L’AWF invite ses membres, sympathisants, ou toute personne intéressée, à participer à une journée de rencontres et de réflexion.
Celle-ci se tiendra le samedi 15 juin 2013, de 10 à 16 heures au Château MONDRON, 57 chaussée de Fleurus à Jumet.

Programme :

– 10h : accueil par Georges-Henry SIMONIS, président de l’ A.S.B.L. Château de Mondron.

– 10h15 : présentation du programme d’actions de l’AWF pour l’année 2013-2014 par Paul DURIEUX, président de l’AWF.

– 10h45 : présentation de son livre « le retour à la France », par G.-H. SIMONIS.

– 11h : « Quel avenir pour la Wallonie dans la perspective des élections fédérales et régionales de 2014 ? » par M. Robert COLLIGNON, ancien ministre-président de la Wallonie.

– 11h45 : débat.

– 12h30 : buffet garni (10 € de participation).

– 14h : petit salon littéraire, présentation de livres édités en Wallonie ou en France par des auteurs de chez nous : Chantal Van HUFFELEN, Emilie MALBURNY, Pierre HAZETTE, Louis NISSE, et les éditions Tandem.

– 15h à 16h : clôture en chansons françaises, par Croque-Notes.

N.B. : un covoiturage sera organisé à partir de Liège.

INSCRIPTIONS NÉCESSAIRES AVANT LE 13 JUIN 2013, par courriel ou téléphone :

pauldurieux2003@yahoo.fr / 04 263 69 17
ou bien
ghsimonis@voo.be / 0485 53 56 23

Puisque les partis francophones dominants peuvent compter sur la collaboration de nombreux experts, pourquoi donnent-ils l’impression de ne pas savoir où aller, de s’en tenir à des formules, à des velléités ?

Le fameux plan B francophone, agité pour faire croire aux Wallons et aux Bruxellois que, quoi qu’il arrive, ils resteront belges ensemble, a-t-il seulement fait l’objet d’une amorce de début de commencement de réflexion ?

Nous poursuivons ici la publication de l’analyse qu’en fait Jacques Lenain. (Pour relire la partie précédente de cette analyse, cliquer ici.)

4.3. La seconde question fondamentale, fort liée à la première, mais distincte, est que la Belgique de langue et de culture française, autrement dit la « Communauté française de Belgique » n’est pas assez distincte et différente de la France pour exister en tant que « nation » à son côté, et donc comme « État indépendant » à côté de l’État français. Car l’existence de cette « base nationale », socle majeur d’un État souverain nouveau, à qui il faudrait déjà naître et puis arriver à survivre, avant de pouvoir exister et durer, outre qu’elle doit se prouver à titre « interne », doit aussi se prouver à titre « externe » : la substance d’une « nation » s’exprime aussi fondamentalement par ce qui la différencie des « nations » qui l’entourent. Or la Communauté française de Belgique, une fois réduite à elle-même, ne peut « exister » par rapport à la France . Ce qui fait l’identité différente de la « Belgique française » par rapport à la France, c’est qu’elle a appartenu et appartient encore à un espace politique belge, opposé politiquement à la France, doté d’une dimension néerlandaise, flamande, qui existe et domine cet espace depuis des siècles. Une fois cette dimension flamande logée dans un État national flamand, que restera-il de l’identité belge « francophone » ? Quelque chose, certainement, qui est l’héritage de ce long compagnonnage, mais certainement pas assez de quoi fonder une « identité nationale » propre face à l’identité nationale française, écrasante par sa force intrinsèque et sa proximité encombrante.

Il y a bien une identité commune à la Wallonie et à Bruxelles, elle est historique, mémorielle, mais il n’y a pas une dimension plus large de cette identité commune qui pourrait faire appel au concept d’identité « francophone », d’identité nationale « francophone ». Une telle pseudo-identité « francophone » n’a évidemment rien « de propre et de commun » au couple Wallonie-Bruxelles, dont la population est d’identité « française », et n’est que cela. Il n’y a pas d’identité nationale « francophone » qui tienne ou qui pourrait tenir à la place et à côté de l’identité nationale française. Et cette identité mémorielle « belge » plus que « francophone » ne peut rivaliser avec cette identité « française », qui l’emportera totalement et fatalement dès que la Belgique franco-flamande aura cessé d’exister.

