Le Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative mieux connu par son appellation abrégée Gerfa est une asbl de réflexion née en 1981 à l’initiative de fonctionnaires belges remettant en cause le fonctionnement de la fonction publique belge, principalement pour son absence de transparence et pour la politisation de sa gestion orchestrée par les partis politiques.

Le Gerfa est devenu une organisation syndicale agréée en 1990 afin de se défendre juridiquement et de défendre ses affiliés. Il poursuit ses objectifs en agissant notamment pour ses affiliés auprès du Conseil d’État, du Tribunal du travail ainsi que devant la chambre des recours prévue uniquement pour les fonctionnaires statutaires qui se verraient octroyer une évaluation négative obtenue dans le cadre du système d’évaluation notamment dénommé « cercles de développement » au niveau du pouvoir fédéral.

Les autres moyens d’action du Gerfa sont :

• Son site internet www.gerfa.be
• Sa revue dénommée Diagnostic, éditée mensuellement sauf durant les mois de juillet et d’août

À l’heure actuelle le Gerfa n’est pas une organisation syndicale dite représentative. Voir : représentativité syndicale en Belgique.

Le Gerfa est une organisation fondamentalement indépendante et pluraliste, défendant les fonctionnaires d’expression française de tout parti politique et de toute appartenance religieuse.

Le Gerfa ne perçoit et ne demande pas de subside. En effet, le Gerfa est non subsidié et déclare ne pas vouloir l’être afin de garantir sa totale indépendance 1

Les revenus du Gerfa proviennent donc :

• des dons et cotisations de ses membres;
• de ses honoraires pour son service d’assistance juridique pour les recours individuels ou collectifs;
• d’activités de formation et/ou de la vente de ses « cahiers de formation permanente ». (Wikipédia)

 

COMMUNIQUÉ AFFAIRE PUBLIFIN : LES DIX MESURES INDISPENSABLES DU GERFA

LES VRAIS REMÈDES DONT MAGNETTE ET PRÉVOT NE PARLENT PAS OU PEU

Comment en est-on arrivé là ? Le GERFA dénonce les pratiques particratiques depuis les années ’80 (1), époque de la fédéralisation du pays et de création des entités francophones, Région wallonne et Communauté française.

La machine partisane a pourtant continué. Force est de constater que le PS, le CDH et le MR étaient les acteurs de cette politisation à grande échelle.

Mais l’administration n’a pas constitué l’unique terrain de jeu. En effet, le lotissement de la société francophone est allé de pair avec la multiplication des ministres et celle tout aussi importante des cabinets. Il est bien évident que cette multiplication de structures partisanes allait entrainer l’amplification du clientélisme ambiant, la multiplication des mandats de toutes sortes et la neutralisation de tous les contrôles et contre-pouvoirs existants ou nouvellement créés.

Le système particratique absolu a donc remplacé le système démocratique dont il était issu. Car, qu’on ne se trompe pas, ce n’est pas le système démocratique en tant que tel qui doit être critiqué, mais bien la prise de pouvoir par des structures privées, les partis, qui ont confisqué aux organes élus leurs prérogatives et qui ont remplacé l’intérêt général par l’intérêt partisan. C’est ce mécanisme de dévoiement qui doit être dénoncé.

Le système de représentation proportionnelle qui consiste à faire contrôler les opérateurs de services publics par des mandataires a complètement dérivé et le contrôle démocratique imaginé s’est mué en arrosage d’apparatchiks parasitaires de base qui se sont octroyé des prébendes pour des fonctions qu’ils n’exercent quasi pas, ou plus !

Ce système était largement connu et les cris d’orfraie des partis traditionnels (PS en tête) n’impressionnent guère, puisqu’ils en sont à l’origine, qu’ils en sont les architectes et qu’ils en perçoivent des dividendes évidents et parfois très confortables par le biais de ristournes à la caisse du parti.

Devant les révélations de PUBLIFIN, le PS et le CDH ont prétendu prendre le taureau par les cornes en établissant toute une série de nouvelles règles de limitation, alors qu’au cours des dix dernières années, ils n’ont pas été capables de les imposer à leurs mandataires pris maintenant la main dans le sac. Pire, ils connaissaient les pratiques mais préféraient les ignorer tout en percevant les dividendes.

