Celles et ceux qui me lisent n’ignorent pas les efforts que j’ai faits depuis cinq ans pour amener les esprits francophones à réfléchir au contexte « post-belge ». Je me réjouis donc tout particulièrement de cette journée d’études organisée aujourd’hui par le Cercle Condorcet de Liège, que je tiens à remercier et à féliciter.

Ceci répond d’emblée à la première question qui nous est posée : oui, le démantèlement de la Belgique est pour moi inéluctable. Et je vais m’en expliquer dans un instant.

Les Etats généraux de Wallonie, que j’ai présidés le 9 mai 2009, ici même à Liège, ont permis d’analyser, à charge et à décharge, les trois scénarios d’avenir possibles : 1° Un Etat wallon indépendant ; 2° Un Etat Wallonie-Bruxelles ; 3° La réunion à la France.

Ces travaux, qui ont fait l’objet d’une publication, ont démontré que les deux premières options n’étaient ni réalistes ni viables. Pour ce qui est de la réunion à la France, l’option d’un statut particulier d’union-intégration, prônée par le Français Jacques Lenain, nous a paru la plus crédible et nous avons décidé, il y a un an, de l’approfondir en créant le Gewif, le Groupe d’Etudes pour la Wallonie intégrée à la France. 8 Cahiers ont été confectionnés à ce jour. Ils ont été largement diffusés et peuvent être consultés sur le site internet du Gewif.

J’ai déploré, en 2009, que le monde politique ait snobé cette initiative citoyenne des Etats généraux de Wallonie. Mais je suis heureux de constater que la réflexion « post-belge » a largement progressé depuis, comme en témoignent les émissions et dossiers que les médias lui ont réservés, ainsi que la participation d’éminentes personnalités académiques et politiques à la journée d’études d’aujourd’hui.

La disparition de la Belgique est inéluctable

Je souhaite rappeler d’emblée les déclarations qui ont été faites, respectivement en 2002, 2006,  et 2007, par trois personnalités flamandes qui n’appartiennent pas à la mouvance nationaliste proprement dite.

La première est Karel De Gucht, qui, alors qu’il était président des libéraux flamands, lâcha sur VTM : La Belgique est condamnée à disparaître à terme, à s’évaporer et, en attendant, n’apporte plus aucune valeur ajoutée à la Flandre.

La seconde personnalité est Yves Leterme. Alors qu’il était ministre-président flamand, il confia à Jean Quatremer de « Libération » : Que reste-il en commun ?  Le Roi, l’équipe de foot, certaines bières… (…) La Belgique n’est pas une valeur en soi (…). Elle est née d’un accident de l’histoire, il ne faut pas l’oublier.

La troisième personnalité est Wouter Beke, l’actuel négociateur CD&V, qui, dans une interview accordée au journal québécois « Le Devoir », déclara : Nous voulons une véritable confédération où chacun pourra agir comme il l’entend. (…) Le problème, c’est qu’il y a une forte identité flamande mais pas vraiment d’identité wallonne. Les Wallons ne tiennent à la Belgique que pour l’argent. (…) A force de se frapper à un mur, les Flamands se sont radicalisés. Ils ne le savent peut-être pas, mais ils jouent avec une bombe atomique institutionnelle. (…) Si les francophones n’acceptent pas de lâcher du lest, nous n’aurons pas d’autre choix que l’indépendance.

Et le journaliste québécois de préciser, à propos de Wouter Beke : C’est lui qui a récrit le programme du CD&V pour lui donner sous couvert de rationalité économique une orientation nettement autonomiste.

Dans « Alice au pays des merveilles », Lewis Carroll a introduit la notion de « non-anniversaire ». S’il vivait aujourd’hui, il pourrait parler, à propos de la Belgique, de « non-pays ». 

Cette Belgique, c’est pourtant son pays, l’Angleterre, qui a insisté avec force pour qu’elle voie le jour en 1830.

