L’article à lire pour tout comprendre aux élections départementales françaises

Les Wallons ne seront pas indifférents aux élections départementales françaises. Nous avons trouvé intéressant de mettre en lien l’excellent article que nous avons trouvé sur le site de Francetv info.

Cet article va à l’encontre de plusieurs clichés : la France serait un pays incapable d’adopter des réformes de structure. La France jacobine ne pourrait accepter de différences quant aux lois qui organisent ses collectivités territoriales. La France serait un pays bien inférieur à la Belgique quant à ses politiques sociale et culturelle (lire le chapitre des compétences importantes qui resteront celles des départements « De quoi vont s’occuper les départements ? »)

L’espoir de l’ AWF est que le taux de participation à ces élections s’élève afin que les abstentionnistes ne soient pas, comme aux européennes, le premier parti de France. L’autre espoir est que les Français accordent leur vote aux partis qui défendent les Valeurs de la République.

Paul D.

Les 22 et 29 mars, les Français sont appelés à élire leurs conseillers départementaux. Un scrutin qui comporte de nombreuses nouveautés par rapport aux anciennes élections cantonales. Francetv info répond aux questions que vous pouvez vous poser.

Dans un bureau de vote de Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 25 mai 2014.
Dans un bureau de vote de Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 25 mai 2014. ( MAXPPP)

Vous ne comprenez rien aux élections départementales ? Vous faites partie du tiers de Français qui n’a pas entendu parler de ce scrutin qui se tient les dimanches 22 et 29 mars ? Pas de panique ! Francetv info répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

Les élections départementales, c’est quoi ?

Les départementales servent à choisir les élus dans les départements de France. Ces élus, appelés conseillers départementaux, siègent au conseil départemental. Ces dénominations sont nouvelles : jusqu’à présent, on parlait de conseillers généraux et d’élections cantonales.

Chaque département est subdivisé en plusieurs cantons. Une élection est organisée dans chaque canton. Les vainqueurs de ces scrutins siègent ensuite au conseil départemental pour six ans.

Qu’est-ce qui change par rapport aux cantonales ?

Il ne s’agit pas seulement d’un changement de nom. Ce scrutin nouvelle mouture comporte de nombreuses évolutions.

Calendrier. Il s’agit d’abord d’une élection générale, qui a lieu tous les six ans sur tout le territoire, et non plus d’un scrutin renouvelant les sièges par moitié tous les trois ans.

Parité. Dans leur canton, les électeurs n’éliront plus un conseiller général, mais un binôme obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Cette nouveauté imposera de fait une parité hommes-femmes parfaite dans les conseils départementaux, alors que ces assemblées se distinguaient jusqu’à présent par une sous-représentation du sexe féminin (17,79% des élus).

Carte. Puisque deux personnalités par canton sont élues, au lieu d’une, le nombre de cantons a été divisé par deux, passant de 4 035 à 2 054. Ainsi, le nombre d’élus départementaux reste sensiblement le même : 4 108.

Pour passer de 4 035 cantons à 2 054, le ministère de l’Intérieur et les préfets ont sorti leurs ciseaux, pour opérer le plus grand redécoupage cantonal jamais réalisé depuis le début du XIXe siècle. Les cantons, qui avaient été découpés sur des bases géographiques, prennent désormais en compte le critère démographique. Dans la quasi totalité des cas, la population de chaque canton n’est ni supérieure, ni inférieure de plus de 20% à la population moyenne des cantons du département.

L’an dernier, une partie de la droite avait crié au scandale devant ce « charcutage ruralicide », selon les mots de François Sauvadet. Le président UDI du conseil général de Côte-d’Or estimait, dans son Livre noir sur le redécoupage des cantons, que le PS avait « procédé très clairement à des opérations partisanes de rééquilibrage en sa faveur au mépris des réalités territoriales ». Une accusation rejetée par le gouvernement.

Est-ce que tout le monde vote ?

Les électeurs de 98 départements (sur 101) sont appelés aux urnes le 22 mars, puis le 29 mars en cas de second tour. En métropole, deux exceptions sont toutefois à signaler : Paris et l’agglomération lyonnaise, où le scrutin n’est pas organisé.

Paris étant à la fois une commune et un département, le Conseil de Paris concentre les prérogatives d’un conseil municipal et d’un conseil départemental. Ses membres sont élus tous les six ans, lors des élections municipales. Il n’y a donc pas lieu d’élire des conseillers départementaux à Paris.

A Lyon, la situation est nouvelle : la métropole de Lyon, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, a absorbé sur son territoire les compétences du département du Rhône. Les élus de la métropole ont été choisis lors des élections municipales de 2014. Aucune élection départementale n’est donc organisée dans les 59 communes qui composent l’agglomération. De son côté, le nouveau Rhône se retrouve amputé. Il ne comptera plus que 13 cantons, soit 26 élus.

Les habitants des départements d’outre-mer sont appelés aux urnes, sauf en Martinique et en Guyane, où des collectivités uniques (rassemblant département et région) seront mises en place en décembre 2015 à l’occasion des élections régionales. Enfin, les collectivités d’outre-mer, comme la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon, ne sont pas concernées par ces élections.

Comment fonctionne le mode de scrutin ?

Pour les puristes du droit électoral, il s’agit d’un « scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours ». Concrètement, cela signifie que dans chaque canton, plusieurs binômes composés d’un homme et d’une femme s’affrontent dans le cadre d’un scrutin majoritaire.