Le fait qu’on ne peut avoir deux « identités nationales » distinctes et deux États nationaux côte à côte qui partageraient les mêmes fondements linguistiques et culturels, alors que le premier État serait doté d’une existence manifeste et millénaire et le second d’une identité dérivée et d’aucun passé se vérifie aisément : en Europe, ça n’existe pas. En Suisse romande, personne ne revendique une « identité nationale francophone ». Il n’y a même pas d’entité politique de « Suisse romande », autrement dit de « région fédérée » de Suisse romande. On se contente d’y exprimer une « loyauté suisse », avec d’autant plus de vigueur que la Suisse est la triple promesse tenue d’une grande stabilité politique, d’une constante prospérité économique et d’une paix durable. Et toute similitude avec l’Autriche est à rejeter, la comparaison entre elle et la Belgique française étant cependant fort utile à faire. Car si l’Autriche est bien une « nation germanophone » accolée au flan de la « nation allemande », son existence comme État-nation est millénaire, précède de loin celle de l’unité prusso-allemande. La nation autrichienne peut encore exister au côté de la nation allemande car elle dispose d’une mémoire nationale considérable, d’un « centre national » incontestable et prestigieux, Vienne, l’une et l’autre ayant été le centre d’un Empire majestueux, dont l’Empereur a justement été pendant quatre siècles celui de toute l’Allemagne. Rien de tel, vraiment rien, n’existe pour pouvoir affirmer l’existence soudaine d’une « nation francophone » qui serait distincte de la nation française : un espace belge « si français » et « coupé en deux », dépourvu de toute centralité, et dépourvu aussi de passé étatique propre (et le passé de l’ex-Principauté de Liège ne saurait en tenir lieu, car elle ne rassemblait qu’une petite moitié de la Wallonie actuelle et était étrangère à Bruxelles) ne saurait devenir, d’un coup, au côté de la France, ce qu’est l’Autriche, depuis si longtemps, au côté de l’Allemagne.

4.4. La troisième question fondamentale réside dans la faculté très incertaine de deux entités aussi dissemblables de construire les institutions politiques et administratives communes d’un État fédéral. En effet, et contrairement à une opinion répandue, un tel État ne pourrait, sur le plan institutionnel, se borner à continuer l’ancienne Belgique, une fois la Flandre « partie ».

L’organisation des pouvoirs, le partage des compétences entre niveau fédéral et entités fédérées, régionales et communautaires, les dispositifs financiers, fiscaux et budgétaires, sont autant de règles fixées par la présente Constitution belge qui sont conçues en fonction même de l’existence de la partie flamande (composition du Parlement, du gouvernement, répartition des attributions entre Communautés et Régions, lois de financement et transferts financiers, etc.). La Constitution belge serait donc caduque, et une nouvelle constitution serait à construire pour le nouvel État wallo-bruxellois.

Ainsi, dès ses premiers instants, ce couple incertain de lui-même devrait s’accorder pour définir ses institutions politiques communes, donc sa constitution, et notamment s’entendre sur l’équilibre des pouvoirs des deux membres. Or, définir par cette nouvelle constitution, l’organisation des pouvoirs entre la Wallonie et Bruxelles, serait une tâche très ardue, compte tenu des intérêts divergents précités des deux entités.

Une fois traitée la seule chose facile, à savoir de donner/conserver au nouvel État sa forme monarchique, tout ce qui suit paraît insoluble. Car comment organiser le juste équilibre des pouvoirs, ce qui revient à devoir choisir entre le principe de parité, soit le même poids pour Bruxelles et la Wallonie au sein des organes fédéraux, législatifs et exécutifs, et le principe de proportionnalité, qui conduit à tenir compte du fait que les Wallons sont plus de trois fois plus nombreux que les Bruxellois ?

Ce serait tout d’abord le cas de la composition « fédérale » du Parlement et du Gouvernement, qui devrait à la fois reconnaître la parité/égalité des deux membres fédérés, tout en faisant droit au fait majoritaire de la population wallonne, et alors même qu’il faudrait éviter la domination d’une entité par l’autre. Et cet équilibre serait tout aussi difficile à établir dans le champ financier, fiscal et budgétaire, afin de maintenir une solidarité suffisante entre les deux membres, sans que celle-ci « étouffe » Bruxelles au seul bénéfice de la Wallonie, et ne s’exerce aux dépens de l’avenir économique des deux membres.