Je rappelle brièvement les circonstances. Le séisme révolutionnaire de 1830, dont Bruxelles fut l’épicentre et qui secoua plus tangiblement les régions wallonnes que les régions flamandes, entraîne le démantèlement du Royaume des Pays-Bas de Guillaume Ier.

Composé des Provinces Unies et des départements belges, ce royaume était la conséquence de la défaite de Waterloo. Ici aussi, l’Angleterre avait pesé de tout son poids. Il était exclu que la France puisse encore mettre en péril l’équilibre européen. Londres veilla donc à l’enserrer dans un carcan solide.

Conçu d’un trait de plume diplomatique, cet amalgame hollando-belge n’allait tenir que 15 ans. Ainsi en va-t-il souvent des mariages de convenance, sans aucun amour de part et d’autre…

15 ans après Waterloo, la méfiance britannique à l’égard de la France était toujours si vive qu’il fallut se résoudre à accorder à Palmerston cette « tête de pont » qu’il s’obstinait à réclamer. Voilà donc comment, d’un autre trait de plume diplomatique, naquit le Royaume indépendant de Belgique.

Talleyrand qui représentait la France à la Conférence de Londres, ne croyait pas aux chances de viabilité de cette construction artificielle. En 1832, il confiait à la princesse de Lieven : Les Belges ?… Ils ne dureront pas. Tenez, ce n’est pas une nation, deux cents protocoles n’en feront jamais une nation, cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir.

Ce constat prend évidemment tout sens à la lumière de ce que nous vivons aujourd’hui. Paraphrasant Magritte, ne pourrait-on pas écrire, sous une carte de Belgique : Ceci n’est pas un pays ? Car le spectacle auquel nous assistons depuis les élections législatives du 13 mai 2010, dépasse tout ce que l’on peut imaginer en matière de surréalisme.

Le 31 décembre dernier, la Belgique est entrée au Guinness Book des Records pour avoir exercé l’entièreté d’une Présidence européenne avec un gouvernement démissionnaire. Depuis mercredi dernier, elle détient le record mondial de la non-gouvernance, détrônant l’Irak qui avait tenu 289 jours sans gouvernement.

Ce qui me paraît extrêmement dangereux, c’est que d’aucuns  semblent s’accommoder de la situation. Après tout, ce gouvernement démissionnaire ne s’en tire pas trop mal, disent-ils. Et d’envisager même la possibilité d’aller ainsi jusqu’aux élections communales de 2012.

Il faut souligner avec vigueur le déni de démocratie que ce contexte représente.

On reste sur les résultats électoraux de 2007 alors que, depuis, le scrutin de 2010 eu lieu et a changé la donne, explique Pascal Delwit, le politologue de l’ULB. Quant à Christian Behrendt, le constitutionnaliste de l’ULg,  il rappelle que depuis 2007, on n’a pas eu le moindre vote de confiance sur une majorité alternative à celle qui est en place. Et d’ajouter : Cela deviendrait dangereux s’il y avait une volonté de sciemment prolonger cela.

Autre aspect pervers de la situation actuelle : la majorité gouverne sans opposition. L’opposition est d’autant plus neutralisée, pour l’instant, qu’elle ne peut menacer le gouvernement de démission ! Yves Leterme a déjà démissionné…, précise Christian Behrendt.

Enfin, les affaires courantes n’autorisent normalement que la gestion stricte du quotidien, pas la conduite prolongée d’un pays. Le gouvernement Leterme tente bien, avec la bénédiction du Palais et du Parlement, d’élargir le concept – on l’a vu, notamment, avec la confection du budget ou la décision d’intervenir en Libye -, mais de nombreux dossiers restent en rade, comme l’octroi de subsides ou la nomination de fonctionnaires, et les grandes réformes ne peuvent être initiées. On pense, entre autres, au régime des pensions et au développement durable.

