Moi qui pensais que l’accord BHV était scellé dans le béton, je découvre sur le site du « Vif », en date du 6 août, qu’il n’en est rien. Mais rassurez-vous, le constitutionnaliste Delpérée bombe le torse…!
Il est fort probable que les francophones et les néerlandophones doivent renégocier la scission de l’arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde. L’accord conclu ne prévoit pas assez de juges néerlandophones. C’est ce que rapporte le journal de Tijd.
Delpérée : « Il n’est pas question de renégocier le BHV judiciaire »
Déjà en octobre 2011, il s’est avéré que l’accord sur la scission de l’arrondissement judiciaire était basé sur des statistiques erronées. Le journal De Tijd a pu étudier le rapport et confirmer cette supposition. Jusqu’ici le problème avait été tenu secret « pour ne pas brusquer les francophones », écrit le journal.
Chiffres erronés
L’accord BHV stipule qu’à l’avenir il y aura seulement 20 pour cent de juges bruxellois néerlandophones alors qu’à présent un juge sur trois à Bruxelles est néerlandophone. Même si quelques mois plus tard il s’est avéré que les chiffres utilisés lors des négociations étaient erronés et qu’il fallait plus que 20% de juges néerlandophones, les partis francophones n’ont plus voulu changer l’accord d’un iota.
En juillet l’année passée, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) a demandé au réseau de conseil KPMG de mesurer la charge de travail des juges bruxellois. Sur base de sources bien informées, De Tijd révèle que les rapports de KPMG concluent que le tribunal de travail, par exemple, nécessite 34 % de juges néerlandophones.
Si l’accord BHV prévoit 5 juges du travail néerlandophones, il en faudrait 12 selon KPMG. C’est même davantage que les 9 juges du travail néerlandophones actuellement actifs à Bruxelles. Pour le tribunal bruxellois de première instance – le plus grand tribunal – KPMG conclut que le département civil doit compter plus de 35 % de juges néerlandophones. Et pour le tribunal de première instance dans sa globalité, KPMG estime qu’il faut 29 % de néerlandophones, donc également davantage que ce qui a été convenu.
L’impasse totale
Selon De Tijd, le rapport KPMG est prêt depuis des semaines, mais on n’en parle pas pour ne pas offusquer les francophones. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) et le Secrétaire d’État aux Réformes institutionnelles Servais Verherstraeten (CD&V) font savoir que le rapport a été transféré à un comité de suivi qui continuera à y travailler après les vacances.
Certains magistrats côté francophone mettraient en doute la stratégie de KPMG et se seraient plaints de sa méthode de calcul. « Si les politiques francophones reprennent cette critique, l’impasse est totale », écrit le journal.
Alliance Wallonie France 
KPMG doit sans doute donner des gages à le Flandre… Cette société de consultance surtout composée de Flamands (mais « la voix » du RWF vous donnera certainement des précisions à ce sujet…doit faire oublier qu’ils étaient les réviseurs d’entreprise de Leernaut et Hauspie (et de la Sabena) et qu’ils n’on rien vu venir…
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Bof! Il n’y a pas de quoi s’énerver. Les Flamands sont coutumiers du fait accompli de ce genre et leurs aimables adversaires se font toujours rouler dans la farine. De toute manière cela ne regarde pas la Wallonie; cela se passe au nord de la frontière linguistique. Juste une affaire entre « Brabançons ».
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Oubliez les rodomontades de Monsieur Delpérée et le « patriotisme sportif des diablotins », l’accord baclé de BHV est loin d’être voté car, dès la rentrée, il va ouvrir un boulevard aux parlementaires de la NVA qui pourront « tirer à vue » sur leurs homologues du CD&V et de l’Open VLD. Pour vous en convaincre voici ce que l’on peut lire sur le site de NVA: » Het BHV-akkoord illustreert het failliet van de federale politiek: het hebben van een akkoord is belangrijker dan de inhoud van een akkoord. Zelfs al blijkt dat akkoord gebaseerd te zijn op totaal verkeerde cijfers. CD&V en Open VLD dragen dan ook de volle verantwoordelijkheid voor de juridische benadeling van de Vlamingen in Brussel. » En conclusion, ou le gouvernement de Di Rupo s’écrase et passe sous les fourches caudines des nationalistes ou il refuse l’exigence de corriger l’accord BHV et il offre un avantage à la victoire de la NVA et à la Flandre. Une fois de plus , depuis 1912, les Wallons vont encore jouer aux Don Quichotte et se faire duper dans les grandes largeurs. Bon Dieu que de temps et d’occasions perdus pour notre Wallonie !
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