La Flandre ne veut plus que son argent file au sud

Il y va de notre santé et de notre protection sociale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les mutualités belges par rapport au TTIP : « Ne mettez pas notre santé, nos soins de santé et notre protection sociale en péril ! »
« Nous ne savons pas sur quoi les Etats-Unis et l’UE négocient à l’heure actuelle. Nous devons donc rester vigilants ». Voilà l’une des conclusions du Colloque que les mutualités belges ont organisé aujourd’hui au Parlement européen.

Plus de 100 partisans et opposants ont échangé leurs avis sur les conséquences potentielles du futur accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE (TTIP) sur nos soins de santé et notre protection sociale.

« Le TTIP concerne bien plus que l’économie. Il représente un danger potentiel pour nos soins de santé et notre protection sociale. » Dans son discours d’ouverture, la parlementaire européenne Marie Arena (PS) a immédiatement donné le ton du Colloque auquel des représentants des mutualités, des prestataires, de l’industrie et de la politique nationale et européenne ont participé.

Réalité ou fiction

« Certains pensent que nous confondons la réalité et la fiction, mais tant que nous ne saurons pas clairement ce que l’UE et les Etats-Unis négocient exactement, nous ne pouvons pas relâcher la pression. Le service public et les services sociaux d’intérêt général ne relèvent actuellement pas des règles du marché intérieur européen. Le TTIP ne peut pas porter atteinte à ces acquis », a précisé Jean-Pascal Labille, Secrétaire général de Solidaris.
De grandes questions se posent aussi par rapport aux médicaments. L’industrie pharmaceutique insisterait ainsi pour que la fixation des prix et le remboursement des médicaments soient repris dans le TTIP. Selon Jean Hermesse, Secrétaire général de l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, ce n’est pas acceptable. « Même la Ministre De Block se fait des soucis à ce sujet, car la compétence des Etats membres à organiser leur assurance maladie et leurs soins de santé pourrait également être touchée. Nous devons éviter que nos efforts pour réduire les dépenses liées aux médicaments et la consommation de médicaments soient réduits à néant. »

Le système juridictionnel des investissements, un sujet brûlant

Un mécanisme d’arbitrage international a été repris dans le TIPP, mieux connu sous le nom d’ISDS (Investor-State-Dispute Settlement). La résistance y était grande. La Commission européenne a récemment supprimé l’ISDS au profit d’une proposition d’un système juridictionnel des investissements (Investment Court System). Cette proposition ne change toutefois rien sur le fond. « L’Europe n’a pas besoin de l’ISDS ou d’un système juridictionnel des investissements, les tribunaux nationaux peuvent actuellement garantir en toute indépendance l’application des règles nationales et internationales », précise Xavier Brenez, Directeur général de l’Union Nationale des Mutualités Libres. « Nous devons en outre éviter que les multinationales puissent remettre la politique de santé et la promotion de la santé en question pour des raisons économiques. »

Selon la nouvelle proposition européenne, cela ne devrait pas être possible, mais nul ne sait ce que le texte du futur accord reprendra. Il y a des précédents, comme les affaires introduites par le producteur de tabac Philip Morris en Australie et la compagnie d’assurances Achmea en Slovaquie, dans lesquelles un appel a été introduit contre ce type de mécanismes d’arbitrage. L’Europe doit à tout prix éviter un tel scénario.

Personnes de contact des mutualités :
Solidaris, Claire Huysegoms, Porte-parole, GSM : 0479 61 67 81, claire.huysegoms@solidaris.be
Mutualités chrétiennes, Omid Hachem Samii, Directeur Communication-Marketing-Presse et Promotion de la Santé, tél. 0473/54 12 92
Mutualités Libres, Christian Horemans, expert Affaires internationales, tél. 0473/88.17.49

Des diamants de sang

Que sa cache-t-il derrière les violences en Centrafrique ?

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Depuis le milieu de l’année 2013, un embargo international interdit toute importation de diamants centrafricains. Mais la production de pierres précieuses n’a pas cessé.

Depuis vendredi 25 septembre, une vague de violences sanglantes touche Bangui, la capitale de la Centrafrique. Selon l’ONU, au moins 36 personnes ont été tuées et au moins 27.400 autres ont été déplacées depuis samedi.

«Nous craignons que la violence que nous voyons à Bangui soit un retour aux jours sombres de la fin 2013 et de 2014, lorsque des milliers de personnes ont été tuées et des dizaines de milliers ont dû fuir leurs foyers», a déclaré un porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés, Leo Dobbs, lors d’un point de presse à Genève.

Dans un tweet posté sur son compte officiel, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés s’est également alarmé de ces affrontements. «Bangui était relativement en paix mais le retour des violences qui ont commencé samedi a causé la panique dans la ville où un couvre-feu a été instauré.»

Blood diamonds

Cette rupture de la paix – précaire – qui régnait dans la capitale depuis la fin des combats, qui avaient opposé les milices à majorité musulmanes de la Séléka aux combattants chrétiens anti-Balaka, survient au moment même où l’ONG Amnesty International publie un rapport sur le commerce des diamants de sang qui touche le pays et profite à des groupes armés. Cela malgré la mise en place d’un embargo international sur les pierres précieuses centrafricaines en vigueur depuis mai 2013 et signé par les pays membres du processus de Kimberley.

Le processus de Kimberley est un régime international de certification des diamants bruts, qui réunit gouvernements et industriels du diamant, dans l’objectif d’éviter de négocier sur le marché mondial, l’achat des diamants présentés par des mouvements rebelles dans le but de financer leurs activités militaires.

Mais depuis la mise au ban des diamants centrafricains en mai 2013, la production de diamants n’a pas ralenti dans certaines régions de Centrafrique où des groupes armés sont présents, comme l’affirme Amnesty International dans son rapport.

«Pendant qu’une partie des diamants a été stockée dans les centres d’achat centrafricains, de nombreux autres diamants ont été vendus pendant le conflit et ont été exportés en contrebande dans des pays voisins dont la République démocratique du Congo et le Cameroun. La contrebande de diamants en Centrafrique était déjà importante avant le conflit actuel, mais de nombreux experts s’accordent à dire que les quantités de diamants vendues illégalement ont augmenté depuis.»

Les enquêteurs d’Amnesty ont notamment rencontré des acheteurs de diamants qui leur ont certifié avoir acheté des pierres précieuses à des milices anti-Balaka autour de la ville de Carnot dans l’ouest du pays en mai 2015.

De son côté, l’ONU estime dans un autre rapport que l’équivalent de 140.000 carats supplémentaires ont transité par les réseaux de contrebande depuis le milieu de l’année 2013. «Mais très peu de diamants saisis sur le plan international ont été identifiés comme venant de Centrafrique», souligne Amnesty International. Ce qui signifie qu’une large part des diamants de sang centrafricains exportés illégalement ont été introduits sur le marché mondial et achetés par des consommateurs

Dubaï, plaque tournante

Selon Amnesty International, une large partie de ces diamants de sang centrafricains passent par Dubaï, le plus grand centre international de négoce de pierres précieuses avec Anvers en Belgique.

«Dans la chaîne de circulation de diamants, on assiste à un mélange des pierres», nous explique Sabine Gagnier, coordinatrice du rapport chez Amnesty International. «Il suffit qu’un négociant introduise un diamant originaire de Centrafrique parmi des diamants issus de d’autres pays pour que le mélange soit intitulé « origines diverses »». De la sorte, les diamants de sang sont vendus incognito.

Il existe également «des documents officiels frauduleux qui permettent de masquer l’origine des diamants», nous confie un analyste membre d’une grande organisation internationale et spécialiste de la Centrafrique qui préfère rester anonyme.

