Puisque les partis francophones dominants peuvent compter sur la collaboration de nombreux experts, pourquoi donnent-ils l’impression de ne pas savoir où aller, de s’en tenir à des formules, à des velléités ?

Le fameux plan B francophone, agité pour faire croire aux Wallons et aux Bruxellois que, quoi qu’il arrive, ils resteront belges ensemble, a-t-il seulement fait l’objet d’une amorce de début de commencement de réflexion ?

Nous poursuivons ici la publication de l’analyse qu’en fait Jacques Lenain. (Pour relire la partie précédente de cette analyse, cliquer ici.)

4.3. La seconde question fondamentale, fort liée à la première, mais distincte, est que la Belgique de langue et de culture française, autrement dit la « Communauté française de Belgique » n’est pas assez distincte et différente de la France pour exister en tant que « nation » à son côté, et donc comme « État indépendant » à côté de l’État français. Car l’existence de cette « base nationale », socle majeur d’un État souverain nouveau, à qui il faudrait déjà naître et puis arriver à survivre, avant de pouvoir exister et durer, outre qu’elle doit se prouver à titre « interne », doit aussi se prouver à titre « externe » : la substance d’une « nation » s’exprime aussi fondamentalement par ce qui la différencie des « nations » qui l’entourent. Or la Communauté française de Belgique, une fois réduite à elle-même, ne peut « exister » par rapport à la France . Ce qui fait l’identité différente de la « Belgique française » par rapport à la France, c’est qu’elle a appartenu et appartient encore à un espace politique belge, opposé politiquement à la France, doté d’une dimension néerlandaise, flamande, qui existe et domine cet espace depuis des siècles. Une fois cette dimension flamande logée dans un État national flamand, que restera-il de l’identité belge « francophone » ? Quelque chose, certainement, qui est l’héritage de ce long compagnonnage, mais certainement pas assez de quoi fonder une « identité nationale » propre face à l’identité nationale française, écrasante par sa force intrinsèque et sa proximité encombrante.

Il y a bien une identité commune à la Wallonie et à Bruxelles, elle est historique, mémorielle, mais il n’y a pas une dimension plus large de cette identité commune qui pourrait faire appel au concept d’identité « francophone », d’identité nationale « francophone ». Une telle pseudo-identité « francophone » n’a évidemment rien « de propre et de commun » au couple Wallonie-Bruxelles, dont la population est d’identité « française », et n’est que cela. Il n’y a pas d’identité nationale « francophone » qui tienne ou qui pourrait tenir à la place et à côté de l’identité nationale française. Et cette identité mémorielle « belge » plus que « francophone » ne peut rivaliser avec cette identité « française », qui l’emportera totalement et fatalement dès que la Belgique franco-flamande aura cessé d’exister.

Le fait qu’on ne peut avoir deux « identités nationales » distinctes et deux États nationaux côte à côte qui partageraient les mêmes fondements linguistiques et culturels, alors que le premier État serait doté d’une existence manifeste et millénaire et le second d’une identité dérivée et d’aucun passé se vérifie aisément : en Europe, ça n’existe pas. En Suisse romande, personne ne revendique une « identité nationale francophone ». Il n’y a même pas d’entité politique de « Suisse romande », autrement dit de « région fédérée » de Suisse romande. On se contente d’y exprimer une « loyauté suisse », avec d’autant plus de vigueur que la Suisse est la triple promesse tenue d’une grande stabilité politique, d’une constante prospérité économique et d’une paix durable. Et toute similitude avec l’Autriche est à rejeter, la comparaison entre elle et la Belgique française étant cependant fort utile à faire. Car si l’Autriche est bien une « nation germanophone » accolée au flan de la « nation allemande », son existence comme État-nation est millénaire, précède de loin celle de l’unité prusso-allemande. La nation autrichienne peut encore exister au côté de la nation allemande car elle dispose d’une mémoire nationale considérable, d’un « centre national » incontestable et prestigieux, Vienne, l’une et l’autre ayant été le centre d’un Empire majestueux, dont l’Empereur a justement été pendant quatre siècles celui de toute l’Allemagne. Rien de tel, vraiment rien, n’existe pour pouvoir affirmer l’existence soudaine d’une « nation francophone » qui serait distincte de la nation française : un espace belge « si français » et « coupé en deux », dépourvu de toute centralité, et dépourvu aussi de passé étatique propre (et le passé de l’ex-Principauté de Liège ne saurait en tenir lieu, car elle ne rassemblait qu’une petite moitié de la Wallonie actuelle et était étrangère à Bruxelles) ne saurait devenir, d’un coup, au côté de la France, ce qu’est l’Autriche, depuis si longtemps, au côté de l’Allemagne.

4.4. La troisième question fondamentale réside dans la faculté très incertaine de deux entités aussi dissemblables de construire les institutions politiques et administratives communes d’un État fédéral. En effet, et contrairement à une opinion répandue, un tel État ne pourrait, sur le plan institutionnel, se borner à continuer l’ancienne Belgique, une fois la Flandre « partie ».

L’organisation des pouvoirs, le partage des compétences entre niveau fédéral et entités fédérées, régionales et communautaires, les dispositifs financiers, fiscaux et budgétaires, sont autant de règles fixées par la présente Constitution belge qui sont conçues en fonction même de l’existence de la partie flamande (composition du Parlement, du gouvernement, répartition des attributions entre Communautés et Régions, lois de financement et transferts financiers, etc.). La Constitution belge serait donc caduque, et une nouvelle constitution serait à construire pour le nouvel État wallo-bruxellois.

