Passage de témoin à la tête de la Région bruxelloise. A un an des élections, Charles Picqué a choisi la Fête de l’Iris pour se retirer. Les médias consacrent une attention particulière à la Région bruxelloise. Une région née aux forceps, dont la Flandre ne voulait pas, qui donne aux Bruxellois la possibilité de choisir librement leur avenir.

Le Français Jacques Lenain a lui aussi réfléchi à ce que pouvait devenir le futur institutionnel de Bruxelles et des Bruxellois. Nous poursuivons ici la publication de son analyse. Dans ce troisième chapitre, il envisage la possibilité que Bruxelles fasse le choix de la Flandre.

III. Bruxelles, entité « intégrée » au futur État flamand, un projet strictement flamand, suicidaire pour Bruxelles et les Franco-Bruxellois.

3.1. Physiquement, c’est presque la première option qui se présente puisque Bruxelles est déjà encastrée territorialement dans le nouvel État flamand, et sous son contrôle de fait, contrôle qui deviendrait plus fort qu’auparavant du fait même de la disparition du cadre étatique belge et de la nouvelle stature étatique de la Flandre. C’est bien cette vérité première qui motive toujours la Flandre à vouloir annexer Bruxelles, un jour ou l’autre, d’une manière ou d’une autre. Certes, au moment de l’implosion du Royaume franco-flamand, la Flandre ne pourra pas, d’autorité, prendre le large avec Bruxelles, puisque la Flandre ne « contient » pas, juridiquement, la Région de Bruxelles : aucun État ne reconnaîtrait ce coup de force, et encore moins le Parlement bruxellois. Aussi, les dirigeants flamands, afin de « conserver » Bruxelles, de donner une base juridique, stable et durable, à leur emprise, ne manqueront pas, le moment venu, de proposer aux Bruxellois « francophones » un statut particulier au sein du nouvel État flamand, un statut rassurant pour obtenir leur adhésion.

Il ne faut pas douter qu’une partie de la population et de l’élite bruxelloise se rallieront à cette option, et pas seulement celle d’appartenance néerlandaise/flamande. Une partie francophone la soutiendra aussi, par intérêt matériel, par crainte du désordre, par aveuglement. Il faut donc l’examiner. Et, déjà, une alternative se présente : sera-ce un statut territorial pour une Bruxelles-région bilingue, donc une Région administrative bruxelloise en Flandre ? Ou bien sera-ce seulement un statut « personnel » pour les « francophones » qui habitent les 19 communes constitutives de l’ex-Bruxelles-Région, l’entité régionale étant supprimée ? Et quid du sort des six communes périphériques dont la « majorité francophone » dispose actuellement d’un statut de « minorité linguistique » ? A lire les propos des nationalistes flamands, on comprend que la seconde hypothèse est pour eux la seule bonne. Toutefois, l’impossibilité de la faire accepter d’emblée aux Franco-Bruxellois conduit à examiner ci-après la première, plus vraisemblable en première instance.

3.2. Dans cette hypothèse préférentielle, un statut territorial particulier pour Bruxelles au sein de la Flandre, ce statut serait présenté par les dirigeants flamands comme offrant juridiquement aux Bruxellois « francophones » des garanties équivalentes à celles qui sont actuellement les leurs dans l’État belge, par notamment le respect de leurs droits linguistiques et culturels, et donc du caractère partiellement « francophone » de Bruxelles, et le maintien de son régime d’auto-administration, fondé sur une cogestion bi-communautaire.

Ce statut pourrait sans doute comprendre de plus un mécanisme de soutien financier substantiel et durable, qui ne serait que la contrepartie de la taxation par la Flandre, dont elle conserverait le bénéfice, des revenus du travail des « navetteurs » flamands, taxation alors étendue aux « frontaliers » wallons, taxation nouvelle qui permettrait aisément de financer ce soutien à Bruxelles… Et, pour arracher l’accord des Bruxellois « francophones », les décideurs flamands pourraient même y ajouter, sous la condition du caractère irréversible du maintien de Bruxelles dans le nouvel État flamand, un certain élargissement du territoire bruxellois à une fraction des communes à forte majorité « francophone » de la périphérie.

Ce serait là des sacrifices limités pour la Flandre dès lors que ce statut entérinerait l’annexion effective et définitive de Bruxelles. De plus, un tel statut conviendrait fort bien aux milieux européens et européistes de Bruxelles, aux instances européennes elles-mêmes et aux États voisins de l’ex-Belgique car, une fois accepté par une majorité de Bruxellois, il fournirait un cadre stable au territoire de Bruxelles comme siège des principales institutions européennes, tout comme le fait le cadre belge actuel.

3.3. Mais si une telle inclusion de Bruxelles au sein de la Flandre pourrait revêtir les apparences d’une relation de type fédéral, et serait présentée par ses promoteurs comme une relation partenariale équilibrée, dans la réalité il n’en serait absolument rien. Car, cette option signifie une intégration totale et « pour toujours » de Bruxelles dans la Flandre, entérinée tant par le droit international que par le droit interne flamand. Du coup, Bruxelles ne serait plus qu’une « partie » de la Flandre, qui seule aurait le statut d’un véritable État souverain. Une partie juridiquement « flamande » et non « bruxelloise », placée dans une position subordonnée, définitivement, laquelle position ne pourrait que s’éroder. Car les engagements flamands de respecter la personnalité bruxelloise ne pourraient être réellement garantis, et leur permanence serait par conséquent assez vite remise en cause. De plus, ces pseudo-engagements seraient nécessairement accompagnés de plusieurs conséquences, obligations et contraintes pour les Bruxellois, qui seraient continuellement aggravées. Le caractère irréversible de la subordination à une puissance flamande hostile implique le caractère éphémère des promesses faites.