Dans les conclusions de son enquête, Amnesty International affirme que ses enquêteurs ont trouvé «plusieurs faiblesses» qui pourraient laisser penser que les diamants de contrebande pénètrent dans les chaînes d’approvisionnement en de nombreux points. «Notre sentiment, c’est qu’ils (les autorités de Dubaï) sont souples car une platerforme diamantaire permet de faire tourner beaucoup d’argent. Mais ça ne veut pas dire que les négociants de Dubaï savent qu’ils achètent des diamants de Centrafrique», rapporte Sabine Gagnier.

Un commerce qui bénéficie d’abord à la Séléka

Parmi les groupes armés de Centrafrique, ce sont les milices de la Séléka qui tirent le plus de recettes des diamants de sang. Depuis mai 2013, le nombre de diamants extraits dans les mines de l’ouest du pays, tenues majoritairement par les anti-Balaka, a baissé. Mais dans l’est, fief des hommes de la Séléka, certains sites sont toujours aussi productifs.

«La Séléka est implantée depuis plus longtemps et connaît mieux les circuits de contrebande des diamants à l’intérieur du pays et à l’international», souligne notre analyste.

Lors de leur avancée vers Bangui en mars 2013, les milices de la Séléka s’étaient emparées des régions diamantifères de Bria et Sam-Ouandja dans l’est du pays. Jusqu’en mai 2013 et l’embargo international, ces mines fournissaient toujours les chaînes d’approvisionnement mondiales en toute légalité. Et s’ils ont été chassées de Bangui, les troupes de la Séléka contrôlent toujours des territoires dans l’est.

«Même après que la Séléka fut chassée de Bangui et de l’ouest du pays, ses combattants sont restés bien implantés dans les régions du centre et du nord-est. Selon le panel d’experts de l’ONU, certaines factions de la Séléka continuent à bénéficier du commerce de diamants dans l’est», dénonce Amnesty International dans son rapport.

Mais le contrôle de mines par des groupes armés en Centrafrique n’est pas nouveau. Dans un rapport publié en 2010, l’International crisis group soulignait que plusieurs milices vendaient des diamants dans l’est du pays malgré des accords de paix signés avec le régime du président Bozizé, renversé par la Séléka en 2013.

«Le refus du gouvernement de redistribuer les richesses nationales de manière équitable a mené des groupes à prendre les armes pour se tailler une plus grosse part dans le gâteau», écrivait l’International crisis group.

En 2008, l’armée centrafricaine avait mené une série de rafles dans des mines locales. Les vendeurs de diamants et les propriétaires de mines avaient été dépouillés d’une partie de leurs stocks et avaient promis de se venger. Ils ont reçu le soutien de la Séléka. Une alliance qui a ensuite profité aux milices.

Cependant, il est difficile d’établir dans quelles proportions le commerce des diamants de sang a pu profiter aux groupes armés qui ont plongé la Centrafrique dans le chaos. «On ne sait pas dans quelle mesure les groupes armés se financent grâce à la contrebande de diamants car ils ont aussi d’autres revenus. Mais ce qui est sûr, c’est qu’une partie de ce business leur a profité», conclut Sabine Gagnier d’Amnesty International.

La Centrafrique, dont les diamants vendus à l’étranger représentaient 50% de la valeur totale de ses exportations en 2012, a, elle, perdu gros depuis la mise en place de l’embargo.

Camille Belsoeur
Journaliste à Slate Afrique.

Oui, la France peut le faire

On pensera ce qu’on veut des frappes aériennes contre Daesh en Syrie. Avec un budget de la défense désormais inférieur à celui de l’Allemagne, la France ne craint pas de s’engager sur tous les fronts , au point d’assumer seule le rôle d’une armée européenne encore illusoire. Mais ce n’est pas de cela qu’il est question dans cet article publié sur le site du journal Le Monde. Il s’agit du fameux Traité transatlantique que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis dans une optique outrageusement favorable aux grandes entreprises multinationales. Il semblerait que, là aussi, la France soit décidée à intervenir.

Traité transatlantique : pourquoi la France menace de stopper les négociations

TaftaUn an après sa nomination comme secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl a décidé de hausser le ton dans le principal dossier de son portefeuille : le traité transatlantique Tafta/TTIP. Dans une interview parue lundi 28 septembre dans Sud-Ouest, le quotidien de son fief de Marmande, M. Fekl menace les Etats-Unis de suspendre les négociations du grand accord commercial en discussion entre les deux rives de l’Atlantique si ceux-ci ne montrent pas un peu plus de bonne volonté.

Jusqu’alors plus conciliant, le « M. Tafta » du gouvernement dénonce l’absence de répondant des Américains sur les sujets qui tiennent à cœur des Européens, comme :

  • L’accès des entreprises européennes aux marchés publics américains, pour l’instant réservés en immense majorité aux entreprises américaines au nom du protectionnisme.
  • L’accès aux marchés agricoles et agroalimentaires et la reconnaissance des indications géographiques, comme les appelations « Champagne » ou « Camembert de Normandie ».

Mais Matthias Fekl insiste surtout sur les deux aspects de la négociation qui prêtent le plus le flanc à la critique depuis son lancement, en 2013 :

Si M. Fekl ne fait là que dire tout haut ce que plusieurs chancelleries européennes pensaient tout bas depuis des mois, le changement de ton est notable. Dans l’entourage du ministre, on sent un certain ras-le-bol vis-à-vis de négociations qui patinent et de négociateurs américains qui ne proposent toujours pas d’« offres sérieuses » sur ces problématiques.

« C’est bien que le ministre prenne cette position dans la presse française, mais on n’observe pas sa voix porter à Bruxelles », regrette Amélie Canonne, du collectif Stop Tafta. Craignant qu’il ne s’agisse d’une simple posture, elle rappelle que Paris n’a pas officiellement pris position contre les nouvelles règles draconiennes de « transparence » imposées par la Commission européenne cet été. « Quand on intervient publiquement dans la presse, le message est entendu par tout le monde à Bruxelles », se défend-on dans l’entourage de Matthias Fekl.

En la matière, le juge de paix sera l’avenir. Si la France n’a pas formellement le pouvoir d’arrêter les négociations, menées par la Commission européenne au nom des Vingt-Huit, elle pèse suffisamment pour les saborder. On observera donc avec intérêt la réaction des Etats-Unis lors du prochain cycle de négociation du Tafta/TTIP, qui doit se tenir fin octobre à Miami.

Un autre moment de vérité devrait intervenir dans les prochains mois : l’Europe doit ratifier l’accord conclu en 2014 avec le Canada, le CETA, « petit cousin » du traité transatlantique. Le gouvernement français, qui a promis de ne pas le ratifier en l’état, réclamant des améliorations sur les tribunaux d’arbitrage, réussira-t-il à faire plier la Commission européenne, qui refuse de rouvrir la négociation ?

Maxime Vaudano, Le Monde

27 septembre, fête de la Communauté française

L’article qui suit nous est envoyé par Jules Gheude. Il a été publié sur le site du « Vif-L’Express ».

En ce 27 septembre, nous fêtons la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pardon, la Communauté française de Belgique, seule appellation légitime selon la Constitution ! Elle m’a d’ailleurs toujours convenu dans la mesure où elle traduit fort bien notre identité française de langue et de culture. Cette réalité, on ne peut la nier.

fête cfwbLa Fédération Wallonie-Bruxelles est un concept qui, dans l’esprit de certains, permettrait, en cas de largage des amarres par la Flandre, de prolonger la Belgique sous une forme résiduaire: le fameux Wallobrux! Mais c’est une illusion, car lorsqu’on interroge les Bruxellois, il apparaît qu’une majorité d’entre eux se prononcent clairement pour une forme d’indépendance. Ils ne sont que 4% environ à vouloir s’unir soit avec la Wallonie, soit avec la Flandre.

