Publié le 19 juin 2016

L’intégration-autonomie de la Wallonie dans la République française : qu’en savent les centres d’études des partis wallons ?

Introduction

Le 4 juin dernier, l’AWF tenait un Conseil Général Extraordinaire au Palais des Congrès de Liège. Rappelons que le CG est l’organe directeur de notre mouvement citoyen. Pour la première fois, Jacques Lenain répondait à l’invitation que lui avait lancée l’AWF de participer à l’une de nos réunions. Certes, nous le connaissions depuis plus de 10 ans pour certains d’entre nous. Plus d’une fois, il avait accepté d’être un des orateurs des conférences-débats que nous avions organisées. Mais cette fois, il venait s’adresser aux responsables du mouvement ainsi qu’aux invités permanents du CG et à quelques personnalités que compte notre groupe de parrainage.

L’ordre du jour comportait les points suivants :

1. le projet d’intégration-autonomie étayé par l’entretien Jacques Lenain-Didier Maus (voir celui-ci sur le site de l’AWF) et ce que disent des responsables des centres d’études de 5 partis que compte la Wallonie ;

2. circulation de la parole quant au projet d’intégration-autonomie ;

3. mise au point d’un mode de diffusion de l’entretien Jacques Lenain-Didier Maus comme illustration de la faisabilité d’une intégration-autonomie de la Wallonie dans la République française ; constitution de fichiers informatiques ; priorités à déterminer.

Notre Conseil Général Extraordinaire se termina par un vote et c’est par la majorité moins une voix que l’AWF décida de faire sien le projet d’intégration-autonomie. L’administrateur qui ne donna pas sa voix tint à justifier son vote par le fait qu’il ne s’opposait pas au projet, mais qu’il trouvait qu’un vote n’était pas en l’occurrence nécessaire.

Ci-après, vous trouverez ce que pensent aujourd’hui les cinq centres d’études des partis wallons consultés et ce qu’en dit Jacques Lenain.

Encore un mot : lorsque vous lisez « franco-belges », vocable apprécié par Jacques Lenain, vous pouvez traduire par « wallons ».

PREJUGES POLITIQUES FRANCO-BELGES sur l’ETAT FRANCAIS

Les partis politiques franco-belges et l’avenir de la Wallonie, une double incapacité. Leur incapacité à préparer la Wallonie à vivre sans la Flandre se conjugue avec leur incapacité à étudier une « solution française » compatible avec le respect de l’identité institutionnelle de la Wallonie et donc de son autonomie.

Un constat illustré par les points de vue d’un membre de chacun des cinq centres d’études des cinq   principaux partis politiques franco-belges sur une « solution française » pour la Wallonie, dans la perspective de la fin de l’État belge franco-flamand.

Source : mémoire de  master d’un étudiant franco-belge – 2015. Extraits ci-après des cinq entretiens joints à ce mémoire. (L’identité des intervenants et du centre d’étude auquel chacun appartient a été anonymisé pour respecter le caractère semi-confidentiel de ces entretiens.)

A partir des opinions qui suivent, on constate aisément que les cinq centres d’études en question n’ont pas de réflexion construite sur « l’après-Belgique », un sujet (le fameux plan B !) qui était donc toujours interdit d’étude en cette année 2015… et le reste. Et que ces opinions sont si pétries de préjugés sur l’État français, ses institutions, son organisation territoriale, que ces centres considèrent probablement toute étude sur l’hypothèse d’ »une solution française » comme superflue ! D’où le caractère approximatif de bien des propos des personnes interrogées sur l’hypothèse d’une telle « solution française » pour la Wallonie (voire pour Bruxelles). Propos qui expriment l’opinion, assez commune aux cinq centres, et non étayée, que la réunion de la Wallonie à la France ne pourrait être fondée sur un degré élevé d’autonomie, compte tenu de la perception partagée, et infondée, du caractère toujours ultra centralisé de son Etat, et de l’uniformité de son organisation territoriale. Ces points de vue, bien que si peu « savants » sur la France, sont intéressants car ils expriment bien les « visions » qui dominent au sein et à la tête des cinq grands partis politiques franco-belges en cause, et, du coup, parmi les milieux dirigeants et influents de la Belgique française. On retient donc clairement de ces opinions que toute « solution française » pour la Wallonie est, a priori, refusée, parce que considérée comme obligatoirement mutilante pour l’identité et l’autonomie wallonnes, au nom d’une vision intangible de la France, supposée toujours jacobine et donc de volonté assimilationniste. Et il se déduit de ce constat que parvenir à faire prendre en considération par ces élites franco-belges et notamment wallonnes le fait que la Wallonie, voire Bruxelles, pourrait disposer en France d’un statut de large autonomie, ce qui est pour elles inconcevable, constituera un aboutissement stratégique pour mettre fin à ce rejet « mécanique », non réfléchi, non pensé, d’une « solution française ».