Une première de ces conséquences gravement néfastes, ce serait l’abandon par Bruxelles de toute prétention à tout autre statut, à titre définitif, donc, que ce soit le statut futur d’État propre et souverain (membre de l’ONU et de l’UE), ou celui d’appartenance à un autre État (constitué avec la Wallonie ou par intégration à la France). Ensuite, et en conséquence, ce serait l’acceptation de la qualité de citoyen flamand pour tous les Bruxellois, et pas seulement pour les Bruxellois « néerlandophones ». Ce serait aussi la conservation, et donc le renforcement, de la séparation physique d’avec la Wallonie, avec ses conséquences humaines, économiques, fonctionnelles. Et ce serait encore la mise sur un strict pied d’égalité du néerlandais et du français à Bruxelles, puis des assauts incessants contre les positions du français. Notamment par la conservation des institutions bruxelloises bi-communautaires, dans des conditions encore plus favorables pour le néerlandais qu’auparavant. Avec notamment pour les nouveaux immigrés installés à Bruxelles l’imposition, comme en Flandre, de la langue néerlandaise comme langue obligatoire, notamment pour leurs enfants. Et la primauté accordée à l’anglais sur le français, partout où ce serait possible, pour promouvoir le déclin de celui-ci. La présence flamande irait en se renforçant dans le champ économique, les entreprises à direction flamande constituant un levier efficace et privilégié pour défranciser les Bruxellois. Ce serait aussi l’interdiction confirmée de tout usage du français sur l’ensemble du territoire flamand non « bruxellois », et donc le renforcement des mesures de lutte contre les « francophones » restés isolés en périphérie.

3.4. Ainsi, les responsables flamands, une fois obtenue l’inclusion juridique de Bruxelles dans la Flandre, pendant institutionnel de l’inclusion complète de son territoire dans le sien, et ainsi parvenus à créer une situation irréversible qui, une fois bien installée, avec l’assentiment des États voisins, serait impossible à défaire, disposeraient de la maîtrise complète et définitive de Bruxelles.

Une telle situation aurait vite de lourdes conséquences sur les institutions publiques bruxelloises, qui seraient majoritairement « colonisées » par les Flamands, à tous les échelons, décisionnels comme subalternes.

S’appuyant sur le caractère de citoyen flamand de sa population entière et la séparation ainsi institutionnalisée d’avec la Wallonie, ayant pris en main les institutions bruxelloises à tous les niveaux, les autorités flamandes pourraient gagner, avec le temps, le pari de la dilution de l’identité « francophone » de Bruxelles, en soutenant la stratégie, déjà amorcée, d’ »internationalisation » de sa population. Il est en effet patent que le processus d’internationalisation de Bruxelles, qui n’entame pas aujourd’hui son caractère « francophone », serait alors soutenu, accéléré, processus qui, conjugué à une réactivation aisée de la présence et de l’identité flamande de Bruxelles, aboutirait cette fois à la marginalisation croissante des « francophones », de leur identité et de leurs intérêts matériels.

En effet, on voit mal comment les milieux dirigeants flamands pourraient se montrer plus accommodants avec l’identité « francophone » et « envahissante » de Bruxelles, totalement illégitime à leurs yeux, après l’indépendance de leur État qu’avant, sauf à se décrédibiliser, tant auprès du peuple flamand qu’à leurs propres yeux. Au demeurant, un statu quo réellement protecteur pour Bruxelles ne pourrait leur convenir, car il serait contre-productif pour la Flandre de « garder » Bruxelles si elle ne pouvait la « défranciser ». Aussi, Bruxelles, entité « flamande », même « autonome », une fois intégrée constitutionnellement à l’État flamand, plus que jamais totalement dépendante physiquement de cet État et de son territoire, et qui lui serait en outre assujettie financièrement, serait constamment confrontée à une action multiforme de flamandisation/défrancisation, sans doute terriblement efficace, mais qui serait aussi très conflictuelle. Alors, le harcèlement incessant des « francophones » pousserait nombre d’entre eux à l’abandon, soit par la fuite du territoire, soit par la soumission aux exigences culturelles flamandes, comme il en a été, par le passé, pour toutes les minorités francophones des villes flamandes, à Gand, Bruges, Anvers, Louvain, etc. La modeste part flamande de la population des 19 communes pourrait alors se mettre à croître. Du coup, sous l’influence contestataire de cette « cinquième colonne », encouragée, soutenue, relayée par l’État flamand, l’existence même de la Région administrative serait remise en cause.

3.5. En effet, aucun compromis durable ne serait possible entre la nation flamande et sa « minorité francophone ». Car la permanence d’une importante minorité « francophone » en Flandre, essentiellement mais pas seulement bruxelloise, même assujettie, constituerait, par sa capacité de contestation, une grave menace pour la cohésion interne de l’État flamand et pour son insertion paisible dans l’ensemble européen. C’est pourquoi il faut aussi concevoir une toute autre hypothèse, celle, toute contraire, selon laquelle les décideurs flamands pourraient eux-mêmes considérer comme risqué le pari de la « dissolution des francophones », alors qu’ils représenteraient, Bruxellois et autres, près d’un million de personnes, soit pas loin de 15 % de la population de la Flandre, et qu’ils seraient collectivement dotés d’une volonté identitaire résiliente, et d’une reconnaissance identitaire susceptible d’être protégée par des engagements européens. Aussi, un tel risque étant structurellement menaçant pour l’identité « flamande » elle-même et pour l’équilibre politique de la Flandre, les décideurs flamands pourraient abandonner le but de s’annexer Bruxelles, pour éviter d’être obligé de faire des Bruxellois « francophones » des citoyens récalcitrants de l’État flamand, lui préférant la voie du contrôle indirect, un contrôle indirect très étroit que permet aisément l’encerclement territorial de Bruxelles par leur territoire, qui sera devenu de plus celui de leur État souverain, avec les moyens supplémentaires de pression que cet État fournira sur une entité bruxelloise au statut international incertain, qui serait celui d’une « Fédération » bancale et éphémère avec la Wallonie ou celui d’une « Cité-État » isolée et manœuvrable, hypothèses examinées ci-après.

