La fiscalité belge expliquée aux Français

C’est Jean Quatremer qui s’y colle pour les lecteurs de « Libé », journal dont la réaction ne fut pas la moins vive à l’annonce que Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, avait l’intention de devenir belge.

Extrait choisi de son article (à lire sur son blogue) :

« Le système fiscal belge vise la masse à la différence de la France où la moitié des foyers fiscaux sont exonérés de l’impôt sur le revenu », résume Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles et avocat. En clair, « on prend beaucoup à beaucoup de monde », c’est-à-dire à ceux qui travaillent, afin de financer un État dont la dépense publique rapportée à son PIB est encore supérieure à celle de la France, c’est dire.

Ainsi, un foyer fiscal doit gagner moins de 6430 euros par an pour échapper à l’impôt. Ensuite, ça progresse brutalement, d’autant qu’il n’existe pas de quotient familial (juste un abattement par enfant à charge) : 25 % pour la tranche qui va de 0 à 7900 euros (au-delà des premiers 6430 euros d’abattement), 30 % de 7900 à 11.240, 40 % de 11 240 à 18 730, 45 % 18730 à 34 330 et 50 % au-delà. En France, la tranche maximale est de 41 % et ne débute qu’à 78 830 euros. « Autrement dit, quelqu’un qui gagne 1500 euros par mois est déjà dans la tranche à 45 % », explique Afschrift. On comprend dès lors qu’à la différence de la France, la TVA représente une rentrée fiscale inférieure à celle de l’impôt sur le revenu.

En revanche, il n’existe ni impôt sur la fortune, ni de taxe sur les plus-values mobilières (seuls les intérêts et dividendes sont taxés entre 21 et 25 %), l’imposition des donations est symbolique, la fiscalité immobilière est particulièrement sympathique (les loyers ne sont pas imposés, seule la valeur cadastrale remontant à 1975 l’est ; les plus-values immobilières échappent à tout impôt si le bien est détenu plus de 5 ans -30 ans en France), etc. « Il y a plein de trous béants dans la fiscalité belge », ajoute Afschrift : ainsi les SICAV et les contrats d’assurance sans revenus garantis échappent à toute imposition.

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