Ne faut-il pas, dès lors, s’interroger sur l’utilité de maintenir la Communauté française? Elle était indispensable aussi longtemps que l’existence de Bruxelles comme troisième région à part entière n’était pas assurée. Désormais, le fait bruxellois est incontestable et force est de constater que la cause flamande ne progresse pas à Bruxelles.

« Communauté française » reste la seule appellation légitime selon la Constitution, elle traduit d’ailleurs bien notre identité française de langue et de culture.

On me rétorquera que la Flandre a fait de Bruxelles sa capitale et que le risque existe de la voir un jour tomber définitivement dans l’escarcelle flamande. Certes, mais la Flandre devrait pour cela recourir au coup de force. Ce n’est pas dans son intérêt si elle souhaite obtenir, en tant qu’Etat souverain, la reconnaissance internationale.

Le socialiste flamand Louis Tobback avait évoqué en son temps, pour Bruxelles, l’idée d’un district européen. Mais il faudrait pour cela que l’Europe fédérale existe et que les Etats-membres marquent leur accord à l’unanimité. On en est loin! En revanche, Bruxelles pourrait fort bien s’ériger en Ville-Etat, dont l’ensemble des habitants définiraient la gouvernance par le truchement des élections. Ce qui n’est pas le cas des habitants de Washington DC. En tant que Cité-Etat, Bruxelles pourrait continuer à abriter le siège des institutions européennes et internationales. Et elle serait tout à fait viable sur le plan financier. Je note d’ailleurs que ce statut de Ville-Etat est également prôné aujourd’hui par Remi Vermeiren, l’ex-patron de la KBC et l’un des initiateurs, il y a dix ans, du fameux manifeste séparatiste de la Warande. Les choses, manifestement, bougent en Flandre.

Du récent sondage organisé par le MR, il ressort qu’une majorité de Wallons sont favorables à la régionalisation de l’enseignement. Voilà qui me semble aller dans la logique des choses, puisque la Région wallonne et la COCOF à Bruxelles dépannent déjà financièrement la Communauté française dans ce secteur. Je l’ai dit, tant que le fait régional bruxellois n’était pas établi, la Communauté française était nécessaire pour ne pas déployer le tapis rouge aux Flamands à Bruxelles. Cela étant, la Flandre tient comme à la prunelle de ses yeux à la notion de Communauté, qui lui permet d’encadrer la minorité flamande à Bruxelles.

La régionalisation de l’enseignement permettrait de mieux mettre celui-ci en adéquation avec les besoins du monde économique. En Allemagne, l’enseignement relève d’ailleurs de la compétence des Länder, avec une conférence commune pour assurer une certaine cohésion de l’ensemble.

J’ai évoqué, tout au début, notre identité française de langue et de culture. Et l’identité wallonne? me dira-t-on.

En Wallonie, on dénombre plusieurs dialectes wallons, en plus du picard et du gaumais. Ce n’est pas cela qui unit les Wallons, mais bien l’utilisation du français dans tous les actes de la vie quotidienne. Nous sommes, en fait, des Français, que les hasards de l’histoire ont contraints de vivre en dehors de l’Hexagone. Et, comme toute région de France, nous avons nos propres spécificités: dialectes, folklore, traditions culinaires… Mais notre identité est éminemment française !

Jean Gol, dont je fus proche au début des années 80, avait, comme on le sait, lancé le concept de « Nation francophone ». Il savait que la Nation flamande existait et il a voulu, par stratégie, lui opposer cette Nation francophone. Mais j’ai eu suffisamment de discussions avec lui pour savoir que, dans l’hypothèse de l’implosion de la Belgique, il n’envisageait qu’un avenir français.

Jules Gheude

Lire la suite et la fin sur le site du Vif/L’Express.

La Wallonie, une gouvernance démocratique face à la crise

« Rien dans l’univers ne peut résister à l’ardeur convergente d’un nombre suffisamment grand d’intelligences groupées et organisées. » (Teilhard, 1947)

blog Ph. Dest.Namur, le 15 septembre 2015

Ce sont l’intérêt de l’analyse des régions européennes que sont l’Andalousie, le Pays de Galles, la Bretagne et la Wallonie, la problématique majeure de la vision partagée qui peut sous-tendre l’avenir de ces régions, ainsi que les enjeux de gouvernance et de leadership politiques, qui ont permis de réunir une centaine d’acteurs et de chercheurs au Palais des Congrès de Namur ce 11 septembre 2015 ! La qualité de ces ténors de la Science politique que sont Alistair Cole, Ian Stafford, Romain Pasquier et Christian de Visscher a constitué un facteur majeur d’attractivité. Avec le Président André Antoine, l’économiste Roland Gillet, ainsi que les différents intervenants, ils ont permis le succès de cette fructueuse journée. Celle-ci a également été rendue possible grâce au soutien de la Fondation Leverhulme, à l’implication des universités de Cardiff et de Louvain, et aux qualités organisatrices des collaboratrices et collaborateurs de l’Institut Destrée : Marie Dewez, surtout, mais aussi Jonathan Collin et Marie-Anne Delahaut.

L’objectif de cette intervention n’est évidemment pas de refaire une deuxième synthèse des travaux après celle qui a été brillamment réalisée par Christian de Visscher. Mon positionnement sera celui d’un rebond, qui se voudra questionnement et ouverture, davantage, bien entendu, que conclusion. Après l’analyse plus objective et plus froide du professeur de Science politique, mon regard sera moins comparatif, plus prospectif, davantage normatif assurément.

Lors de cette journée très riche, j’ai nourri trois questions, trois enjeux qui me paraissent déterminants pour la Wallonie :

– comment assumer la responsabilité collective du développement régional ?

– comment réactiver le redressement de la Wallonie ?

– comment donner davantage de cohérence institutionnelle à notre région ?

1. Comment assumer la responsabilité collective du développement régional ?

Les acteurs wallons n’endossent pas la responsabilité collective qui est la leur dans le redressement de la Wallonie. Pourtant, cette question me paraît essentielle, notamment en termes d’évaluation des politiques publiques. N’accepterait-on pas le principe d’une évaluation plus franche et plus sincère si on considérait que les politiques menées ne sont pas de la seule responsabilité des élus mais aussi de celle de tous les acteurs qui y sont impliqués ? Lors de la première table ronde, ce 11 septembre, le chef de groupe socialiste au Parlement wallon, le député Christophe Collignon, rappelait justement que la Wallonie est à un tournant de son développement, qu’il fallait accélérer la stratégie de reconversion mais que le monde politique n’était pas le seul à devoir s’investir.

