Régionalisation, bombe à retardement ?

G.R.Nous avons besoin de vrais débats. Sans tabou ni langue de bois. Dans un monde qui change très vite, il faut se méfier des certitudes.

L’horizon s’obscurcit. Le temps n’est plus d’accorder sa confiance à des marchands de rêves. Il appartient aux responsables politiques de voir et de saisir les réalités du changement. Celui-ci condamne l’immobilisme et réclame une adaptation dont la forme est précisément l’enjeu du débat démocratique.

Il y a peu, je me suis rendu à une conférence-débat organisée par une section locale du Parti socialiste, me souvenant que la citoyenneté se vit au pluriel, pas seulement sur un clavier, devant son écran. La circulation des idées est certes facilitée par internet au point de bousculer, parfois, les codes de la démocratie représentative, mais les partis politiques institutionnalisés servent encore de lieux de parole et de relais avec le pouvoir.

Au programme, Jean-Claude Marcourt et Thierry Bodson réunis pour répondre à la question du jour : Régionalisation, bombe à retardement ? Pour un tel sujet, de tels acteurs de la vie politique wallonne, un déplacement de quelques centaines de mètres, à pied, ce n’était pas trop demander. Cela m’intéressait de les écouter mais j’avais aussi quelque chose à leur dire.

Sur place, en guise d’apéritif, j’ai découvert le texte de Marcourt repris sur l’invitation à la conférence-débat. Le ministre le plus régionaliste du gouvernement wallon commençait par évoquer le Congrès national wallon de Liège en 1945 qui s’était presque terminé par un vote en faveur de la réunion de la Wallonie à la France. Cette référence était de bon augure, surtout que, par la suite, Jean-Claude Marcourt multipliait les formules et les citations pour marteler qu’il ne faut pas subir le changement mais le choisir. A la fin de son texte, il rappelait toutefois que si la Wallonie devait prendre en main son destin, c’était dans le cadre évolutif de l’Etat belge, dont il soulignait la « plus-value ». Mon enthousiasme retombait un peu mais cela renforçait mon envie d’ « interpeller » le ministre.

Hélas, Jean-Claude Marcourt ne s’est pas livré davantage car, retenu ailleurs, il n’est finalement pas venu. Pour le remplacer, il avait envoyé un expert de son cabinet, Benoît Bayenet, professeur d’économie politique à l’ULB et, soit dit en passant, fils de Maurice Bayenet, ancien chef du groupe PS au Parlement wallon, aux positions très régionalistes. A côté de lui, Thierry Bodson, Secrétaire général de l’Interrégionale wallonne de la FGTB, était bien présent. Cela restait intéressant.

Qu’ont-ils dit ?

Benoît BayenetBenoît Bayenet a d’emblée insisté sur les contraintes auxquelles était soumise l’action du gouvernement wallon. Il a pointé, notamment, les effets négatifs de la politique suivie actuellement par l’Union européenne, imposant une rigueur budgétaire aveugle sans chercher à protéger l’industrie en Europe. Si rien ne change à ce niveau, la Wallonie souffrira davantage à partir du 1er janvier 2015, quand elle assumera de nouvelles compétences dans les conditions prévues par la 6e réforme de l’Etat.

Signé le 10 octobre 2011 au bout d’une interminable crise politique, ce grand accord institutionnel n’a pas encore sa forme définitive parce qu’on n’a pas fini d’en discuter les détails, ce qui est loin d’être anodin, mais, quoi qu’il en soit, il réclame une attention d’expert et, si l’on veut s’en faire une idée assez précise, il vaut mieux se rapporter à la présentation que Benoît Bayenet lui-même en a faite pour l’Institut Emile Vandervelde,  le centre d’étude du PS (lien). De ce document de 74 pages, je me contenterai de reprendre ici ces quelques lignes : « La sixième réforme de l’État déplace le centre de gravité des politiques publiques vers les Régions et les Communautés par un transfert de compétences pour un montant de 16,9 milliards. Cela devrait correspondre, selon les négociateurs, à une augmentation des moyens des Communautés et des Régions de plus de 40%. »

On a fait un pas vers l’autonomie fiscale des entités fédérées. Concrètement, cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2015, l’Etat fédéral ne percevra plus que 75 % des impôts sur les personnes physiques puisqu’avec moins de compétences, il aura aussi moins de charges à assumer. Les 25 % restants de l’IPP seront donc prélevés par les Régions (les Communautés n’ayant pas le pouvoir de lever l’impôt), qui pourront les affecter comme elles le veulent mais aussi les augmenter ou les diminuer.

