant la France devant le tribunal parce qu’une taxe anti-huile de palme entamerait ses bénéfices ? Vous imaginez Coca Cola portant plainte contre Berlin si le Bundestag décidait une réduction de la dose d’aspartam dans les sodas lights ? Vous imaginez Mac Do faisant condamner l’Italie au titre que le parlement de Rome souhaiterait limiter le taux de matière grasse dans un hamburger ?

Cela, 27 états européens plus la Flandre en avait accepté le principe. Le vrai scandale n’est donc pas que 3,5 millions d’individus défendent le bonheur et l’honneur de 496,5 millions contre les représentants de cette majorité, mais que 27 nations aient accepté le déshonneur ou le risque du déshonneur. Ce « Non » wallon est donc un « Oui » à une Europe des citoyens et des nations dont la communauté de destin s’appuie sur une économie porteuse de concurrence libre et non faussée. Gageons que d’autres voix et d’autres consciences s’y joindront. Ici Namur !

Périco Légasse

Revue de presse

Non, la Wallonie n’est pas seule

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Et les réactions sur les sites des journaux français suggèrent que Paul Magnette ferait un bon candidat pour les prochaines élections présidentielles en France…

Lu ce vendredi 21 octobre sur le site du Vif/L’Express :

Ceta : « La Wallonie montre la voie »

Le libre-échange augmente les inégalités, soutient le journaliste français Emmanuel Defouloy, qui estime que la Wallonie, en refusant le traité commercial avec le Canada, « se trouve à l’avant-garde ».

La Bassée (nord de la France), 29 septembre 1998 : les 541 personnes, surtout des femmes, qui fabriquent des jeans pour le groupe américain Levi Strauss apprennent que l’usine va fermer. Coup de massue. Quelques jours plus tard, le personnel manifeste à Bruxelles, cœur du pouvoir européen et siège continental de la société. En couvrant l’événement pour l’Agence France Presse (AFP), le journaliste Emmanuel Defouloy, qui a vécu cinq ans en Belgique, rencontre pour la première fois les ouvrières qui seront licenciées. Ce fut le début de la gestation de son livre qui vient de paraître (1).

Emmanuel Defouloy donne d’abord la parole à deux de ces ouvrières qui, pendant dix ans, ont retranscrit leur parcours chaotique après leur mise au chômage. Dans une deuxième partie, il explique comment les pays occidentaux, en adoptant un libre-échange radical, ont livré des centaines de milliers de travailleurs à la cupidité de grands groupes et de leurs actionnaires. « Au début des années 2000, le phénomène était encore mal compris. Presque invisible. Quinze ans après, il apparaît clairement que les reculs sociaux et les dégâts humains engendrés ont été dramatiquement sous-estimés « , écrit-il. Entretien, à la résonance toute particulière, en plein débat pour ou contre le traité commercial entre l’Europe et le Canada (Ceta).

En quoi l’histoire de ces deux ouvrières est-elle emblématique ?

A la faveur de l’accord douanier entre l’Union européenne et Ankara qui venait d’être signé, les usines française et belges ont été délocalisées en Turquie. Une aubaine pour Levi’s, qui a trouvé l’occasion de produire à bas prix et de réexporter sa production dans l’UE sans payer de droits de douane. Les deux ouvrières, elles, n’ont jamais retrouvé de contrat stable… C’est emblématique du chômage de masse et de la spirale du déclassement qui frappent les classes populaires depuis plusieurs décennies.

Caterpillar, qui va fermer ses portes à Gosselies, c’est la répétition du même scénario ?

Oui. La quasi-disparition des droits de douane implique que les multinationales peuvent aujourd’hui s’installer là où elles engrangeront le plus de profits. Dans mon livre, j’explique en quoi cette dérégulation met en concurrence des ouvriers européens, qui ont acquis des revenus décents après de longues luttes, avec des ouvriers chinois ou bangladais aux salaires très bas et aux droits bafoués. Mais c’est également une concurrence des ouvriers d’Europe entre eux.

Les Wallons ont-ils eu raison de s’opposer au Ceta ?