Je reviens à présent à la création de la Belgique. Dès le départ, le ver est dans le fruit, car le « Vlaamse mens » se voit réduit à l’état d’infériorité culturelle et sociale. Le suffrage censitaire fait la part belle à la bourgeoisie, laquelle, au Nord comme au Sud, ne s’exprime qu’en français. A l’occasion du 25^ème anniversaire du Royaume, voici ce que publie le « Nederlands Kunstverbond » d’Anvers :

Flamands,

Depuis vingt-cinq ans, vous êtes méconnus, opprimés et humiliés. (…)

Depuis vingt-cinq ans, le Wallon est l’enfant privilégié du gouvernement ; le Flamand, lui, est rejeté et méconnu. L’un peut tout obtenir parce qu’il ne connaît, par sa naissance, que le français ; pour l’autre, rien, parce que le sort lui a donné une mère flamande.

C’est précisément pour tenter de réhabiliter la langue néerlandaise qu’une poignée d’intellectuels flamands vont se mobiliser. Ils constitueront l’embryon de ce Mouvement flamand dont l’influence ne cessera de grandir au fil des ans. Aux revendications linguistico-culturelles – la première loi linguistique ne sera votée qu’en 1873 -, vont venir s’ajouter les revendications politico-sociales.

Et l’on arrive ainsi à la fameuse « Lettre au Roi » de Jules Destrée en 1912.  Après avoir reconnu le caractère légitime du Mouvement flamand, Destrée écrit : A l’heure présente, le mouvement flamand, enivré de ses succès et sa force populaire, a atteint son but. Il le dépasse. Il menace la Wallonie. (…) Le Flamand ne recule jamais. Il a la douce obstination têtue du fanatisme.

« Alles voor Vlaanderen en Vlaanderen voor Kristus » (Tout pour la Flandre et la Flandre pour le Christ). Cette devise, qui figura longtemps en première page du « Standaard », ne nécessite aucun commentaire. Comme est tout aussi éloquent le sous-tire que Manu Ruys, l’éditorialiste influent du « Standaard » donna, en 1973, à son livre « Les Flamands » : Une nation en devenir.

Trente-huit ans plus tard, cette nation est bel et bien devenue réalité.

Le terme figure d’ailleurs expressément dans le projet de Constitution flamande qui a été déposé, en 2006, par le cartel CD&V/N-VA. Cette évolution, que les responsables francophones s’obstinent à ne pas reconnaître, est cause de l’échec définitif du fédéralisme et compromet la survie même du Royaume.

Il me faut rappeler ici que ceux qui, comme moi, se sont engagés en faveur du fédéralisme à la fin des années 60, étaient alors qualifiés de dangereux dépeceurs de l’Etat par un PSC qui, à l’instar du CDH actuel, n’avait que le slogan « l’union fait la force » à la bouche.  Il s’est d’ailleurs avéré rapidement que la Flandre ne concevait pas le fédéralisme comme un aboutissement, mais bien comme une étape devant lui permettre de progresser plus vite sur la voie de l’autonomie. Aujourd’hui, Joëlle Milquet prône ce fédéralisme avec l’énergie du désespoir, alors que, comme l’a déclaré Yves Leterme lui-même, il a atteint ses limites. C’est ce qui s’appelle être en retard d’une guerre ou ramer à contre-courant de l’Histoire…

Le dernier baromètre de « La Libre Belgique » indique que la N-VA, la Vlaams Belang et la Lijst Dedecker séduisent ensemble la moitié de l’électorat flamand. Et l’on sait que le CD&V et l’Open VLD ne sont jamais en reste dès qu’il s’agit de défendre les intérêts fondamentaux de la Flandre.

A propos de l’Open VLD, je voudrais rappeler qu’au lendemain de l’échec du pacte d’Egmont, en 1978, François Perin s’efforça vainement de réunir la famille libérale autout d’un projet institutionnel commun. L’intransigeance à laquelle il se heurta de la part des libéraux flamands lui fit prendre conscience que les carottes belges étaient cuites : Tous plus ultra-flamingants les uns que les autres, en surenchère du CVP et de la Volksunie.