On l’a peu rappelé mais c’est en ce sens que le concept de gouvernance est opératoire. En tant queprocessus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, l’idée même de la gouvernance est particulièrement adéquate dans le contexte de l’implication des acteurs à l’occasion de la mise en œuvre d’une stratégie. Le politologue canadien Steven Rosell, auteur de cette définition en 1992, ajoutait que les dynamiques de commu­nication et de contrôle sont centrales dans ce processus 1. Précisons d’emblée que cette approche ne déresponsabilise en aucun cas les élus qui restent les seuls détenteurs, avec les fonctionnaires délégués, de la légitimité démocratique. Mais la gouvernance telle que décrite n’est pas encore établie, ainsi que l’a souligné le président du Parlement wallon dans son discours d’ouverture. Cette dynamique induit une tout autre approche que celle évoquée par le Délégué spécial du Gouvernement wallon, Alain Vaessen, lorsqu’il donnait en exemple, lors de la deuxième table ronde, le Plan wallon de Lutte contre la Pauvreté. Évidemment qu’on ne peut que se réjouir de voir un tel enjeu présenté et pris en charge par la totalité du Gouvernement sous la houlette du Président Paul Magnette. Nous admettons que visuellement cette réunion de tous les ministres est symbolique de transversalité et de mise en œuvre collective. Nous comprenons bien l’intérêt des concertations qui ont eu lieu en amont avec des acteurs concernés. Mais admettons aussi, que si le Plan wallon de Lutte contre la Pauvreté avait été co-construit par tous ces acteurs – l’Administration, les associations, les réseaux, les entreprises, les organisations syndicales, etc. – et qu’au lieu d’être présenté par huit ministres, il avait été présenté conjointement par le gouvernement et 50 ou 100 acteurs décidés à porter le changement, non seulement la responsabilité de ces acteurs à le réussir aurait été plus grande, mais les conditions de sa réussite auraient été plus réelles et l’évaluation de sa mise en œuvre plus objective, car moins risquée et moins culpabilisante pour les élus. Je n’oublie pas non plus que, la dernière fois qu’un ministre-président wallon a réellement tenté de mettre en place un dispositif de gouvernance aussi ouvert, c’était Elio Di Rupo en 1999, à l’occasion du premier Contrat d’Avenir lancé par le Gouvernement Arc-en-Ciel. Il faut reconnaître que, à de rares exceptions comme Inter-Environnement Wallonie ou l’Institut Destrée, les acteurs, suspicieux et peu conscients des enjeux de la participation, n’avaient guère été au rendez-vous.

La clef de ce mécanisme de gouvernance, c’est la contractualisation, c’est-à-dire l’engagement réciproque et formalisé des obligations que chacun prend pour atteindre l’objectif défini en commun. Il s’agit évidemment d’une logique de concertation et de convergence entre les acteurs, comme l’a préconisée Jean-Pierre Dawance au nom du Conseil économique et social de Wallonie. Mais il s’agit aussi de plus que cela : être ensemble au feu, dans la tranchée, et s’élancer ensemble vers les périls demandent bien davantage qu’une consultation, bien plus qu’une concertation. Ce mouvement exige confiance, respect et conviction. Cette dynamique implique des objectifs et des valeurs communs, donc une vision commune d’un avenir dans lequel on s’inscrit ensemble. Il s’agit de bien plus que de modalités de gouvernance, il s’agit de finalités.

Ne soyons pas nous-mêmes dupes. En termes de gouvernance, l’écart entre ce modèle et celui qui se pratique aujourd’hui en Wallonie est aussi important que la différence qui existe entre le jour et la nuit.

2. Comment réactiver le redressement de la Wallonie ?

Il existe des voix qu’on n’entend guère, ou qu’on ne veut pas entendre. Dès 2002, à l’occasion d’une présentation du mécanisme du Contrat d’Avenir pour la Wallonie au congrès annuel de l’Association française des Contrôleurs de Gestion (AFIGES), Serge Roland, auditeur à la Cour des Comptes, et moi-même, avions mis en évidence la faiblesse des moyens budgétaires dédiés à ce plan stratégique, comparée à l’ampleur de ses ambitions. Nous avions souligné alors que, avec moins de 5 % des budgets, le Contrat d’Avenir jouait sur les marges et n’atteignait pas la masse critique nécessaire pour obtenir des résultats tangibles [2]. Je me souviens avoir été invité à présenter cette analyse devant un groupe politique du Parlement wallon. Nous avons tenu ce même discours pour le Plan prioritaire wallon dit Plan Marshall. A l’occasion de l’annonce de la nouvelle version du Plan Marshall, près de dix ans après la première mouture et plus de 15 ans après le Contrat d’Avenir pour la Wallonie, le journal L’Echo a interrogé plusieurs acteurs majeurs – c’était le 21 mai dernier. Cette interview semble être passée quasi inaperçue et n’avoir pas été suivie d’effets. Pourtant, Martine Lefèvre, responsable du programme d’évaluation du Plan Marshall 2.vert à l’IWEPS y confirmait que le budget de cet instrument stratégique n’avait représenté que 4,7 % du budget total de la Région, concluant qu’il s’agissait d’un poids relatif par rapport à la masse globale. Giuseppe Pagano, interrogé lui aussi à cette occasion, déclarait que les montants mobilisés étaient insuffisants et, en tout cas, trop faibles pour avoir un impact sur le PIB, le budget Marshall représentant entre 0,5 et 0,8 % du PIB wallon par an. Didier Paquot, directeur du Département Économie de l’Union wallonne des Entreprises, estimait quant à lui que la question ne résidait pas dans un problème de volume budgétaire mais plutôt de l’efficacité de son affectation.

En fait, au moins quatre pistes de réponses ont été évoquées ce 11 septembre pour réactiver le redressement de la Wallonie.

2.1. Des mythes qui sont des freins à l’entrepreneuriat

La première piste part de l’idée, rappelée par le Professeur Pagano, que 30 à 40 ans de déclin ont laissé des traces économiques mais aussi et surtout mentales profondes sur la société wallonne. Ces stigmates, dont on a probablement sous-estimé les effets, ont affecté la culture de la Région. Il s’agit probablement de cette vieille culture industrielle – culture sociale-démocrate pour reprendre la catégorisation utilisée par Alistair Cole et par Christian de Visscher – culture du salarié en grande entreprise, qui cadenasse le développement de l’entrepreneuriat si nécessaire au redéploiement. Cette culture est alimentée par la déconnexion institutionnelle entre la Région wallonne et la Communauté française, par l’absence de projet culturel lié au projet économique comme l’a souvent souligné et dénoncé le très regretté Jean Louvet, par le manque d’intérêt des médias francophones localisés à Bruxelles pour l’avenir de la Wallonie. La barrière mentale que représente le passage à un modèle différent, c’est-à-dire la réalisation d’une transition culturelle, apparaît insurmontable en Wallonie et particulièrement dans les territoires les plus affectés par la désindustrialisation. Dans le Cœur du Hainaut, nous n’avons cessé d’entendre le président du Conseil de Développement, François Goudaillez, le dénoncer. Mais Charleroi, la Basse-Sambre et, dans une moindre mesure, le bassin liégeois sont aussi atteints. Et si Jean-Pierre Dawance appelait justement aux convergences entre les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement wallon sur les stratégies de redressement, il faut néanmoins relever que le rôle des organisations syndicales est souvent ambigu quant il s’agit de s’atteler au redéploiement de la Wallonie. Personne ne peut nier qu’elles ont joué un rôle historique dans la prise de conscience du déclin wallon, comme d’ailleurs dans la recherche d’une autonomie régionale accrue pour que la Région puisse prendre son destin en main. Mais, aujourd’hui, nous avons souvent l’impression que ces organisations restent en retrait, que leur implication semble très mesurée, et que, souvent, elles contribuent à maintenir des mythes qui sont autant de freins à la rénovation de la Wallonie. Je ne doute pas que ces propos en agaceront quelques-uns. Je n’ignore pas non plus que si des organisations semblent rester au balcon, certaines sont à des étages plus élevés que d’autres.