Au demeurant, lors du moment de la dissolution du Royaume belge, il est peu probable que les Bruxellois « francophones », encore numériquement majoritaires, accepteront de tenter une telle expérience, alors qu’ils sauront qu’elle serait sans retour s’ils l’adoptaient. Ce que peuvent aisément deviner les Bruxellois « francophones » (qui connaissent le sort funeste des « francophones » de Flandre depuis cinquante ans) : sur le fond, autonomie territoriale improbable, régime linguistique incertain; sur le plan juridique, protection constitutionnelle flamande limitée, protection politique européenne douteuse; dans la vie courante, harcèlement incessant pour tous, marginalisation professionnelle des « résistants », grignotage culturel permanent, etc., autant d’éléments qui conduisent à penser que les Bruxellois « francophones », largement majoritaires, refuseront l’annexion de Bruxelles à la Flandre. Aussi, on peut raisonnablement croire que les milieux dirigeants « francophones » bruxellois, avec les milieux homologues wallons, préfèreront explorer les potentialités supposées d’un projet d’État fédéral et monarchique Wallonie-Bruxelles, parallèlement à celui d’un mini-État princier bruxellois.

(A suivre)

Jacques Lenain

Comment nommer un marché où une multinationale obtient 85 hectares de merveilleux terrains à un prix dérisoire, ne paye pas d’impôt grâce aux intérêts notionels et au surplus ne tient pas ses promesses quant au nombre d’emplois créés ? Personnellement, j’appelle cela un marché de dupe.

Pour mieux comprendre, je vous invite à lire ce qui suit…

Paul D.

Source: Le Vif
samedi 27 avril 2013 à 13h21

Pour son data center belge, le géant des moteurs de recherche a décroché l’un des plus beaux terrains industriels de Wallonie. Résultat : à peine 40 emplois directs et pas un euro d’impôts.

Elio Di Rupo entouré d’une nuée de photographes et de cameramen, tout sourire, auguste comme un seigneur arpentant son fief. Mais avec un gilet fluo et un casque de chantier frappés de l’écusson du vrai maître des lieux : Google. C’était le 10 avril, à Saint-Ghislain.

Pour accéder à cet article du Vif/L’Express, il suffit de cliquer ici.

I. Les « villes internationales » n’ont pas de « statut ». Ce n’est donc pas une option possible pour Bruxelles, demain, après la fin du Royaume belge.

1.1. Il suffit de faire le tour des villes considérées comme « villes internationales » pour constater qu’aucune n’a de « statut international » en rapport avec cette qualité. Précisons d’abord qu’il y a deux réalités qui correspondent à l’étiquette, au label, au rang de « ville internationale », de ville qui jouit donc d’une telle reconnaissance. D’abord, la ville qui accueille sur son territoire un nombre remarquable d’institutions de droit international, publiques, mais aussi privées, institutions donc reconnues par un nombre élevé d’États. Ensuite, celle qui dispose d’une puissance propre qui lui confère un rayonnement de portée internationale, mondiale, par son rôle surdimensionné, économique, culturel, politique, qui lui donne une influence qui dépasse de beaucoup le territoire de l’État auquel elle appartient. Toute capitale – politique, économique et culturelle – d’un grand État peut donc être dans cette situation. Bien sûr, les deux qualités – fonction internationale et rayonnement international – peuvent coexister au bénéfice d’une même ville, ce qui élève encore son rang de « ville internationale », ce qui en fait une « ville mondiale », une ville « globale ».

Justement, Bruxelles a bien ces deux caractères de « ville internationale ». Elle accueille un nombre considérable d’institutions européennes, et aussi d’institutions plus larges (essentiellement implantées sur sa seule « Commune-centre », et non dans les dix-huit autres communes de la « Région » bruxelloise…). Et, partant, Bruxelles déploie des capacités économiques et financières exceptionnelles, sur-développées par rapport à la taille du pays belge, et à celle de Bruxelles elle-même. Bruxelles est donc bien une « ville internationale ». Mais en quoi cette qualité aide telle à résoudre la question existentielle de Bruxelles, une fois que le Royaume belge franco-flamand sera disloqué ? Hélas, elle n’aide en rien.

1.2. Car, en droit international, aujourd’hui, Bruxelles est seulement une ville de statut belge, et la capitale de la Belgique. Et, en droit belge, comme capitale, il s’agit uniquement de la Commune-centre, strictement, pas de la Région. Rien de plus. Ainsi, Bruxelles, comme ville belge, n’a aucune existence propre dans le cadre du droit international. Et ne pourrait en avoir une demain, tant qu’elle restera une ville belge. Et Bruxelles n’est pas plus une ville de droit européen, encore moins une « capitale » européenne, contrairement à ce que laisse accroire le langage courant, qui consiste à qualifier Bruxelles de « Capitale de l’Europe ». Car l’Union européenne n’a pas de « capitale » pour la simple raison que les traités européens ignorent cette notion de « capitale » : le droit européen a fixé à Bruxelles, Commune-centre, le siège de nombre de ses institutions, et les plus importantes, certes, mais ne dit rien d’autre.