Mais ces mesures sont clairement insuffisantes, car elles laissent subsister un complexe politico-partisan surdimensionné qui continue à prélever son pourcentage sur les recettes publiques au détriment de l’intérêt général et du fonctionnement des institutions démocratiques.

Il faut porter le fer là où les métastases du système partisan se développent le mieux.

C’est la raison pour laquelle le GERFA propose dix mesures concrètes et précises (2), pour rendre la gestion efficace, transparente et rétablir la confiance du citoyen :

1. Il faut réduire le nombre de ministres en Région wallonne et en Communauté française et privilégier le système de double casquette, notamment pour la présidence, le budget et la fonction publique.

2. Le nombre de cabinets ministériels doit être réduit proportionnellement et le nombre de membres par cabinet doit être réduit à 25 unités maximum ; les noms des 25 collaborateurs doivent figurer en toute transparence sur le site des entités concernées.

La liste des fonctions et mandats publics ou privés, rémunérés ou non, détenus par les membres de cabinet doit également être rendue publique.

Il faut interdire les cabinets dans les communes et les provinces.

3. Le cumul entre la fonction de ministre et de bourgmestre (empêché ou non) doit être interdit ; ce tabou concerne MAGNETTE et PRÉVOT qui cumulent un mandat ministériel avec la responsabilité de Charleroi et de Namur !

Ce système est doublement malsain : un ministre doit consacrer son temps prioritairement à son mandat ; ce cumul accrédite l’idée –par ailleurs juste- que ces villes peuvent faire l’objet d’un traitement de faveur.

4. Il faut s’interroger sur la structure des intercommunales et sur leur nécessité. En effet, dans de nombreux cas, une régie communale, provinciale ou un organisme d’intérêt public régional serait plus adapté et éviterait de nombreux coûts parasitaires.

5. Il faut également porter le fer dans les communes et réduire le nombre d’échevins des grandes villes et des villes moyennes. Une équipe de quatre-cinq échevins est amplement suffisante.

6. Il faut remettre en question le fonctionnement des provinces, réduire les salaires des députés provinciaux (qui dépassent celui d’un ministre) et leur interdire tout cumul rémunéré à l’intérieur des structures intercommunales ou autres qui leur sont liées.

7. Il faut réformer de fond en comble le recrutement dans les communes et les provinces et confier la sélection à un organisme indépendant.

8. Les commissions d’accès aux documents administratifs doivent disposer d’un pouvoir de décision (et non d’un simple pouvoir d’avis) susceptible de recours au Conseil d’État et pouvoir ordonner à l’autorité administrative la communication des pièces demandées.

9. Le GERFA préconise la création d’une chambre des comptes régionale. Cette institution remplirait au niveau régional le rôle de la Cour des comptes, en vue d’un contrôle systématique des finances des provinces, des communes, des intercommunales et des ASBL subventionnées et devrait bénéficier des mêmes garanties d’indépendance et de compétence que celle-ci.

10. Pour éviter ou réduire la perception de l’impôt des personnes physiques sur leurs rémunérations, certains mandataires d’intercommunales ont créé des sociétés. Pour interdire ce genre de pratique, il ne suffit pas de la dénoncer car elle n’est pas illégale en soi. Il faut donc prévoir expressément que les émoluments publics ne peuvent être versés qu’aux personnes physiques bénéficiaires. A défaut, le système continuera de plus belle et les mandataires ingénieux continueront leurs petits montages avantageux visant à éviter la perception juste de l’impôt sur les personnes physiques.

Ces réformes urgentes sont nécessaires si on veut retrouver un système de représentation à la fois proportionné et responsable et qui ne doit viser que la promotion de l’intérêt général. Il est temps qu’elles soient mises en œuvre !

LE BUREAU DU GERFA

15 février 2017

(1) Celles-ci sont cependant antérieures et sont intimement liées à la constitution des piliers belges, socialiste, social-chrétien et libéral, alliant partis, syndicats et mutuelles.

(2) Mémorandum du GERFA ,avril 2014, http://www.gerfa.be

Thomas Pesquet Compte certifié ‏@Thom_astro

Lu sur le site BuzzFeed et daté du 18 mai 2016 :

45 faits étonnants sur la France, que vous ignoriez peut-être ?

1. Le mot «France» vient des Francs, peuple germanique dont le nom est lui-même tiré du francique «frank», qui signifie «libre».

2. La France est le pays qui a le plus grand nombre de fuseaux horaires au monde, grâce à ses territoires d’outre-mer (12 fuseaux horaires différents,  contre 10 pour les États-Unis et 9 pour la Russie).