Le 26 mars 1980, François Perin démissionna spectaculairement de la fonction sénatoriale : Je ne parviens plus, en conscience, à croire en l’avenir de notre Etat. (…) La Belgique est malade de trois maux, incurables et irréversibles. (…) Le premier mal, est le nationalisme flamand. Le second, c’est que la Belgique est livrée à une particratie bornée (…) Le troisième mal, c’est que la Belgique est paralysée par des groupes syndicaux de toute nature. (…) Et il n’y a rien, ni homme, ni mouvement d’opinion, pour remettre tout cela à sa place et dégager l’autorité de l’Etat au nom d’un esprit collectif que l’on appelle ordinairement la nation, parce que, dans ce pays, il n’existe plus de nation.

Un an plus tard, ce qu’il écrit dans « La Meuse » cadre tout à fait avec ce que nous vivons aujoiurd’hui : Voilà des années que je pressens ce qui va arriver : les Wallons et les Bruxellois vont se retrouver assez bêtements belges tout seuls. Après d’éventuelles élections qui n’auront qu’exacerbé le malaise dû une crise financière et économique insoluble, le malheureux chef de l’Etat se mettra à courir après un gouvernement introuvable : la Belgique peut disparaître par « implosion ».

Et le 9 mars 1983, il livre à l’hebdomadaire « Pourquoi Pas ? » un article intitulé « Et si les Flamands proclamaient leur indépendance ? ».  23 ans avant le fameux docu-fiction « Bye bye Belgium » de la RTBF !

Jean Gol, qui était à l’époque vice-Premier ministre, tint à lui faire parvenir le petit mot suivant : Je suis d’accord à 100% avec votre article. Mais le délai est sans doute un peu plus long ; je ne suis pas fonctionnellement en position d’exprimer publiquement mon accord. J’agis cependant chaque jour pour préparer cette échéance et une réponse francophone de survie digne, raisonnable et dans l’ordre.

Pour en avoir maintes fois parlé avec lui à l’époque, je peux attester ici que le regard de Jean Gol était tourné vers la France.

Aujourd’hui, je peux comprendre fort bien la frustration flamande. Voilà douze ans que le Parlement flamand a voté, à une forte majorité, ces cinq résolutions qui s’inscrivent clairement dans un schéma confédéraliste. Elles constituent l’essentiel de la note Octopus de l’actuel gouvernement flamand.

En ayant sous-estimé l’importance  du projet flamand, les responsables francophones portent une écrasante responsabilité. On pensait que tout cela n’était que du folklore, a même lâché Paul Magnette.

Les faits, dit-on, sont plus forts qu’un lord-maire. On peut, certes, pratiquer la méthode Coué en se persuadant, comme Elio Di Rupo, que la Belgique est un pays fascinant et qu’on va y arriver. Mais lorsque le patient est en état de mort clinique, pour reprendre les termes d’Eric Van Rompuy, il est vain de poursuivre l’acharnement thérapeutique.

Eric Donckier, l’éditorialiste du « Belang van Limburg »,  parlait récemment de gescheiden geesten, des esprits séparés. Force est, en effet, de constater que Flamands et francophones évoluent dans deux mondes différents. Même la mort de Marie-Rose Morel a suscité la polémique.

Voilà pourquoi la mission de Wouter Beke, comme les précédentes, ne peut se solder que par un échec. Des élections anticipées ne résoudront rien. La seule solution consiste à acter le caractère inéluctable de la scission et à faire en sorte que la procédure du divorce puisse se dérouler sereinement.

Les divers scénarios d’avenir possibles pour les Wallons et les Bruxellois

J’en arrive ainsi aux scénarios d’avenir possibles pour les Wallons et les Bruxellois.

Je commencerai par le Plan B, évoqué par le président du PS, Elio Di Rupo, à savoir la poursuite d’une « Belgique résiduelle », composée de la Wallonie et de Bruxelles. C’est aussi l’option  défendue par le président du FDF, Olivier Maingain.