En Europe, il y a bien d’autres « villes internationales », comme Bruxelles. La cité suisse de Genève est un bel exemple de « ville internationale » européenne. Plus petite que Bruxelles (moitié moindre par sa population), elle accueille comme elle un nombre considérable d’institutions internationales, publiques et privées, et y ajoute des capacités économiques et financières d’une très grande ville. Pourtant, Genève n’est, en droit international, qu’une ville suisse, et, en droit suisse, que le chef lieu du Canton de Genève, l’un des vingt six cantons de l’État fédéral suisse. Nous citerons aussi, pour l’Europe, les villes de Luxembourg et de Strasbourg, « villes internationales » de part les fonctions qu’elles abritent, mais qui n’en sont pas moins, au regard de l’organisation du monde en États, des villes respectivement d’appartenance luxembourgeoise et française, et rien de plus. On peut dire presque la même chose d’Amsterdam ou d’Anvers, qui, sans être des métropoles mondiales, ont une dimension internationale du fait de leur importance portuaire et marchande, et qui n’en sont pas moins des communes respectivement belge et hollandaise.

Encore mieux, Paris, Londres, Moscou, encore, sont bien des « villes internationales » d’Europe, au regard de leur rayonnement mondial. Pour autant, elles sont respectivement française, anglaise et russe, en droit comme de culture. Ces villes, ces « métropoles mondiales », ont un statut interne français, britannique et russe, en aucun cas un statut de droit international, lequel, répétons-le, n’existe pas. En dehors de l’Europe, New-York, toujours première cité « américaine », et, toujours première cité mondiale, n’est, statutairement, que la capitale de l’État de New-York, l’un des cinquante États qui forment les États-Unis d’Amérique (EUA). Quant à Washington, désormais quatrième agglomération des EUA, qui ajoute donc sa puissance économique toute neuve à sa fonction fédérale primitive, elle n’a pas le statut d’un État et ses citoyens sont donc dépourvus d’une partie des attributs des citoyens états-uniens. Pékin, Shanghai, Delhi, Bombay et d’autres grands centres urbains d’Asie ou d’Amérique sont aussi autant de « villes internationales », mais qui n’ont comme statut juridique que celui que leur donne leur État d’appartenance.

1.3. Pour dire la chose autrement, il n’existe pas de populations et de territoires « internationaux », en droit. Pas plus que de ville « cosmopolite », concept différent mais voisin, utilisé fréquemment lui aussi pour tromper les Bruxellois. Il faut partir de réalités simples : sur notre Terre, tout territoire appartient à un État, toute population fait partie d’un État. Il n’y a plus de territoire « sans maître », bien qu’il puisse encore exister des populations sans citoyenneté (comme c’est le cas de la population palestinienne des « territoires occupés », lesquels ont un « maître » israélien). Cette appartenance est très généralement directe, mais elle peut être indirecte. Ce fut le cas des territoires coloniaux et de leur population, qui relevaient de l’autorité d’un État, sans en faire directement partie. Et il existe encore aujourd’hui des États « associés » à d’autres États, et qui, de ce fait, ne sont pas des États souverains, et qui ne sont donc pas membres de l’ONU. Ainsi en va-t-il de Porto-Rico, État non souverain, État « associé » aux EUA (États-Unis d’Amérique), dont les « citoyens » sont « citoyens » états-uniens, mais qui ne fait pas partie des cinquante États fédérés constitutifs des EUA, ni de l’ONU.

Ainsi, la « ville internationale » a certes une réalité, une dimension « internationale » qui résulte des « fonctions » qu’elle abrite, elle a un « rang », mais elle n’est pas un « sujet » du droit international. Celui-ci ne connaît que des « États », dont dépendent, exclusivement, les populations humaines et les territoires terrestres et maritimes, et d’autres sujets aussi, des « organisations », aux missions diverses, mais qui n’ont aucune souveraineté territoriale, et ne sont donc pas responsable de la moindre population. On notera, à titre incident, que le droit international ne connaît pas plus la « ville internationale », tromperie anti-bruxelloise, qu’il ne connaît « l’État confédéral », tromperie flamande « anti-francophone ».

1.4. Le constat est tout différent si l’on pense à certaines Cités-États, des « villes » qui cumulent le statut d’État souverain et le rang de « ville internationale ». Des entités internationalement reconnues malgré leur petit territoire. C’est évidemment le cas de Singapour ou de Dubaï. Et c’est aussi celui du Grand-Duché de Luxembourg, à distinguer de la ville de Luxembourg, duché qui n’a réellement de « grand » que le fait qu’il est un État souverain. De même que Singapour et Luxembourg, la Principauté de Monaco, carrefour international, qui compte 119 nationalités « résidentes », qui serait même l’État « le plus cosmopolite du monde » (selon les termes même d’une campagne officielle récente de la Principauté consacrée à sa propre gloire), répond aussi à cette définition de la Cité-État. Mais nous voilà bien loin du Bruxelles d’aujourd’hui, Région capitale belge, corsetée, disputée, dotée d’un budget de ville pauvre, bien que Cité riche… et qui, quand elle ne fera plus partie de l’État belge, une fois celui-ci dissous (le moment « séparatiste »), après avoir été disloqué (l’étape « confédéraliste »), devra se trouver un autre État.