2.2. Des coûts salariaux trop élevés et une valeur ajoutée insuffisante

La deuxième piste évoquée pour réactiver le redressement de la Wallonie est centrale. Giuseppe Pagano en a rappelé fort opportunément l’équation : à la fois des coûts salariaux trop élevés et une insuffisance de la valeur ajoutée générée. Concernant le premier handicap, le Tax shift wallon – évoqué à la fois par le Président André Antoine et par l’économiste du SPW Laurent Bosquillon – peut, en complément des effets bénéfiques des réformes fiscales fédérales, répondre, au moins partiellement, à cet enjeu. Dans le cadre de son redéploiement économique, la Wallonie a en effet tout intérêt, à l’instar du Fédéral ou comme l’envisage la Région bruxelloise, à envisager une réforme de sa fiscalité afin de soutenir le pouvoir d’achat de ses citoyens et de ses entreprises. La Région wallonne dispose en effet de différents outils pour, d’une part, procéder à une redistribution des richesses en demandant aux plus riches de contribuer au financement des politiques régionales en appliquant des taux progressifs selon les tranches d’impôts payés à l’impôt des personnes physiques, et, d’autre part, pour générer de nouvelles recettes lui permettant de retrouver le plus rapidement possible l’équilibre budgétaire afin de réduire le recours à l’emprunt et de dégager ainsi de nouvelles marges budgétaires qui serviront à financer des politiques de redéploiement économique.

La faiblesse de la valeur ajoutée adresse bien entendu la question de l’éducation : formation et enseignement. Cet enjeu, inscrit dans le nouveau Plan prioritaire wallon tout comme dans le Pacte d’Excellence de la Ministre de l’Éducation de la Communauté française, fait l’objet de toute l’attention de nombreux acteurs. L’Institut Destrée l’a mis au centre de ses préoccupations depuis La Wallonie au futur en 1988, a continué à y travailler dans Wallonie 2020 et a rouvert sa Fabrique de prospective sur l’enseignement obligatoire dans le cadre de Wallonie 2030 et des réflexions du Collège régional de Prospective de Wallonie. Celui-ci, le 5 septembre dernier, lors de son dernier séminaire, a écouté Bernard Delvaux (UCL-GIRSEF), invité à présenter ses scénarios pour « une tout autre école » [4]. D’autres experts sont programmés pour approfondir cette réflexion dans les mois à venir. Cette question, en particulier celle de l’enseignement technique et professionnel, ainsi que celle de la mise en œuvre des modèles de formation en alternance, sont probablement les plus importantes que la Wallonie ait à traiter. Le malheur, c’est qu’elles sont à la fois centrales et enlisées depuis plus de 30 ans.

2.3. Un cadre stratégique qui n’est pas à la mesure des enjeux

La troisième piste pour réactiver le redressement de la Wallonie est celle du cadre stratégique. C’est vrai, comme l’a indiqué Christian de Visscher, que l’on peut contester mon utilisation de cette formule de Jules Destrée datant de plus d’un siècle : qui donc éveillera la Wallonie qui dort ? J’ai rappelé ce 11 septembre matin qu’ils étaient plusieurs à tenter de réveiller la belle cendrillon wallonne : Paul Magnette, à la tête du Gouvernement, André Antoine à la présidence du Parlement, qui s’attache à rendre vigueur à la démocratie wallonne, mais aussi Pierre-Yves Jeholet, Jean-Luc Crucke et Stéphane Hazée depuis les bancs de l’opposition, Sylvie Marique au Secrétariat général du SPW, Marc Becker au Conseil économique et social, maintenant Yves Petre à l’Union wallonne des Entreprises, et quelques autres, trop rares, évidemment. Si on peut contester l’idée que la Wallonie sommeille, on peut difficilement nier que, si l’indice du PIB par habitant de la Région, à prix courants, comparé à la moyenne belge ou à la moyenne européenne, de 1995 à 2013, était un encéphalogramme, on dirait qu’il est plat. Flat line, comme on dit à Cardiff : activité cérébrale végétative, gouvernance de ses fonctions vitales éteinte ou en voie d’extinction. La question que nous nous sommes posée en fait lors de cette journée d’étude namuroise est de savoir si quelques neurones actifs et dynamiques – j’en ai cité quelques-uns – sont suffisants pour remettre en route un corps vieillissant, affaibli par des crises multiples et atteint par la nouvelle épidémie qui a frappé le monde occidental en 2007-2008. Si, comme d’autres, je tenais jusqu’en novembre 2014 le discours qui consistait à dire que la Wallonie résistait mieux que d’autres régions à la crise, l’exposé que Bernard Keppenne a présenté au Forum financier à Tournai à ce moment m’a fait perdre cette illusion. Le Chief Economist de CBC était pourtant celui qui avait, les années précédentes, contribué à faire passer cette idée en Flandre comme en Wallonie [5]. En fait, le taux de croissance du PIB wallon, qui avait été de 2,1% de 2000 à 2007, c’est-à-dire dans la moyenne belge et un peu moindre de celui de la Flandre, est passé à 0,7% de 2007 à 2013. Pendant cette dernière période marquée par la crise mondiale, la Flandre se maintenait à 1% de croissance et la Belgique à 0,8 % [6].

Ce que chacun ressent aujourd’hui, c’est que le cadre stratégique de la Wallonie n’est pas à la mesure des enjeux qui nous interpellent. A l’instar de ce que l’on fait pour les pouvoirs locaux – Laurent Bosquillon l’a rappelé –, il s’agit aujourd’hui d’étendre le Plan dit Marshall à l’ensemble des politiques régionales. Si, selon l’IWEPS, le Plan prioritaire wallon représentait 4,7 % du budget annuel dans l’ancienne législature, notons que, compte tenu du passage du budget wallon d’environ 8 à plus ou moins 14 milliards d’euros suite à la nouvelle réforme de l’État, il ne représente plus désormais qu’aux alentours de la moitié de ce pourcentage. De surcroît, et c’est là mon propos, nous devons nous intéresser aux 95,3 % qui ne sont pas dans la stratégie régionale. Il faut donc inverser l’équation et construire une stratégie qui intègre la quasi-totalité du budget régional. Je ne dis donc pas qu’il faut augmenter le budget de la région, je dis que tout le budget, toutes les politiques, toutes les structures, tous les instruments, toutes les mesures, doivent être interrogés à l’aune de la stratégie de redéploiement et intégrés dans cette stratégie : actions, salaires, infrastructures, etc. Toutes les politiques, toutes les dépenses.

En 2002, nous écrivions, Serge Roland et moi-même, ces quelques phrases, dans le texte que j’ai déjà cité :

D’une part, si le Contrat d’avenir avait représenté l’engagement réciproque entre les acteurs et le gouvernement, on aurait pu imaginer que la Région wallonne joue un effet de levier par rapport aux acteurs impliqués, chacun affectant une partie de ressources aux initiatives nouvelles définies en commun, comme c’est le cas pour les Fonds structurels européens. Cette démarche aurait pu – ou pourrait – s’appliquer à l’ensemble des institutions qui reçoivent des moyens financiers de la Région : organismes d’intérêt public, pouvoirs locaux, Conseil économique et social de la Région wallonne, institutions privées (UWE, Inter-Environnement Wallonie, etc.) et même la Communauté française. D’autre part, après avoir défini ses axes stratégiques avec les acteurs, le gouvernement wallon aurait pu faire de cette bible l’outil majeur de réaffectation de l’ensemble des moyens dont il dispose et qu’il utilise directement : une véritable table rase des différents postes budgétaires avant d’affecter les moyens, bien évidemment, par ordre de priorité.

Cette politique, telle qu’elle est préconisée n’est pas une sanction contre le gouvernement. Il s’agit, au contraire, d’un appel à toutes les forces wallonnes pour soutenir l’action du gouvernement.