A cette première série d’obstacles relative à la relation institutionnelle, horizontale, entre la Wallonie et Bruxelles s’en ajouterait une seconde, verticale, portant sur l’organisation des compétences entre les deux entités fédérées et l’instance supérieure fédérale. Où seraient « logées », par exemple, les compétences éducatives et culturelles, aujourd’hui détenues par la « Communauté française » ? Autre exemple, quelles seraient les compétences fiscales et budgétaires de l’État fédéral, et notamment son autorité en ces matières sur les entités wallonne et bruxelloise ? Bruxelles et la Wallonie restent et resteront trop distantes pour, une fois laissées à elles-mêmes par le départ de l’élément dominant belgo-flamand, pouvoir concevoir rapidement un État commun, et encore plus faire vivre immédiatement et durablement cet État dont le fonctionnement serait subordonné à leur entente.

4.5. La quatrième question fondamentale tient à l’aptitude contestable d’une telle union à affronter les énormes difficultés, immédiates, qu’aurait à surmonter un État wallo-bruxellois, pour arriver à naître, dans l’urgence, alors même que les questions institutionnelles précitées ne seraient pas encore réglées. Car, après la séparation d’avec la Flandre, les deux entités seraient plus que jamais en butte à des intérêts dissemblables, qui seraient de surcroît immédiatement accentués, à des problèmes toujours bien différents pour l’une et pour l’autre, qui seraient aussitôt bien plus aiguisés.

Dans ces conditions, peut-on fonder des espérances sérieuses sur la solidité d’un couple wallo-bruxellois qui serait d’emblée confronté aux négociations de la partition de l’État belge et à ses problèmes redoutables ? Peut-on attendre une action unifiée des Bruxellois et des Wallons pour « copiloter » sans division la séparation d’avec la Flandre, une Flandre qui sera dotée d’une vraie unité et animée d’une volonté farouche d’en découdre ? Une telle union parviendrait-t-elle donc à résister au processus même de la partition et de tous ses sujets redoutables qui constituent l’essence de la partition d’un État ? Par exemple, celui de la partition des dettes publiques et autres passifs, engagements et biens de l’ex-État fédéral ? Celui de la partition des administrations fédérales, dont nombre sont largement placées sous direction flamande ? Celui du sort des « francophones » de la périphérie bruxelloise, au moins là où ils sont très majoritaires ? Celui de la teneur de la jonction géographique à établir par le pertuis flamand ? Ce serait là un processus d’une grande urgence, d’une grande brutalité, très douloureux, très exigeant, qui soumettrait à une très rude épreuve les centres dirigeants respectifs de la Wallonie et de Bruxelles. On peut douter fortement que le couple Wallonie-Bruxelles y résisterait alors que, face à la Flandre, la Wallonie et Bruxelles n’auraient, dès cette épreuve-là et à ce moment-là, pas les mêmes priorités, la principale étant financière pour l’une, territoriale pour l’autre, et toutes deux d’urgence immédiate. Et sans que chaque entité soit en situation de contribuer substantiellement à la résolution des problèmes communs comme de ceux de l’autre.

A très court terme encore, et parallèlement aux négociations très dures avec la Flandre, décideurs wallons et bruxellois devraient de plus résoudre un autre ensemble de difficultés immédiates, celles relatives aux premiers pas du jeune État « francophone ». Ainsi, décideurs wallons et bruxellois parviendraient-ils à s’accorder sur les solutions d’urgence à retenir et à mettre en œuvre pour maîtriser la considérable dette publique précitée, pour la part immédiatement reçue en héritage, ainsi que les énormes déficits publics qui se présenteraient sans attendre ? Seraient-ils à même d’arbitrer la multitude de tous les autres sujets en matières financière, fiscale et budgétaire, absolument vitales pour tout État au moment de sa naissance ? Seraient-ils en mesure de s’accorder sans délai sur les premières mesures provisoires de partage des pouvoirs constitutifs du nouvel État wallo-bruxellois, dans l’attente de leur mise au point définitive dans la Constitution future, compte tenu des difficultés susmentionnées ? Seraient-ils en situation de construire très vite une administration centrale fiable avec les débris hérités de l’ex-administration centrale belge largement façonnée par les Flamands ?