C’est clair, Bruxelles devra donc choisir d’être autre chose qu’une « ville internationale », ce qu’elle est déjà, pour donner une citoyenneté internationalement reconnue aux Bruxellois, une fois que leur citoyenneté belge, partagée depuis 1830 avec les Flamands et les Wallons, sera perdue. Il est donc non seulement erroné mais aussi nuisible de faire miroiter aux yeux des citoyens de Bruxelles, à travers le terme et le concept de « Ville internationale », une apparence de solution qui ne peut en être une. Le concept de Bruxelles, « district européen », appelle la même dénonciation. Ce n’est qu’en examinant ensuite l’option de Bruxelles, État souverain, une Cité-État, ci-après, en V, que nous traiterons d’une option qui a du sens, bien que ce ne soit pas la bonne pour autant.

II. Bruxelles, demain, une « ville internationale et européenne», mais qui ne peut devenir, en aucun cas, un « district européen ».

2.1. L’État Belge une fois évanoui, Bruxelles, ayant perdu sa fonction de « capitale » de celui-ci, sera ainsi réduite à sa seule dimension européenne, et donc confortée dans ce second rôle. Sa population, ses élites et ses milieux dirigeants pourraient donc être justement portés à voir dans l’Union européenne le protecteur dont Bruxelles aurait besoin pour vivre sereinement son autonomie, en devenant juridiquement un territoire commun de l’Union, un « District » européen , et donc sa Capitale officielle. Un territoire et sa population qui seraient ainsi mis, croient les tenants de cette option, à l’abri de la volonté de domination de la Flandre. Une Cité à qui la fonction officielle de « District européen » donnerait un rang international encore plus fort que celui d’aujourd’hui, voire plus fort que celui d’une « petite » Cité-État, avec en prime, pourquoi pas, un financement conséquent de l’Union au titre de ses fonctions de « Capitale » européenne, de véritable « Capitale » cette fois.

Ce statut de « District européen » est une option portée par certains milieux bruxellois, y compris des milieux « francophones ». Ces milieux sont proches de ou se confondent avec ceux qui prônent une Bruxelles internationalisée, multiculturelle, cosmopolite, qui devrait de moins en moins à ses antécédents belges, flamands et wallons. Et cette option plairait à nombre de dirigeants flamands, qui verraient en sa réalisation un moindre mal, l’essentiel pour eux étant d’affaiblir le caractère « francophone » de Bruxelles, de maintenir la Cité sous une tutelle contrôlable, et ne devoir rien céder au plan territorial. Pour la justifier, ceux qui défendent cette option évoquent notamment la situation de Washington, ville unique du District fédéral (Columbia) des États-Unis d’Amérique (E.U.A). Ce District des E.U.A. relève de l’autorité exclusive du Congrès fédéral, qui l’a créé, et ne constitue donc pas un État de l’Union. D’autres États fédéraux comportent de tels « Districts », comme le Brésil (Brasília) ou l’Australie (Canberra), mais la plupart s’en abstiennent, préférant donner à la capitale et à son territoire un statut de membre à part entière de leur Fédération (Allemagne, Suisse), comme il en va généralement dans les États unitaires, où la Région capitale à le même statut que les autres régions (France, Italie, Espagne, etc.).

2.2. Que pourrait-il en être véritablement d’un tel statut de « District européen » pour Bruxelles ? Tout d’abord, il est essentiel d’avoir à l’esprit que l’Union européenne n’est pas un État, un État fédéral souverain. Et qu’elle ne le deviendra pas avant longtemps, du fait déjà des conséquences visibles de l’échec du projet de « Constitution » européenne et de la faiblesse intrinsèque de la zone monétaire Euro. Et surtout parce que les États-nations millénaires qui forment l’ossature de l’Europe ne s’effaceront pas de si tôt devant un super-État européen. Même si l’Union européenne présente des caractéristiques fédérales (par la primauté affirmée du droit communautaire dans nombre de matières, et la dérogation croissante à la règle de l’unanimité pour la prise des décisions), elle reste et restera fondamentalement une structure de nature confédérale avant tout, dont les compétences et les pouvoirs ne sont et ne deviendront pas illimités, car ses membres disposent seuls d’une existence étatique internationale pleine et entière, qu’ils conserveront, et de la légitimité interne qui réside et résidera toujours dans le pouvoir constituant de leur peuple et dans le monopole de l’exercice de la contrainte légitime par leur gouvernement. Comment, dès lors, une telle « structure » européenne, qui n’est donc pas un État souverain, pourrait-elle donc « posséder » un territoire, le territoire du « District » de Bruxelles ? On voit, d’emblée, que nous sommes devant une pure fiction, une fiction territoriale déjà, mais pas seulement.

Car, en poursuivant l’examen de ce que serait la teneur du statut de « District » européen, une redoutable question se pose pour les Bruxellois eux-mêmes, comme « citoyens ». Car de quel État les Bruxellois seraient-ils les citoyens, puisque qu’un tel « District » ne serait, justement, pas un État, mais le territoire d’une autre entité, l’Union européenne, qui n’est elle-même et ne sera pas un État souverain mais est et restera avant tout une Union confédérale d’États souverains ? Pour dissiper toute illusion, il faut rappeler que la « citoyenneté européenne » n’existe que comme fiction, elle aussi, elle n’est que l’accessoire formel d’une citoyenneté « nationale » ; il s’agit d’une « citoyenneté seconde », une citoyenneté « dérivée » d’une citoyenneté « première », la seule véritable, celle d’un État souverain membre de l’Union. Ainsi, un Belge ou un Français n’est citoyen « européen » que parce qu’il est d’abord et avant tout citoyen « belge » ou citoyen « français ». Un Bruxellois ne pourrait donc devenir un « citoyen européen » sans être d’abord celui d’un État membre, ce que ne serait pas un « District ». Mais ce n’est pas tout.