3. Les deux plus vieilles villes de France seraient Marseille et Béziers, bâties toutes deux par les Grecs au VIe siècle avant J.-C.

4. En France, les œufs sont marrons, mais dans la plupart des autres pays (comme les États-Unis ou l’Allemagne), ils sont majoritairement blancs. C’est tout simplement parce que les races de poules pondeuses utilisées sont différentes. 

5. La France est le pays qui compte le plus de prix Nobel de littérature, avec 15 lauréats (suivi par les États-Unis avec 11 lauréats et le Royaume-Uni avec 10 lauréats).

6. Dans La Marseillaise, l’expression «sang impur» ne fait pas référence aux ennemis de la France , mais aux révolutionnaires, qui se définissaient comme «impurs» par opposition au sang pur des nobles. La strophe «Qu’un sang impur abreuve nos sillons» signifie donc que le peuple est prêt à verser son sang pour défendre la patrie.

7. Jusqu’en 2012, on ne trouvait qu’un seul panneau «STOP» dans tout Paris. Ce panneau était situé à la sortie d’une entreprise de matériaux de construction, quai Saint-Exupéry dans le XVIe arrondissement. Aujourd’hui,  ce panneau a été retiré.

8. En France, la plupart des plaques d’égout comportent l’inscription «Pont-à-Mousson» ou «PAM». Cette inscription fait référence à la ville où sont fabriquées ces plaques, dans la fonderie de Saint-Gobain.

9. De nos jours, il règne encore plusieurs rois en France. En effet, Wallis et Futuna, territoire d’outre-mer, compte trois rois (un à Wallis et deux à Futuna). Ces monarques sont rémunérés par l’État et ils ont autorité sur leurs territoires respectifs.

10. L’armée française est la seule d’Europe à compter encore des pigeons voyageurs dans ses rangs. Entretenus au mont Valérien près de Paris, ces pigeons peuvent être utilisés  pour effectuer des transmissions en cas de catastrophe majeure

11. Rapporté au nombre d’habitants, la France est de loin le pays le plus nucléarisé au monde (58 réacteurs pour 66 millions d’habitants), suivi par le Japon (54 réacteurs pour 127 millions d’habitants) et les États-Unis (104 réacteurs pour 319 millions d’habitants).

12. La France est le premier pays à avoir instauré un système de transport en commun. Dans les années 1660, les «carrosses à cinq sols»  étaient un système de carrosses circulant  à heure fixe sur des lignes qui reliaient différents quartiers de Paris. Le concept a été développé par Blaise Pascal.

13. Le plus vieil arbre de France connu est situé à Roquebrune-Cap-Martin, dans les Alpes-Maritimes. Il s’agit d’un olivier d’une circonférence de 20 mètres, qui aurait environ 2000 ans.

14. La France vit encore sur le fuseau horaire de l’Occupation. Pendant la Seconde Guerre mondiale, elle fut contrainte de s’aligner sur l’heure de Berlin, et ce changement n’a jamais  été annulé. Mais avant la guerre, la France était sur le même fuseau horaire que Londres.

15. En France, les commerçants n’ont aucune obligation de rendre la monnaie. Selon la loi, c’est au client de faire l’appoint.

16. En 1940, la France et le Royaume-Uni ont brièvement envisagé de fusionner en une seule nation pour faire face à l’invasion allemande. Le projet incluait une citoyenneté commune  et un parlement unique.

17. La France est le pays qui compte de loin le plus grand nombre de communes en Europe. On en dénombre près de 36.000, soit 40% des communes européennes. En comparaison,  l’Allemagne n’en compte que 11.000 et l’Espagne 8000.

18. La commune la plus étendue de France est Maripasoula, en Guyane, avec une superficie de plus de 18.000 km² (l’équivalent de deux fois la Corse).

19. En France, les trains roulent à gauche, sauf en Alsace-Moselle car la région était allemande au moment du développement des voies ferrées. 

 20. Avec 11 millions de km², la France possède la deuxième surface  maritime la plus importante derrière les États-Unis. Comme certaines demandes de la France n’ont pas encore  été validées par la Commission des limites du plateau continental, le territoire marin pourrait encore s’étendre d’1 million de km².