(A suivre…)

Jacques Lenain

Nous avons besoin de vrais débats. Sans tabou ni langue de bois. Dans un monde qui change très vite, il faut se méfier des certitudes.

L’horizon s’obscurcit. Le temps n’est plus d’accorder sa confiance à des marchands de rêves. Il appartient aux responsables politiques de voir et de saisir les réalités du changement. Celui-ci condamne l’immobilisme et réclame une adaptation dont la forme est précisément l’enjeu du débat démocratique.

Il y a peu, je me suis rendu à une conférence-débat organisée par une section locale du Parti socialiste, me souvenant que la citoyenneté se vit au pluriel, pas seulement sur un clavier, devant son écran. La circulation des idées est certes facilitée par internet au point de bousculer, parfois, les codes de la démocratie représentative, mais les partis politiques institutionnalisés servent encore de lieux de parole et de relais avec le pouvoir.

Au programme, Jean-Claude Marcourt et Thierry Bodson réunis pour répondre à la question du jour : Régionalisation, bombe à retardement ? Pour un tel sujet, de tels acteurs de la vie politique wallonne, un déplacement de quelques centaines de mètres, à pied, ce n’était pas trop demander. Cela m’intéressait de les écouter mais j’avais aussi quelque chose à leur dire.

Sur place, en guise d’apéritif, j’ai découvert le texte de Marcourt repris sur l’invitation à la conférence-débat. Le ministre le plus régionaliste du gouvernement wallon commençait par évoquer le Congrès national wallon de Liège en 1945 qui s’était presque terminé par un vote en faveur de la réunion de la Wallonie à la France. Cette référence était de bon augure, surtout que, par la suite, Jean-Claude Marcourt multipliait les formules et les citations pour marteler qu’il ne faut pas subir le changement mais le choisir. A la fin de son texte, il rappelait toutefois que si la Wallonie devait prendre en main son destin, c’était dans le cadre évolutif de l’Etat belge, dont il soulignait la « plus-value ». Mon enthousiasme retombait un peu mais cela renforçait mon envie d’ « interpeller » le ministre.

Hélas, Jean-Claude Marcourt ne s’est pas livré davantage car, retenu ailleurs, il n’est finalement pas venu. Pour le remplacer, il avait envoyé un expert de son cabinet, Benoît Bayenet, professeur d’économie politique à l’ULB et, soit dit en passant, fils de Maurice Bayenet, ancien chef du groupe PS au Parlement wallon, aux positions très régionalistes. A côté de lui, Thierry Bodson, Secrétaire général de l’Interrégionale wallonne de la FGTB, était bien présent. Cela restait intéressant.

Qu’ont-ils dit ?

Benoît Bayenet a d’emblée insisté sur les contraintes auxquelles était soumise l’action du gouvernement wallon. Il a pointé, notamment, les effets négatifs de la politique suivie actuellement par l’Union européenne, imposant une rigueur budgétaire aveugle sans chercher à protéger l’industrie en Europe. Si rien ne change à ce niveau, la Wallonie souffrira davantage à partir du 1^er janvier 2015, quand elle assumera de nouvelles compétences dans les conditions prévues par la 6^e réforme de l’Etat.

Signé le 10 octobre 2011 au bout d’une interminable crise politique, ce grand accord institutionnel n’a pas encore sa forme définitive parce qu’on n’a pas fini d’en discuter les détails, ce qui est loin d’être anodin, mais, quoi qu’il en soit, il réclame une attention d’expert et, si l’on veut s’en faire une idée assez précise, il vaut mieux se rapporter à la présentation que Benoît Bayenet lui-même en a faite pour l’Institut Emile Vandervelde,  le centre d’étude du PS (lien). De ce document de 74 pages, je me contenterai de reprendre ici ces quelques lignes : « La sixième réforme de l’État déplace le centre de gravité des politiques publiques vers les Régions et les Communautés par un transfert de compétences pour un montant de 16,9 milliards. Cela devrait correspondre, selon les négociateurs, à une augmentation des moyens des Communautés et des Régions de plus de 40%. »

On a fait un pas vers l’autonomie fiscale des entités fédérées. Concrètement, cela signifie qu’à partir du 1^er janvier 2015, l’Etat fédéral ne percevra plus que 75 % des impôts sur les personnes physiques puisqu’avec moins de compétences, il aura aussi moins de charges à assumer. Les 25 % restants de l’IPP seront donc prélevés par les Régions (les Communautés n’ayant pas le pouvoir de lever l’impôt), qui pourront les affecter comme elles le veulent mais aussi les augmenter ou les diminuer.