Un binôme peut l’emporter dès le premier tour, le 22 mars. Pour cela, il doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix), et un nombre de suffrages d’au moins 25% des inscrits sur les listes électorales.

Si ces conditions ne sont pas réunies, un second tour est organisé. Peuvent y participer les deux binômes arrivés en tête, ainsi que ceux qui ont rassemblé un nombre de suffrage d’au moins 12,5% des électeurs inscrits. Le binôme arrivé en tête à l’issue du second tour est élu. Une fois élus, les deux membres du binôme ont une totale liberté de vote. Les décisions de l’un ne s’imposent pas à l’autre.

Qui va devenir président du conseil départemental ?

Le jeudi suivant le second tour, c’est-à-dire le 2 avril, se tiendra, dans chaque département, la première réunion du conseil départemental nouvellement élu. C’est au cours de cette séance que sera élu le président de l’assemblée départementale, parmi les conseillers élus. Le plus souvent, il s’agira d’une personnalité désignée à l’avance par le parti ou la coalition majoritaire.

Mais dans d’autres cas de figure, cette élection du président aura valeur de véritable « troisième tour » de scrutin. Cela pourrait se produire si aucune des forces politiques ne dispose d’une majorité absolue au sein du conseil. Dans certains départements, les élus Front national pourraient par exemple se retrouver en position d’arbitres pour faire pencher la balance vers la droite ou vers la gauche.

Le président du conseil départemental est élu à la majorité absolue. En cas d’échec, un second tour est organisé, lors duquel la majorité absolue est également requise. Un nouvel échec conduit à un troisième tour de scrutin. Une majorité relative suffit alors pour être élu président.

Quel parti est le favori ?

A en croire plusieurs sondages, le Front national pourrait arriver en tête des suffrages au soir du premier tour au niveau national, et donc dans de nombreux cantons. Une poussée qu’il faut cependant prendre avec des pincettes car ces enquêtes d’opinion ne tiennent pas compte des particularités locales. De plus, arriver en tête du premier tour ne signifie pas remporter l’élection, qui va le plus souvent se jouer au second tour.

La gauche, de son côté, s’attend à une sévère défaite. Dans les enquêtes d’opinion, le Parti socialiste ne pointe qu’en troisième position, autour de 20%. La gauche se présente en ordre dispersé, Front de gauche et écologistes ayant le plus souvent décidé de faire cavaliers seuls. Cet éparpillement, couplé à l’abstention qui s’annonce forte, risque de priver la gauche de représentants lors de nombreux seconds tours, qui opposeront alors la droite au Front national.

Dans ce contexte, c’est bien l’UMP, dans la plupart des cas alliée avec les centristes de l’UDI, qui pourrait tirer les marrons du feu au second tour. Selon les états-majors des partis, la gauche, qui règne actuellement sur une soixantaine de départements sur 100, pourrait en perdre entre 20 et 40.

De quoi vont s’occuper les départements ?

C’est tout le problème. A quelques jours du scrutin, difficile de faire des promesses de campagne aux électeurs : la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), qui fixe les missions des futurs conseils départementaux, n’a pas encore été définitivement adoptée par le Parlement.

Le projet initial dépouillait ces assemblées au profit des régions. Mais la mouture votée par l’Assemblée en première lecture prévoit notamment que le département continuera à s’occuper de l’action sociale, avec, entre autres, la gestion du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La responsabilité des collèges et des routes départementales continuera également de lui incomber, tout comme le domaine de la culture.

Je ne peux pas aller voter. Comment faire ?

Il vous suffit d’établir une procuration, valable pour les deux tours de scrutin ou seulement l’un des deux. Pour ce faire, il faut remplir un formulaire disponible au tribunal d’instance, au commissariat, ou à la gendarmerie de votre lieu de résidence ou de travail. Nouveauté : vous pouvez également télécharger ce document en ligne, mais il vous faudra toujours l’apporter en main propre dans l’un de ces trois lieux.

J’ai eu la flemme de tout lire, vous pouvez résumer ?

Les 22 et 29 mars, les Français sont appelés à élire leurs conseillers départementaux. Pour la première fois, chaque canton choisira un binôme composé d’un homme et d’une femme. Pour mettre en place ce nouveau mode de scrutin, la carte des cantons a subi un important redécoupage accusé par la droite de favoriser la gauche. Toutefois, cette dernière est loin d’être favorite d’un scrutin qui ne passionne pas les foules, d’autant que les futures compétences des départements ne sont pas encore définitivement fixées.

2 réflexions sur « L’article à lire pour tout comprendre aux élections départementales françaises »

  1. Si les Wallons ne comprennent pas que la France bouge et qu’eux s’immobilisent dans le Moyen-Age retrouvé, alors, les carottes sont cuites. Ce qu’espèrent, en douce, les « Belges » et certains Flamands.

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    1. On sait très bien que rien ne changera de part la volonté des Wallons (ni des politiques, ni du peuple d’ailleurs). Il n’y a que les flamands (Bart et sa clique en tête) qui pourraient accélérer l’avenir de la Wallonie en déclarant l’indépendance TOTALE de la Flandre. Et là, faudra encore bien cette législature voir, la suivante… Une fois aux pieds du mur, alors là, faut espérer que notre « chère » classe politique wallonne saura faire le seul vrai choix judicieux et intelligent: rejoindre la France et faire de la Wallonie une belle région française!

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