21. La France possède le navire de renseignements le plus puissant au monde. Appelé le Monge, il peut repérer une pièce de 2 euros à 800 km. Un jour, il a été capable de détecter une clé  à molette perdue dans l’espace par un astronaute américain. Le navire a surveillé la trajectoire de l’objet, qui était susceptible d’endommager des satellites.

22. L’Ardèche est le seul département français qui n’est pas desservi de façon régulière par des trains de voyageurs SNCF. Il n’existe que deux gares desservies ponctuellement lorsque  les trains de la ligne Lyon-Avignon sont détournés par la rive droite du Rhône.

23. Au cours de l’Histoire, plusieurs départements français ont changé de nom. C’est notamment le cas de la Loire-Inférieure qui est devenue la Loire-Atlantique en 1957, des Basses-Pyrénées qui sont devenues les Pyrénées-Atlantiques en 1969, ou encore des Côtes-du-Nord qui sont devenues les Côtes-d’Armor en 1990. Ces changements ont été effectués  pour supprimer les termes dépréciatifs comme «bas» ou «inférieur».

24. À elle seule, la France détient le record mondial du nombre de carrefours giratoires (« ronds points »). On en dénombre 30.000, soit plus de la moitié des carrefours giratoires existant dans le monde.

25. La commune française au nom le plus court est Y, dans la Somme. Ses habitants sont les Ypsiloniens.

26. La France est le pays le plus rentable pour Mc Donald’s après les États-Unis, avec plus de 1000 restaurants répartis sur tout le territoire.

27. En France, il existe six communes qui ont un maire alors qu’elles ne comptent aucun habitant. Ces villages ont été détruits pendant la Première Guerre mondiale, mais leurs maires sont chargés de continuer d’assurer leur entretien.

28. Grâce à ses territoires d’outre-mer, c’est avec le Brésil que la France partage sa plus longue frontière.

29. En Alsace-Moselle, contrairement au reste de la France, le 26 décembre est un jour férié. C’est également le cas du Vendredi saint pour les communes ayant un temple protestant ou une église mixte.

30. L’Alsace-Moselle est aussi le seul territoire français où l’enseignement religieux est obligatoire, car il était allemand au moment de la loi sur la séparation de l’Église et de l’État en 1905.

31. Le département français le plus peuplé est le Nord.

32. Et le moins peuplé est la Lozère.

33. La plus ancienne construction connue en France est le cairn de Barnenez, dans le Finistère, un édifice mégalithique de 75 mètres de long datant du Ve millénaire avant J.-C.

34. En France, il existe une loi qui interdit d’appeler son cochon Napoléon

35. En 2011, après un petit concert, un piano est resté quelques jours à la gare Montparnasse en attendant d’être remballé. Des passants ont commencé à jouer avec en pensant que l’instrument était en libre service, et face à ce succès imprévu, la SNCF a décidé de placer des pianos dans ses gares.

36. Aujourd’hui, on en compte une centaine à travers toute la France

37. En France, jusqu’en 2012, il était théoriquement illégal pour une femme de porter un pantalon sans autorisation préfectorale.

38. En Alsace-Moselle, l’inscription qui figure sur les monuments aux morts n’est pas «Morts pour la France » mais «À nos morts» ou «La ville de … à ses enfants», car pendant la Première Guerre mondiale, le territoire était encore allemand.

39. En France, la guillotine était le mode d’exécution des condamnés à mort jusqu’à l’abolition de la peine de mort en 1981.

40. Le métro le plus dense au monde est celui de Paris, avec 245 stations sur 14 lignes, pour une surface de moins de 90 km2.

41. Le «repas gastronomique des Français» est inscrit au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’Unesco.

42. La France est le plus grand pays de l’Union européenne en superficie.

43. Il existe des dizaines de communes françaises au nom insolite. On compte notamment Chatte en Isère, Gland dans l’Yonne, Vulvoz dans le Jura, Glaire dans les Ardennes, Mois dans le Loir-et-Cher, Anus dans l’Yonne ou encore Poil dans la Nièvre.

44. Il existe plusieurs «versions» du drapeau français. Le drapeau avec un bleu vif et un rouge clair est très répandu, mais il existe une version avec un rouge vif et un bleu plus sombre, qui est généralement arborée par les mairies et les bâtiments publics.

45. Il existe aussi une version spécifique pour les interventions télévisées du chef de l’État, avec une partie blanche beaucoup plus étroite, pour que le visage du président ne soit pas entouré de blanc en  plan serré.