2.4. Un déséquilibre d’activités non durable

Enfin, les échanges de ce 11 septembre 2015 ont, à nouveau, permis d’évoquer une question qui peut paraître idéologique mais qui, en fait, ne l’est pas fondamentalement. Si on voit bien que l’on trouve chez les économistes des conceptions philosophico-politiques différentes, des nuances dans les finalités des sociétés humaines, il faut pouvoir reconnaître qu’il existe des équilibres sans lesquels des systèmes ne peuvent assurer ce que le rapport Brundtland appelle l’harmonie. On peut discuter sans fin – et on a commencé à le faire – sur l’importance du poids de la fonction publique, ainsi que sur l’élément de stabilisation que celle-ci peut constituer en temps de crise. Il n’en reste pas moins que depuis le début des années 1990, notamment grâce à l’équipe d’Albert Schleiper dans le cadre des travaux de La Wallonie au futur, nous avons relevé l’importance d’un équilibre entre la sphère marchande productive et la sphère marchande non-productive. D’autres, notamment l’Union wallonne des Entreprises, se sont également saisis de cette question. Le déficit persistant de plus de 80.000 emplois dans la première sphère est une question de durabilité pour la société wallonne. Il s’agit d’une question d’autant plus importante qu’elle se situe dans un cadre régional contraint par une dette publique wallonne totale (budget et hors budget) de 19,906 milliards d’euros annoncée au 31 décembre 2015, c’est-à-dire aujourd’hui. Lorsque Roland Gillet parlait des cauchemars qui, parfois, se substituent aux rêves, il évoquait des situations qui, ailleurs, peuvent y ressembler…

3. Comment donner davantage de cohérence institutionnelle à la Wallonie ?

La dernière question que j’ai nourrie portait sur la cohérence institutionnelle à donner à la Wallonie. L’approche comparatiste nous y invitait, notamment l’analyse du degré d’autonomie de chaque région (Regional Authority Index). L’exposé de Romain Pasquier sur la Bretagne nous a livré des enjeux qui ne sont pas éloignés de ceux que nous connaissons en Wallonie sous cet aspect-là.

D’emblée, d’ailleurs, la Députée Virginie Defrang-Firket a mis en évidence des questions d’efficience et de lisibilité qui interrogent nos institutions communautaires, régionales, infra-régionales.

Avec Jean-Michel Javaux et Christophe Schoune, ce sont les lieux de territorialisation des politiques publiques mais aussi de démocratie délibérative que sont les bassins de vie qui ont été appréhendés. Il faut, c’est admis, des espaces de réflexion et d’action entre les communes et le niveau régional. Plusieurs de nos colloques et journées d’études précédents s’en sont saisis. La Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne y réfléchit régulièrement depuis bientôt dix ans, en nourrissant les réflexions sur le futur SDER. Derrière ces questions, se cachent aussi celles de la vision et de la cohésion territoriale de la Wallonie. Cela a été peu dit mais c’est une interrogation essentielle. Y a-t-il de la place en Wallonie pour un leadership qui s’exerce de Comines à Welkenraedt et de Wavre à Arlon ? Est-on légitime pour activer Liège quand on est Hennuyer ? Peut-on dire à Mons et à Charleroi ce qu’ils doivent faire quand on est Liégeois ? J’aimerais en être sûr.

Et puis, lors d’une intervention remarquée, Georges-Henry Simonis a évoqué une vraie question de science politique qu’on ne saurait ignorer, sauf à faire l’autruche : l’avenir de l’État belge. La question de la réalité du mouvement de réunion de la Wallonie à la France avait été posée par le Professeur Alistair Cole quelques heures à peine après son arrivée à Namur. Cette question n’est ni hors sujet, ni aberrante. Elle fait partie du paysage prospectif de la Wallonie et, comme l’a souligné le représentant de l’Alliance Wallonie-France, elle concurrence, en cas d’implosion de la Belgique, celle de l’indépendance de la Wallonie, celle de la Belgique résiduelle ou de toute autre formule que l’on pourrait concevoir. Il est vrai que si l’on se pose la question pour le Pays de Galles confronté aux scénarios écossais, il n’existe pas de raisons pour lesquelles on ne poserait pas la question pour la Wallonie. Les risques d’être larguée sont plus grands pour la Wallonie que pour sa cousine d’origine celte. Depuis longtemps, je considère que cette problématique relèvera du Parlement wallon quand elle deviendra brûlante.

Conclusion : être libre en obéissant à la loi qu’on s’est donnée

La riche réflexion qui a été menée avec les chercheurs et acteurs régionaux européens, avec des éclairages particuliers sur la Bretagne, le Pays de Galles et surtout la Wallonie, a amené des questions qui mériteront des développements ultérieurs. Je pense notamment aux dimensions éthiques de l’action publique et à la nature de la démocratie que l’on veut activer.

Personnellement j’ai été très attentif et très sensible à ce que l’économiste Giuseppe Pagano a dit de l’urgence du redéploiement wallon mais surtout du devoir moral collectif de réduire le niveau de chômage à des niveaux acceptables. Souvenons-nous qu’en 1950, André Renard ne s’était rallié au fédéralisme que pour autant qu’on bannisse le chômage de la Wallonie qu’on se promettait de construire… J’avais moi-même, au moment des fêtes de Wallonie 2014, rappelé que nous ne pouvions pas, de dix ans en dix ans, annoncer aux jeunes que nous allions sortir du tunnel et les laisser dans la pénombre génération après génération. Si nous considérons, comme cela a été constaté dans l’interview de L’Echo du 21 mai 2015, que le Plan Marshall n’a pas d’effet suffisant sur le développement socio-économique de la Wallonie, il est moralement et politiquement urgent de reconstruire une nouvelle stratégie pour amplifier celle qui a été amorcée voici dix ans (le Plan prioritaire wallon), 15 ans (le Contrat d’Avenir pour la Wallonie), voire davantage (la Déclaration de politique régionale complémentaire de 1997). Il s’agit, bien entendu, d’une question de confiance du citoyen envers ses institutions. La majorité gouvernementale wallonne l’avait bien compris qui avait fait de la confiance le maître-mot de sa DPR en 2014.

En citant la typologie des politiques publiques face à la crise, élaborée par Jennifer Wallace & alii –rethinking, reforming, restructuring, retrenching – Ian Stafford nous a rappelé la nature différente de ces stratégies telles qu’elles ont été menées dans le Pays de Galles. Certes, les coupes budgétaires sont souvent indispensables pour faire face, dans l’immédiateté, aux déficits publics. Mais seules les politiques qui réinterrogent le système, celles qu’on qualifie de politique en double boucle, constituent des changements structurels et donc les véritables bénéfices de la crise. Ces transformations doivent être préparées et co-construites de manière collective, ce qui demande une véritable ingénierie que Christophe Schoune a rappelée. On oublie aujourd’hui que nous avions été très loin dans ce dialogue entre élus et société civile dans des dynamiques comme La Wallonie au futur, sa conférence-consensus de 1994 ou encore lors des travaux de prospective citoyenne deWallonie 2020, pour ne se référer qu’aux exercices dont l’Institut Destrée a été porteur. Mais nous ne pouvions réaliser ces travaux que parce que les élus étaient eux aussi conscients de l’importance de l’écoute, du respect des acteurs. Leur propre investissement savait aussi se situer en amont du dialogue, en mobilisant leurs collaborateurs pour être présents dans des ateliers ou en siégeant eux-mêmes, parfois des heures durant, parmi les participants à une réflexion.

Le dialogue avec les citoyennes et les citoyens, comme du reste avec les entreprises et les fonctionnaires, est à ce prix. Notons d’ailleurs que, ce 11 septembre, le représentant du SPW dans la première table ronde a salué le fait que le Parlement prenait des initiatives novatrices et salutairespour reconnaître l’Administration comme acteur à part entière.