Je me réjouis que la Belgique francophone (NDLR : la Wallonie) se soit placée à l’avant-garde de l’opposition à un libre-échange sans fin. Non, elle n’est pas la risée de l’Europe. J’y vois là l’éternel argument des multinationales : « Vous vous repliez, vous êtes archaïques… » Il faut retourner l’argument : le repli sur soi, c’est plutôt l’entre-soi des doctrinaires du libre-échange qui continuent de défendre un système qui ne marche plus. Ils ne sont plus capables de voir ceux qui sont victimes de ce système.

Ils prétendent favoriser la croissance…

Comment y croire encore ? La liste des étapes de la libéralisation des échanges depuis les années 1970 est très longue. Dans le même temps, la croissance du PIB en France n’a cessé de baisser : de 5,9 % dans les années 1960, on est passé à 4,1 % dans les années 1970, 2,3 % dans les années 1980, 1,8 % la décennie suivante et 1,3 % au cours de la décennie 2000. Cette tendance est similaire dans tous les pays développés. En fait, ces doctrinaires du libre-échange créent sciemment la confusion entre la croissance globale et celle des profits des multinationales et de leurs actionnaires, laquelle accroît toujours plus les inégalités.

En quoi le libre-échange est-il un « piège qui mine la démocratie » ?

Les opinions publiques en Europe sont désormais très majoritairement opposées à la poursuite du libre-échange. Mais par des procédures opaques, on les contourne. Du coup, le fait qu’une instance élue comme le parlement wallon ait voté non est une avancée très importante car, en général, ce sont seulement des syndicats ou des ONG qui se font entendre.

Qu’est-ce qui vous semble rédhibitoire dans le Ceta ?

Notamment l’ICS (Investment Court System), qui est le mécanisme privé pour régler les différends entre les Etats et les multinationales. Nulle part, dans aucun pays, aucun homme politique n’a jamais mis à son programme qu’il fallait créer des tribunaux privés dans des accords de libre-échange, le Ceta aujourd’hui, le TTIP (avec les Etats-Unis) demain. Ces traités ne sont donc pas le résultat de processus démocratiques mais du lobbying opaque de multinationales qui cherchent à remettre en cause nos acquis collectifs.

Dans ce tableau, quel rôle joue la spéculation financière ?

Le libre-échange a commencé à produire ses effets délétères avant même la liberté de circulation des capitaux. Dans les années 1970, on assistait déjà à des fermetures d’usines et à un chômage grimpant en flèche. J’explique dans mon livre comment la finance dérégulée a utilisé ce cadre libre-échangiste pour déstabiliser encore plus le rapport de force entre capital et travail, au profit du premier.

Votre livre est-il une dénonciation ?

Non, car je bannis le ton polémique. Le livre s’intitule L’Entraide : il faut mettre en avant des valeurs nouvelles, prendre un autre chemin et remettre l’Europe sur les rails. Critiquer le libre-échange n’est pas une posture nationaliste, mais profondément européenne, visant à généraliser vers le haut les normes environnementales, sociales, sanitaires. Ce qu’il nous faut, ce sont des traités d’un genre nouveau visant l’entraide et la régulation, notamment contre l’évasion fiscale, et non des traités de mise en concurrence généralisée de tous contre tous.

François Janne d’Othée, journaliste politique au Vif/L’Express

(1) L’entraide. Deux ouvrières dans le piège du libre-échange,par Nadine Jurdeczka, Michèle Sevrette et Emmanuel Defouloy, éd. Riveneuve, 320 p.

Revue de presse

C’est le « Comité P » qui dénonce

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Lu ce samedi sur le site de BFMTV :

Attentats de Paris: la police belge a raté 13 occasions de démasquer les terroristes

La police belge souffre notamment d’un manque de personnel.

Un rapport confidentiel révèle de graves défaillances au sein de la police belge, qui disposait d’informations susceptibles d’empêcher les attentats du 13 novembre.