Les tensions à la N-VA ont déjà fait couler beaucoup d’encre. En Flandre et au gouvernement fédéral, il s’agit quand même du parti dominant, porté au sommet par un raz-de-marée jaune et noir, mais ce parti, qui existe avant tout pour conduire la Flandre à l’indépendance, ne cesse à présent de reculer dans les sondages, essentiellement au profit du Vlaams Belang, plus radical, dont il avait réussi à siphonner beaucoup d’électeurs soucieux de voter « utile » et de mandataires attirés par la perspective du pouvoir. Installée au sommet de l’Etat belge, la très flamande N-VA y imprime sa marque et donne à certains de ses membres une visibilité qui les rend populaires mais, même dans un gouvernement fédéral dominé à 80 % par la Flandre, elle doit s’attendre à ce que l’exercice du pouvoir se paie électoralement. Bart De Wever, qui a longtemps été la seule figure de la N-VA, est soumis à une pression nouvelle et son repositionnement stratégique est commenté diversement par les médias.

Il s’agit d’une question existentielle, tant pour la N-VA que pour la Belgique. Avec sa verve habituelle, le chroniqueur Marcel Sel a écrit ce qu’il en pensait sur son blogue. Nous y renvoyons nos lecteurs. Voici notamment ce qu’on peut y lire :

Si la N-VA reniait le nationalisme, elle perdrait donc sa nature et finirait par s’évaporer, comme ce fut le cas de la Volksunie quand il se mit à trop « coopérer » avec la Belgique honnie. Et ses électeurs si peu indépendantistes ? Au minimum, ils ne sont pas dérangés par son profil ethnique et nationaliste, tout comme ceux du Vlaams Belang en 2004 (24 % des électeurs flamands) n’étaient pas dérangés par son fascisme et son racisme. Mais bien entendu, ils attendent nettement plus d’un parti politique qu’une simple idée nationale. Le génie de Bart De Wever est d’avoir « rempli » les cases manquantes du programme par le socio et l’économique. La rencontre entre lui et l’électorat de droite s’est conclue parce qu’ils partageaient un goût prononcé pour le conservatisme rigide et autoritaire.

Quant à l’ADN, face à la nécessité de contenter des électeurs pas forcément ou pas uniquement nationalistes, les ténors du parti se répartissent les rôles. Ainsi, Jan Jambon rappelle régulièrement que la Republiek Vlaanderen est la raison d’être du parti. Mais c’est à moyen terme. Siegfried Bracke répète tout aussi régulièrement que l’important, c’est le socio-économique. Tout en rappelant que lui aussi rêve d’indépendance — mais les rêves, c’est du long terme. Les leaders Geert Bourgeois et Bart De Wever unifient le message, comme le dernier l’a fait au micro de la VRT le weekend dernier. Je résume et traduis : « le programme N-VA est toujours le même, il est nationaliste et séparatiste, mais en 2019, on verra quelle partie de ce programme on appliquera (avec le MR) ; si jamais on m’imposait une négociation avec le PS, ah ! malheur ! je serai obligé de mettre tout le bazar sur la table. »

Pire : si la N-VA ne prévoit plus l’indépendance ou la république flamande à court terme, le confédéralisme n’est rien d’autre qu’une indépendance impérialiste. Dans cette perspective, les autres entités de la Belgique sont mises au service de la Flandre, la partie richissime du pays. Elle peut donc dicter ses conditions à l’autre partie, exsangue. Et elle ne reconnaît pas à Bruxelles, pourtant région à part entière, le droit de choisir son destin : elle sera, dans le plan N-VA, une capitale partagée. Sachant que c’est le moteur économique du pays, on peut se demander qui prendra la meilleure part de ce gâteau-là. En général, c’est le plus riche.

Impérialisme et autoritarisme, encore, quand Bart ne se gêne pas pour influer sur les choix des électeurs wallons par un chantage radicalement antidémocratique. C’est « soit, vous votez MR, soit je fais péter le bazar et vous n’aurez plus rien ». Il faut considérer son « peuple » comme immensément supérieur pour s’autoriser une telle dialectique. Mais cette attitude musclée séduit son public antisocialiste voire antifrancophone. De quoi rappeler à ceux que la méthode socioéconomique de Bart fascine au Sud du pays qu’ils ne sont pas concernés par le formidable progrès qu’il veut offrir, exclusivement, aux Flamands.