Toutes choses restant égales, on a voulu que la réforme ne pénalise aucune entité fédérée. Puisque le passage de l’ancien au nouveau modèle faisait perdre 600 millions par an à la Région wallonne, on a mis en place un mécanisme de solidarité qui, dans l’hypothèse où la situation de la Wallonie ne serait pas meilleure, prévoit le versement (maximum) de cette somme, sous forme d’aide annuelle, jusqu’en 2022. En réalité, ce montant fixe, qui ne tient pas compte de l’inflation, a été quelque peu sous-évalué, et la situation relative de la Wallonie s’est déjà détériorée depuis la signature de l’accord.

Parmi les nouveautés, il y a aussi le transfert aux Communautés (à la Cocom pour Bruxelles et à la Communauté… Wallonie-Bruxelles pour la Wallonie) de la gestion des allocations familiales. Dans ce cas, le principe est celui d’une enveloppe calculée sur le nombre d’enfants mais sans tenir compte des situations particulières. On sait déjà que les 5,8 milliards reversés aux francophones ne suffiront pas à honorer les engagements actuels mais tout le monde se veut rassurant.

Pour permettre à la Wallonie de faire face à ses obligations nouvelles et de voler bientôt de ses propres ailes, il faut tout de suite un « plan Marshall au carré », selon Jean-Claude Marcourt. Cela signifie, explique Benoît Bayenet, qu’il faut recentrer le plan Marshall, revenir à la priorité n° 1 : créer de l’activité économique, de l’emploi. Avec des moyens revus à la baisse, il faudra se montrer plus efficace. Autant dire que l’enseignement ne tardera pas à faire débat. Coût élevé, résultats médiocres : Jean-Claude Marcourt ne veut pas seulement la régionalisation de l’enseignement mais aussi la fin de la concurrence entre les réseaux.

Plus tard, quand il reprendra la parole, Benoît Bayenet ajoutera que si les Wallons ne relèvent pas le défi de la 6^e réforme de l’Etat, les Flamands ne tarderont pas à leur en imposer une autre, encore plus dure. Ils y travaillent depuis 1999 et ils n’ont pas tout obtenu. Le PS, parce qu’il est le plus fort en Wallonie, doit prendre la responsabilité de proposer un vrai projet d’avenir pour la Wallonie, avec une vision… dans une Belgique de plus en plus confédérale.

Secrétaire général de l’Interrégionale wallonne de la FGTB, Thierry Bodson n’est pas éloigné des positions de Marcourt, mais c’est un syndicaliste : avec lui, le ton devient plus polémique, la parole se libère, même si le propos reste mesuré. Le fond de son intervention n’est guère encourageant. Ce qu’il dénonce n’est pas le transfert des compétences (il est régionaliste) mais les coups de canif portés à la solidarité dans ce pays.

Cela va faire mal. Aux effets de la 6^e réforme de l’Etat, à partir du 1^er janvier 2015, va s’ajouter un nouveau train de mesures antisociales décidées par le gouvernement Di Rupo. La situation des chômeurs ne cesse de se dégrader. Bodson est en colère contre l’exclusion du chômage qui, au 1^er janvier 2015, va frapper les bénéficiaires de l’allocation d’insertion. Cela concerne 24.000 personnes dont la grande majorité vit en Wallonie. On y trouve beaucoup de femmes qui ont travaillé à temps partiel, repoussées injustement vers les CPAS, dont les budgets vont exploser (c’est un transfert des coûts sociaux vers les communes les plus… pauvres).

Selon le très rouge et très wallon Thierry Bodson, la CSC serait prête à aller plus loin dans l’appauvrissement de la Wallonie. Fortement dominée par son aile flamande, elle voudrait que les nouvelles compétences en matière d’allocations familiales et de soins de santé ne soient plus financées par les cotisations sociales mais par la fiscalité régionale, ce qui arriverait si le PS était rejeté dans l’opposition. Une horreur.