Car comment assurer la représentation du peuple d’un « District » bruxellois dans les instances européennes, à tout le moins au Parlement, puisque Bruxelles, comme « District », ne serait pas un État et donc pas un membre de l’Union, sauf à accepter que les « citoyens » bruxellois soient les seuls « citoyens » de l’Union sans représentation parlementaire « européenne »… Une problématique que les citoyens du « District de Washington », District d’un véritable État fédéral, connaissent bien, qui sont, eux, les seuls citoyens « états-uniens » à ne pas être représentés au Sénat, chambre des États du Congrès des États-Unis, les seuls dont les élus à la chambre des représentants n’ont toujours pas le droit de vote, et qui n’ont obtenu que tardivement celui de participer à l’élection du Président des EUA. Et si, au contraire, une telle représentation des Bruxellois au Parlement européen était considérée justement comme indispensable, cela n’obligerait-il pas à faire de Bruxelles un État-membre de l’Union, et alors ne faudrait-il pas en tirer toutes les conséquences, en acceptant justement Bruxelles comme un nouvel État membre, choix qui ramène à l’option V présentée ci-après, celle de l’État bruxellois « souverain et indépendant » ?

C’est patent, un « District » européen, c’est-à-dire un territoire commun bruxellois de l’Union européenne, constituerait une création très « originale », difficile à situer dans l’ordre juridique international, et tout aussi difficile à définir dans l’ordre interne de l’Union, puisque ce territoire ne relèverait d’aucun État véritable, ni fédéré, ni fédéral. Mettons cependant de côté momentanément la question de la vraisemblance logique et juridique d’un tel « District » sous magistère européen, et, entretenant la fiction qu’il pourrait exister, examinons ce que pourraient en être les conséquences concrètes pour Bruxelles et les Bruxellois.

2.3. Ainsi, comment l’Union européenne pourrait-elle exercer sa compétence à l’égard de « Bruxelles-District », de son territoire, de sa population, de ses institutions ? Quels seraient les organes de l’Union qui exerceraient le rôle de tuteur de Bruxelles, devenue « territoire européen » ? Le Parlement, la Commission, le Conseil européen, leurs présidents respectifs? Ces trois organes ensemble, et alors avec quelle(s) coordination(s) ? Et selon quelles règles l’autorité de tutelle serait-elle exercée, notamment pour aboutir aux décisions nécessaires au bon fonctionnement du District de Bruxelles ? Plus précisément, quelle serait l’impact des autorités européennes sur le fonctionnement même de Bruxelles, du fait de son statut de « District » ? Quelle serait la marge d’autonomie interne des instances bruxelloises ? Leur pouvoir législatif propre ? Leur pouvoir exécutif propre ? Leur pouvoir fiscal propre ? Leur pouvoir budgétaire propre ? Il suffit de regarder vers le District de Washington pour avoir la réponse : adieu l’autonomie acquise, et adieu le rêve de l’autonomie constitutive ! Un « District » bruxellois, moyen fonctionnel de l’Union européenne, serait réduit au rôle d’instrument de celle-ci.

Car, en admettant ces questions réglées, en bien ou en mal, quelles pourraient être les orientations des instances européennes pour « leur District », « leur » territoire bruxellois ? Dans presque tous les cas, ce serait alors les représentants des États membres de l’Union, orientés par leurs tropismes et intérêts nationaux, qui devraient se prononcer ensemble sur les questions bruxelloises qui leur seraient soumises, comme il en va pour toutes les compétences de l’Union. La protection de l’Union que Bruxelles en attendrait, vis-à-vis de la Flandre notamment, serait-elle dans ces conditions efficace, tant au moment de la scission que par la suite ? Ces instances décisionnaires européennes(Conseil, Commission, Parlement), désormais largement dominées par les représentants des États allemands, scandinaves et anglo-saxons, qui forment la vaste aire anglo-germanique à laquelle la Flandre appartient, seraient-elles sensibles aux intérêts de l’îlot latin « francophone » bruxellois, qui,de surcroît, manifesterait sa volonté obsédante de desserrer l’étau flamand? Il n’est guère de raison d’en douter, ces instances, contrôlées par ces États ni francophones ni francophiles ne seraient pas favorables au maintien de l’identité francophone de Bruxelles, et inclineraient plutôt et assez vite à la négliger voire à la combattre.

De même, puisque Bruxelles, comme « District », serait un territoire européen, il n’y aurait pas de frein à la volonté des instances européennes d’orienter le fonctionnement et le développement, urbain notamment, de Bruxelles en fonction de leurs propres attentes. Or il est douteux que l’eurocratie bruxelloise et la population bruxelloise aient les mêmes besoins et aspirations. Le partage des maigres réserves foncières, la politique urbaine, celle du logement, celle des transports, seraient autant de domaines où la volonté et les besoins des Bruxellois ordinaires pourraient être fréquemment négligés par la « tutelle » européenne.

Bien pire, et tout au contraire, ces pays et instances, une fois oubliés leurs engagements verbaux rassurants, seraient conduits à soutenir les intérêts flamands face à cette enclave francophone « étrangère », bizarrement incrustée dans leur sphère culturelle commune. Les uns et les autres ne seraient-ils pas fondés, à la longue, à soutenir la complète parité entre le flamand et le français à Bruxelles, au motif qu’il convient de favoriser le bilinguisme flamand/français ? Et aussi et surtout le trilinguisme au profit de l’anglais, langue de l’Europe et du monde, intention déjà attestée par l’amorce d’initiatives en ce sens de résidents bruxellois anglophones et atlantistes ? Et quelle résistance pourraient opposer les Bruxellois « francophones », bien que démographiquement majoritaires, à des décisions défavorables des instances européennes alors que ce « District » européen bruxellois serait devenu juridiquement, et peut-être irréversiblement, la »chose » de l’Union, et que Bruxelles, de surcroît, se serait mise dans la dépendance financière de la manne européenne ?