Ce projet vise manifestement à rassurer Wallons et Bruxellois en leur disant que rien de fondamental ne changerait pour eux. Mais il est surtout commode pour la classe politique, qui tient à préserver sa rente de situation.

Il nous faut toutefois, par rigueur intellectuelle, verser au dossier toutes les incertitudes juridiques que comporte ce scénario et expliquer en quoi il poserait problème au niveau international.

En droit international, la question de la succession d’Etat est réglée par deux Conventions ONU : celle de 1978 en matière de traités internationaux et celle de 1983 relative aux dettes, archives et biens.

Seule l’application de l’article 35 de la Convention de 1978 pourrait permettre à la Wallonie et à Bruxelles de poursuivre la route commune sous l’appellation « Belgique ». Mais le Royaume de Belgique n’a pas ratifié cette Convention. Elle n’est donc pas en vigueur sur les territoires concernés.

Certains diront que cette convention ne fait que reprendre des règles coutumières. Pourtant, la pratique des Etats postérieure à 1978 contredit les règles de la convention. Pensons aux successions des Etats yougoslave et soviétique en 1991 et 1992 qui, à quelques mois d’intervalle, ont conduit à des solutions opposées. Il n’existe donc pas en la matière une règle certaine et stable.

Par ailleurs, cette « Belgique light », avec Bruxelles enclavée en Flandre, serait susceptible de créer des problèmes sur le plan international, qui pourraient compromettre sa reconnaissance comme « successeur » de la Belgique. Ce genre de précédent serait susceptible de rallumer le feu en ex-Yougoslavie. Pourquoi, en effet, la Serbie ne ferait-elle pas de même avec la Republika Srpska de Bosnie ?

Non reconnue, la « Belgique résiduelle » se retrouverait alors, tout comme la Flandre, en dehors des instances internationales et européennes et hors zone Euro…

Outre ce problème, se pose aussi la question du partage de la dette publique belge.

Aujourd’hui, la succession d’Etat en matière de dettes est réglée par la Convention ONU de 1983, que la Belgique a refusé de signer !

On nous rétorquera que la plupart des conventions internationales ne font que codifier des règles coutumières déjà existantes.

Cet argument ne tient pas la route. Les Etats occidentaux ont voté contre la convention de 1983 précisément parce que les solutions contenues faisaient la part trop belle aux pays décolonisés et allaient contre la pratique jusque 1945. La convention de 1978, elle, a fait un compromis entre la vision occidentale de la continuité des Etats et la vision communiste et du Tiers-Monde prônant le principe de la table rase appliqué de 1945 à 1978. Le vote contre ces conventions par de nombreux pays occidentaux, minoritaires à l’ONU depuis 1975, prouve justement que le contenu n’est pas coutumier.

Un Etat flamand serait-il enclin à reprendre sa part de la dette publique belge alors que Bruxelles lui échapperait et que Wallons et Bruxellois reprendraient l’appellation « Belgique » ? Rien n’est moins sûr. Voilà qui devrait faire réfléchir, lorsqu’on sait que cette dette frôle les 350 milliards !

Une chose est sûre : la « Belgique résiduelle » serait si substantiellement différente de l’Etat prédécesseur qu’on voit mal comment la communauté internationale pourrait lui reconnaître une personnalité juridique identique.

Par ailleurs, il fait préciser que la mise sur pied d’une «Belgique continuée » entraînerait la modification du Traité de Lisbonne. On voit mal, en effet, un  pays comme le Danemark, qui dispose actuellement de 7 voix au Conseil des ministres de l’UE, accepter que cet Etat résiduaire conserve les 12 voix de l’ancienne Belgique.  Idem au FMI où la « Belgique light » aurait encore 2,10% des votes, alors que le Brésil n’en détient que 1,40%

Il faut aussi souligner que cette « Belgique résiduelle » présenterait un ratio dette/PIB qui dépasserait les 100%. Et la perte des transferts financiers en provenance de Flandre (5-7 milliards) serait loin d’être compensée par la recette (environ 2 milliards) provenant de l’imposition à Bruxelles des 235.000 navetteurs flamands qui y travaillent. On peut d’ailleurs imaginer que ce nombre diminuerait sensiblement avec le départ des administrations flamandes. Un Etat Wallonie-Bruxelles ne satisferait donc pas aux critères de l’euro et sa viabilité financière ne serait nullement assurée.