Toutes choses restant égales, on a voulu que la réforme ne pénalise aucune entité fédérée. Puisque le passage de l’ancien au nouveau modèle faisait perdre 600 millions par an à la Région wallonne, on a mis en place un mécanisme de solidarité qui, dans l’hypothèse où la situation de la Wallonie ne serait pas meilleure, prévoit le versement (maximum) de cette somme, sous forme d’aide annuelle, jusqu’en 2022. En réalité, ce montant fixe, qui ne tient pas compte de l’inflation, a été quelque peu sous-évalué, et la situation relative de la Wallonie s’est déjà détériorée depuis la signature de l’accord.

Parmi les nouveautés, il y a aussi le transfert aux Communautés (à la Cocom pour Bruxelles et à la Communauté… Wallonie-Bruxelles pour la Wallonie) de la gestion des allocations familiales. Dans ce cas, le principe est celui d’une enveloppe calculée sur le nombre d’enfants mais sans tenir compte des situations particulières. On sait déjà que les 5,8 milliards reversés aux francophones ne suffiront pas à honorer les engagements actuels mais tout le monde se veut rassurant.

Pour permettre à la Wallonie de faire face à ses obligations nouvelles et de voler bientôt de ses propres ailes, il faut tout de suite un « plan Marshall au carré », selon Jean-Claude Marcourt. Cela signifie, explique Benoît Bayenet, qu’il faut recentrer le plan Marshall, revenir à la priorité n° 1 : créer de l’activité économique, de l’emploi. Avec des moyens revus à la baisse, il faudra se montrer plus efficace. Autant dire que l’enseignement ne tardera pas à faire débat. Coût élevé, résultats médiocres : Jean-Claude Marcourt ne veut pas seulement la régionalisation de l’enseignement mais aussi la fin de la concurrence entre les réseaux.

Plus tard, quand il reprendra la parole, Benoît Bayenet ajoutera que si les Wallons ne relèvent pas le défi de la 6e réforme de l’Etat, les Flamands ne tarderont pas à leur en imposer une autre, encore plus dure. Ils y travaillent depuis 1999 et ils n’ont pas tout obtenu. Le PS, parce qu’il est le plus fort en Wallonie, doit prendre la responsabilité de proposer un vrai projet d’avenir pour la Wallonie, avec une vision… dans une Belgique de plus en plus confédérale.

thierry bodsonSecrétaire général de l’Interrégionale wallonne de la FGTB, Thierry Bodson n’est pas éloigné des positions de Marcourt, mais c’est un syndicaliste : avec lui, le ton devient plus polémique, la parole se libère, même si le propos reste mesuré. Le fond de son intervention n’est guère encourageant. Ce qu’il dénonce n’est pas le transfert des compétences (il est régionaliste) mais les coups de canif portés à la solidarité dans ce pays.

Cela va faire mal. Aux effets de la 6e réforme de l’Etat, à partir du 1er janvier 2015, va s’ajouter un nouveau train de mesures antisociales décidées par le gouvernement Di Rupo. La situation des chômeurs ne cesse de se dégrader. Bodson est en colère contre l’exclusion du chômage qui, au 1er janvier 2015, va frapper les bénéficiaires de l’allocation d’insertion. Cela concerne 24.000 personnes dont la grande majorité vit en Wallonie. On y trouve beaucoup de femmes qui ont travaillé à temps partiel, repoussées injustement vers les CPAS, dont les budgets vont exploser (c’est un transfert des coûts sociaux vers les communes les plus… pauvres).

Selon le très rouge et très wallon Thierry Bodson, la CSC serait prête à aller plus loin dans l’appauvrissement de la Wallonie. Fortement dominée par son aile flamande, elle voudrait que les nouvelles compétences en matière d’allocations familiales et de soins de santé ne soient plus financées par les cotisations sociales mais par la fiscalité régionale, ce qui arriverait si le PS était rejeté dans l’opposition. Une horreur.