« Treize ». Tel est le nombre de fois que la police belge aurait pu démasquer les terroristes des attentats de Paris. Un chiffre d’une ironie terrible, pour les victimes et leurs proches, touchées par les commandos du vendredi 13 novembre. Les autorités sont en effet passées à côté de nombreuses occasions de démasquer les auteurs des attentats de Paris, avant que la capitale française ne soit ensanglantée, selon des extraits d’un rapport confidentiel de la « police des polices » publiés ce samedi. Un document qui semble en dire long sur l’état des services de police belges.

Dès février 2015, la police belge était ainsi en possession d’écoutes téléphoniques liant des personnes soupçonnées de terrorisme avec Salah Abdeslam, l’unique membre encore vivant des commandos du 13 novembre, selon le rapport cité par le quotidien De Tijd. Faute de personnel disponible, la police n’avait pas donné suite.

Sur ces treize occasions manquées, six sont d’ailleurs dues à des manques de personnel.

Manque de personnel

La police belge avait également ignoré une requête des autorités espagnoles concernant le frère aîné de Salah Abdeslam, Brahim Abdeslam, après qu’il se fut rendu dans la péninsule ibérique en mars 2015. Huit mois après ce voyage, Brahim Abdeslam s’était fait exploser dans un café parisien le soir du massacre. La réponse belge n’est parvenue qu’après les attentats.

Des informations sur le kamikaze Bilal Hadfi sont aussi restées inexploitées durant six mois, toujours en raison du manque d’enquêteurs.

Enfin, des informations secrètes sur des attaques en Europe de l’Ouest sous la direction d’Abdelhamid Abaaoud ont aussi longtemps été conservées sans être exploitées par le parquet fédéral.

Ce rapport émanant « du Comité P », la police des polices, dont des extraits avaient déjà fuité, pointe les failles dans la manière dont l’enquête sur les auteurs des attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre à Paris avait été menée en Belgique. Le rapport, désormais finalisé, devrait être transmis à une commission spéciale du parlement belge, selon le quotidien flamand.

Y.D. avec AFP
Francophonie, Revue de presse

Nouvelles du Québec

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Lu ce samedi sur le site du journal Ouest-France :

Jean-François Lisée, 58 ans, a été élu vendredi soir chef du parti québécois (PQ) par ses militants en remplacement du milliardaire Pierre-Karl Péladeau qui avait démissionné en mai, moins d’un an après son arrivée à la tête des indépendantistes.

Au deuxième tour, le nouveau leader du PQ a recueilli 50,6% des votes des militants, devant Alexandre Cloutier (31,7%) et Martine Ouellet (17,7%). Organisé sur trois jours, le taux de participation a été de 75,1% des 73 236 militants du parti. À son apogée, le PQ a compté plus de 300 000 membres.

« Les jours du gouvernement Couillard sont comptés », a déclaré Jean-François Lisée en référence au premier ministre libéral Philippe Couillard. « Nous voulons un gouvernement honnête, (…) un gouvernement qui protège notre langue », a ajouté Jean-François Lisée devant les militants après la publication des résultats.

Vers un État laïc

Jean-François Lisée, journaliste de formation et réputé pour son habileté politique, a promis « une marche vers davantage de laïcité » en cas de victoire aux législatives d’octobre 2018 qu’il conduira.

Avant d’envisager de reprendre le pouvoir aux libéraux, le nouveau leader du PQ va devoir recoller les morceaux d’un parti divisé par les courants de pensée, particulièrement sur la question de l’indépendance de la province francophone.

Faire un référendum, ou pas ?

Le principal sujet de discorde porte sur l’essence même du parti, l’indépendance du Québec. La candidate Martine Ouellet promettait aux militants d’organiser, en cas de retour au gouvernement, un référendum entre 2018 et 2022. À l’inverse, M. Lisée ne voit pas d’urgence pour l’émancipation du Québec mais a cependant joué la carte de l’union en tendant la main à Martine Ouellet et à Alexandre Cloutier pour « réussir ensemble l’indépendance du Québec ».