Enfin, la « Belgique résiduelle » aurait un caractère tout aussi artificiel que celui de la Belgique défunte. Elle ne constituerait nullement une nation. On aurait une Belgique en réduction, aussi médiocre que l’autre, avec les Saxe-Cobourg en prime !, estime François Perin. Outre des espaces géographiques de taille et de morphologie absolument dissemblables et, de surcroît, séparés, on se trouve confronté à des populations sociologiquement et humainement distantes, avec des sensibilités souvent opposées sur bien des sujets.

Des sondages montrent d’ailleurs clairement la volonté des Bruxellois de préserver leur spécificité. Comment, dans ces conditions, organiser les pouvoirs, la répartition des compétences et fixer le poids respectif des deux composantes ? Optera-t-on pour le principe de l’égalité (Wallonie = Bruxelles) ou celui de la proportionnalité  (Wallonie > Bruxelles) ?

Bruxelles pourrait fort bien, par contre, s’y retrouver via un statut de « ville libre internationale ». Certains experts parlent même de « jackpot » !

Pour ce qui est de la Wallonie, il ne fait aucun doute que l’option d’un Etat wallon indépendant, avec un ratio dette/PIB de plus de 150%  et des prestations sociales qui, selon tous les économistes, chuteraient de quelque 20%,  ne tiendrait pas la route. La solution passerait ici par un statut particulier d’union à la France, dispositif que prévoit la Constitution française et qui permettrait de concilier une intégration étatique à la France avec une forte autonomie au sein de celle-ci, tout en garantissant, par l’exercice de la solidarité financière nationale, l’équivalence des services publics et des systèmes sociaux.

Une fois cette intégration réalisée, on peut imaginer que la France conditionnera la reconnaissance de l’Etat flamand au désenclavement de Bruxelles. Et celle-ci, si elle en émettait clairement le souhait, pourrait aussi rejoindre la France.

L’après-Belgique, on le voit, ne serait donc pas, comme d’aucuns voudraient le faire croire, le chaos assuré.

En guise de conclusion, je voudrais reprendre deux extraits.

Le premier est issu de l’interview que Jean Rey, l’un des pionniers de la construction européenne, a accordée à l’hebdomadaire « Pourquoi Pas ? », en 1947 : (…) partout, quand un Etat unitaire est travaillé par un mouvement nationaliste, il est impossible qu’il ne finisse pas par craquer. (…) La sagesse, est de s’en apercevoir à temps.

Le second concerne le conseil que donne José-Alain Fralon, l’ancien correspondant du « Monde » à Bruxelles, au roi Albert II, dans son ouvrage « La Belgique est morte. Vive la Belgique ! », paru en 2009 : Mais si vous aviez une Belgique d’avance ? Si, au lieu de ce baroud d’honneur qui risque de mal tourner, voire même de friser le ridicule, tant il est peu conforme à la philosophie de vos sujets, vous la jouiez plus finement ? En admettant, comme nous le ferons tous tôt ou tard, que rien ne pourra arrêter la marche de la Flandre vers son indépendance, et en accompagnant celle-ci au lieu de tenter en pure perte de la stopper ?      

Je suis, pour ma part, disposé à apporter mon concours pour que la scission puisse se faire d’une manière harmonieuse.

En 2007, le très sérieux magazine britannique « The Economist » constatait : The job is done. La Belgique a fait ce pour quoi elle a été créée. Elle peut donc disparaître.

On ne peut mieux dire !