Même s’il juge sévèrement les concessions faites à l’aile droite (et flamande) du gouvernement Di Rupo, le représentant de la FGTB wallonne préfère manifestement que le PS reste au pouvoir. Il ne semble pas rassuré. Ce qui l’inquiète aussi, c’est le projet de réforme fiscale porté par le MR, forcément défavorable à la région la moins riche. A l’entendre, on pense inévitablement au « bain de sang social » dont la menace a déjà été agitée par le Parti socialiste. Bodson va jusqu’à penser tout haut que, pour se refaire une virginité avant les élections, le PS ne doit pas hésiter à provoquer une crise gouvernementale.

Ceci dit, le gouvernement wallon en prend aussi pour son grade. C’est même le monde politique wallon dans son ensemble qu’il accuse d’une incroyable inertie alors qu’il lui appartient de préparer le passage à la situation nouvelle imposée par la 6e réforme de l’Etat. Thierry Bodson préside le Conseil économique et social de la Région wallonne et, à ce titre, il a tous les outils devant permettre à la classe politique de mener une réflexion sur la façon de gérer les compétences  dont la Wallonie hérite à partir du 1er janvier 2015. Mais pas de réaction.

A cette date, qui va s’occuper de l’activation des chômeurs ? On ne sait pas. S’est-on posé la question de savoir ce qu’on pouvait changer dans la politique des allocations familiales ? Non. Avec un budget bloqué et un système en croissance, il n’y aura pas assez d’argent en Wallonie pour utiliser les titres services aux mêmes conditions qu’aujourd’hui : on en discute ? Non. Rien ne se passe. On ne semble pas conscient des réalités (sauf Marcourt, concédera Bodson).

Alors que la Flandre, elle, se prépare depuis longtemps, la Wallonie risque bien de sombrer dans la confusion la plus totale. Or, il est important de faire réussir la 6e réforme de l’Etat, car si elle rate, ce sera la faute des Wallons, inévitablement. Les Flamands nous tiennent à l’œil. L’autonomie accrue ne doit pas faire illusion. Nous resterons tributaires des décisions prises en Flandre. Concurrence sociale (par exemple, si on ne parvient plus à diminuer les cotisations sociales pour des groupes cibles). Concurrence fiscale (on y pense beaucoup mais Bodson minimise ce risque, la Flandre ayant aussi besoin d’argent pour mener ses politiques). Et quid des titres services achetés dans une autre région si leur prix est différent…  Pour la mobilité des travailleurs, autre danger : selon le patron de l’UNIZO, qui s’en est ouvert à Thierry Bodson, le gouvernement flamand ne tarderait pas à durcir les règles linguistiques à l’usage de ceux qui voudraient travailler en Flandre.

Alors, régionalisation, bombe à retardement ?

On aurait pu penser à une question oratoire en découvrant qui allait y répondre. Animés par de fortes convictions régionalistes, Jean-Claude Marcourt et Thierry Bodson nous incitent, en effet, à ne pas nous engager dans la 6e réforme de l’Etat à reculons. Même si on n’a pas voulu cette réforme, il faut en faire une opportunité pour la Wallonie.

Mais l’impression générale est loin d’être encourageante.

Benoît Bayenet a joué son rôle d’expert et, puisqu’on lui demandait de s’exprimer sur l’hypothèse d’une 7e réforme de l’Etat, il a jugé qu’on avait au moins dix ans devant nous, sauf si la N-VA venait à forcer les événements.

Pour conclure, après les interventions du public (dont la mienne, j’y reviendrai dans un autre article), Thierry Bodson a livré son sentiment. Il a parlé de trois paris dont le premier était de former un gouvernement et les deux autres de faire barrage à la N-VA, d’abord à Anvers et ensuite au grand rendez-vous électoral de mai 2014. Globalement, il pense que le pari est perdu. De Wever est bourgmestre d’Anvers et la N-VA gagnera les prochaines élections. Ce qui lui fait mal, c’est que, dans cette hypothèse, la gauche wallonne aura accepté des mesures antisociales pour maintenir en vie un pays de toute façon condamné…

G.R.

6 réflexions sur « Régionalisation, bombe à retardement ? »

  1. Bien certainement qu’il s’agira d’une bombe à retardement.
    Monsieur Thierry Bodson le dit clairement dans l’article ci-dessus  » C’est même le monde politique wallon dans son ensemble qu’il accuse d’une incroyable inertie … ». « Rien ne se passe. On ne semble pas conscient des réalités ».
    C’est tout de même étrange l’appréhension des politiques wallons face à la…LIBERTE ?

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