Jean-François Lisée, réputé pour ses qualités lors des débats politiques, est député depuis 2012 après avoir largement influencé l’idéologie du parti. Il a notamment été l’éminence grise de Jacques Parizeau, premier ministre québécois lors du second référendum perdu pour l’indépendance en 1995. M. Lisée succède donc au très charismatique Pierre-Karl Péladeau, indépendantiste convaincu, qui avait démissionné début mai pour raisons familiales.

Au début du printemps 2014, le mouvement indépendantiste avait été exclu du gouvernement. Le PQ avait alors subi une déroute aux législatives avec seulement 25% des voix et 30 élus sur 125 à l’assemblée, son plus mauvais score depuis le scrutin de 1970, deux ans après sa création par René Lévesque.

Nation flamande, Revue de presse

L’ « Objectief V » de la N-VA

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Vendredi, le quotidien flamand de Morgen a publié une note apparemment rédigée par Bart De Wever après le départ des députés Hendrik Vuye et Veerle Wouters.  Cette note est disponible (en néerlandais) sur le site de la RTBF. Nous reprenons ici un extrait de l’article écrit par le journaliste Pierre Magos.

La stratégie communautaire de la N-VA, imprimée noir sur blanc

« Nous n’avons pas mis le communautaire au frigo, mais bien dans le four, et nous le ressortirons quand la température sera bonne. » Tout ne serait pour l’état-major de la N-VA qu’une question de patience. La stratégie est, noir sur blanc, de mettre les francophones en situation de demandeurs. Et la N-VA ne cache pas que son action au sein du gouvernement fédéral est destinée, aussi, à y parvenir. Elle sert, dit la note, à la flamandisation de l’État. Mais, manifestement, rendre les autorités fédérales plus flamandes, a comme principal objectif d’attirer celui qui pourrait être son interlocuteur incontournable en 2019, le Parti Socialiste, autour d’une table de négociation… « pour éveiller l’appétit du PS » à franchir une nouvelle étape dans la réforme de l’Etat.

C’est cette déclaration qui avait, à l’origine suscité l’agacement d’Hendrik Vuye et Veerle Wouters, ainsi que du Mouvement flamand qui estimaient que si cette stratégie ne fonctionnait pas, cela signifierait automatiquement la reconduction de l’actuelle coalition fédérale, avec le seul MR du côté francophone, et un nouveau renoncement de 5 ans à une réforme de l’État, donc le renvoi aux oubliettes du confédéralisme.

Que nenni! affirme dans le document la direction de la N-VA : le prix à faire payer aux francophones dont les électeurs permettraient un retour du PS, c’est la mise en œuvre du confédéralisme. Mais avec ou sans PS, la N-VA mettra de toute manière son ambition confédéraliste sur la table.

Revue de presse, Union européenne

L’Europe existe-t-elle vraiment?

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« Voter Oui au Traité de Maastricht permettra de faire le poids face aux Etats-Unis. » C’était une affiche du Parti socialiste français.

Vingt-quatre ans après, le désenchantement est profond, et ce n’est pas sans raison. Pour s’en convaincre, il suffit de lire ici la carte blanche que Pierre Defraigne a publiée dans La Libre.

L’industrie européenne prise dans l’étau américain

L’Europe n’est-elle pas simplement en train de construire un jardin à la française où ses concurrents américains et chinois déambuleront à loisir pendant que les entreprises et les régulateurs européens ratisseront les allées ?

UNE OPINION DE PIERRE DEFRAIGNE, DIRECTEUR EXECUTIF DU CENTRE MADARIAGA-COLLEGE D’EUROPE ET DIRECTEUR GENERAL HONORAIRE A LA COMMISSION EUROPEENNE.

Au moment même où ils négocient durement le TTIP, les Américains qui viennent d’obtenir de l’OMC une sanction de 12 milliards contre Airbus au titre d’aides illégales, soumettent l’Europe à la double pression de l’extraterritorialité et du pouvoir de marché de leurs « superstars » (1). Voici l’Europe placée entre le marteau et l’enclume.

