La dotation Wellington

En ces temps de « Waterloosamose », peut-être est-il bon de rappeler l’article que notre site avait publié le . La 6e réforme de l’état a étendu les pouvoirs de notre gouvernement wallon. Encore faudrait-il se servir des nouveaux leviers ainsi reçus. A l’heure où nos élus raclent les fonds de tiroir pour faire des économies, ne serait-il pas opportun de mettre fin à cette stupide dotation et d’engranger ainsi quelques millions d’euros qui ne feraient pas de tort aux finances wallonnes.

Notre ami Claude Thayse avait adressé un courrier aux journalistes du « Vif-l’Express » Christine Laurent, Gérald Papy et Thierry Fiorelli  qui avaient rédigé un article sur Nivelles. Nous reproduisons intégralement le contenu de ce qu’écrivait Claude Thayse.

Votre très intéressant article sur Nivelles m’incite à réagir à propos de la dotation Wellington, voici :

En finir avec cette dette de guerre… que seuls les Wallons payent.

duc WellingtonVous rappelez fort opportunément que le duc de Wellington, « prince de Waterloo », possède encore aujourd’hui 1083 ha, fruit d’une dotation du roi des Pays-Bas en 1815. Cette dotation (accompagnée d’une rente à l’époque) a pris la forme juridique d’un majorat dit « napoléonien ». Si, aux débuts de la Belgique, on n’a pas mis fin aux privilèges du duc parce qu’il ne fallait pas heurter l’Angleterre et que l’enjeu de l’indépendance était plus important, par la suite l’habitude étant prise et, anglophilie et noblesse aidant, on a conservé cette pratique d’ancien régime et même accru ces avantages. En particulier en 1988 lorsque P. Maystadt passa un accord secret avec le duc en vue de la suppression de la rente avec compensation lui faisant ainsi cadeau de 25 ha du territoire national (avec droit de vente, ce qui est incompatible pour un majorat). Le duc restant usufruitier des terres restantes.

Si l’accord scellé lors de la dotation précisait que les terres reviendraient à l’Etat belge lorsque la descendance s’arrêtera, celui-ci a fait preuve d’une grande légèreté depuis. Le majorat (institution complexe du Droit français) est un préciput (le successeur du majorat n’est pas un héritier puisque le majorat ne se trouve pas dans la succession patrimoniale de son auteur) et Napoléon a voulu que l’Etat resta propriétaire des biens en n’accordant la propriété qu’à la condition suspensive de l’extinction de la descendance mâle, et encore par primogéniture. Ce qui aurait déjà légitimé le retour de ces terres puisque lors du décès du 2e duc en 1884, celui-ci n’avait pas d’enfant et la réversion d’un titre, c’est-à-dire sa transmission à un parent collatéral (comme ce fut le cas à plusieurs reprises) n’a jamais lieu de plein droit en Belgique. C’est une faveur qui doit faire l’objet d’un arrêté royal.

Dans l’hypothèse de la suppression du majorat du duc de Wellington (qui a déjà rapporté plus de 40 millions d’Euros à cette famille depuis 1816), la Région wallonne à qui ces terres doivent revenir, pourrait très bien prendre des mesures en faveur des fermiers et les terres incluses dans un plan de développement durable au bénéfice tant de la collectivité que des fermiers eux-mêmes.

Notons également que le Portugal et l’Espagne ont supprimé les avantages liés aux titres nobiliaires du duc de Wellington et… les Pays-Bas, ceux attribués au Prince Blücher…

Claude Thayse, Nivelles

2 réflexions sur « La dotation Wellington »

  1. Le rente peut être supprimée sans conteste, les Wallons ne sont en rien redevables aux Britanniques ! Toutefois, afin de préserver le site et les intérêts des agriculteurs, la dotation pourrait être prise en charge par une administration wallonne ad hoc et gérée dans une optique similaire à celui de la Fondation royale. Nos élus pourraient réfléchir à une telle solution ?

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  2. Edito très intéressant merci!Effectivement la Belgique se distingue encore par son goût d’accorder ou maintenir des privilèges d’un autre temps.J’espère que la Wallonie récupérera son dû.

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