Même s’il juge sévèrement les concessions faites à l’aile droite (et flamande) du gouvernement Di Rupo, le représentant de la FGTB wallonne préfère manifestement que le PS reste au pouvoir. Il ne semble pas rassuré. Ce qui l’inquiète aussi, c’est le projet de réforme fiscale porté par le MR, forcément défavorable à la région la moins riche. A l’entendre, on pense inévitablement au « bain de sang social » dont la menace a déjà été agitée par le Parti socialiste. Bodson va jusqu’à penser tout haut que, pour se refaire une virginité avant les élections, le PS ne doit pas hésiter à provoquer une crise gouvernementale.

Ceci dit, le gouvernement wallon en prend aussi pour son grade. C’est même le monde politique wallon dans son ensemble qu’il accuse d’une incroyable inertie alors qu’il lui appartient de préparer le passage à la situation nouvelle imposée par la 6^e réforme de l’Etat. Thierry Bodson préside le Conseil économique et social de la Région wallonne et, à ce titre, il a tous les outils devant permettre à la classe politique de mener une réflexion sur la façon de gérer les compétences  dont la Wallonie hérite à partir du 1^er janvier 2015. Mais pas de réaction.

A cette date, qui va s’occuper de l’activation des chômeurs ? On ne sait pas. S’est-on posé la question de savoir ce qu’on pouvait changer dans la politique des allocations familiales ? Non. Avec un budget bloqué et un système en croissance, il n’y aura pas assez d’argent en Wallonie pour utiliser les titres services aux mêmes conditions qu’aujourd’hui : on en discute ? Non. Rien ne se passe. On ne semble pas conscient des réalités (sauf Marcourt, concédera Bodson).

Alors que la Flandre, elle, se prépare depuis longtemps, la Wallonie risque bien de sombrer dans la confusion la plus totale. Or, il est important de faire réussir la 6^e réforme de l’Etat, car si elle rate, ce sera la faute des Wallons, inévitablement. Les Flamands nous tiennent à l’œil. L’autonomie accrue ne doit pas faire illusion. Nous resterons tributaires des décisions prises en Flandre. Concurrence sociale (par exemple, si on ne parvient plus à diminuer les cotisations sociales pour des groupes cibles). Concurrence fiscale (on y pense beaucoup mais Bodson minimise ce risque, la Flandre ayant aussi besoin d’argent pour mener ses politiques). Et quid des titres services achetés dans une autre région si leur prix est différent…  Pour la mobilité des travailleurs, autre danger : selon le patron de l’UNIZO, qui s’en est ouvert à Thierry Bodson, le gouvernement flamand ne tarderait pas à durcir les règles linguistiques à l’usage de ceux qui voudraient travailler en Flandre.

Alors, régionalisation, bombe à retardement ?

On aurait pu penser à une question oratoire en découvrant qui allait y répondre. Animés par de fortes convictions régionalistes, Jean-Claude Marcourt et Thierry Bodson nous incitent, en effet, à ne pas nous engager dans la 6^e réforme de l’Etat à reculons. Même si on n’a pas voulu cette réforme, il faut en faire une opportunité pour la Wallonie.

Mais l’impression générale est loin d’être encourageante.

Benoît Bayenet a joué son rôle d’expert et, puisqu’on lui demandait de s’exprimer sur l’hypothèse d’une 7^e réforme de l’Etat, il a jugé qu’on avait au moins dix ans devant nous, sauf si la N-VA venait à forcer les événements.

Pour conclure, après les interventions du public (dont la mienne, j’y reviendrai dans un autre article), Thierry Bodson a livré son sentiment. Il a parlé de trois paris dont le premier était de former un gouvernement et les deux autres de faire barrage à la N-VA, d’abord à Anvers et ensuite au grand rendez-vous électoral de mai 2014. Globalement, il pense que le pari est perdu. De Wever est bourgmestre d’Anvers et la N-VA gagnera les prochaines élections. Ce qui lui fait mal, c’est que, dans cette hypothèse, la gauche wallonne aura accepté des mesures antisociales pour maintenir en vie un pays de toute façon condamné…

G.R.