Des dizaines de milliards de dollars

Le marteau est constitué par la juridiction extraterritoriale exercée par les départements de la Justice et du Trésor américains ou du procureur de New York dans des affaires de mauvaise pratique financière (Deutsche Bank), de non-respect des embargos de l’Iran ou de Cuba (BNP), de corruption dans des marchés publics de pays tiers (Alsthom) et de fiscalité. L’extraterritorialité n’est certes pas neuve. Ses proportions vont toutefois grandissant. Les confiscations imposées à des banques ou des groupes industriels européens s’élèvent à des dizaines de milliards de dollars et sont décidées dans des deals négociés hors cours par les avocats d’affaires pour éviter des jugements susceptibles de ruiner l’entreprise européenne.

Le dernier cas en date est constitué par la faramineuse amende de 14 milliards réclamée à la Deutsche Bank (18 milliards de capitalisation boursière) par le département de la Justice, pour son activité illégale dans l’affaire des subprimes, signe d’une saine rigueur certes, mais de toute évidence hors de proportion avec les sanctions imposées à ses concurrentes US. Deux poids, deux mesures ! On est en plein nationalisme économique. On est surtout face à un privilège impérial, insupportable à l’endroit d’un allié stratégique et d’un partenaire économique comme l’Europe. Cette menace d’amende pèse en effet comme une épée de Damoclès sur tout le système bancaire européen. L’intention agressive est évidente.

Autre exemple : dans une lettre à Angela Merkel, 130 CEO de multinationales, appuyés par le Trésor US, s’expriment contre la décision courageuse de la Commissaire danoise Vestagher d’exiger de l’Irlande qu’elle récupère 13 milliards de taxes dont elle avait indûment exempté la firme de Cupertino. Cette offensive américaine contre la souveraineté fiscale en Europe, doit être prise très au sérieux. Que cette lettre soit adressée à la chancelière allemande n’est pas une erreur de destinataire : l’Allemagne est à la fois l’Etat leader en Europe et un partenaire européen très dépendant des Etats-Unis pour sa sécurité; elle est donc la voie d’entrée idéale pour contourner la Commission et diviser le Conseil européen. On n’est plus dans la guérilla traditionnelle entre partenaires transatlantiques. Il s’agit d’autre chose.

Une politique de la puissance totale

L’enclume de son côté est figurée par le phénomène de concentration qui caractérise plusieurs secteurs, de l’agrochimique au numérique et à la finance et qui crée des structures de marché oligopolistiques extrêmement rentables (2). Ces fusions et acquisitions s’inscrivent dans une double logique : tantôt, elles répondent à la décélération de la croissance économique mondiale et à la perspective de ce que Larry Summers appelle une stagnation séculaire à l’Ouest, ainsi qu’à la montée de la Chine en puissance; tantôt, elles sont le produit de l’avance prise par le Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) dans la révolution numérique, initiée et soutenue, il faut le rappeler, par le Pentagone et qui s’étend aujourd’hui, notamment avec l’uberisation, à la numérisation en aval de toute l’économie mondiale.

L’Amérique entend non seulement que l’Europe se plie à cette double stratégie de puissance, mais aussi qu’elle lui serve d’alliée obligée dans son dessein d’un ordre international qui assoit à la fois ses principes et ses intérêts au sommet des institutions et des marchés internationaux. C’est une politique de puissance totale qu’elle poursuit, à la fois économique, financière, technologique et militaire, redoutablement efficace et complètement étrangère aux vues et aux moyens de l’Europe. Elle est poursuivie avec constance par Washington depuis le système multilatéral de Bretton Woods (1945) et à travers le Consensus de Washington jusqu’en 2008. L’Amérique, déjà investie du « privilège exorbitant » du dollar, combine plus que jamais supériorité stratégique et avance technologique pour promouvoir la prééminence de ses firmes et de sa finance sur les marchés mondiaux. Cette synergie de la puissance publique avec ses énormes moyens économiques, stratégiques et culturels, et des grandes firmes oligopolistiques exerce un impact irrésistible sur l’Europe dont le retard technologique va croissant.

