Jules Gheude

 Dans son éditorial de ce jour, Mme Delvaux, l’éditorialiste en chef du « Soir », n’hésite pas  à parler de miracle renouvelé à propos de l’accord qui vient d’être engrangé sur le volet judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Et de verser, une fois de plus, dans l’imprécation solennelle anti-N-VA, ce parti qui perd…le nord et met simplement sa crédibilité démocratique en péril.

 Nous sommes toutefois loin de partager l’enthousiasme de Mme Delvaux, qui la pousse à conclure que le cercle a désormais toutes les allures du vertueux. Et nous sommes convaincus que nous ne devrons pas attendre longtemps avant de ressortir son édito où elle dit espérer que les négociateurs ont bétonné ces accords jusque dans leurs détails, pour éviter des rebondissements qui seraient désastreux en plein campagne des communales…

 Tout ce qui vient d’être décidé ne pourra être appliqué tambour battant. De nombreux mois seront nécessaires pour que le parcours parlementaire s’accomplisse, et l’on ne manquera pas, du côté flamand, de faire valoir des interprétations divergentes.

 Ce qu’écrivent déjà aujourd’hui certains éditorialistes de la presse flamande pourrait bien être le prélude d’une mobilisation comme celle que nous avons connue en 1978, avec le comité anti-Egmont.

A la question de savoir si cet accord sur BHV judiciaire est un bon accord, Eric Donckier du « Belang van Limburg » n’hésite pas à répondre par la négative. Et d’expliquer tout cela en quatre points.

1° Le parquet est scindé. Mais du même coup, on détache également cinq magistrats de Bruxelles – certes bilingues, mais francophones quand même – pour les affecter au parquet flamand de Hal-Vilvorde. Les habitants francophones ne sont pas donc pas seulement servis dans leur langue, mais aussi par leurs propres gens. Manifestement, ils n’ont pas confiance dans les magistrats flamands. C’est offensant.

 2° Le tribunal n’est pas scindé, mais seulement dédoublé en un tribunal néerlandophone et un tribunal francophone, tous deux – y compris donc le francophone – restant compétents pour l’ensemble de l’arrondissement BHV.

3° Actuellement, 2/3 des magistrats doivent être bilingues à Bruxelles. On porte cela à 1/3, parce qu’il y a trop peu de magistrats francophones bilingues. Quand on ne veut pas apprendre le néerlandais, on est récompensé par une modification de la législation.

 4° A Bruxelles, on part d’un rapport 20N/80F chez les juges. Mais ces dernières années, on a eu en moyenne 27% des affaires pour le tribunal du travail et 33% des affaires pour
le tribunal de première instance qui concernaient des néerlandophones.

Et Eric Donckier de rappeler l’éternel problème : ces francophones qui viennent habiter en Flandre et qui ne sont pas capables ou ne veulent tout simplement pas apprendre le néerlandais. Cette mauvaise volonté paie. Le résultat, c’est que le bilinguisme est renforcé à Hal-Vilvorde et démantelé progressivement à Bruxelles.

 Il fut un temps, conclut Eric Donckier, où les négociations communautaires revenaient à un deal : des principes pour les Flamands et de l’argent pour les francophones. Ce temps est révolu. La Région bruxelloise est refinancée à hauteur de 600 millions d’euros.
On pourrait tout aussi bien parler d’une prime pour mauvaise gestion. Cet argent sera principalement versé par la Flandre. Mais en échange, la Flandre obtient peu de chose : pas de scission pure de BHV, ni électoralement ni juridiquement. (…) Cela engendrera de nouveaux problèmes communautaires.

 Son de cloche identique chez Dirk Castrel, l’éditorialiste de « Gazet van Antwerpen », pour lequel le compromis atteint ne recevra pas un prix de beauté. Et de souligner que pour l’opposition flamande, la N-VA en tête, il ne fait aucun doute que l’accord introduit de nouvelles facilités dans l’ensemble de la Belgique. Ce qui vaut pour les francophones en Flandre, vaut tout autant pour les Flamands en Wallonie.

 La différence, explique Dirk Castrel, c’est que les Flamands en Wallonie ne demandent pas à être renvoyés devant un tribunal néerlandophone, parce qu’ils se sont adaptés depuis longtemps à la région linguistique dans laquelle ils se sont établis. Et de poser carrément la question : cette réglementation ne viole-t-elle pas le principe de l’unilinguisme des régions linguistiques, à l’exception de Bruxelles ? Bref, pour l’éditorialiste, il n’est pas exclu que le nouveau système engendre à l’avenir des
problèmes assez sérieux.

 On le voit, les choses sont loin d’être réglées. Les ministres d’Etat Antoinette Spaak et Guy Spitaels ont affiché récemment leur profond scepticisme quant à l’avenir de la Belgique. Rien ni personne ne pourra arrêter l’Etat-Nation flamand de prendre son envol. La scission de la Belgique s’avérera à terme inéluctable.
C’est la raison pour laquelle nous avons estimé opportun, en 2008, d’amener les
esprits francophones à réfléchir à l’après-Belgique. Via les Etats généraux de
Wallonie (www.etatsgenerauxdewallonie.org) et le Gewif (Groupe d’études pour la Wallonie intégrée à la France – www.gewif.net), des études sérieuses ont déjà pu être effectuées.