Centre d’Etudes – Parti A

« En fait, ce que les Français voudraient, c’est l’assimilation. Une région wallonne avec son conseil régional, puis les départements en place des provinces, etc. Si on sort Bruxelles du raisonnement, on peut estimer que, pour la Wallonie, c’est faisable. Dans nos instances, que certains pensent qu’on puisse un jour devenir français, c’est évident. La Wallonie est traversée par les piliers syndicaux, les piliers catholiques, socialistes, libéraux,… on ne peut pas tout balayer. Si la Wallonie se retrouve seule, alors son intérêt est d’être dans la France avec un statut sui generis.

Mais aurait-on le choix de négocier ce statut particulier ? Aurait-on la marge de manœuvre politique pour le revendiquer ? On n’est que quelques millions, face à la France, pourrait-on réellement revendiquer ce statut ?

L’idéal, c’est un statut particulier qui garderait ce qui fait la Wallonie actuelle… En étant fédéraliste, on ne peut souhaiter un copier-coller du centralisme français. Mais les Français ne sont pas prêts à autoriser cela. »

Centre d’Etudes – Parti B

« Wallons et Bruxellois ont plutôt vocation à rester ensemble… Maintenant, si on laisse de côté Bruxelles… la Wallonie pourra décider ce qu’elle veut. Dans le cas de figure où la Wallonie envisagerait d’être rattachée à la France, il y aurait une volonté de garder, d’exercer toute une série de compétences sans que l’État central français s’en mêle.

Difficile d’imaginer d’adopter toutes les règles juridiques en vigueur en France. On n’efface pas quasiment deux siècles d’histoire… Il y a une identité wallonne très certainement, elle est différente de l’identité française. Les pouvoirs locaux, la santé, les syndicats…, c’est très différent et il me paraît très difficile de concilier ces compétences. Cependant, dans certains domaines, ça n’aurait pas de sens d’avoir un système complètement différent de celui de la France.

La France n’est pas dans le même ordre de décentralisation que ce que connaît la Belgique. Son modèle est fondamentalement différent. Le stade d’autonomie atteint en Belgique est beaucoup plus important que ce qui existe dans l’arsenal français. Si un rattachement devait arriver, il faudrait impérativement inventer d’autres formules juridiques. Si un tel cas de figure devait se poser, les Français auraient du mal avec cette idée. Ce serait assurément un sujet sensible. Ça méritera une grosse réflexion de la part des autorités françaises. En même temps, on voit mal un État qui aurait la possibilité de s’étendre pacifiquement et d’agrandir son territoire, y renoncer parce que ça nécessiterait des négociations… Des solutions seront trouvées. Les Wallons tiennent à leur identité… et la Wallonie à ses spécificités. Si le mode opératoire choisi entre la Wallonie et la France lui permet de garder une autonomie suffisante dans les matières que les Wallons veulent gérer eux-mêmes, on peut imaginer plein de choses… La mise en commun de compétences serait limitée à certains domaines, puis, pour le reste, rien ne changerait par rapport à ce que la Wallonie fait actuellement. Si la Wallonie et la France forment ce qu’on appelle une « confédération », ils feraient certaines choses en commun. Il y aurait deux États avec une certaine collaboration dans diverses matières, comme la défense. Mais la « confédération » est une forme juridique très rare, une forme juridique instable. Ce n’est pas un statut viable à terme, c’est plus une transition, une étape intermédiaire. Ou alors la Wallonie ne fait d’emblée avec France qu’un seul État. Dans ce cas-là, juridiquement, les choses seront claires sur le plan international, et tout se jouera alors sur le statut de la Wallonie, comme statut interne à la République française. »

Centre d’Etudes – Parti C

« Un statut particulier pérenne pour la Wallonie au sein de la République française, avec le maintien des organes d’auto-administration, de toutes les compétences détenues par la Wallonie, ce serait une porte ouverte à toutes les revendications, qui viendraient de Corse, de Bretagne,… C’est pour cela que la France n’aurait aucun intérêt à négocier un statut particulier qui serait pérenne. Les modalités transitoires, c’est une évidence, mais un statut privilégié, bien sûr que non. C’est trop dangereux pour un Etat comme la France.