Permettez-moi de conclure par une citation qui illustre bien cet espoir d’une démocratie renouvelée par l’implication citoyenne de la nouvelle gouvernance politique :

Quand les lois peuvent infléchir la vie socio-économique, quand elle est soumise aux délibérations des citoyens, à travers l’État ou à côté de lui, on peut à nouveau être libre en obéissant à la loi qu’on s’est donnée.

A-t-elle été écrite par Montesquieu ?

Est-elle de Rousseau ?

Est-ce Condorcet ?

Ou plutôt Tocqueville ?

Que nenni. Ce texte est de la plume de Paul Magnette, Maître de conférences à l’Université de Bruxelles. Elle est tirée de son ouvrage intitulé La citoyenneté, Une histoire de l’idée de participation civique, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 261.

Philippe Destatte

Un vrai débat sur l’avenir de la Belgique

Après Pierre-Yves Jeholet et Jean-Luc Crucke (MR), Hendrik Vuye et Veerle Wouters (N-VA) lancent un vrai débat. Nous sommes loin des Wallons qui n’étaient demandeurs de rien (n’est-ce pas Madame « Neen »). Il n’y manque plus que des voix bruxelloises. La voix des germanophones est déjà connue : « région à part entière qui ne fait plus partie de la Wallonie ».

Lors de son assemblée générale ouverte du dimanche 11 octobre (voir l’article-invitation sur ce site), le mouvement citoyen AWF ne manquera pas de s’inviter dans le débat avec notamment les prises de parole de :

–  M. Philippe Destatte, Directeur général de l’Institut Jules Destrée, historien et prospectiviste (« Le Congrès national wallon de 1945 hier, aujourd’hui et demain ») ;

– M. Jules Gazon, Professeur émérite HEC, Ecole de gestion de l’U.L.G. (« Quels seraient à ce jour les besoins de financement d’une Wallonie autonome ») ;

– M. Georges Régibeau, Professeur d’histoire (« Le projet d’intégration – autonomie ») ;

– M. Paul Durieux, Président de l’AWF (« Mémorandum de l’AWF et conclusions »).

Publié le 22/09/2015 sur le site du Vif/L’Express : 

Une opinion des députés Hendrik Vuye et Veerle Wouters (N-VA) 

Les ténors du MR Pierre-Yves Jeholet et Jean-Luc Crucke plaident en faveur d’une Belgique à quatre régions. Les députés N-VA Veerle Wouters et Hendrik Vuye s’interrogent sur les avantages et les inconvénients de ce modèle.

"Bruxelles ne peut pas être une région à part entière"

Coup de tonnerre dans un ciel bleu. Deux ténors du MR plaident en faveur d’une Belgique à quatre régions dans le quotidien Le Soir. Fini les communautés. Et ces ténors ne sont pas n’importe qui. Pierre-Yves Jeholet est président de faction au parlement wallon et bourgmestre de Herve. Quant à Jean-Luc Crucke, il est non seulement le bourgmestre dynamique de Frasnes-lez-Anvaing, mais aussi député wallon et surtout premier vice-président du MR.

En 1993, Jean Gol, l’ancien président presque mythique des libéraux francophones, plaide en faveur d' »une nation francophone ». Dans ce contexte, les libéraux francophones s’engageront aux côtés du « délire francophone » FDF. La proposition de Gol reste assez vague. Il évoque une relation privilégiée entre la Wallonie et la communauté française et la France.

Cependant, il est difficile de savoir ce que Jean Gol veut dire exactement. 20 ans après son décès, sa veuve déclare à La Libre Belgique : « En cas d’indépendance de la Flandre, il pensait qu’il faudrait se rattacher, soit à une nation francophone, soit à la France ». Le mystère reste entier.

Louis Michel, devenu le nouveau président des libéraux francophones après le décès de Gol le 18 septembre 1995, affaiblit le discours à un « espace francophone ». Que veut-il dire par là ? Le mystère s’épaissit encore.

Le vol d’Icare de Jean-Marie Séverin

En 2001, le président libéral du parlement de la Communauté française a insufflé un second souffle à la pensée d’une « nation francophone ». Lors de l’ouverture de l’année parlementaire, Jean-Marie Séverin a plaidé en faveur d’une fusion de la Communauté française et de la Région wallonne au sein des structures de la Communauté française. Son attitude se révèle un suicide politique. Le président du parti libéral Daniel Ducarme oblige Séverin à donner sa démission. Exit Séverin. Exit « la nation francophone ».

La Belgique est un état fédéral, composé de communautés et de régions. C’est du moins ce que stipule l’article 1 de la Constitution. Cependant, ce n’est pas aussi simple. Depuis 1980, la Communauté flamande exerce toutes les compétences de la Région. La Flandre possède un gouvernement et un parlement, ce qui n’est pas le cas de la Belgique francophone. La Communauté française et la Région wallonne comptent chacune un parlement et un gouvernement. En application de l’article 138 de la Constitution, la Communauté française est déshabillée en 1993. Les compétences importantes sont transférées à la Région wallonne – et pour le territoire bruxellois – à la Commission communautaire française.

La Communauté française est un produit light, pratiquement sans compétences personnalisables. Elle est exclusivement compétente pour les tâches clé comme la culture et l’enseignement.

Cela explique aussi le changement de nom appliqué unilatéralement de Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles. La Communauté française n’est plus « une communauté de francophones » et certainement pas une « nation francophone ». À leurs yeux, ce n’est plus qu’une fédération de deux régions francophones, où on oublie qu’à Bruxelles, il y a aussi des Flamands.

Primauté du fait régional

Nous avons déclaré que le droit constitutionnel poursuit deux buts : la création de prospérité et la pacification (la cohabitation pacifique). Crucke et Jeholet partagent ce principe. Ils soulignent que la réforme de l’Etat et le développement économique vont de pair. Les institutions doivent faciliter l’épanouissement économique. Malheureusement, l’écheveau belge est si compliqué que cet objectif n’est pas du tout atteint.

Pour Crucke et Jeholet, une Belgique efficace se compose de quatre régions : la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région germanophone. Dans ce modèle, les régions bénéficient de toutes les compétences des entités fédérées, donc aussi de la culture et de l’enseignement.

Qu’en est-il de la Fédération Wallonie-Bruxelles? Celle-ci peut continuer à exister, mais uniquement pour les compétences que les régions décident d’exercer ensemble. Le critère, c’est de regarder ce qu’on veut faire ensemble. Vu de cette façon, il s’agit plutôt d’une Confédération Wallonie-Bruxelles. Dans une interview accordée à l’occasion de leur publication, ils se montrent encore plus véhéments. À terme, la Fédération sera une coquille vide, sans utilité. Ils voient plus d’intérêt à une coopération entre les quatre régions, par exemple par le biais d’accords de coopération. À juste titre, car la coopération volontaire fonctionne mieux que la coopération forcée.

Crucke et Jeholet veulent en finir avec les quatre parlements francophones et les quatre gouvernements francophones. Les voici : la Communauté française, la Région wallonne, la Commission communautaire française et – sinon le compte n’y est pas – la Région de Bruxelles-Capitale. In cauda est venenum. Pour les deux parlementaires wallons, Bruxelles est une région à part entière. Plus encore, c’est une région francophone. En outre, ils s’opposent fermement à toute forme de cogestion.

Bruxelles, région à part entière?