En outre, les instances européennes, soit pour arbitrer les conflits incessants entre la partie flamande et la partie francophone, au désavantage de celle-ci, soit pour faire valoir leurs propres intérêts à Bruxelles, ne manqueraient pas de s’immiscer dans l’organisation et le fonctionnement des instances bruxelloises, d’en définir les règles, et prendraient le contrôle du Parlement et du Gouvernement bruxellois. Les instances bruxelloises seraient finalement instrumentées, et rendues incapables de décider librement pour Bruxelles, mais également paralysées dans leur volonté de défendre le caractère francophone de Bruxelles et de protéger les intérêts les plus concrets de la communauté francophone.

Enfin, pourquoi ces pays européens et instances européennes se mobiliseraient-elles pour le désenclavement et l’élargissement, même modéré, du territoire de Bruxelles, indispensable à son autonomie, alors que par la seule existence du « District » européen bruxellois, elles pourraient affirmer que cet élargissement est tout simplement inutile ? Le choix du « District » serait le choix de l’enclavement définitif, de l’abandon de tout lien direct avec la Wallonie et avec les francophones de la périphérie, entièrement abandonnés au bon vouloir de la Flandre, sans intervention possible des instances bruxelloises.

2. 4. En vérité, l’Union européenne, telle qu’elle est, ne pourrait être qu’une protection illusoire pour les Bruxellois « francophones », et le statut de « District » européen peut-être même à terme un poison mortel, sachant que la France, seule nation qui resterait vraiment intéressée par le maintien du caractère « francophone » de Bruxelles, mais à l’influence désormais bien réduite au sein de l’Union du fait des élargissements successifs de celle-ci, de la domination anglo-saxonne déterminante en son sein et du poids propre du bloc germanique soudée autour de l’Allemagne réunifiée, et alors qu’il n’y a pas de camp latin en Europe, ne pourrait plus s’opposer au cours des choses, une fois ce statut accepté par les Bruxellois. Il n’est pas exagéré de prédire que les Bruxellois, s’ils adoptaient ce statut, ne pourraient plus pouvoir décider par la suite de l’abandonner pour un autre.

Cependant, et pour certaines des raisons évoquées ci-dessus, il est peu crédible que les pays membres de l’Union européenne seraient disposés un jour à se charger d’un dossier aussi épineux que celui de la création d’un « district européen », au statut juridique baroque, et dont l’existence ne présenterait que des avantages limités s’agissant des intérêts propres de l’Union. Le statut de « District » européen est donc une option très douteuse, juridiquement incertaine, de mise en œuvre complexe, et à risque politique élevé pour l’identité et l’autonomie de Bruxelles, un mirage qui ne devrait pas tromper les Bruxellois, une fois qu’ils auront eu à l’examiner sérieusement. Au demeurant, le camp flamand tentera avant tout de proposer pour Bruxelles son propre statut, un statut flamand, une proposition qui ne serait pas sans soutien en Europe et au delà.

(A suivre)

Jacques Lenain

Voici comment Jacques Lenain introduit sa réflexion concernant Bruxelles. Nous publierons sa longue analyse par morceaux, de semaine en semaine, à partir du week-end prochain.

BRUXELLES, « VILLE INTERNATIONALE » ?

ENTRE FAUSSE INDÉPENDANCE ET VRAIE AUTONOMIE 

Par Jacques Lenain, avril 2013

1. Dans un entretien publié par le journal belge « Le Soir », le 6 août 2011, François Perin, homme politique franco-belge de premier plan (constitutionnaliste, ministre, historien,…) de la seconde moitié du XXème siècle (né en 1921, il s’est retiré de la politique active dans les années 1980), donnait son opinion sur le devenir de la Belgique, et de ses trois composantes, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Depuis longtemps persuadé de la fin inéluctable du Royaume belge (il quittera définitivement le Sénat belge, en 1980, déclarant magistralement « ne pouvoir rester représentant d’un État auquel il ne croit plus et d’une nation qui n’existe plus »), et constatant que la Flandre est une « nation », il exprimait le souhait qu’elle prenne rapidement son indépendance. Ne croyant pas à la faisabilité d’un État Wallonie-Bruxelles (la « Belgique résiduaire », une « folie » selon lui), ni à l’aptitude de la Wallonie à s’ériger en État-nation, il attendait de la Wallonie qu’elle décide de rejoindre la France (sans dire, cependant, à quelles conditions). Pour Bruxelles, après avoir constaté son impossible annexion par la Flandre (au motif évident que sa population très majoritairement de culture française s’y opposera farouchement), il constatait que « Bruxelles est une ville internationale. Point ». Il ajoutait cependant : « les Bruxellois… sont francophones mais francophobes », pour justifier l’impossibilité d’une « solution française » semblable à celle qu’il préconisait pour la Wallonie.

2. Ainsi, en quelques mots, F. Perin a « donné » une nouvelle citoyenneté/nationalité future aux Flamands, celle du prochain État flamand souverain. Et une nouvelle citoyenneté/nationalité aux Wallons, celle de l’État français. Mais quelle citoyenneté/nationalité donnait-il aux Bruxellois, en se bornant à faire de Bruxelles une « ville internationale » ? Car, au regard de la citoyenneté/nationalité, dont toute personne est généralement dotée, et sans laquelle elle connaîtrait le sort funeste de l’apatride (celui qui n’a pas de citoyenneté/nationalité, donc pas de patrie), que donne le concept de « ville internationale » ? Nous allons le dire : rien. Ainsi, « Bruxelles, ville internationale » est un « lieu commun », tout comme l’est « Bruxelles, District européen », un énoncé rassurant et trompeur, qu’il faut disqualifier. Aussi, pour traiter du devenir de Bruxelles une fois le Royaume belge franco-flamand disloqué, après avoir d’abord écartées les options absurdes ou dangereuses, dont ces deux-ci, nous détaillerons celles susceptibles d’apporter à Bruxelles le moyen de conserver sa personnalité et de protéger sa liberté, aux côtés de la Wallonie, face à une Flandre hostile et qui sera plus menaçante que jamais après être devenue un État souverain et ambitieux.