Le triple piège

L’Europe est ainsi prise dans un triple piège. Sa dépendance stratégique d’abord : comment parler sur un pied d’égalité avec Washington, sans défense commune ? Ensuite, ses investissements croisés avec les Etats-Unis l’ont jusqu’ici empêchée de définir une préférence communautaire pour les véritables entreprises européennes. Enfin, le retard numérique de l’Europe la place devant un dilemme : faut-il tenter de rattraper les géants du numérique américains ou chinois, ou jouer plutôt la numérisation de tous les secteurs en aval en misant sur des réseaux ouverts, un accès aux big data, la libre circulation des données, une protection de la vie privée minimum ? Mais l’Europe, avec son projet de marché digital unique sans stratégie industrielle, n’est-elle pas simplement en train de construire un jardin à la française où ses concurrents américains et chinois déambuleront à loisir pendant que les entreprises et les régulateurs européens ratisseront les allées ?

Si l’objectif de l’Europe est de revenir à 20 % de valeur ajoutée industrielle dans le PIB en 2020, sera-ce par des segments de haut de gamme de ses propres chaînes globales ou sera-t-elle confinée dans le moyen et le bas de gamme des chaînes de production globales des grandes firmes multinationales US, voire chinoises ? Sans groupes industriels et financiers transnationaux de taille globale, l’UE ne préservera pas son modèle et n’accédera pas à l’autonomie stratégique. Et le TTIP compliquerait irrémédiablement leur émergence.

(1) C’est ainsi que « The Economist » du 16 septembre qualifie les nouvelles firmes globales oligopolistiques américaines.

(2) Aux USA, la rentabilité des firmes oligopolistiques américaines serait de 40 % supérieure à ce qu’elle est dans le reste du monde.

Revue de presse

Le bonheur d’être en Belgique

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Selon un sondage récent dont il a été récemment question sur le site de La Libre, 9 Wallons sur 10 se sentent d’abord belges, mais le sondage ne dit pas combien de Flamands se sentent d’abord belges.

Voici ce qu’on pouvait lire ce mercredi 28 septembre sur le site de la RTBF :

Messines, la Flamande, ne veut pas des camions wallons sur son territoire

Messines a fait installer des blocs de béton en travers de la route pour empêcher le passage.

Pour faire simple, les Flamands ne veulent pas des camions wallons sur leur territoire. D’abord, il faut dire qu’on est à la frontière entre la Wallonie et la Flandre. Dans une commune à facilités, l’entité de Comines, en Hainaut.

L’origine du mécontentement, ce sont les travaux chaussée d’Ypres du côté wallon. C’est la Région wallonne qui la répare. Du coup, on n’y circule plus pour l’instant. Seulement, cette route est un axe important entre Ypres et toute cette zone située à la frontière française. Une zone où on trouve aussi l’entreprise Clarebout Potatoes, dans l’entité de Comines (une usine de transformation de la pomme de terre), qui envoie beaucoup de camions sur les routes.

Alors, pour éviter les travaux, les camions, les tracteurs et les voitures ont le choix : faire un détour de 40 kilomètres ou passer par la Flandre. Et traverser Messines, qui est interdit aux plus de 7,5 tonnes.

Guéguerre politique entre Messines et Comines

Messines, la Flamande, ne veut pas des camions wallons qui prennent cette déviation sur son territoire. Comines, la Wallonne, veut elle éviter à tout le monde de faire 40 kilomètres de détour.

Messines a fait installer des blocs de béton en travers de la route pour empêcher le passage. Mais les camions arrivent à se faufiler pour l’instant. Prochaine étape : Messines promet des caméras et des contrôles de police. ET sans dialogue, on risque bien l’escalade.

Editorial, Revue de presse, Union européenne

Kroes, Barroso, Van Overtveldt

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Cela nous rappelle Michael Moore et son Capitalism : a love story.

L’Europe vendue à l’argent, c’est un peu l’impression qu’on avait déjà, non sans quelque dépit, mais on n’osait pas imaginer que c’était à ce point-là. Et voilà qu’on apprend que « l’ancienne commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, chargée à ce titre de surveiller le monde des affaires, a été directrice d’une société aux Bahamas pendant son mandat, et ce au mépris des règles européennes ». Et voilà qu’on apprend aussi que celui qui dirigeait alors la Commission européenne, le transparent Manuel Barroso, était comme d’autres un affidé de la banque Goldman Sachs, dont les dirigeants « faisaient parvenir au cabinet de Barroso de manière confidentielle des propositions sur des changements à apporter aux politiques de l’Union européenne ».