La Région bruxelloise n’est pas un succès. Lors de la création de la région en 1989, Bruxelles était la région la plus riche du pays. Depuis, la région recule sans discontinuer. À dater de l’exercice d’imposition 1995 – quand la région existe depuis six ans – le revenu moyen du Bruxellois se situe sous la moyenne nationale. Les chiffres de pauvreté sont hallucinants. Un enfant sur trois grandit sous le seuil de pauvreté. Selon l’Institut wallon de la Statistique, Bruxelles connaît un taux de pauvreté de 34%.

Voici le fond du problème : Bruxelles ne peut être qu’une « région à part entière » si la Flandre finance Bruxelles. Mais pourquoi la Flandre ferait-elle cela ? Une Région bruxelloise à part entière doit porter une responsabilité financière à part entière. Mais Bruxelles en est incapable.

On comprend que deux députés wallons se distancient aussi facilement de Bruxelles. Les rapports entre Bruxelles et la Wallonie sont totalement différents que ceux qui existent entre la Flandre et Bruxelles. Les liens historiques sont différents. Ainsi, Bruxelles n’a jamais été une ville wallonne.

Ne faites pas de Bruxelles un tonneau sans fond

Bruxelles ne peut être une région à part entière. La dégradation de la région la plus riche à la plus pauvre depuis la création de la région le prouve pleinement. Bruxelles a besoin de la Flandre et de la Wallonie.

Le modèle bruxellois de la N-VA offre l’avantage de responsabiliser Bruxelles. Dans ce modèle, Bruxelles exerce les compétences territoriales, telles que la politique économique, l’environnement, la police, la mobilité, etc. Pour les compétences personnalisables, les Bruxellois peuvent choisir la Flandre ou la Wallonie. Il s’agit d’une Région bruxelloise avec la Flandre, pas aux dépens de la Flandre.

Pour ceux qui souhaitent un autre avis: dans ses mémoires, le coryphée du PS Merry Hermanus, un ancien ténor du PS bruxellois, écrivait : « sans réforme en profondeur des institutions bruxelloises, Bruxelles ne sera jamais davantage qu’un tonneau des Danaïdes… un tonneau sans fond, qu’on ne pourra jamais remplir ».

Quelle Wallonie fêtons-nous ?

Un éditorial de Georges-Henry SIMONIS

fêtes de Wallonie 2Deux parlementaires Wallons libéraux, Jean-Luc Crucke et Pierre-Yves Jeholet, viennent de signer dans le Soir du 18 septembre 2015 une carte blanche particulièrement intéressante en dépit de son titre : « …Osons l’avenir : un pays uni » !

Sans doute prennent-ils un peu leurs rêves pour des réalités !  La poussée du Mouvement flamand reste constante et impose une réflexion qui tienne compte de l’imminence d’un pays dont le nord et le sud seront séparés.

Néanmoins, leur analyse est importante et ne peut que nous réjouir.

« Qu’on le veuille ou non, réformes institutionnelles, essor économique, et donc accroissement de l’emploi et de la richesse, sont étroitement liés », écrivent-ils.  C’est très précisément le sens de mon intervention lors du congrès récent de l’Institut Destrée, le 10 septembre à Namur  sur le thème « Gouvernance et croissance ».

Voilà donc en Belgique le retour de l’institutionnel comme accompagnement nécessaire de la croissance économique.  « On ne peut plus faire l’économie d’une refonte en profondeur de nos institutions francophones », disent en chœur nos deux parlementaires, ce qui contraste avec l’ancien « Nous ne sommes demandeurs de rien » que serinait l’ancienne majorité.

« Wallons et Bruxellois doivent choisir leur destin et non  le subir » : nous sommes bien d’accord avec cette proclamation courageuse.

Nous serons aussi d’accord sur le fait que quatre régions autonomes existent bel et bien : oublions un instant la Flandre, qui gère son avenir, et la région de langue allemande, bien ancrée en Wallonie avec un statut spécial favorable, pour constater que la Région bruxelloise a acquis un  statut de région à part entière, même si ses contours géographiques et institutionnels mériteraient raisonnablement quelques aménagements liés à ses spécificités évidentes : c’est le problème des Bruxellois ! On peut encore penser à 25 communes au lieu de 19, et à la nomination des bourgmestres francophones évincés…! Un bon statut pour Bruxelles est de toute évidence une chance pour tous !

Par contre, comme l’observent nos parlementaires wallons, l’articulation Wallonie-Bruxelles devrait changer de nature tout en maintenant l’existence de ponts jetés entre Wallons et Bruxellois dans différents domaines spécifiques.

L’émergence d’un statut rénové de la Région wallonne ne peut que réjouir celles et ceux qui, dans une phase ultérieure mais pas trop lointaine, ont fait le choix de se tourner vers la France pour toutes les raisons historiques, économiques, culturelles et autres qui feraient judicieusement des Wallons des citoyens français à part entière, d’origine belge ou wallonne.

La Wallonie ferait une très belle région de France, comparable à la Bretagne ou à  la Normandie.

Une Wallonie rénovée et performante pourra s’insérer plus facilement au sein d’une République française qui reconnaîtra ses spécificités de Région dont la gouvernance et la croissance auront ainsi été sensiblement améliorées. Intégration et autonomie : telles sont nos principaux axes de réflexion réunioniste.

Nous ne pouvons donc que nous réjouir du fait que ce débat institutionnel vienne rejoindre et compléter les analyses  économiques qui conduisent, elles aussi, vers une solution française.

Vive la culture du débat démocratique et transparent au sein des forces vives et des différentes composantes politiques de la Région wallonne !  

C’est le sens de l’appel que nous lancerons au Palais des Congrès de Liège le dimanche 11 octobre prochain, renouvelant ainsi celui du « Congrès national wallon » de 1945, dont on n’a pas osé, à l’époque, tirer toutes les conclusions. Il n’est jamais trop tard…

Il va de soi que messieurs Crucke et Jeholet y seront les bienvenus !

Et bonne fête à la Wallonie !

Culture : le Wallon, trois fois moins gâté

Namur« A la veille de la fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un chiffre a particulièrement retenu notre attention : celui du montant moyen consacré, par la Fédération, à ses citoyens en matière de culture.

« En 2014, celle-ci a déboursé quelque 170 euros par habitant : 45 euros par Wallon contre… 125 euros par Bruxellois. Du simple au triple ! Une différence énorme qui ne semble étonner ni choquer personne, à commencer par les artistes eux-mêmes. »

C’est ce qu’on peut lire sur le site du Vif/L’Express ce 18 septembre 2015.

Commentaire : on cite des chiffres, c’est très bien, mais pas la moindre analyse quant à cette discrimination en matière de culture entre la Région bruxelloise et la Région wallonne.

Or, nous savons l’importance qu’exerce la culture à notre époque dans toute société démocratique.

Quels sont les responsables politiques, sociétaux et culturels wallons qui vont s’élever contre cette tartuferie qu’est la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Dans le projet d’Intégration-Autonomie de la Wallonie dans la République française que préconise notre mouvement citoyen, les compétences de la Communauté française (appellation reprise dans la Constitution belge), qui concernent principalement la culture et l’enseignement, sont dévolues à la Région wallonne. Ce machin, comme l’aurait dit de Gaulle, qu’est la Fédération Wallonie-Bruxelles n’aura plus sa raison d’être, entraînant ainsi une économie d’échelle qui permettra à celles et ceux qui gouvernent la Wallonie d’accorder à nos concitoyens wallons de justes montants accordés à la culture. Et ceci ne doit altérer en rien les bonnes relations qui doivent exister entre la Région bruxelloise et la Région wallonne, bien au contraire.

Paul D.

La Wallonie avec la France en Europe et dans le monde