Avant de l’imaginer française, il faut améliorer notre région. Compter sur la France, c’est un peu se  dire « la Wallonie est restée au sein d’une Belgique flamande, elle veut nous laisser là, alors devenons français, comme cela nous dépendrons de Paris ». C’est aussi une question de fierté. Sur le plan économique, la viabilité d’une Wallonie indépendante ne permettrait pas, si le cas de figure se réalisait demain, de tenir le coup, de s’autogérer. C’est une évidence. Naturellement, la Wallonie se tournerait alors vers la France. »

Centre d’Etudes – Parti D

« Nous voulons un dépérissement de l’État pour arriver à une Europe des régions. L’idée d’une assimilation institutionnelle, de la perte des compétences de la Wallonie et de leur recentralisation, c’est très clairement impossible. L’idée d’un statut particulier, avec une forme d’autonomie, oui… Mais, avant toute chose, ce statut accordé par la France à la Wallonie ne serait-il pas la porte ouverte   à toutes les revendications, corses, bretonnes… ?  La possibilité d’une dynamique centrifuge au sein de la France, qui pourrait mener à une sorte d’implosion de la France…

Un projet de rattachement à la France ne pourrait se faire qu’avec une vaste réforme visant à repenser totalement les modes de fonctionnement de l’État français, qui permettrait une égalité et une vision qui serait partagée par les autres régions. Pourquoi faire un cadeau à la Wallonie en termes d’autonomie et pas aux autres régions du territoire métropolitain français ? »

Centre d’Etudes – Parti E

« La centralisation de la France est un obstacle considérable à toute perspective d’un rattachement. Les schémas des autonomies des collectivités territoriales de la France et de la Wallonie sont très différents. L’assimilation institutionnelle est très difficile à imaginer, impossible même, car il y a trop de différences pour accepter une table rase. L’importance prise par les régions belges est un fait évident qu’il faut prendre en compte. Et tous les acteurs, les acteurs sociaux entre autres, se réfèrent à une réalité belge.

Le  rattachement par la voie d’un statut particulier qui respecte une forme d’autonomie laisse sceptique car on ne peut considérer l’Etat français et l’Etat belge comme équivalents dans l’exercice de leurs compétences. Se reconnaître dans les institutions françaises n’est pas simple. Cela s’avère même très difficile. »

Conclusions

Le processus de désagrégation continu de l’État belge, sous la poussée du mouvement séparatiste flamand, obligera la Wallonie et Bruxelles à se choisir un nouvel État, un État sans la Flandre. Ce pourra être l’État français, qui, de surcroit, est seul à même de pouvoir régler, définitivement, la question financière wallonne (et lui éviter un sort similaire à celui de la Grèce), de résoudre, pour toujours, la question territoriale bruxelloise (en lui faisant un rempart contre l’encerclement flamand).

Faut-il encore qu’une telle intégration à la France préserve l’essentiel de l’héritage de deux siècles de droit belge et de plusieurs décennies d’autonomie wallonne et bruxelloise, pour permettre le ralliement des élites et des populations à cette « solution ». Mais cette « solution » d’une « Wallonie française autonome » est considérée, jusqu’à aujourd’hui, comme proprement « incroyable » par les cercles « savants » franco-belges, comme le démontre excellemment cette série de cinq entretiens, très représentatifs de la vision franco-belge de la France institutionnelle (nuançons : un interlocuteur sur les cinq dispose d’une compréhension véritable de ce qui est possible de faire avec la France).

Dès lors, contribuer à rendre « croyable » et donc crédible la solution d’une « Wallonie française intégrée et autonome » est une priorité absolue. Un « projet français d’intégration-autonomie » pour la Wallonie, constitue une réponse impérative à cette exigence franco-belge. Disposer  d’un tel  « projet d’intégration-autonomie » de   contenu accessible à tous, être capable d’en détailler le contenu, être en mesure d’en justifier la pertinence pour la partie franco-belge, et pouvoir démontrer sa faisabilité du point de vue français, voilà le travail à faire. A ce titre, une contribution récente sur la faisabilité constitutionnelle d’un statut français sur mesure pour la Wallonie, et également valable pour Bruxelles, est fournie par le récent entretien écrit donné par M.D. MAUS,  constitutionnaliste français reconnu, spécialiste de la Constitution française, en février 2016. Dans cet entretien, M. MAUS affirme qu’il est parfaitement possible de donner, au sein de cette Constitution française, un statut spécial dédié à la Wallonie, un statut « sur mesure », une sorte de « mini-constitution » qui lui soit propre.

Un tel cadre constitutionnel est apte, et seul apte, à garantir à la Wallonie le maintien de son identité et de son autonomie institutionnelle dans un cadre français. Voilà un vrai sujet pour ces cinq centres d’études, quand ils se décideront enfin à l’ »étudier » ! Cet entretien écrit avec D. MAUS est présent sur le site http://www.belgique-francaise.fr/, où le « projet d’intégration-autonomie » est justifié et détaillé.

Mai 2016

Jacques LENAIN