Evidemment, des « propositions », ce ne sont pas des ordres, mais quelle idée Barroso se faisait-il de son rôle à la tête de l’Union européenne ? Au-delà d’un idéal européen totalement dévoyé, c’est carrément la démocratie qui est foulée du pied. Reconnaissons toutefois que l’Europe ne peut pas être accusée de tous les maux, puisqu’elle dépend largement de la volonté de ses Etats membres. A ce sujet, il n’est pas inutile de rappeler ce qui suit. Cette information a été publiée le 18 juin 2016 sur le site du journal L’Echo.

La directive contre l’évasion fiscale bloquée par la Belgique

La Belgique a empêché la conclusion d’un accord clé sur la lutte contre l’évasion fiscale. L’Europe est suspendue aux lèvres de Van Overtveldt: s’il ne dit rien d’ici lundi minuit, le texte sera adopté.

Le gouvernement belge peut-il se permettre d’empêcher l’Europe d’accomplir son premier pas dans la lutte contre l’évitement fiscal ? Personne ne veut y croire, mais l’attitude que le ministre des Finances belge Johan van Overtveldt  a adoptée à Luxembourg vendredi pose question. À la surprise générale, la réunion de l’Ecofin  n’a pas accouché d’un accord sur la directive anti-évasion fiscale.

En cause : des règles ciblées sur la limitation des intérêts que la Belgique serait forcée de revoir. Alors que tout le monde autour de la table s’accordait sur une période de transition de cinq ans, le siège belge a fait de la résistance : impossible pour nous d’accepter un échéancier. « Pour les autres, c’est inacceptable parce que cela permettrait deux systèmes différents en parallèle pendant une période indéterminée, ce qui mènerait simplement à de la planification fiscale », a expliqué le président de la réunion, Jeroen Dijsselbloem (Pays-Bas). Le délai de cinq ans, c’était déjà « un compromis énorme » pour certains a souligné le Néerlandais.

La Belgique s’est donc vue accorder un temps de réflexion: si elle ne se manifeste pas d’ici lundi minuit, l’accord sur la directive anti évasion fiscale sera adopté par le Conseil. Ce sera un premier pas important dans la lutte contre l’érosion fiscale, même si le texte initial proposé par la Commission a été significativement affaibli. L’accord en suspens prévoit notamment une imposition à la sortie pour l’entreprise qui transfère ses actifs vers un pays à faible imposition. Il plafonne le montant des intérêts que le contribuable a le droit de déduire. Il prévoit aussi une clause anti-abus générale, qui permet aux États de prendre d’autres dispositions pour s’adapter à de nouveaux dispositifs fiscaux agressifs. « Nous venons d’une époque où les États membres se livraient à une très forte concurrence fiscale et nous allons vers une ère de coordination et de standards internationaux », résume Jeroen Dijsselbloem. Mais l’effet concret de telles mesures est difficile à prédire, admet le ministre néerlandais, qui se dit convaincu qu’il sera important. « Je ne crois pas que les entreprises vont cesser leur planification fiscale, mais elles vont certainement l’ajuster. »

Reste que pour l’heure, « nous sommes là entre les mains de nos amis belges… », constate le ministre Luxembourgeois Pierre Gramegna. Parmi les déçus du jour, le commissaire français Pierre Moscovici, qui a initié le texte en janvier. Il était arrivé à la réunion « confiant » dans la conclusion d’un accord vendredi: « Nous ne pouvons pas nous dérober à cette volonté citoyenne de voir les entreprises se conformer à une éthique fiscale à laquelle les gens ordinaires se conforment. » La procédure d’approbation tacite suit son cours. La Belgique a jusqu’à lundi minuit pour lever le petit doigt.

Région Wallonie, Revue de presse

Il y a encore beaucoup de travail

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La Wallonie avec la France en Europe et dans le monde