Ainsi, dès ses premiers instants, ce couple incertain de lui-même devrait s’accorder pour définir ses institutions politiques communes, donc sa constitution, et notamment s’entendre sur l’équilibre des pouvoirs des deux membres. Or, définir par cette nouvelle constitution, l’organisation des pouvoirs entre la Wallonie et Bruxelles, serait une tâche très ardue, compte tenu des intérêts divergents précités des deux entités.

Une fois traitée la seule chose facile, à savoir de donner/conserver au nouvel État sa forme monarchique, tout ce qui suit paraît insoluble. Car comment organiser le juste équilibre des pouvoirs, ce qui revient à devoir choisir entre le principe de parité, soit le même poids pour Bruxelles et la Wallonie au sein des organes fédéraux, législatifs et exécutifs, et le principe de proportionnalité, qui conduit à tenir compte du fait que les Wallons sont plus de trois fois plus nombreux que les Bruxellois ?

Ce serait tout d’abord le cas de la composition « fédérale » du Parlement et du Gouvernement, qui devrait à la fois reconnaître la parité/égalité des deux membres fédérés, tout en faisant droit au fait majoritaire de la population wallonne, et alors même qu’il faudrait éviter la domination d’une entité par l’autre. Et cet équilibre serait tout aussi difficile à établir dans le champ financier, fiscal et budgétaire, afin de maintenir une solidarité suffisante entre les deux membres, sans que celle-ci « étouffe » Bruxelles au seul bénéfice de la Wallonie, et ne s’exerce aux dépens de l’avenir économique des deux membres.

A cette première série d’obstacles relative à la relation institutionnelle, horizontale, entre la Wallonie et Bruxelles s’en ajouterait une seconde, verticale, portant sur l’organisation des compétences entre les deux entités fédérées et l’instance supérieure fédérale. Où seraient « logées », par exemple, les compétences éducatives et culturelles, aujourd’hui détenues par la « Communauté française » ? Autre exemple, quelles seraient les compétences fiscales et budgétaires de l’État fédéral, et notamment son autorité en ces matières sur les entités wallonne et bruxelloise ? Bruxelles et la Wallonie restent et resteront trop distantes pour, une fois laissées à elles-mêmes par le départ de l’élément dominant belgo-flamand, pouvoir concevoir rapidement un État commun, et encore plus faire vivre immédiatement et durablement cet État dont le fonctionnement serait subordonné à leur entente.

4.5. La quatrième question fondamentale tient à l’aptitude contestable d’une telle union à affronter les énormes difficultés, immédiates, qu’aurait à surmonter un État wallo-bruxellois, pour arriver à naître, dans l’urgence, alors même que les questions institutionnelles précitées ne seraient pas encore réglées. Car, après la séparation d’avec la Flandre, les deux entités seraient plus que jamais en butte à des intérêts dissemblables, qui seraient de surcroît immédiatement accentués, à des problèmes toujours bien différents pour l’une et pour l’autre, qui seraient aussitôt bien plus aiguisés.

Dans ces conditions, peut-on fonder des espérances sérieuses sur la solidité d’un couple wallo-bruxellois qui serait d’emblée confronté aux négociations de la partition de l’État belge et à ses problèmes redoutables ? Peut-on attendre une action unifiée des Bruxellois et des Wallons pour « copiloter » sans division la séparation d’avec la Flandre, une Flandre qui sera dotée d’une vraie unité et animée d’une volonté farouche d’en découdre ? Une telle union parviendrait-t-elle donc à résister au processus même de la partition et de tous ses sujets redoutables qui constituent l’essence de la partition d’un État ? Par exemple, celui de la partition des dettes publiques et autres passifs, engagements et biens de l’ex-État fédéral ? Celui de la partition des administrations fédérales, dont nombre sont largement placées sous direction flamande ? Celui du sort des « francophones » de la périphérie bruxelloise, au moins là où ils sont très majoritaires ? Celui de la teneur de la jonction géographique à établir par le pertuis flamand ? Ce serait là un processus d’une grande urgence, d’une grande brutalité, très douloureux, très exigeant, qui soumettrait à une très rude épreuve les centres dirigeants respectifs de la Wallonie et de Bruxelles. On peut douter fortement que le couple Wallonie-Bruxelles y résisterait alors que, face à la Flandre, la Wallonie et Bruxelles n’auraient, dès cette épreuve-là et à ce moment-là, pas les mêmes priorités, la principale étant financière pour l’une, territoriale pour l’autre, et toutes deux d’urgence immédiate. Et sans que chaque entité soit en situation de contribuer substantiellement à la résolution des problèmes communs comme de ceux de l’autre.

A très court terme encore, et parallèlement aux négociations très dures avec la Flandre, décideurs wallons et bruxellois devraient de plus résoudre un autre ensemble de difficultés immédiates, celles relatives aux premiers pas du jeune État « francophone ». Ainsi, décideurs wallons et bruxellois parviendraient-ils à s’accorder sur les solutions d’urgence à retenir et à mettre en œuvre pour maîtriser la considérable dette publique précitée, pour la part immédiatement reçue en héritage, ainsi que les énormes déficits publics qui se présenteraient sans attendre ? Seraient-ils à même d’arbitrer la multitude de tous les autres sujets en matières financière, fiscale et budgétaire, absolument vitales pour tout État au moment de sa naissance ? Seraient-ils en mesure de s’accorder sans délai sur les premières mesures provisoires de partage des pouvoirs constitutifs du nouvel État wallo-bruxellois, dans l’attente de leur mise au point définitive dans la Constitution future, compte tenu des difficultés susmentionnées ? Seraient-ils en situation de construire très vite une administration centrale fiable avec les débris hérités de l’ex-administration centrale belge largement façonnée par les Flamands ?

(A suivre…)

Jacques Lenain