3. Plus précisément, après avoir clarifié le concept de « Bruxelles, ville internationale », totalement « creux » au plan juridique (I), nous examinerons celui de « Bruxelles, District européen », dont la séduction facile tient à la supposée « protection » européenne contre la Flandre que ce « District » apporterait, une protection totalement illusoire puisqu’un tel statut « européen » serait juridiquement impossible à mettre en œuvre (II). Nous ne manquerons pas de mentionner ensuite, pour l’écarter aussitôt, la proposition des ultra-nationalistes flamands, celle, très peu vraisemblable parce que non envisageable pour l’immense majorité des Franco-Bruxellois, de « Bruxelles, entité intégrée au futur État flamand » (III). Après, nous traiterons du cas hypothétique de « Bruxelles, entité fédérée avec la Wallonie » dans un État commun, un Royaume de Belgique continuée sans la Flandre, pour en montrer la fausse évidence et l’impossibilité (IV). Puis nous regarderons avec attention l’option, apparemment plus probante, au plan du droit du moins, de « Bruxelles, Cité-État », un État ayant les attributs de la souveraineté, un État membre de l’Union européenne, mais dont nous démontrerons (en nous aidant du cas de Monaco, Principauté soi-disant « souveraine ») que son adoption serait « mortelle » pour le devenir de Bruxelles, car il serait faussement protecteur face à une Flandre durablement hostile pour une Cité entièrement enclavée au sein de celle-ci (V). A partir de ce constat, nous expliquerons pourquoi Bruxelles doit opter résolument pour une protection française, la seule solution efficace et permanente face au nouvel État flamand menaçant, protection qui ne pourra cependant être effective que si Bruxelles consent que son territoire et sa population deviennent d’appartenance française, donc que si les Bruxellois acceptent le statut d’une « Bruxelles, entité intégrée à la France », choix qu’aurait fait préalablement la Wallonie (VI). Mais nous écarterons aussitôt, parce qu’inacceptable et inapplicable, l’idée très simpliste, erronée tant sur le plan politique que sur le plan juridique, d’une « Bruxelles, Ville et Région de France » qui, en choisissant de devenir française, pour se prémunir contre la menace permanente de l’étranglement flamand, serait contrainte de n’être qu’une Ville/Région française de droit commun, statut réducteur voire spoliateur qui priverait les Bruxellois et Bruxelles, et aussi les Wallons et la Wallonie, devenue elle aussi simple « Région de France », de leur héritage institutionnel belge et de leur récente autonomie interne (VII). Ce qui nous conduira à définir le concept d’un statut français ad hoc pour Bruxelles, un statut particulier d’autonomie, qui serait semblable à celui de la Wallonie, mais avec des caractéristiques propres, aboutissant à une autonomie renforcée, le statut d’une « Bruxelles, Ville-libre et Ville Française », une Ville-libre qui, tout en étant française de droit, serait dotée d’une autonomie politique, institutionnelle et financière développée (une autonomie proche, par exemple, de celle dont jouit l’entité de Porto-Rico, territoire non « fédéré » des États-Unis d’Amérique), une autonomie qui serait bien supérieure à celle qui est présentement la sienne dans l’État belge franco-flamand et qui est, au demeurant, remise en cause par sa partie flamande dominatrice (VIII).

4. Toutefois, avant de procéder à cet examen, cette revue hiérarchisée des options possibles, il convient de dire ici que le choix de celle à retenir pour l’avenir de Bruxelles, choix qui n’interviendra qu’une fois la certitude acquise que le Royaume de Belgique est condamné, appartiendra aux citoyens belges de la région de Bruxelles, et à eux seuls. En effet, à ce moment-là, la communauté des citoyens belges de Bruxelles disposera du pouvoir d’autodétermination, le même que celui qui sera mis en œuvre par les communautés flamande et wallonne dans les Régions de Flandre et de Wallonie. C’est là un acquis essentiel que cette existence constitutionnelle et réelle de la Région bruxelloise, entité belge de même « rang » que les entités régionales flamande et wallonne, et c’est donc aussi une erreur stratégique flamande majeure d’en avoir accepté la création, en 1989, ce qui explique la tentative flamande, sans doute désespérée, de la remettre en cause maintenant, avant l’échéance fatidique.

La population bruxelloise, ses élites, et, en particulier les milieux politiques dirigeants, anesthésiés par leur loyalisme mécanique au Royaume belge, sont encore aujourd’hui dans l’incapacité de passer de leur insouciance forcée d’hier à l’acceptation lucide de la réalité qui vient : la fin du Royaume belge franco-flamand. Dans un premier temps, seule une minorité éclairée et agissante pourra oser dire le vrai, et, soucieuse d’éviter le chaos, commencer dès maintenant à préparer un nouveau devenir pour Bruxelles, en traitant sérieusement des options qui s’offriront à Bruxelles une fois le Royaume franco-flamand entrée dans la phase terminale de sa dissolution, et en discernant et en défendant celle qui pourra alors considérée comme la meilleure.

(A suivre)